22/10/2014

FORFAITS FISCAUX: INUTILES ....

Bonjour,

J’ai écouté hier 21 octobre une partie de l’émission Forum de la TSR concernant les forfaits fiscaux. M. Christophe Darbellay indique que si ces forfaits étaient abolis, cela représenterait une perte fiscale d’un milliard chaque année …

Mais personne ne dit qu’il existe actuellement en Suisse une fraude fiscale d’environ 18 milliards par an d’après Mme Kiener-Nellen, Conseillère nationale (BE/PS).

Et que fait-on en Suisse pour éradiquer cette fraude fiscale ? Absolument rien. Il faudrait tout-de-même savoir pourquoi ….

Voilà en plus un article très important paru ce 22 octobre indiquant que la Suisse est le premier pays de destination des expatriés : http://www.tdg.ch/economie/suisse-destination-preferee-ex...

Etant donné que de nombreux expatriés désirent s’installer en Suisse, ce qui est en contradiction avec les résultats de la votation du 9 février 2014, alors pourquoi faut-il en plus proposer des forfaits fiscaux à certains riches étrangers ?  

Une autre question : Si les Suisses riches peuvent payer leurs impôts en Suisse, alors pour quelles raisons les riches étrangers installés en Suisse ne pourraient-ils pas eux aussi payer leurs impôts selon le même barème ? Ce qui diminuerait la perte fiscale d'un milliard annoncée par M. Darbellay.

J’espère que ces forfaits fiscaux seront abolis et qu’une situation plus équitable sera mise en place. Merci d'avance pour vos commentaires et de transmettre cet article à vos amis avant la votation du 30 novembre 2014. Meilleures salutations.

Texte ajouté le 28 octobre: Les commentaires publiés au bas des articles du groupe Tamedia (TDG, 24H, Matin) concernant ces forfaits fiscaux indiquent que les personnes qui réclament leur abolition sont soit jalouses, soit de gauche. Mais à mon avis c'est faux. Si le canton de Zurich a aboli ces forfaits en 2009, je pense que c'était pour obtenir une équité fiscale et supprimer un système désuet. Je vous conseille de lire le dernier article du blog de M. Haury, Député vaudois libéral puis vert-libéral. Voilà le lien: http://haury.blog.24heures.ch/

Texte ajouté le 9 novembre 2014: L'article publié ce jour dans le Matin-Dimanche cite l'exemple d'un Monsieur de 62 ans au bénéfice d'un forfait fiscal, habitant Montana-Crans, ayant racheté un hôtel 5 étoiles dans cette station. Cela prouve que les bénéficaires de forfaits fiscaux en Suisse ont bel et bien des revenus en Suisse, alors qu'on nous dit que pour obtenir un forfait fiscal il ne faut pas avoir de revenus en Suisse. On peut nous dire des tas de choses à ce sujet, car le citoyen ne peut jamais les vérifier. Cet exemple est très révélateur et montre que les bénéficiaires de forfaits fiscaux ont bel et bien des revenus en Suisse. Ce qui est aussi le cas de M. Timchenko à Genève, propriétaire de sociétés travaillant dans le pétrole, basées à Genève ...

Texte ajouté le 16 novembre 2014: A la page 33 du Matin-Dimanche de ce jour, un article concernant le livre de Mme Christine Ockrent explique que sur les 33 oligarques russes dont elle raconte l'itinéraire, un grand nombre est établi en Suisse et en particulier à Genève. L'exemple de M. Timtchenko est à nouveau cité. Cet article ne dit pas que cet oligarque russe bénéficie en plus d'un forfait fiscal ... M. Viktor Vekselberg est aussi cité dans cet article. Il bénéficiait d'un forfait fiscal à Zurich et a investi une partie de sa fortune dans les sociétés suisses OC Oerlikon et Sulzer. Il reçoit donc des revenus en Suisse. Pourtant on nous explique que les bénéficiaires de forfaits fiscaux n'ont pas de revenus en Suisse. Il existe une grande différence entre la théorie et la pratique.   

