13/03/2014

Pétition suisse: Pour que les Juges soient sanctionnés en cas d'erreurs graves.

Bonjour,

Pour améliorer la situation actuelle concernant la justice en Suisse, il est nécessaire à mon avis que les Juges soient sanctionnés en cas d'erreurs graves. Raison pour laquelle j'ai créé cette pétition qui concerne tous les cantons suisses (même si le texte de cette pétition est en français). 

Pour signer cette pétition, il n'est pas nécessaire d'utiliser Facebook ou Twitter. Il suffit de clicker sur "signer la pétition" puis d'indiquer vos nom et prénom. Vous pouvez ensuite vérifier si votre nom a bien été enregistré.

Voilà le lien permettant de consulter le texte de cette pétition et de la signer: 

http://www.activism.com/fr_CH/petition/sanctions-pour-les...

J'ai aussi créé une pétition sur le site Avaaz, car certains internautes n'arrivent pas à signer cette pétition sur le site activism.org. Voilà le lien Avaaz:

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Mme_Simonetta_Sommar...

Merci vivement de transmettre cette information à vos amis afin qu'ils signent eux aussi cette pétition.

Meilleures salutations. Très bonne journée à Vous. Merci.

 

 

Commentaires

Le Tribunal Fédéral rejette environ le 80% des requêtes qui lui sont présentées. La Cour Européenne de Justice quelque 98%, si mes renseignements sont exacts.
Ce qui revient à dire que 80%, respectivement 98% des gens qui vont chercher leur droit devant ces instances sont des imbéciles ou des emmerdeurs - ou peut-être un mélange des deux. Cela fait beaucoup à la vérité. Il est quelquefois nécessaire de recourir à d'autres moyens pour se faire comprendre.
...N'Est-ce pas............?

Écrit par : J.C. Simonin | 06/04/2014

Cher M. Simonin, Merci pour votre message. Il est bien clair que la justice en Suisse ne fait pas son travail correctement. Par exemple: l'affaire Erb à Zurich portant sur un montant de 2,5 milliards .... Eh bien M. Erb n'a toujours pas fait un seul jour de prison, pourtant l'enquête pénale a commencé en 2003 ! Quant à l'affaire Giroud, on verra comment la justice pénale du canton de Vaud va travailler et dans quels délais. Tout le monde ne peut pas utiliser votre méthode ... même si elle a été efficace pour vous (voir le livre de M. Simonin, un agneau parmi les loups). Je pense que les citoyens lésés par les services publics doivent réclamer des dommages et intérêts. Meilleures salutations. Très bonne journée à Vous.

Écrit par : Michèle Herzog | 07/04/2014

Vous parlez de quelle affaire Erb ?
Celle-ci ? (cf. communiqué de l'ATS ci-après)
où est le problème de la "justice" ?
il a visiblement été condamné par les instances cantonales et un recours semble être pendant devant le TF. La justice prend du temps, certes, mais dans cette affaire le canton de Zurich semble avoir été ferme et plutôt rapide (en comparaison internationale)...

Pour la détention préventive, il faut s'adresser au législateur. C'est lui qui a posé les conditions pour l'ordonner :o)

Faillite groupe Erb: peine réduite à sept ans pour l'héritier déchu (synthèse)

Zurich (awp/ats) - Sept ans de prison pour escroquerie, préjudice aux créanciers et faux dans les titres: la Cour suprême zurichoise a confirmé mercredi le jugement de première instance dans le procès de Rolf Erb, dernier patron du groupe familial en faillite. Elle réduit toutefois la peine d'un an. L'héritier de 62 ans fera recours au Tribunal fédéral.

Après l'annonce du jugement, l'avocat de Rolf Erb a immédiatement indiqué son intention de faire "évidemment" remonter le cas de son client "jusqu'à Lausanne". Au cours du procès, dans lequel l'accusé a nié en bloc les faits reprochés contre lui, la défense avait réclamé l'acquittement.

La procureure s'est, elle, montrée satisfaite du jugement de deuxième instance, même si les juges cantonaux ne sont pas allés aussi loin que la peine de 10 ans qu'elle avait demandée. La réduction de la peine de 8 à 7 ans s'explique en outre par le fait que la Cour a tenu compte des problèmes de santé de Rolf Erb, alors même que la procédure dure depuis dix ans.

"SANS SCRUPULES"

Comme le Tribunal de district de Winterthour en mars 2012, les juges cantonaux ont conclu que le prévenu avait maquillé les bilans du groupe Erb durant des années afin d'obtenir de nouveaux crédits bancaires. Peu avant la faillite, il a en outre transmis sa fortune à sa compagne et à ses fils jumeaux, alors âgés de 10 mois, pour la soustraire aux créanciers, estime la Cour.

