14/06/2014

Genève: Un ex-employé des SIG arrêté pour corruption.

Bonjour,

Voilà l'article paru sur le site du Matin:

http://www.lematin.ch/suisse/ancien-employe-sig-arrete-corruption/story/31689812

Cet article fournit une information très importante. Il dit ceci:

"L'enquête devra déterminer l'ampleur de l'activité du prévenu. Elle devra également porter «sur les motifs qui ont amené les SIG à ne pas dénoncer ces faits durant 4 ans au Ministère public», en violation de la loi, qui oblige les fonctionnaires et membres d'une autorité de dénoncer un crime ou un délit poursuivi d'office".

Je ne suis pas étonnée d'apprendre que les fonctionnaires des SIG n'ont pas dénoncé les infractions pénales dont ils ont pris connaissance, qui devraient être poursuivies d'office. C'est identique dans le canton de Vaud.

Je dénonce des infractions pénales poursuivies d'office à de nombreux fonctionnaires (et même à des juges ...), avec pièces pour preuves et explications, depuis plusieurs années, mais les infractions pénales que j'ai découvertes ne sont jamais ni dénoncées, ni poursuivies d'office ! Même le fisc vaudois ne les dénonce pas, pourtant il reçoit de faux bilans depuis 1999 !  Pourquoi ces infractions pénales ne sont-elles pas dénoncées ?

Par exemple: Escroquerie (art. 146 du Code pénal suisse), faux dans les titres (art. 251 CP), faux renseignements sur des entreprises commerciales (art. 152 CP), atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui (art. 151 CP), fausse déclaration d'une partie en justice (art. 306 CP), faux témoignages, faux rapports produits en justice (art. 307 CP). 

Et en plus mes plaintes pénales sont toutes refusées. Cela montre bien que certaines personnes bénéficient de très graves privilèges. Cette situation scandaleuse doit cesser et c'est urgent. Merci.

Merci d'avance pour vos commentaires ou vos messages à mon attention à l'adresse email mh@herzoginfo.ch. Meilleures salutations.

 

Commentaires

Bonsoir,

Sans me prononcer sur le fond du problème, que je connais pas, ni minimiser la gravité des faits dont il est question, je tiens à apporter une correction quant au statut du personnel des SIG. En effet, et contrairement à votre affirmation, les employés des SIG ne sont pas au bénéfice du statut de "fonctionnaires". Ils sont au bénéfice de statuts propres à SIG, distincts de ceux de l'Etat de Genève. Pour vous en convaincre, vous pouvez les consulter ici :

http://www.sig-ge.ch/entreprise/ressources-humaines/qui-sommes-nous

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 14/06/2014

A Jean d'Hôtaux: Merci pour votre commentaire et votre rectification. Le fait alors de ne pas être fonctionnaire autorise-t-il à ne pas dénoncer des infractions pénales poursuivies d'office ? A mon avis, les personnes qui prennent connaissance d'infractions pénales graves sans les dénoncer deviennent probablement complices. De plus, j'ai lu sur le site des SIG "Article 5, point 3. Les collaborateurs réguliers sont engagés sur la base d’un rapport de droit public.", il me semble donc que ce sont bien des fonctionnaires ... Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 15/06/2014

Madame,

Le fait d'être embauché sur la base d'un contrat de droit public ne suffit pas à faire d'un employé un fonctionnaire !
Par ailleurs, si le statut de fonctionnaire a été supprimé depuis plus de dix au sein de la Confédération et dans de nombreux cantons, il a été maintenu dans l'administration cantonale genevoise, mais les SIG n'en font pas partie. Il s'agit en l'occurence d'une entreprise publique autonome dotée de la "personnalité juridique", ce qui signifie qu'elle a à sa tête un conseil d'administration - et pas un Conseiller d'Etat -, quelle dispose de sa propre organisation (propres statuts), qu'elle possède son propre patrimoine et qu'elle est responsable de ses dettes.

Je persiste donc à affirmer que les employés de SIG ne sont pas des fonctionnaires !

Cela dit, fonctionnaire ou pas, toute malversation doit être dénoncée, cela va de soit ! Où donc auriez-vous lu le contraire dans mes propos ?

Écrit par : Jean d'Hôtaux | 15/06/2014

A Jean d'Hôtaux: Merci pour votre message et vos précisions sur le statut de "fonctionnaire". Je pense que quel que soit leur statut, les employés des SIG doivent dénoncer les infractions pénales poursuivies d'office dont ils prennent connaissance. Il s'agit d'un point très important, d'où l'article publié sur mon blog, car je constate que les infractions pénales graves ne sont justement jamais dénoncées, même lorsque des juges en prennent connaissance ... d'après mon expérience vécue dans le canton de Vaud depuis plusieurs années. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 16/06/2014

Les commentaires sont fermés.