Commentaires

Circulez, il n'y a rien à voir, le PDC Valais (#mafia) s'en occupe.
Capo Darbellay, capo di tutti capi.

Écrit par : Victor-Liviu DUMITRESCU | 22/10/2014

Gardons les yeux ouverts:
Tout comme le UK s'est donné les moyens de garder sa souveraineté fiscale dans l'UE,
idem de la Hollande, du Luxembourg ou comme Monaco face à la France et en UE, les Iles Guernesey dans le UK etc,

la Suisse est une fédération et est non membre de l'UE et doit préserver sa souveraineté d'Etat Fédéral face à l'UE, ce qui implique la sauvegarde de la souveraineté de ses constitutions cantonales, dont le respect des différences fiscales cantonales

Face à une UE dont bien des membres offrent sans ambages, de réels "avantages fiscaux" différentiels profitables à ses propres membres: autant aux stés, PME qu'aux citoyens, tous préférant avoir leurs siège au UK, en Irlande, en Belgique, au Luxembourg ou aux Pays-Bas plutôt plutôt que sur leur territoire de domiciliation d'origine (France par ex),

ce débat sur les forfaits fiscaux cantonaux n'est relevante qu'au niveau inter-cantonal, et ne va pas plus loin face aux moyens de circulation des flux financiers, quand l'enjeu est le blanchiment d'argent qui, avec l'évasions fiscale restent hors contrôles (principalement via l'immobilier et la restauration: voir ces 2 domaines florissants par ex. à Genève, des proprios italiens de restos qui font fortune avec leur resto en 3 ans et construisent leurs palaces en zones frontalières).

Genève restant un bastion de l'évasion fiscale où le contrôle contre le blanchiment d'argent reste du latin, n'est que lettre morte.

Écrit par : pierre à feu | 22/10/2014

A Pierre à feu: Concernant l'évasion fiscale, voilà un article datant de 2012, mais rien n'a changé depuis ... http://www.lematin.ch/suisse/18-milliards-fraude-fiscale-annee-suisse/story/23466256 Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 22/10/2014

Excellente question. Mais je pense que prendre une décision sur ce sujet dépend plus d'une question de moralité.
Comment expliquer que des industriels bénéficiant de divers forfaits fiscaux, à l'origine de création de multiples holdings, certaines aux Bermudes, puissent agir en Suisse sans avoir à respecter nombres de règlementations, ceci grâce à certaines maladies chroniques des sens? Particulièrement la vue et l'ouïe. Ce qui est inquiétant réside dans le fait que de nombreux fonctionnaires et magistrats avisés ne respectent pas leurs Devoirs de surveillance et de dénonciation. Serions nous une nation classée grise sur le marché financier et désirant le rester pour avoir la chance de pouvoir participer financièrement aux nombreuses amendes dont nos banques sont soumises? Et ceci avec la complicité de fiduciaires et d'avocats continuant leurs activités d'intermédiaires dans l'indifférence générale.

Écrit par : Marc Zimmermann | 22/10/2014

Chère Michèle Herzog
l'évasion fiscale est une donnée mondiale, ne peut se considérer que dans 1 cadre global.

Tant que l'UE continue d'hoster parmi ses membres ceux offrant de cruciales différences de règlementations fiscales

exemple: la reine d'Angleterre reste proprio des îles Guernesey et d'autres territoires, ce qui permet 1 offre légale d'évasion fiscale mondiale du UK: Londres reste le 2me paradis fiscal mondial actuel

rien ne sert à la Suisse et ses ministres des finances (merci EWS) de se coucher devant les députés et les commissions européennes

par contre: même si de caractère populiste, merci à des gens comme Oscar Freysinger de défendre les spécificités du fédéralisme suisse face à l'Union Européenne

N'omettez pas, chère Madame, de considérer la préservation des différences fiscales entre Etats de l'UE où la sauvegarde de souveraineté nationale leur est préservée (exemples pour le Dk, le UK, les Pays-Bas, le Lux etc) au sein de l'UE,

