12/08/2016

Initiative UDC sur la primauté du Droit suisse: INUTILE ET DANGEREUSE !

Bonjour,

L'UDC a déposé son initiative, mais cette initiative ne résout pas le problème principal de la justice en Suisse. 

Voir ce lien: http://www.tdg.ch/news/news/volonte-peuple-c-droit-import...

Si la justice ne fonctionne pas en Suisse, c'est à cause du principe de la séparation des pouvoirs qui empêche les politiciens de s'immiscer dans les décisions de la justice. 

Les politiciens, à tous les niveaux, se retranchent systématiquement derrière ce principe de séparation des pouvoirs pour ne pas agir en cas de décisions de justice totalement inadmissibles et en cas de dénis de justice. 

L'Etat de droit est systématiquement bafoué. De très nombreux citoyens en font l'expérience en Suisse. Et l'initiative de l'UDC ne va pas résoudre ce très grave problème.

Ce qu'il faut créer en Suisse: ce sont des Commissions, totalement indépendantes, vérifiant les décisions de justice en appliquant les normes d'audit utilisées dans l'industrie. Si les décisions de 1ère instance sont sérieuses et vérifiées, les recours seront beaucoup moins nombreux et les injustices aussi. Pour plus d'informations à ce sujet, voir l'article de ce blog "Les dérives de la justice en Suisse: quelles solutions ? ".

Merci de signer cette pétition qui demande un contrôle sérieux des décisions de la justice dans les cantons suisses:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...

D'autre part, il est primordial que les citoyens suisses conservent la possibilité de faire appel à la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Actuellement, la CEDH rejette le 98% des recours qu'elle reçoit chaque année. Le Tribunal fédéral reçoit environ 7000 recours chaque année et il en rejette le 92 à 95%. Il est bien clair que si la justice suisse de 1ère instance travaillait sérieusement, ainsi que celle de seconde instance (niveau cantonal) tous ces recours envoyés au Tribunal fédéral pourraient diminuer. Il est primordial aussi que les instances supérieures (Tribunaux cantonaux et fédéraux) et la CEDH effectuent un travail de fond plus sérieux et ne se limitent pas à des décisions simplistes (recours irrecevables, etc.), acceptant systématiquement les décisions de 1ère instance, souvent par copier-coller. 

L'initiative de l'UDC est DANGEREUSE, car si elle est acceptée, la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) signée par la Suisse en 1974 pourrait être annulée et les citoyens suisses seraient pris au piège, car les tribunaux suisses n'appliqueraient pas les lois (ce qu'ils font déjà très souvent). Voilà un lien important donnant la liste des principaux articles de la CEDH:

 https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/195002...

Suite à une décision du Tribunal fédéral, le délai est de 6 mois pour s'adresser à la CEDH et c'est gratuit. Il faut remplir le formulaire standard que l'on trouve sur Internet (voir le site de la CEDH). 

Merci d'avance pour vos commentaires qui seront publiés au bas de cet article. Meilleures salutations.

 

08/07/2016

Procès de Dieter Behring: Michael Lauber soupçonné de faux témoignage ...

Bonjour,

Début juin 2016, le journal Le Matin a publié des informations sur le procès de l’affaire financière Behring qui venait de commencer au Tribunal pénal fédéral à Bellinzone, en Suisse.

Pour rappel : Escroquerie de 800 millions de francs suisses ayant eu lieu de 1998 à septembre 2004 et 2000 victimes. Au début de la procédure, 10 personnes étaient prévenues et le jour du procès en juin 2016 seul M. Dieter Behring, financier bâlois, était encore prévenu.

Pourquoi ? Voilà l'explication:  

http://www.lematin.ch/suisse/proces-financier-blois-tourn...

 

A la fin du procès, le Tribunal pénal fédéral a annoncé qu'il rendra son jugement le 30 septembre 2016.   

Et ce 8 juillet 2016, j’apprends que M. Michael Lauber, procureur général de la Confédération suisse, est soupçonné de faux témoignage lors du procès de juin 2016.

Voilà l’article : http://www.rts.ch/info/regions/autres-cantons/7856519-le-...

 

Dans cette affaire, d’après la presse, certains faits sont déjà prescrits depuis 2013 … A mon avis, si M. Michael Lauber a réellement effectué un faux témoignage en juin 2016, alors l’affaire va encore traîner pendant des mois, voire des années.  

En Suisse, les procédures sont tellement lentes que les victimes sont plusieurs fois victimes. Les victimes de cette escroquerie ont déjà dû attendre 11 ans pour obtenir le début du procès … et certains faits sont déjà prescrits depuis 2013.

Avec cette suspicion de faux témoignage de M. Michael Lauber, les victimes vont très probablement devoir encore attendre pendant des mois pour obtenir une décision de la justice …

Le jour du jugement, tous les faits seront-ils prescrits ? Cela ne m’étonnerait pas.  

Si le secret de l'instruction était supprimé, comme le propose Me Riand (voir l'article suivant sur ce blog), eh bien les parties au procès seraient mieux informées, comprendraient plus rapidement les faits et les situations telles que celles vécues lors du procès Behring de juin 2016 pourraient être évitées. 

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations. 

04/07/2016

Justice. Me Riand: Et si on supprimait le secret de l'instruction ?

Bonjour,

Comme les citoyens suisses le savent, les secrets sont très prisés en Suisse (tradition ancestrale). Le secret bancaire en particulier. Pourtant tous ces secrets entravent le système et en particulier la justice. Le secret de l'instruction est très utile aux juges, mais rend les choses encore plus compliquées pour les victimes.

Voilà l'idée de Me Riand, avocat et notaire valaisan, créateur du site www.1dex.ch: Et si on supprimait le secret de l'instruction ? Merci de lire son article:

http://1dex.ch/2016/07/justice-on-supprimait-secret-de-li...

 

Dans les cantons romands, les dysfonctionnements de la justice sont permanents. Enfin, voilà une idée pratique très utile et efficace, facile à mettre en place. Je remercie vivement Me Riand pour sa proposition concrète permettant d'améliorer le système judiciaire en le rendant enfin plus transparent. 

Mais qui va mettre en place cette idée ? C'est urgent. 

Merci aux personnes qui feront d'autres propositions pratiques pour améliorer rapidement la qualité des décisions de la justice et obtenir plus de transparence. 

Merci pour vos commentaires. Meilleures salutations.