10/10/2014

Rétrocommissions dues par les banques suisses: Deux questions. Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Le Tribunal Fédéral a donné raison, en octobre 2012, à un citoyen courageux qui réclamait à UBS la rétro-cession de certaines commissions encaissées suite à un mandat de gestion donné à UBS. Voir à ce sujet un article figurant à la fin de ce blog.

1ère question: Qu'en est-il pour les clients des banques suisses qui ont donné des ordres d'achats et de ventes de titres eux-mêmes, directement depuis le site Internet d'une banque ou par téléphone. Dans ce cas, il n'y a pas de mandat de gestion, mais les banques ont facturé des frais élevés à leurs clients tout en encaissant des commissions, surtout lors d'achats ou de ventes de titres étrangers, américains par exemple.

Lors de la facturation des frais de garde des titres, des commissions ont aussi été encaissées par les banques suisses sans être rétrocédées à leurs clients.

Si le Tribunal Fédéral a décidé que les banques suisses devaient rétrocéder à leurs clients les commissions encaissées pendant les dix dernières années dans le cas des mandats de gestion, qu'en est-il pour les clients qui ont géré eux-mêmes les ordres en bourse et auxquels les banques ont facturé des frais importants sans les faire bénéficier des commissions encaissées ?

Seconde question: Deux ans plus tard, les banques suisses ont-elles remboursé les clients qui leur avaient donné des mandats de gestion ? 

Merci d'avance aux personnes bien informées pour leurs réponses à ce sujet et pour vos commentaires. Meilleures salutations.  

 

Commentaires

Ce n'est pas un citoyen courageux qui a gagné, mais le Tribunal fédéral qui a dit le droit dans un conflit entre banques. :o)

Cela dit, les conseils que vous demandez se négocient autour de 1'500 fr./heure dans une étude d'avocats spécialisée (compte tenu de la responsabilité individuelle en cas de conseils erronés). Je doute que vous obteniez la même qualité dans les commentaires de ce blog. :o)

L'arrêt du TF :
http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/index.php?lang=de&zoom=&type=show_document&highlight_docid=atf%3A%2F%2F138-III-755%3Ade

Quelques pistes de réflexion :
http://www.cdbf.ch/category/retrocessions/

Écrit par : Zut | 12/10/2014

A Zut: En 2013, les articles de presse indiquaient qu'il s'agissait d'un citoyen qui réclamait les rétrocommissions. Et il a obtenu gain de cause. Il a été courageux, car s'il avait perdu son procès, UBS lui aurait alors réclamé une somme importante. Quant aux conseils demandés, il se peut qu'une personne bien renseignée donne son avis gratuitement. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 13/10/2014

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