22/10/2014

FORFAITS FISCAUX: INUTILES ....

Bonjour,

J’ai écouté hier 21 octobre une partie de l’émission Forum de la TSR concernant les forfaits fiscaux. M. Christophe Darbellay indique que si ces forfaits étaient abolis, cela représenterait une perte fiscale d’un milliard chaque année …

Mais personne ne dit qu’il existe actuellement en Suisse une fraude fiscale d’environ 18 milliards par an d’après Mme Kiener-Nellen, Conseillère nationale (BE/PS).

Et que fait-on en Suisse pour éradiquer cette fraude fiscale ? Absolument rien. Il faudrait tout-de-même savoir pourquoi ….

Voilà en plus un article très important paru ce 22 octobre indiquant que la Suisse est le premier pays de destination des expatriés : http://www.tdg.ch/economie/suisse-destination-preferee-ex...

Etant donné que de nombreux expatriés désirent s’installer en Suisse, ce qui est en contradiction avec les résultats de la votation du 9 février 2014, alors pourquoi faut-il en plus proposer des forfaits fiscaux à certains riches étrangers ?  

Une autre question : Si les Suisses riches peuvent payer leurs impôts en Suisse, alors pour quelles raisons les riches étrangers installés en Suisse ne pourraient-ils pas eux aussi payer leurs impôts selon le même barème ? Ce qui diminuerait la perte fiscale d'un milliard annoncée par M. Darbellay.

J’espère que ces forfaits fiscaux seront abolis et qu’une situation plus équitable sera mise en place. Merci d'avance pour vos commentaires et de transmettre cet article à vos amis avant la votation du 30 novembre 2014. Meilleures salutations.

Texte ajouté le 28 octobre: Les commentaires publiés au bas des articles du groupe Tamedia (TDG, 24H, Matin) concernant ces forfaits fiscaux indiquent que les personnes qui réclament leur abolition sont soit jalouses, soit de gauche. Mais à mon avis c'est faux. Si le canton de Zurich a aboli ces forfaits en 2009, je pense que c'était pour obtenir une équité fiscale et supprimer un système désuet. Je vous conseille de lire le dernier article du blog de M. Haury, Député vaudois libéral puis vert-libéral. Voilà le lien: http://haury.blog.24heures.ch/

Texte ajouté le 9 novembre 2014: L'article publié ce jour dans le Matin-Dimanche cite l'exemple d'un Monsieur de 62 ans au bénéfice d'un forfait fiscal, habitant Montana-Crans, ayant racheté un hôtel 5 étoiles dans cette station. Cela prouve que les bénéficaires de forfaits fiscaux en Suisse ont bel et bien des revenus en Suisse, alors qu'on nous dit que pour obtenir un forfait fiscal il ne faut pas avoir de revenus en Suisse. On peut nous dire des tas de choses à ce sujet, car le citoyen ne peut jamais les vérifier. Cet exemple est très révélateur et montre que les bénéficiaires de forfaits fiscaux ont bel et bien des revenus en Suisse. Ce qui est aussi le cas de M. Timchenko à Genève, propriétaire de sociétés travaillant dans le pétrole, basées à Genève ...

Texte ajouté le 16 novembre 2014: A la page 33 du Matin-Dimanche de ce jour, un article concernant le livre de Mme Christine Ockrent explique que sur les 33 oligarques russes dont elle raconte l'itinéraire, un grand nombre est établi en Suisse et en particulier à Genève. L'exemple de M. Timtchenko est à nouveau cité. Cet article ne dit pas que cet oligarque russe bénéficie en plus d'un forfait fiscal ... M. Viktor Vekselberg est aussi cité dans cet article. Il bénéficiait d'un forfait fiscal à Zurich et a investi une partie de sa fortune dans les sociétés suisses OC Oerlikon et Sulzer. Il reçoit donc des revenus en Suisse. Pourtant on nous explique que les bénéficiaires de forfaits fiscaux n'ont pas de revenus en Suisse. Il existe une grande différence entre la théorie et la pratique.   

20/10/2014

Formidable débat organisé par Mediapart concernant la corruption.

Bonjour,

Ce débat a eu lieu hier soir 19 octobre dans un théâtre à Paris et était retransmis en direct sur le site de Mediapart. Les divers orateurs ont fourni des informations très claires montrant qu'il est primordial et urgent de s'attaquer au problème de la corruption. Le laxisme à son sujet doit cesser. 

Voilà le lien permettant de revisualiser ce débat très intéressant: http://www.mediapart.fr/journal/france/191014/corruption-ca-suffit-notre-grande-soiree 

Je vous conseille très vivement de consacrer un peu de votre temps à ce sujet en réécoutant le débat organisé par Mediapart.   

Merci de transmettre cette information à vos amis. Merci également pour vos commentaires. Meilleures salutations.

10/10/2014

Rétrocommissions dues par les banques suisses: Deux questions. Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Le Tribunal Fédéral a donné raison, en octobre 2012, à un citoyen courageux qui réclamait à UBS la rétro-cession de certaines commissions encaissées suite à un mandat de gestion donné à UBS. Voir à ce sujet un article figurant à la fin de ce blog.

1ère question: Qu'en est-il pour les clients des banques suisses qui ont donné des ordres d'achats et de ventes de titres eux-mêmes, directement depuis le site Internet d'une banque ou par téléphone. Dans ce cas, il n'y a pas de mandat de gestion, mais les banques ont facturé des frais élevés à leurs clients tout en encaissant des commissions, surtout lors d'achats ou de ventes de titres étrangers, américains par exemple.

Lors de la facturation des frais de garde des titres, des commissions ont aussi été encaissées par les banques suisses sans être rétrocédées à leurs clients.

Si le Tribunal Fédéral a décidé que les banques suisses devaient rétrocéder à leurs clients les commissions encaissées pendant les dix dernières années dans le cas des mandats de gestion, qu'en est-il pour les clients qui ont géré eux-mêmes les ordres en bourse et auxquels les banques ont facturé des frais importants sans les faire bénéficier des commissions encaissées ?

Seconde question: Deux ans plus tard, les banques suisses ont-elles remboursé les clients qui leur avaient donné des mandats de gestion ? 

Merci d'avance aux personnes bien informées pour leurs réponses à ce sujet et pour vos commentaires. Meilleures salutations.