11/10/2018

Suisse: Décision très importante du Tribunal fédéral concernant le secret bancaire.

Bonjour,

Excellente nouvelle hier pour Rudolf Elmer, lanceur d'alerte suisse et ex-banquier. Lors de l'audience publique exceptionnelle organisée par le Tribunal fédéral, les juges ont décidé par 3 voix contre 2 que Rudolf Elmer, quand il travaillait aux Iles Caïmans, n'était pas soumis aux lois suisses. Voilà l'article:

https://www.24heures.ch/suisse/sort-exbanquier-elmer-joue...

Son avocate, très efficace, avait déjà déclaré cela en 2005 ! Je trouve totalement scandaleux que la justice suisse ait mis 13 ans pour trancher cette question fondamentale. Quelle honte ! 

La justice suisse fait traîner ce genre d'affaires pour que les victimes subissent un stress et des difficultés très graves pendant des années. Cela les oblige aussi à réaliser des procédures très coûteuses, car les frais de justice sont très élevés. Le but est d'entraver les lanceurs d'alerte sur le plan financier et de les harceler sur le plan moral et physique.

Comment des décisions de justice ont-elles pu être prises dans l'affaire de Rudolf Elmer pendant des années sans avoir tranché au préalable cette question fondamentale ? 

Il est également intéressant d'apprendre que seuls les deux juges fédéraux UDC Yves Rüedi et Monique Jametti estiment que les lois suisses s'appliquaient à la filiale de la banque Julius Baer située aux îles Caïmans.

L'UDC a créé une initiative contre les juges étrangers (votation du peuple suisse le 25 novembre 2018), mais dans cette affaire les juges fédéraux UDC aimeraient que le droit suisse s'applique aux îles Caïmans ! Quelle magnifique contradiction !

Mes très vives félicitations à M. Elmer et à son avocate. Merci d'avance pour vos commentaires. Merci de diffuser cet article. Meilleures salutations.

 

07/10/2018

Suisse romande: Pourquoi les fonctionnaires ne sont-ils jamais sanctionnés ?

Bonsoir,

A ce propos, voilà deux exemples récents. Le premier concerne le canton de Vaud et l'affaire des huit enfants abusés par leur père pendant des années. L'ex-juge fédéral M. Claude Rouiller a réalisé un rapport très critique et virulent. A ce sujet voilà un article publié par Le Temps: https://www.letemps.ch/suisse/enfants-abuses-durant-dix-a...

Mais on s'aperçoit que les fonctionnaires responsables de cette très grave affaire ne sont même pas sanctionnés ! D'après des articles de presse plus récents, le responsable du SPJ, M. Christophe Bornand, s’en va. Mais j'ai constaté que souvent ces fonctionnaires retrouvent un autre poste ... en toute discrétion.

Et qu'en est-il du juge de paix ou de la juge de paix responsable de ce drame ? Cette personne va-t-elle démissionner ? Pourquoi son nom n'a-t-il pas été cité par la presse ?

Puis on va nous expliquer, comme chaque fois, que les procédures vont être améliorées pour que ce genre d'affaire ne se reproduise pas. Mais je ne le crois pas, car les contrôles seront effectués par d'autres fonctionnaires "amis".

D'autre part, depuis le temps qu'on nous dit que les procédures vont être améliorées, la situation devrait être bien meilleure qu'elle ne l'est ...

 

Le second exemple concerne le canton de Genève. Le journal Le Courrier nous apprend que M. Mauro Poggia garde un cadre controversé. Voilà le lien:

https://lecourrier.ch/2018/10/04/mauro-poggia-garde-un-ca...

Dans cette seconde affaire, moins grave que la première, ce haut-fonctionnaire n'a pas non plus été sanctionné. Il a obtenu un nouveau poste grâce à M. Mauro Poggia.

Tant que des sanctions très sévères ne seront pas prononcées et appliquées suite à ce genre d'affaire, je pense que la situation ne s'améliorera pas.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

04/10/2018

Suisse: Initiative UDC contre les Droits fondamentaux des citoyens.

Bonjour,

Il y a quelques temps, M. Romain Pilloud expliquait très clairement pourquoi l'initiative de l'UDC contre les juges étrangers était dangereuse. En particulier, il expliquait une chose très importante en indiquant qu'en Suisse il n'existe pas de juridiction constitutionnelle. Cela signifie que lorsque les droits fondamentaux d'un citoyen suisse sont enfreints, si le pouvoir judiciaire ne défend pas le citoyen en question, eh bien la seule solution sera de s'adressser à la Cour Européenne des droits de l'homme.

Voilà l'article publié par M. Romain Pilloud:

https://www.24heures.ch/signatures/reflexions/La-Constitu...

 

Ce 4 octobre 2018, un autre article très important vient d'être publié par le journal 24 Heures. Le voici:

https://www.24heures.ch/signatures/reflexions/droits-fond...

Par ces articles, j'espère vivement que les citoyens comprendront quelle est l'importance de cette initiative, avant de voter.

Merci à Vous de rejeter cette initiative contre les juges étrangers qui est en fait une initiative contre les Droits fondamentaux des citoyens.

Merci de diffuser ce message à vos amis.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

Texte ajouté le 7 octobre 2018: Si vous ne connaissez pas le contenu de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) signée par la Suisse en 1974, alors je vous conseille très vivement de prendre connaissance du contenu de ce lien et de lire les articles de la CEDH décrivant les Droits Humains:

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/195002...