UE où nos ministres sont reconnus pour défendre la CH et se battre avec talent, moyens, personnel mais où on attend les résultats

L'évasion fiscale: problème général et mondial: c'est la question n°1 de tous ministères des finances
cf. Amazone, Google, etc

Le contrôle contre le blanchiment d'argent: (argent de la drogue etc)
en Suisse comme ailleurs;
blanchiment pratiqué en tous pays; aucun contrôle effectif.

et j'en parle, aujourd'hui à la retraite, pour y avoir travaillé

Écrit par : pierre à feu | 22/10/2014

bref. la justification de l'offre de forfaits fiscaux est 1 chose qui relève des cantons, ou des pays, et c'est leur droit, comme en témoigne son application partout en Europe, au sein de presque tous membres de l'Union Européenne, et hors Europe.

Il faut donc en Suisse distinguer la question des forfaits fiscaux que chaque pays en Europe et dans le monde reste libre d'offrir,
de celle de l'évasion fiscale.

Écrit par : pierre à feu | 22/10/2014

Marc Zimmermann, votre idée de question de moralité est de très haut niveau et appelle tout respect.

En attendant, cherchez à savoir comment ces stés fr & leurs holdings RATP Véolia ont pu se développer et amasser fortune en Suisse & continuent de développer leurs tentaculaires profits, via le Ceva, les TPG etc (sachez qu'aucun travaux du CEVA à Gaillard n'a débuté, et le tout reste dans les tiroirs pendant que l'ARC, son président et partenaires continuent de faire pression sur la Suisse pour obtenir le financement de leurs dettes ... avant travaux; cf. www.hebdo74.fr)

Écrit par : pierre à feu | 22/10/2014

En bref, la Suisse doit sauvegarder ses acquis et a tous droits à conserver ses règlementations fiscales internationales tout comme ses forfaits fiscaux face à l'UE

La Suisse reste souveraine en la matière et l'existence de forfaits fiscaux cantonaux n'a rien d'illégale dans le monde entier.

voulez-vous exiger de la Suisse que ses forfaits fiscaux soient supprimés ou alignés aux "autres"? ce n'est que du bluff.
Car rien de tel n'existe nulle part: Monaco se porte bien en UE, le UK aussi. De fait, cela n'a aucune base légale internationale

Sachant que derrière cette question de forfait fiscal se cache l'ambition nationale de pays de l'UE comme des US, de récupérer le revenu de sociétés domiciliées dans leur pays.

quand le citoyen lambda a pu constater depuis des lustres que le forfait fiscal cantonal proposé à des stars internationales n'a rien apporté à sa commune

quand le citoyen lambda a pu constater que depuis des lustres le forfait fiscal cantonal offert à des stés internationales n'a pu empêcher les licenciements et pertes d'emplois locaux voire la fermeture d'unités de prod, sans indemnités

le citoyen lambda se retourne vers ces décideurs d'offres de forfaits fiscaux en faveur de l'entreprise l'employant dont il fut victime indirecte mais définitive
(Ex. à Genève. l'entreprise R.J. Reynolds Tobacco. Profitant de forfait fiscaux pour l'implantation à Genève de son siège mondial ex US, soit de Winston-Walem à Genève, sous condition de zéro impôts/revenus imposés sur x années. Sauf qu'avant écoulement de ce délai, RJR vendit son biz à Japan Tobacco. Fin de l'histoire, fin des jobs et fin des impôts à payer)

Cet exemple pour rire bien sûr, en toute vanité pour les profiteurs fiscaux de l'histoire, n'est-il pas?
Bref, faut savoir de quoi on parle: les forfaits fiscaux, c'est quoi et c'est pour qui.

