19/11/2014

DECISIONS DE JUSTICE INCOMPREHENSIBLES

Bonjour,

Ces dernières années, j'ai constaté à plusieurs reprises que les décisions de la justice en Suisse sont incompréhensibles.

Le dernier exemple date d'hier et a eu lieu à Genève. Voilà le lien à reprendre par copier-coller, car les liens ne fonctionnent pas sur ce blog: 

http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/medecin-radiologue-fautive-acquittee/story/16956844?comments=1

Une femme a été opérée d'un cancer du sein alors qu'elle était en bonne santé. Très grave erreur médicale. Pourtant, la radiologue qui a commis une erreur et les autres médecins qui ont opéré cette femme ne sont pas condamnés par la justice genevoise. La victime est donc une seconde fois très mal traitée. Cette situation est inacceptable.  

Suite à cette décision de justice incompréhensible, de nombreux internautes ont réagi. Mais cela ne va rien changer au système en place. Pour que les choses changent, il est impératif que les juges soient sanctionnés en cas de dénis de justice (quand une plainte pénale n'est pas du tout traitée par exemple) ou quand un juge rend un jugement incompréhensible.

Pour que des améliorations aient lieu, j'ai créé une pétition sur le site Avaaz en mars 2014 et je vous remercie de la signer: 

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Mme_Simonetta_Sommaruga_Conseillere_federale_suisse_departement_justice_Des_sanctions_quand_les_juges_realisent_de_grave/?pv=0

Si ce lien par copier-coller ne fonctionne pas, vous pouvez rechercher cette pétition par Google en copiant les mots suivants: "pétition avaaz sanctions juges sommaruga". 

Naturellement, si vous avez d'autres propositions à faire pour améliorer la justice en Suisse, merci de les annoncer sur ce blog. Merci d'avance pour vos commentaires et de transmettre ce message à vos amis. Meilleures salutations.

Texte ajouté le 9 juillet 2015: Suite à l'appel déposé, le tribunal cantonal genevois a tout-de-même condamné cette femme médecin. Voir ce lien: http://www.20min.ch/ro/news/geneve/story/21621282

 

Commentaires

CQFD Michèle, bravo pour votre courage.

Écrit par : jacques joray | 20/11/2014

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La "justice" en Suisse, une énorme mascarade et ça ne date pas d'aujourd'hui !

C'est devenu une tradition, ce n'est pas pour rien que toutes les ordures, nazis compris mettent leur fric sanglant en Suisse !

Il n'y a pas de hasard de ce point de vue et ceux qui contribue à cette merde sans nom, ne sont autre que les "juges" pourris de ce pays encore plus pourri !

Pas besoin de chercher de midi à 14 heures !!

Écrit par : Corto | 20/11/2014

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A Jacques et à Corto: Merci pour vos commentaires. Que faut-il faire pour que la justice en Suisse devienne sérieuse, cesse d'ignorer les preuves, cesse de ne pas appliquer les lois, cesse de ne pas défendre les victimes ? Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 21/11/2014

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Ce sont des voyous de bas niveau, ne vous en faites pas, ils vont payé fois mille !

Écrit par : Corto | 21/11/2014

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J'ai déjà eu l'occasion de le dire. Les messages comme ceux de Corto m'inquiètent beaucoup et je suis toujours étonné que la maîtresse des lieux ne les recadrent pas.

Non à la violence, non à la calomnie et non à la justice populaire. Zut !

Pour le reste, je ne connais pas le dossier et je ne crois pas que les journalistes font foncièrement un meilleur travail que les juges. Jusqu'à preuve du contraire, je considère que la décision est "juste" et qu'elle repose sur une étude consciencieuse du dossier dont le journaliste n'a pas su rapporter tous les éléments essentiels.

Écrit par : Zut | 23/11/2014

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A Zut: Malheureusement Corto a raison. Et je possède à ce sujet un grand nombre de preuves écrites. Mes plaintes pénales n'ont jamais été traitées (refus de suivre ou simple classement de la plainte ...) et les notables concernés n'ont jamais été interrogés suite à mes plaintes pénales. Cela est totalement inadmissible. La Commission de Haute Surveillance du Tribunal Cantonal (CHSTC), qui devrait traiter les dénis de justice d'après les informations figurant sur son site Internet, ne réagit pas et ne traite pas ces dénis de justice (réponse reçue début septembre 2014). La situation est très inquiétante. Hier soir, à la radio, M. Claude Ruey indiquait encore que la justice est primordiale, mais il ne comprend pas que la justice dans le canton de Vaud ne fonctionne pas. Dans le canton de Genève, il existe aussi des cas de dénis de justice. Et j'ai encore reçu dimanche 23 novembre des informations consternantes d'un citoyen genevois. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 24/11/2014

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Il faut bien me comprendre. Je pense qu'il est sain de critiquer la justice (qui est l'un des trois pouvoirs) et je vous encourage à vous montrer critique contre des jugements.

