30/12/2013

SECRET FISCAL ET SECRET PENAL !

A cause du secret fiscal, il est impossible d'obtenir des informations quand on découvre une très grave soustraction fiscale. Par exemple, si vous découvrez un compte de titres de plusieurs millions, dont on a essayé de vous cacher l'existence ..., et dont on vous cache toujours à ce jour le contenu et la véritable valeur vénale, alors il est impossible d'obtenir des réponses sérieuses du fisc vaudois. Le fisc refuse de réclamer des informations fondamentales qu'il devrait déjà détenir depuis 2002 ... et refuse de corriger les chiffres. J'en fais l'expérience depuis 2008.  

Ce secret fiscal devient aussi un secret pénal. Car pour cacher les véritables informations, les financiers fournissent de fausses estimations écrites (des biens immobiliers ne sont pas mentionnés), sans l'inventaire des titres (astuce), et de fausses déclarations d'impôt (je possède les preuves). Et j'ai aussi découvert que j'ai reçu de faux bilans ! 

Il s'agit d'infractions pénales (par exemple faux dans les titres, atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, etc.) qu'il est impossible de quantifier, car ni les juges ni le fisc n'acceptent de réclamer le contenu primordial de ces comptes de titres à cette société qui travaille dans l'immobilier à Lausanne. Les infractions pénales qui devraient être poursuivies d'office ne sont donc jamais poursuivies ...

Cela permet aux auteurs de ces actes de bénéficier d'une énorme soustraction fiscale depuis des lustres et en plus de n'être jamais inquiétés par la justice sur le plan pénal ... Il faudrait tout-de-même comprendre pour quelles raisons les services publics vaudois ne font pas leur travail.

Peut-être qu'en 2014 un juge lanceur d'alerte réagira .... Merci d'avance pour votre aide et vos commentaires. Avec tous mes Voeux pour une année 2014 plus équitable.

 

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