Écrit par : pierre à feu | 22/10/2014

bref: quant aux forfaits fiscaux inter-cantonaux ou face à l'UE

tant que moultes forfaits fiscaux de divers membres de l'UE restent appliqués-revendiqués-et protégés au sein de pays-membres de l'UE

et tant que la Suisse reste une fédération, ses cantons ont droit à leur constitution, à leurs propres règlementations dont la diversité fiscale fait partie.

Face à l'Europe, les cantons suisses ont le droit constitutionnel de rester libres d'offrir des forfaits fiscaux aux niveaux cantonaux
et la CH, d'en gérer le cadre et d'en défendre l'existence : cela reste un droit souverain de la CH.

Face à l'absence d'harmonisation fiscale européenne, c'est la diversité des situations fiscales qui profite à la zone Euro

Face à l'absence d'harmonisation de droit fiscal et à l'application de fiscalisations diverses en zone UE se cherchant des champs de profit, la Suisse et ses cantons n'ont pas à abdiquer leur souveraineté, n'ont pas à se mettre à genoux; les cantons ont dans ce double cadre tous droits à faire usage de forfaits fiscaux

Écrit par : pierre à feu | 22/10/2014

A Pierre à feu: Les cantons suisses sont libres de pratiquer la politique fiscale qu'ils désirent, mais doivent tout-de-même tenir compte des conventions signées par la Suisse. Et doivent également tenir compte de l'avis des citoyens qui sera donné le 30 novembre prochain. Ces dernières années, les citoyens suisses ont compris qu'il n'existe plus aucune éthique dans le domaine financier (fraudes fiscales gigantesques réalisées dans tous les pays et en Suisse aussi, avec l'aide des banques, de certains avocats et des fiduciaires) et que la transparence au niveau de la fiscalité n'existe pas. Par exemple: exonérations fiscales des entreprises dans les cantons de Genève et Vaud. Cette situation implique des améliorations urgentes et l'une d'entre elle concerne la suppression des forfaits fiscaux qui ne sont ni équitables, ni transparents. L'expérience vécue à Zurich, qui a aboli les forfaits fiscaux, montre que certains étrangers sont partis, mais avec les étrangers qui sont restés, le canton de Zurich encaisse plus d'impôts qu'avant ! A ce sujet, je vous conseille de lire l'article publié ce 23 octobre dans le journal le Temps. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 23/10/2014

L'expérience de zurich est intéressante car de nombreuses communes sont en déficit grave et songent à augmenter les impôts pour tous les autres. Ce n'est pas dû au seul fait du départ des "forfaits" mais cela en résulte en grande partie. (cf les articles récents du Tages Anzeiger) Certaines communes vaudoises pourraient y perdre des millions (d'où des tentatives de fusion en route ou proposée). On a l'air de faire croire que les forfaits fisc. ne paient aps d'impôts, mais c'est faux, ils en paient et la taxe d'entrée est loin d'être si minime. C'est clair qu'il est plus facile de pointer du doigt les "sales riches", mais quand ils seront parti, on en connaît qui rigoleront moins.

Écrit par : uranus2011 | 23/10/2014

Excellente réponse : il faut toujours peser le pour et le contre avant de déposer son bulletin de vote dans l'urne.

Écrit par : Marie | 23/10/2014

A Uranus2011: Mais justement l'expérience de Zurich montre le contraire. Ils encaissent plus d'impôt depuis que les riches étrangers ne sont plus soumis aux forfaits fiscaux ... Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 23/10/2014

Arrêtez de parler d'équité fiscale !! Les personnes au forfait ne sont pas de fraudeurs !! Ils sont le plus généralement à la retraite et leurs revenus et fortune ont déjà été fiscalisés dans leur anciens pays de résidence. Et, un fois en Suisse, ils continuent de payer des impôts et font tourner l'économie de leur commune et de leur canton par leurs dépenses directes et indirectes !!! Ce qui vous gêne, ce que ces personnes soient riches et oisives (alors que vous ne l'êtes pas, riche j'entends...). La conséquence certaine de l'abolition des FF est que 80% des forfaitaires quitteront la Suisse... C'est un fait et il a été maintes fois démontré que l'exemple de Zurich n'est pas réplicable, au vu du déséquilibre causé par UNE SEULE PERSONNE ! Mais ça, vous avez plus de mal à l'admettre... Les pertes financières devront donc être comblées et par qui ? La classe moyenne encore et toujours ! Elle est où l'équité fiscale pour cette population alors?
En conclusion, je suis abasourdi par les efforts des certaines personnes de vouloir à tout prix affaiblir le pays, sa population et son système envié de tous... En toute évidence, ces personnes n'auront pas à payer le spots cassés puisque d'autres s'en chargeront à leur place... salutations.