Le président du tribunal a qualifié l'affaire de "cas extrêmement grave de criminalité économique". Ils ont estimé que Rolf Erb avait agi "avec une grande énergie criminelle, sans scrupules et de manière raffinée".

BIENS SAISIS

La Cour a en outre décidé de saisir les biens immobiliers de l'accusé, dont le château Eugensberg à Salenstein (TG), ainsi que sa collection de voitures anciennes et d'autres valeurs issues de sa fortune.

Rolf Erb ne sera en revanche pas placé en détention en attendant le verdict du Tribunal fédéral. La Cour suprême a jugé "disproportionnée" la requête du Ministère public en ce sens. Le passeport de l'héritier lui sera en revanche confisqué, l'empêchant ainsi de quitter la Suisse.

DEUXIÈME PLUS GRANDE FAILLITE

Durant le procès de deuxième instance, le sexagénaire a mis toute la faute sur son père Hugo qui avait dirigé le groupe Erb jusqu'à son décès, au printemps 2003. Peu après la mort du patriarche, l'entreprise de Winterthour s'est effondrée. Il s'agit de la deuxième plus grande faillite de l'histoire économique suisse après celle de Swissair.

Le groupe Erb a été fondé en 1920 avec la création d'un atelier de réparation à Töss (ZH). Au moment de la faillite, le conglomérat regroupait dans quatre holdings pas moins de 82 sociétés et employait 4900 collaborateurs, dont 2900 en Suisse.

ats/jq



(AWP / 15.01.2014 15h37)

Écrit par : Jean N. | 12/04/2014

A Jean: Comme vous l'indiquez il s'agit de la plus grande faillite de l'histoire économique suisse après Swissair. Combien de jours de prison les responsables de Swissair ont-ils effectués ? Et M. Rolf Erb combien de jours de prison ? Zéro jour, alors qu'il a été condamné à 7 ans de prison .... Pourquoi n'a-t-il pas fait de prison préventive ? Ces personnes très riches bénéficient de privilèges anormaux. Alors que si Toto vole un vélo ... Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 12/04/2014

Soyons sérieux, les conditions posées par le législateur pour une détention préventive sont tellement élevées qu'un voleur de vélo ne risque pas grand chose ; tout comme une personne de l'âge de cette personne. A moins que le vélo ait une valeur de plus de 300 fr., il s'expose tout au plus à une amende...

Pour Swissair : le problème est le même. La justice a fait tout ce qu'elle a pu , mais les règles posées par le législateur n'ont pas permis de réprimer le comportement des administrateurs (pour l'essentiel).

A mon sens, il ne s'agit donc pas de privilèges accordés par le pouvoir judiciaire, mais bien d'une application des règles posés par le législateur.

On a l'état de droit que l'on mérite lorsque la majorité de la population ne va plus voter. Trouvez-vous d'ailleurs normal que la plupart de nos "politiciens" étaient au chômage ou aux études avant leur élection et que nombre d'entre eux n'ont pas trouvé un emploi depuis (en dehors des lobbies ou de leur parti politique).

Quelques exemples ?
Pourriez-vous me donner par exemple le nom du dernier employeur (hors lobby/parti politique) d'Alain Berset (PS), Antonio Hodgers (Verts) ou Dider Burkhalter (Radical) ? :o)

Écrit par : Jean N. | 13/04/2014

A Jean: Je ne crois pas que la justice fasse tout ce qu'elle peut pour condamner les cols blancs. Au contraire. Et les exemples sont très nombreux. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 13/04/2014

pas d ' ecole de la magistrature , des avocats qui devienent jugss dans la canton ou ils exercaient , pas de sanctions toutes les conditions sont reunies pour une justice pourrie

Écrit par : _helle | 21/02/2015

A helle: Vous avez raison. La justice dans les cantons de Genève, Vaud et Valais ne fonctionne pas. J'ai créé plusieurs pétitions au printemps 2014, mais les citoyens ne les signent pas. Les citoyens ne réagissent que lorsqu'ils sont confrontés à la justice et se rendent compte alors de la gravité de la situation. Merci de signer cette pétition: https://secure.avaaz.org/fr/petition/Mme_Simonetta_Sommaruga_Conseillere_federale_suisse_departement_justice_Des_sanctions_quand_les_juges_realisent_de_grave/?launch

Écrit par : Michèle Herzog | 22/02/2015

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