Je nuance toutefois cette affirmation sur deux points :
- 1. Rien ne justifie l'emploi de la violence (verbal ou physique) contre les dépositaires de ce pouvoir. Ils peuvent commettre des erreurs et ils sont souvent les premiers à l'admettre. Il faut donc instaurer un discours critique, pas un appel à la haine. Attention : je ne dis pas que vous ou vos commentataires ont agi de la sorte. Je crains seulement que si vous ne recadrez pas certaines interventions, cela va "prochainement" arriver.
- 2. Il faut développer un appareil critique contre les jugements et prendre connaissance de la motivation de ceux-ci. Là, par exemple, la thérapeute a été acquittée parce que son rôle dans la chaîne des responsabilités a été jugée minime par rapport à la faute lourde d'autres. Cela me paraît être un jugement juste.

S'agissant des dénis de justice, la CHSTC ne peut intervenir qu'en l'absence d'une réponse. Elle ne peut toutefois se substituer à une voie de recours est appréciser la "qualité" d'une réponse obtenue.

Écrit par : Zut | 24/11/2014

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A Zut: Vos déclarations sont fausses. Les juges n'admettent jamais leurs erreurs et les demandes de révision d'un jugement ne sont jamais acceptées. Cette situation est consternante. Si d'autres personnes ont effectué de lourdes fautes comme vous le dites, alors pourquoi ne sont-elles pas condamnées ? Tout est entrepris pour que les notables ne soient jamais condamnés. Concernant la CHSTC, s'il suffit d'une réponse pour qu'elle n'intervienne pas, cela est anormal. Elle ne pourra donc jamais intervenir ... A quoi sert-elle alors quand manifestement les articles du code pénal ne sont pas appliqués ? Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 25/11/2014

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Dire la vérité revient à être violent, et il ajoute "non à la justice populaire", pauvre zut, c'est l'une des faiblesse des démocraties sur les dictatures oligarques comme celle de la Suisse !

Ça vous dérange d'apprendre que toutes les pires ordures de la planète ont des liens très proches avec la Suisse et ses institutions et autres saletés, lisez les journaux, c'est vous qui êtes d'une violence d'une bassesse insondable, mais ne vous en faites pas, "bien mal acquis ne profite point" et le tours de la Suisse se dessine de plus en plus clairement !

La Suisse en proportion de sa populations (8 millions) est le pays en Europe le plus condamné par la CEDH, si en plus vous y ajoutez le fric rouge de sang qui inonde ce pays, nul besoin d'en rajouter !!

Écrit par : Corto | 25/11/2014

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J'ai le sentiment que vous n'êtes pas prête à une discussion objective. :o)

L'article de la TdG parle de la situation pénale d'une unique personne. Il n'est pas fait mention que les autres responsables, identifiées par la procédure pénale, n'ont pas été punies. J'en sais dès lors rien.

Écrit par : Zut | 26/11/2014

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A Zut: Vous n'êtes pas objectif non plus, car si d'autres médecins étaient jugés dans cette affaire, cela aurait été indiqué dans l'article. Etant donné qu'il a déjà fallu sept ans de procédure pour déterminer que la radiologue n'est pas coupable, si une nouvelle procédure commence maintenant pour les autres médecins, il y aura prescription au moment du jugement ... Cette femme a été mutilée (avec toutes les souffrances physiques et morales que cela implique) et a ensuite dû subir sept ans de procédure ... mais cela ne vous choque pas et ne vous inquiète pas. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 26/11/2014

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Même les petits enfants sont traités comme des martyrs en 2014 dans le canton de Vaud !

Toujours contre les plus faible, telle est la devise vaudoise !

Écrit par : Corto | 27/11/2014

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Enfants maltraités dans une crèche de l'Etat vaudois !!

Trois éducatrices ont été accusées de maltraiter des enfants. L’Etat a ordonné une enquête administrative.

1 ans après les premières plaintes alarmantes !!

Des petits «oubliés» dehors, enfermés aux WC des heures durant, nourris de force, humiliés avec une culotte souillée de pipi sur la tête… Les faits reprochés à trois éducatrices d’une crèche ont de quoi alarmer.
Crèche surveillée

Finalement, une enquête en surveillance a été ordonnée par l'OAJE. Elle consiste notamment à entendre les parents des enfants concernés, les professionnels et la direction de l'institution. L'office procède, plusieurs fois par mois, à des visites de surveillance par les chargées dévaluation. «Aujourd'hui, les enfants sont en sécurité», rassure Patricia de Meyer, cheffe de l'OAJE. Quel culot !

Sept plaintes ont été déposées au printemps à l’Office d’accueil de jour des enfants (OAJE), qui a lui-même constaté des comportements inadéquats. Les accusations se fondent sur des témoignages de parents et d’enfants qui fréquentent cette garderie gérée par l’Etat de Vaud.

Trois personnes sont accusées: la directrice et deux autres éducatrices, chargées du groupe dit «des grands», âgés de 4 et 5 ans. Père d’une petite fille qui fréquente la crèche, Daniel* s’inquiète: «Ma fille doit intégrer ce groupe en avril prochain. En l’état actuel des choses, je ne veux pas qu’elle y aille.»