P.S.: Au vu des commentaires sur votre blog qui vont tous dans votre sens, je me doute que la censure y règne... On verra si vous me publiez...

Écrit par : Philippe Maurice | 23/10/2014

A Philippe Maurice: Sachez que je publie tous les commentaires qui respectent la Charte de la TDG. Je n'ai jamais dit que les personnes au forfait sont des fraudeurs. Je trouve que ce système est inéquitable et désuet. Ca ne me gène pas du tout que ces personnes soient riches. En général, c'est plus la pauvreté qui me préoccupe ... Quant à l'exemple de Zurich, merci de lire l'article paru ce jour dans le Temps. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 23/10/2014

Extrait de l'interview de la TdG du Conseiller d'Etat responsable des finances du canton de Genève :

"Au niveau des chiffres, 1% de la population, soit 2700 ménages, paie 31% de l'impôt sur le revenu et 10% des 270'000 contribuables contribuent à eux seuls à 65% de cet impôt, illustre le ministre genevois des finances. Avec l'impôt sur la fortune, «la réalité est encore plus crue»: 1% des contribuables paie 70% de cette taxe.

Les citoyens les plus aisés paient donc «de plus en plus d'impôts, tandis qu'une part importante de la population en verse de moins en moins», donne à penser le conseiller d'Etat. Dans ces conditions, «si un maillon de la chaîne saute, la rupture n'est pas loin», assure-t-il, précisant continuer à soutenir fermement le modèle genevois de la répartition des richesses."

Écrit par : Zut | 02/11/2014

A Zut: M. Dal Busco, comme M. Broulis dans le canton de Vaud, essaie de faire peur aux citoyens. Concernant l'article que vous citez, figurant sur le site de la TDG, j'ai publié cette question dans les commentaires: Question à M. Dal Busco: Pouvez-vous m'expliquer pour quelles raisons les riches étrangers vivant en Suisse ne peuvent pas payer les mêmes impôts que les riches Suisses ? Merci très vivement d'avance pour votre réponse et vos explications. Je n'ai pas reçu de réponse ... et les réponses des internautes suite à mon commentaire ne répondent pas à ma question.

Écrit par : Michèle Herzog | 03/11/2014

A mon avis, la vraie question n'est pas vraiment de savoir s'il faut abandonner les forfaits fiscaux - en soi contraire à une véritable éthique fiscale - mais de savoir pourquoi ils ont été institués.

Et si tous les étrangers au bénéfice - le mot n'est pas trop fort - d'un forfait fiscal quittent la Suisse en cas d'acceptation, je me dis finalement que s'ils sont chez nous, ce n'est apparemment que pour des raisons bassement financières...

Tout flatteur vit aux dépens de celui qui l'écoute. Reste évidemment à savoir qui est le flatteur et qui est le flatté !

Écrit par : Michel Sommer | 03/11/2014

A M. Sommer: Merci pour votre commentaire. Ces forfaits fiscaux ont été créés à une époque où les informations fiscales des étrangers étaient très difficiles à vérifier. Ce qui n'est plus le cas actuellement. M. J.-A. Haury explique sur son blog quelles sont les origines de ces forfaits fiscaux. Voir ce lien: http://haury.blog.24heures.ch/
Ces forfaits sont désuets et inéquitables. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 03/11/2014

"Pouvez-vous m'expliquer pour quelles raisons les riches étrangers vivant en Suisse ne peuvent pas payer les mêmes impôts que les riches Suisses ?"

