08/10/2014

Comparaison: Affaire Cleusix en Valais et mon combat dans le canton de Vaud.

Bonjour,

Grâce au combat de M. Patrice Martinet, Président de la commune de Leytron, les Députés valaisans ont étudié le dossier fiscal de M. Jean-Marie Cleusix, chef du service de l'enseignement, habitant à Leytron. En effet, ce dossier fiscal a été perdu pendant des années, puis a été oublié et pour finir a atteint la date de prescription ....

M. Serge Métrailler (PDC), Président de la Commission de justice (COJU), dénonce maintenant le travail de la Commission de recours en matière fiscale (CCR) d'autant plus que sept autres dossiers, ayant également atteint la date de prescription, ont été découverts. L'un de ces dossiers concerne aussi "une personnalité valaisanne". Une commission d'enquête parlementaire va étudier ces dossiers fiscaux prescrits.

M. Métrailler a eu le courage de travailler de manière indépendante dans cette affaire et réclame des actions en justice contre les membres de la CCR, autorité judiciaire, dont les membres auraient dû parfois se récuser, car ils travaillent dans de grandes fiduciaires. La Commission de justice recommande aussi de dissoudre la CCR. 

J'aimerais savoir s'il existe une Commission de justice dans le canton de Vaud, identique à la COJU valaisanne. Je dénonce depuis des années une très grave soustraction fiscale de plusieurs millions ayant lieu du 1.1.1999 à ce jour, mais aucun fonctionnaire ne réagit. Ni le fisc vaudois, ni la justice de paix, ni la justice civile, ni la justice pénale, ni le Service juridique et législatif de l'Etat de Vaud. Mes plaintes pénales ont toutes été refusées ou classées sans que les responsables de cette très grave soustraction fiscale, qui a aussi permis de fournir de faux chiffres dans une succession, n'aient été interrogés. Et les fonctionnaires qui prennent connaissance de ces infractions pénales (avec pièces écrites pour preuves) ne les dénoncent pas. Ces infractions devraient être poursuivies d'office ... mais les fonctionnaires ne le font pas. Pourquoi ? 

Les Députés valaisans essaient d'obtenir toute la lumière dans cette affaire des dossiers fiscaux prescrits et j'espère vivement que des Députés vaudois accepteront aussi d'étudier l'affaire que je dénonce, en vain, depuis l'été 2007. Les communes de Lausanne et de Pully sont concernées par cette grave soustraction fiscale.

Merci vivement d'avance aux Députés vaudois qui interviendront. C'est urgent et le dossier est à votre disposition. Pour prendre contact avec moi: merci de m'envoyer un message email à mh@herzoginfo.ch. Merci également pour vos commentaires, qui seront publiés au bas de cet article. Meilleures salutations.

PS: C'est aussi grâce aux multiples articles publiés par M. Stéphane Riand, avocat vivant en Valais, que tout-à-coup les choses ont fait un grand bond en avant en Valais dans le domaine de la justice. Merci M. Riand pour vos analyses et votre travail. Voir le site www.1dex.ch. Un avocat pourrait-il créer un site dans le canton de Vaud ? 

Texte ajouté le 27.2.2015: Grâce au rapport de M. Dick Marty concernant l'organisation de la justice vaudoise, j'apprends que le Ministère public est sous la surveillance de la Commission de gestion du Grand-Conseil.  

Commentaires

Un conseil :
N'imaginez pas que les députés vous lisent (du moins pas tous). En revanche, ils tiennent des permanence ou leur parti ont une boite aux lettres. Une gentille lettre de présentation du problème avec une boite de chocolats attirera peut-être davantage leur attention :)

Écrit par : Zut | 12/10/2014

A Zut: Merci pour votre conseil, mais j'écris depuis plusieurs années à différents service de l'Etat de Vaud (sans boîte de chocolats) et il ne se passe strictement rien. Je viens d'envoyer un dossier à la Commission de Haute Surveillance du Tribunal Cantonal dont la mission est de traiter les dénis de justice d'après leur site Internet. Leur réponse: La Commission n'a pas constaté de dénis de justice ... Pourtant je leur expliquais que d'une part les déclarations contradictoires figurant dans la procédure pénale de diffamation ont été ignorées par le juge pénal et que mes plaintes pénales n'ont jamais été traitées (refus de suivre, aucune personne interrogée). Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 13/10/2014

Un déni de justice signifie que votre requête n'a pas été traitée.
En revanche, s'il existe une réponse (bonne ou mauvaise), il ne peut s'agir d'un déni de justice (seulement la réponse d'une autorité qui ne vous satisfait pas).

