12/03/2013

M. BURKHALTER ET LA LIBERTE D'EXPRESSION.

Au conseil des Droits de l'homme à Genève, M. Burkhalter a annoncé vouloir défendre la liberté d’expression.

 

Voici l’article: http://www.tdg.ch/monde/burkhalter-ouvre-conseil-droits-h...

 

Je suis offusquée. J’ai eu le courage d’annoncer, à 57 ans, mes soupçons de corruption (Lausanne). En effet, mon ex-avocat prétendait m’avoir montré les comptes d’actifs d’une société travaillant dans l’immobilier à Lausanne et indiquait que les estimations que j’avais reçues concernant cette société étaient justes. Pourtant, je n’ai jamais pu voir le contenu des comptes et à ce jour il est toujours impossible de les obtenir …  

 

Suite à la déclaration de mes soupçons de corruption, une plainte pénale a été déposée contre moi pour diffamation.

 

Le juge pénal a accepté ma demande de réquisition et a demandé à la société de fournir le contenu des comptes d’actifs les plus importants. La société a alors répondu qu’elle n’avait jamais donné les comptes à mon ex-avocat. Pourtant ce dernier avait mandaté un expert-comptable diplômé pour vérifier les deux estimations déjà existantes et pour qu’il établisse sa propre estimation. Ce qu’il a fait … sans détenir les comptes d’actifs les plus importants ? Sans savoir quelles étaient les actions de sociétés immobilières détenues par la société ?

 

Cette situation était déjà suffisante pour prouver que mes soupçons étaient justifiés. Mais j’ai été condamnée pour diffamation. L’alinéa 2 de l’art. 173 CP n’a pas été appliqué. Pourquoi ?

 

De plus, je détenais des preuves écrites montrant que l’expert-comptable diplômé avait bien reçu le contenu du compte de participations de la société en question et qu’il n’avait pas estimé des actions de sociétés immobilières dont il connaissait l’existence … Ces informations étaient aussi connues de mon ex-avocat …. Elles portent sur une valeur vénale de plusieurs millions de francs suisses, ce qui montre que les trois estimations que j'ai reçues sont fausses de plusieurs millions. Mais la justice pénale du canton de Vaud (Lausanne) ne réagit pas ! Et en plus, le juge indique dans son jugement pénal que les estimations sont justes ! Scandaleux !

 

Cette première expérience m’a montré que les notables peuvent fournir de fausses informations à un juge pénal … et que rien ne se passe par la suite ! Les contradictions dans les déclarations ne sont pas traitées, ni élucidées. Pourtant la procédure a duré 3 ans ! Quant aux déclarations des témoins, le juge pénal leur a demandé de dire la vérité, mais n'a pas protocolé leurs réponses  (2 audiences) !

 

Etant donné que la liberté d’expression n’existe pas (même dans le canton de Vaud), je me demande comment M. Burkhalter va faire pour améliorer la liberté d’expression dans les autres pays … Et s’il est impossible d’annoncer des soupçons de corruption, sans être condamné sur le plan pénal, comment va-t-on éradiquer ce fléau ?

 

Je ne peux pas me défendre contre cette erreur judiciaire et cette injustice, car ce sont les mêmes juges qui traiteraient cette demande de révision ! Raison pour laquelle mes propres plaintes pénales n’ont pas été traitées (refus de suivre ou non entrée en matière ou aucune réponse).

 

Merci d'avance pour vos commentaires, vos idées et votre aide éventuelle. mh@herzoginfo.ch  Merci aussi d'envoyer l'adresse de ce blog à vos amis pour information, afin que ces faits soient connus. Merci de vous indigner concernant les méthodes de la justice vaudoise dans les affaires financières qui consistent à ignorer les véritables faits et à ne pas appliquer les articles du Code pénal suisse.  

 

Si vous voulez signer la pétition contre le secret bancaire et la corruption en Suisse, voici le lien: www.change.org/VeriteCH

Commentaires

Que dit l'ARt. 173 du CPS ?

"Art 1731

1. Délits contre l’honneur.

Diffamation

1. Celui qui, en s’adressant à un tiers, aura accusé une personne ou jeté sur elle le soupçon de tenir une conduite contraire à l’honneur, ou de tout autre fait propre à porter atteinte à sa considération,celui qui aura propagé une telle accusation ou un tel soupçon,sera, sur plainte, puni d’une peine pécuniaire de 180 jours-amende au plus2.

2. L’inculpé n’encourra aucune peine s’il prouve que les allégations qu’il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu’il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies.

3. L’inculpé ne sera pas admis à faire ces preuves et il sera punissable si ses allégations ont été articulées ou propagées sans égard à l’intérêt public ou sans autre motif suffisant, principalement dans le dessein de dire du mal d’autrui, notamment lorsqu’elles ont trait à la vie privée ou à la vie de famille.

4. Si l’auteur reconnaît la fausseté de ses allégations et les rétracte, le juge pourra atténuer la peine ou exempter le délinquant de toute peine.

5. Si l’inculpé n’a pas fait la preuve de la vérité de ses allégations ou si elles étaient contraires à la vérité ou si l’inculpé les a rétractées, le juge le constatera dans le jugement ou dans un autre acte écrit.

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J'aimerais en savoir plus... Merci de me contacter easysmoke@gmail.com

Écrit par : jaw | 12/03/2013

Bonjour,
Merci pour votre commentaire.
L'alinéa 2 de cet article 173 CPS aurait dû être appliqué, mais le juge pénal ne l'a pas appliqué ... Il a également refusé mes moyens de preuve. Mais les moyens de preuve utilisés par la partie adverse étaient suffisants pour montrer que j'avais des raisons sérieuses de tenir mes soupçons pour vrais.
Que puis-je faire contre cette décision ?

Écrit par : Michèle Herzog | 13/03/2013

Quelle est la différence entre une dictature et une démocratie, selon Coluche ?
Dans une dictature, le pouvoir en place dit au bon peuple:
"FERME TA GUEULE, MAINTENANT !!!!!"
Dans une démocratie, le pouvoir en place dit au bon peuple:
"Cause seulement, tu m'intéresse....."
Ben oui, quoi........
Le livre que j'ai écrit en son temps relatant nos démêlés avec les autorités soleuroises auraient dû me valoir un châtiment sévères si les faits relatés étaient inexacts. Ou provoquer un scandale majeur s'ils étaient essentiellement vrais. Mais le livre se retrouve en trois exemplaires à la bibliothèque cantonale à Soleure et personne ne bouge un oeil.
Réellement, de quoi partir sur Soleure...

Écrit par : J.C. Simonin | 09/07/2013

Merci M. Simonin pour votre commentaire. Comme le pape François l'a indiqué hier à Lampedusa, il s'agit de la mondialisation de l'indifférence ...

Écrit par : Michèle Herzog | 09/07/2013

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