Mais ils paient les mêmes impôts dans le domaine de compétence suisse.
En Suisse, seulement, ils ne gagnent pas un centime.

Je vous invite à lire cet très intéressant arrêt :
http://www.polyreg.ch/bgeunpub/Jahr_2006/Entscheide_2A_2006/2A.227__2006.html

De quel droit imposerions-nous par ailleurs "notre" taux d'impôt à des personnes qui gagnent pas un centime en Suisse ? et pourquoi nous priverions-nous de la présence de ces personnes (qui contribuent nettement au bien-être suisse) ?

Et franchement, je trouve très amusant toutes ces associations/ONGs qui dénoncent cette "inéquitabilité" alors qu'ils se déclarent "d'intérêt public" pour ne pas payer d'impôt ou moins d'impôt !

En outre, j'aimerais bien voir les déclarations d'impôts de ceux qui défendent publiquement cette initiative et voir combien de déductions ils font valoir pour "optimiser" leur dépense fiscale.

Écrit par : Zut | 06/11/2014

A Zut: Vous m'écrivez "Mais ils paient les mêmes impôts dans le domaine de compétence suisse". Que veut dire cette phrase ? Je n'ai rien compris. Quant au fait de dire que les bénéficiaires des forfaits fiscaux en Suisse ne gagnent aucun revenu en Suisse, j'en doute énormément. Exemple: M. Timchenko. Il bénéficie d'un forfait fiscal dans le canton de Genève et il possède également des sociétés basées à Genève travaillant dans le pétrole. Il reçoit donc des revenus, certainement très importants, liés à une activité réalisée en Suisse. Merci de votre compréhension à ce sujet. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 07/11/2014

Je vais reformuler :
Pour moi, la situation est simple. La Suisse est un pays et toute personne qui gagne de l'argent (au titre du revenu ou de la fortune) dans notre pays paie des impots. Vous me parlez d'un "M. Timchenko" qui ferait exception à ce principe ? J'avoue que je serais choqué d'apprendre que cela est vrai. Je n'ai toutefois jamais entendu ni lu ce nom ailleurs. J'attends donc des précisions de votre part.

De mon principe "simple", les forfaits fiscaux sont aisément compréhensibles. Ils ne gagnent pas un centime d'argent en Suisse. De quel droit leur imposerions-nous alors "notre" taux alors qu'ils contribuent à la prospérité de notre pays et ne demandent rien en retour ?

Ainsi, dans le domaine de compétence suisse (revenu ou fortune acquise en Suisse), les "forfaitaires" paient les mêmes impôts. Pas de revenu = pas d'impôts. Ils paieront toutefois la TVA, l'assurances-maladie, nos multitudes de taxes, les frais hospitaliers, scolaires (pas de bourse pour les enfants), etc etc etc Ce sont donc là des contributaires nets et ils ne bénéficient d'aucun privilège.

Enfin, comme il faut bien qu'ils paient quelque chose pour ce qu'ils gagnent hors de Suisse afin de bénéficier des conventions de double imposition concluent avec ces pays (donc en accord avec ces différents pays), l'administration fiscale négocie avec eux un "forfait" (je le répète : pour l'argent qui ne provient aucunement de Suisse, c'est un principe important). Sur ce point, je suis content que notre administration se montre compréhensive et accepte de jouer la concurrence internationale. Ils sont des contributeurs nets et nous bénéficions de leur présence. Pourquoi nous tirer une balle dans le pied et exclure ces personnes qui paient exactement la même chose que nous dans le domaine de compétence suisse (TVA, assurance-maladie, taxes, redevances, etc etc).

Après, bien sûr, on peut être "internationaliste" et imaginer qu'il appartient à la Suisse de veiller à la taxation des gens pour des revenus gagnés à l'étranger et que la Suisse doit être moyen partout, afin de ne faire de tort à personne (et se priver de tout bénéfice pas conforme à la morale de ces internationalistes). Ce n'est pas ma conception du monde.