Tout le monde le savait et après des mois de tortures, le Canton a pris des mesures. «Les deux personnes principalement incriminées ne sont plus en contact avec les enfants. Une troisième, mise en cause de manière moins importante, fait l’objet d’un suivi rapproché», explique Filip Grund, chef du Service du personnel de l’Etat (SPEV). Après avoir été convoquée par le SPEV, la directrice a en effet été déclarée en incapacité de travailler. L’autre éducatrice a démissionné pour prendre sa retraite.

Depuis la fin du mois d’août, la garderie, qui peut accueillir 66 enfants de 6 semaines à 5 ans, est placée sous une direction ad interim. Une enquête administrative a été ordonnée. Le Département des ressources humaines a déclaré prendre l’affaire très au sérieux.

Écrit par : Corto | 27/11/2014

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A Corto: Merci pour votre message. En effet, j'ai lu cet article ce matin dans la presse. La situation est d'autant plus consternante qu'actuellement les employés des garderies doivent suivre une formation obligatoire et reçoivent un bon salaire. Vraiment scandaleux de s'attaquer à des enfants sans défense. On verra comment cette affaire va être traitée par le canton de Vaud et quelles seront les sanctions. Affaire à suivre. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 27/11/2014

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Si l'on observe les délais avec lesquels le judiciaire a rétabli de l'ordre dans ce qui n'est rien d'autre qu'une pratique effrayante, rien qu'à ce niveau, nous pouvons déduire que le judiciaire du canton de Vaud semble profondément malade, ce que l'article ne dit pas, c'est que ces pratiques sordides étaient pratiquées depuis des années et que pour la première fois que des parents se sont plaint, c'est à dire il y a 8 ans, rien n'a enclenché une enquête de la part des départements concernés, justice et enseignement public, ce n'est que lorsqu'un comité de parents s'est constitué, que la machine s'est lentement mise en marche et à encore prit plusieurs mois avant de faire cesser ce massacre.

Alors que le personnel ait été licencié et écarté, il a fallut encore 3 mois pour que la presse informe la population de ce danger, de peur que d'autres scandales dans le même canton prennent le relais de cette affaire.

Pour le moment, le personnel de cette garderie n'a pas fait l'objet de poursuites judiciaires, il ne s'agit que de sanctions administratives et l'administration ne va jamais se porter partie civile dans le cadre d'éventuelles poursuites pénales, vous pouvez en être certaine.

Quant aux parents, vous pouvez être sûre que des pressions serrons exercées, déjà que ce sont eux qui ont dû alerter la presse, ça se finira à la vaudoise, avec des chantages et classements.

Écrit par : Corto | 27/11/2014

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Un peu de lecture pour vos vacances de Noël ?

http://richterzeitung.weblaw.ch/fr/rzissues/2014/4.html

copier-coller
"2014/4

Chère lectrice, cher lecteur,
Le numéro 2014/4 de «Justice – Justiz – Giustizia» consacre un grand dossier au thème de la responsabilité des juges. Le choix de consacrer une grande partie de ce numéro à ce thème a été conditionné, notamment, par les débats suscités en Suisse par l'initiative populaire fédérale «Responsabilité en cas de récidive de la part de délinquants sexuels ou violents». Cette initiative prévoit notamment de démettre immédiatement de leurs fonctions les personnes impliquées dans la décision d'octroyer un congé à un délinquant considéré comme dangereux et susceptible de récidiver ou de le libérer de façon anticipée alors qu’il est détenu, interné ou soumis à une autre mesure et qu’il récidive, entraînant la mort d’une personne, une lésion corporelle grave ou un viol.

Toutefois, le présent numéro élargit encore davantage le sujet. Il ne se contente pas uniquement de se pencher sur cette responsabilité causale soumise à votation, assortie d'effets disciplinaires relevant du droit du personnel, mais étend la discussion en analysant les questions de la responsabilité civile et de l'État jusqu'à celle de la procédure de réélection en passant par la responsabilité pénale et disciplinaire. Ce thème fait l'objet d'articles scientifiques et de contributions de forums, pour la plupart axés sur la situation en Suisse. Certains dressent toutefois également un état des lieux de la situation dans d'autres pays européens. Ce dossier sur la responsabilité des juges est complété par des rapports issus des cantons.

Outre ce thème spécial, cette revue des juges contient, comme à l'accoutumée, des informations actuelles, des portraits, des revues de presse et une bibliographie de nouveaux ouvrages.

Nous vous souhaitons une lecture stimulante."

Écrit par : Zut | 04/12/2014

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Site des disparus de Mourmelon :http://www.disparusdemourmelon.org

Fautes de la justice.

Écrit par : Claude Pierrard | 08/04/2015

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A M. Pierrard: L'affaire que vous mentionnez concerne la France. J'espère que des journalistes indépendants et des citoyens courageux vous aideront en France à obtenir justice. Il est impératif, partout, que la justice fasse son travail sérieusement et que les procédures ne durent pas des siècles.

Écrit par : Michèle Herzog | 09/04/2015

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Genève: La justice change d'avis et condamne une femme médecin. Voilà l'article:
http://www.20min.ch/ro/news/geneve/story/21621282

Écrit par : Michèle Herzog | 09/07/2015

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