La jurisprudence est en effet exclue de la surveillance.
Une plainte à l'autorité de surveillance pour déni est donc irrecevable dans ces circonstances.

Soit vous avez un fait nouveau qui éclaire votre affaire d'une toute autre manière (dans ce cas, il faut en demander la révision) soit il vous faut passer à autre chose et accepter que "Justice a été dite".

"Nouveau" ne signifie en outre pas rediscuter avec de nouveaux arguments des faits déjà connus, mais une pièce entièrement nouvelle. Par exemple : un témoin jamais entendu qui accepterait de corroborer vos dires parce qu'il a accepté de tremper dans la magouille que vous dénoncez.

Enfin, j'ai une question pour vous :
Qu'est-ce qui vous attriste le plus dans cette histoire ?
- que vous ayez été condamnée ?
- que l'Etat n'ait pas obtenu des impôts dans sa totalité ?
- que l'héritage n'ait pas été partagé comme vous le souhaitiez ?
Vous devriez peut-être vous posez cette question et y répondre. S'il s'agit que d'une question d'argent, faites un don aux enfants des minorités religieuses en Irak/Syrie. Vous verrez à quel point vous vous sentirez soulagée d'avoir un "seul" problème d'argent face à des enfants transformés en esclaves sexuels.

Écrit par : Zut | 14/10/2014

A Zut: Quand une plainte pénale est classée sans être traitée, en plus sans interroger les personnes citées dans cette plainte, ceci est inacceptable et correspond à un déni de justice. Les articles de la CEDH ne sont pas respectés. Je vous remercie pour vos questions. Il y a longtemps que je détiens les réponses. Et le fait de faire un don à des enfants (don qui ne va probablement jamais arriver à destination des enfants en question ...) ne va pas améliorer la situation en Suisse ... Cet été, ma fille lors d'un voyage au Népal a inscrit un petit garçon de 5 ans à l'école, a payé directement ses frais d'écolage et ses habits et l'a accompagné à l'école (avec la mère de l'enfant). C'est plus efficace que les dons ... Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 14/10/2014

Je félicite votre fille pour son engagement humanitaire.

Pour votre remarque sur la CEDH.
Si les articles de la CEDH ne sont pas respectés, il s'agit d'une prétention à faire valoir dans le cadre d'un recours (j'imagine que vous l'avez fait). Si la procédure est aujourd'hui close, cela ne sert plus à rien de ressasser le passé. "Justice a été dit" ; pour le meilleur ou pour le pire. La CEDH ne vous dira pas autre chose si la procédure est close. Pire, la Suisse violerait la CEDH si elle tolérait qu'une procédure soit réouverte sans que les conditions légales en soient remplies.

Je sais, cela peut paraître sévère et froid. Mais c'est comme cela.
Que vous ne l'acceptiez pas, je le comprends.
Que vous attendiez qu'une autorité manque à ces devoirs (c'est à dire respecter l'autorité de chose jugée d'une procédure judiciaire) en est une autre.

Il y a des injustices tous les jours, tout le temps. Je vous invitais seulement à vous concentrer sur celles où vous pouvez (encore) faire quelque chose. Je suis convaincu que si vous mettiez votre peine et votre hargne en faveur d'un projet humanitaire, vous retrouveriez un peu le sourire et tourneriez la page sur ce qui reste, au final, qu'un banal conflit d'argent.

En fin de compte, qu'attendez-vous de votre lutte ? que l'Humanité ne commette plus jamais la moindre erreur ? :)

Écrit par : Zut | 14/10/2014

A Zut: Pour l'instant j'attends encore des réponses concernant plusieurs démarches en cours. Je n'ai pas l'intention de perdre mon sourire ... Très bonne soirée à vous. Mes activités humanitaires et bénévoles m'attendent ...

Écrit par : Michèle Herzog | 14/10/2014

Madame Herzog mes dons pour les enfants je les fais régulièrement à Terre des Hommes Valais pour la Maison de Massongex. Làon est certain que l'argent sera bien utilisé,

Écrit par : F.H.Jolivet | 20/10/2014

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