Je pense sincèrement que cette votation repose sur un mensongère : que le taux serait inégalitaire alors que l'on parle uniquement de concurrence internationale sur un domaine où le fisc suisse ne serait pas compétent.

PS: et, franchement, vous doutez encore que les initiants utilisent toutes les formes d'optimisation légales et possibles sur leurs propres impôts ? N'êtes-vous pas plus choquer d'apprendre que la chantre de l'initiative a signé la déclaration d'impôt de la famille et qui a conduite qu'une multimillionaire ne paie pas un centime d'impôts cette année-là ? ou que les ONGs se déclarent d'intérêt public pour ne pas payer d'impôts alors qu'ils gèrent des millions/milliards ??

Écrit par : Zut | 08/11/2014

A Zut: Il faut savoir que personne ne va vérifier en Suisse si les bénéficiaires de forfaits fiscaux ont des revenus en Suisse. La brigade financière n'agit pas, même quand on lui signale une soustraction fiscale de plusieurs millions réalisée par un citoyen suisse qui devrait payer des impôts en Suisse ... (Mon expérience vécue à Lausanne depuis 2007).
Concernant M. Timchenko, bénéficiaire d'un forfait fiscal, il est facile par Google de trouver des informations à son sujet. Cet homme est toujours très actif dans le domaine du pétrole et ses sociétés sont basées à Genève. Raison pour laquelle des citoyens genevois lui ont apporté une déclaration d'impôt en octobre 2014. Voir cet article de la TDG:
http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/gauche-dure-lance-campagne-abolition-forfaits-fiscaux/story/19022470
Ces forfaits désuets doivent être abolis, car il est impossible de vérifier la situation. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 08/11/2014

Ada Marra a clairement dit que la campagne dénonçait des gens sont ils "présumaient" qu'ils bénéficient d'un forfait, mais ils en ont aucune idée.

J'ignorais totalement qui est cette personne et "google" m'indique qu'il a vendu toutes les parts de ses sociétés de négoce avant de s'installer à Genève (letemps.ch) ... ?? Plutôt que de m'envoyer sur google, je vous propose dès lors de m'indiquer au moyen de zefix.ch (annuaire officiel) quelle société il dirige. Si vous en trouvez une, dénoncez-le par ailleurs au fisc genevois. Merci de vous montrer critique face aux argumentaires des partisans/opposants dans ces campagnes politiques.

Il ne faut par ailleurs pas nécessairement changer un système quand il y a un abus (prétendu), mais lutter avec fermeté contre ces abus. :o)

Sinon, vous voulez abolir quelque chose au motif qu'il est "impossible de vérifier la situation". Chiche, à supposer qu'ils ne partent pas (ce que je doute vu la concurrence internationale dans ce domaine), il restera impossible de fixer leur revenu/fortune (à vous suivre) et ils ne collaboreront pas (contrairement au système de forfait). Il restera quoi ? un système légal dont vous annoncez d'emblée qu'il sera injuste (car "impossible de vérifier la situation") ou alors énormément coûteux à mettre en place. C'est ça la Suisse pragmatique qui a fait notre prospérité ? :o)

Un dernier mot sur la "gauche dure" qui a bénéficié de l'article de la TdG que vous citez. Je suis choqué par l'acceptation de nos médias de leurs "visites" à de vieilles personnes de plus de 80 ans (et je ne parle pas des oligarques ou ils ne passent pas le portail et leurs gardes du corps); mais de cette Autrichienne dont j'ignorais également tout (jusqu'à ce que vous m'invitiez à lire cet article et que j'ai vu en annexe). Je suis habituellement indigné par le comportement de l'UDC & Cie (droite dure). J'éprouve maintenant le même sentiment à l'égard de cette "gauche dure". Je trouve que les journalistes auraient dû réagir avec la même fermeté que lorsqu'un extrémiste sonne à la porte d'un requérant d'asile et dépose dans sa boite aux lettres un prospectus pour retourner dans son pays d'origine. De tels comportements sont inacceptables.

