05/09/2018

Constitution fédérale: 2 articles totalement opposés !

Bonjour,

En vue de la votation du 25 novembre prochain sur les juges étrangers, M. Olivier Delacrétaz a publié un article dans le journal 24 Heures. Voilà le lien:

https://www.24heures.ch/signatures/reflexions/L-initiativ...

M. Delacrétaz cite les articles de la Constitution fédérale, mais ne dit pas que ces articles ne sont pas souvent appliqués par le pouvoir judiciaire en Suisse, ce qui plonge de très nombreuses victimes de décisions totalement arbitraires dans des difficultés qui durent des années.

Ces personnes, si elles en ont les moyens, peuvent faire des recours, mais souvent elles abandonnent le combat. Et si ce n'est pas le cas, en général leurs recours sont déclarés irrecevables, car en Suisse les juges se protègent entre eux. 

Personne alors ne peut se plaindre de ces décisions arbitraires, car le pouvoir judiciaire en Suisse est tout puissant et intouchable (aucuns contrôles possibles, donc aucunes sanctions).

Seuls les juges de la Cour Européenne des Droits de l'Homme peuvent aider les citoyens suisses victimes de décisions arbitraires, si les victimes ont encore le courage et l'énergie de s'adresser à la Cour EDH. Ce qui n'est très souvent pas le cas.

En mars 2018, M. Pierre Santschi, ex-Député vaudois du parti des Verts, avait publié dans la même rubrique du journal 24 Heures un article beaucoup plus réaliste au sujet de la Constitution fédérale. Le voilà:

https://www.24heures.ch/signatures/reflexions/La-Constitu...

Il faut bien comprendre que si le rôle des juges étrangers est supprimé cela donnera un pouvoir encore beaucoup plus immense aux magistrats suisses, déjà intouchables. 

Le travail des juges de la Cour EDH est loin d'être parfait, mais le supprimer serait une très grave erreur. Ce qu'il faut réaliser, à mon avis, c'est une amélioration du travail des juges, à tous les niveaux, en instaurant des contrôles efficaces des décisions prises par les magistrats et la possibilité de sanctionner sévèrement ceux qui n'appliquent pas les lois.

Pour cela, il faut créer des jurys de citoyens indépendants du pouvoir judiciaire et du pouvoir politique capables de traiter efficacement les plaintes des citoyens et de sanctionner les juges si nécessaire. A ce sujet, je vous remercie de lire les articles précédents publiés sur ce blog.

Merci de refuser cette initiative "Le droit suisse au lieu des juges étrangers" le 25 novembre prochain.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

30/08/2018

Affaire GUNVOR: Un seul employé condamné par le Ministère Public fédéral (MPC).

Bonjour,

La corruption porte sur plus de 40 millions de dollars, mais un seul employé de GUNVOR a été condamné (18 mois de prison avec sursis ...). Naturellement les dirigeants de l'entreprise et l'entreprise elle-même n'ont pas été condamnés. Voilà un premier article qui stipule que l'article 102 du Code pénal suisse, lié à la punissabilité d'une entreprise, n'a jamais été appliqué: https://www.letemps.ch/opinions/faire-payer-entreprises

Un autre article publié dans le Temps de ce 30 août 2018 explique comment les dirigeants de GUNVOR se sont défendus en justice. Ils prétendent que les versements étaient faits à des sociétés offshore dont ils ne connaissaient pas les bénéficiaires (Personnes Politiquement Exposées, PEP). Naturellement, les dirigeants ne s'étonnent pas quand des millions sont versés à des sociétés offshore ... Peut-être que la procédure n'est pas terminée. Voir cet article: 

https://www.letemps.ch/suisse/une-partie-dechecs-judiciai...

L'ONG Public Eye, qui a dénoncé GUNVOR, entreprise basée à Genève, espère elle aussi que la procédure va continuer. 

http://www.rfi.fr/emission/20180828-petrole-corruption-gu...

Il va être intéressant de voir si le Ministère Public de la Confédération va continuer ses investigations. Affaire à suivre. 

En attendant, un seul employé a été condamné et il a été licencié il y a six ans déjà. Depuis, il n'a pas retrouvé de travail. Voilà pourquoi la majorité des employés qui connaissent des faits de corrruption se taisent et ferment les yeux. 

Pour l'instant GUNVOR et ses dirigeants s'en tirent bien. Cela montre une nouvelle fois que la corruption a de beaux jours devant elle. Suite à cette affaire, le GRECO va-t-il réagir ?

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

GRECO, Suisse et transparence sur le financement des partis politiques.

Bonjour,

Le GRECO (Groupe d'Etats contre la corruption), dont la Suisse fait partie, a mis en place son 3e cycle d'évaluations en 2011 concernant la Suisse. Un des objectifs de ce 3e cycle concerne l'amélioration de la transparence au niveau du financement des partis politiques. La Suisse a eu bien du mal à avancer dans ce domaine. Voilà le lien du GRECO montrant l'avancement de ce projet pour chaque pays membre:

https://www.coe.int/fr/web/greco/evaluations/round-3

 

En août 2018 un article nous expliquait que le Conseil de l'Europe, dont le GRECO fait partie, commençait à s'impatienter et critiquait la Suisse. 

https://www.arcinfo.ch/articles/suisse/financement-des-pa...

 

Cette semaine, le Conseil fédéral a clairement refusé la transparence du financement des partis politiques:

https://www.letemps.ch/suisse/conseil-federal-rejette-lin...

 

La Suisse fait partie du GRECO, mais pour toutes les améliorations réclamées par le GRECO afin de limiter la corruption, la Suisse tergiverse. Ce qui n'empêche pas ensuite Transparency International de nous faire croire que la Suisse lutte contre la corruption (voir le classement de Transparency International !).

Heureusement, les initiatives populaires vont faire avancer les choses. Merci très vivement aux personnes qui ont mis sur pied ces initiatives populaires (et à ceux qui les ont signées).

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.