Pourquoi en parler et ne pas dénoncer le caractère inacceptable de ce comportement ??

Écrit par : Zut | 08/11/2014

Il est totalement stupide de supprimer ces forfaits fiscaux mais, au contraire, encourager les riches étrangers, qui ne travaillent pas, de venir en Suisse et payer ces impôts forfaitaires. Cela permettra aux classes moyennes d'êtres moins pénalisées fiscalement. Maintenant, si les gauchos sont prêts à payer la différence lorsque les riches seront partis, libre à eux ! Je préfère croiser quelques millionnaires que des dealers ! N'oublions pas que ces riches personnes créent aussi des emplois ( pas des assistants sociaux) et que cela représente aussi des impôts. Alors encourageons les riches étrangers à s'établir chez nous et payer des impôts élevés. Les gens modestes apprécieront cet effort. De plus, lorsque ces gens recevoivent leur taxation elle est réglée sous 8 jours ! Comme tout le monde ?

Écrit par : Gedeon Teusmany | 08/11/2014

A Zut: Utiliser www.zefix.ch ? Vous savez très bien que ces gens-là ne mettent pas les sociétés sous leur nom. J'en ai fait l'expérience dans une succession. J'ai trouvé des dizaines de sociétés au nom du bras droit ... Et en plus les sites Internet du Registre du Commerce des cantons ne permettent pas tous de faire une recherche avancée par nom. Certaines recherches qui existaient il y a quelques années ont été supprimées. Pourquoi ? Si vous voulez encourager les riches étrangers à payer des impôts élevés, eh bien il faut abolir les forfaits fiscaux. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 08/11/2014

A Gédéon: Le système que vous soutenez est désuet et inéquitable. Il n'y a aucune raison de créer deux systèmes. L'un avec des privilèges pour les étrangers (en plus sans possibilités de vérifications concernant les revenus provenant de Suisse) et l'autre sans privilèges pour les Suisses, donc impôts beaucoup plus élevés. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 08/11/2014

A Zut et à Gédéon: L'article publié dans le Matin-Dimanche de ce 9 novembre explique qu'un Monsieur de 62 ans, bénéficiant d'un forfait fiscal, a racheté un hôtel 5 étoiles à Montana-Crans. Cet exemple montre que cet homme a donc des revenus en Suisse. Alors pourquoi bénéficie-t-il d'un forfait fiscal ? Cet exemple très intéressant montre que l'on nous dit des choses qui ne sont pas vraies, à savoir que les bénéficiaires de forfaits fiscaux n'ont pas de revenus en Suisse ... Voilà une raison supplémentaire pour abolir ces forfaits et ce système de privilèges non transparent et inéquitable. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 09/11/2014

Pourriez-vous mettre des liens vers les articles que vous consultez ? C'est frustrant de devoir continuellement chercher avec google pour tomber ... finalement sur un article payant. Je n'ai donc pas la moindre idée de ce que le Matin-Dimanche a bien pu écrire... ou de ce que cette personne a bien pu dire.

De manière plus générale, je vous invite vraiment à vous faire votre propre opinion et à ne pas surréagir à l'un ou l'autre article de cette presse de boulevard.

Écrit par : Zut | 10/11/2014

A Zut: Quand c'est possible, je mets le lien. Mais là, il s'agit d'un article qui a été publié dans le journal le Matin-Dimanche du 9 novembre 2014, version papier. Alors, difficile de mettre un lien. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 11/11/2014

A Zut: Voilà le lien avec le début de l'article: http://www.lematin.ch/societe/benefice-forfait-fiscal-temoignent-inquietude/story/25784093
Je viens de voir que ce lien vous permet d'accéder ensuite au nouveau site du Matin-Dimanche qui vous permettra de lire la totalité de l'article. Pour cela il faut s'abonner. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 11/11/2014

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