22/12/2014

PRINCIPE DE LA CHOSE JUGEE: Principe appliqué, mais conséquences ignorées.

Bonjour,

Après sept années de combat, je comprends mieux comment la justice travaille dans le canton de Vaud. J'ai aussi appris qu'il existe un principe indiquant que lorsqu'un fait a été jugé, il ne peut pas être jugé une seconde fois. Je constate que les faits sont jugés, mais ensuite les conséquences ne sont pas appliquées.

1er exemple: Dans l'affaire qui me concerne (succession), un juge civil a déclaré que la principale estimation que j'ai reçue, réalisée par l'organe de révision de la société familiale, ne pouvait pas être utilisée, car son auteur n'avait pas l'indépendance voulue pour réaliser son estimation. Ce qui n'a jamais été dit de 2001 à 2010 ! En effet, ce réviseur des comptes jouait plusieurs rôles dans les sociétés concernées. La chose a été jugée en janvier 2010. Eh bien, depuis janvier 2010, il est impossible de faire admettre au fisc vaudois et à d'autres juges que cette estimation est inutilisable. Pourtant, en plus, il est facile de comprendre que cette estimation n'a pas tenu compte des participations détenues par la société (actions de sociétés immobilières non citées, non estimées).

2e exemple: La seconde estimation que j'ai reçue a repris les chiffres calculés dans la première estimation réalisée par l'organe de révision. En particulier la valeur de substance de la société, calculée par l'organe de révision. Cette seconde estimation devrait donc être déclarée inutilisable comme la première estimation, mais ce n'est pas le cas. Pourtant, en plus, elle passe aussi sous silence les participations détenues par la société et le fisc vaudois devrait comprendre cela. 

3e exemple: Le juge pénal M. Philippe Colelough a admis que mon ex-avocat, qui était aussi l'avocat d'une héritière légale, n'a pas reçu l'inventaire complet des titres de la société. Pourtant, sans détenir cet inventaire, il a fait estimer la société par un expert-comptable diplômé (3e estimation reçue). Ce fait admis figure dans le jugement pénal du 23 septembre 2010 (chose jugée). Cela signifie donc que d'une part la 3e estimation reçue est inutilisable et que, d'autre part, des informations primordiales ont été cachées dans cette succession. Etant donné que la succession a été bouclée en 2008, cela montre que les principaux chiffres utilisés dans cette succession sont faux de plusieurs millions et que l'héritier légal qui gère les sociétés ne l'a jamais dit de 2004 à 2008 (il s'agit en plus d'une grave soustraction fiscale) ! 

Conclusion: Des faits importants sont admis par les juges (chose jugée), mais les conséquences de ces faits admis sont totalement ignorées. Ce principe de la chose jugée me permet d'avancer dans mon combat. J'espère qu'en 2015, les conséquences de ces faits jugés seront enfin appliquées par le fisc vaudois et par d'autres juges.  

Je vous souhaîte à Tous de très belles fêtes de fin d'année et une magnifique année 2015 pleine de succès, de surprises inespérées et de bonheur. Merci très vivement à toutes les personnes qui ont lu ce blog et qui m'ont envoyé leur soutien et leurs commentaires. Merci à tous ceux qui se battent pour que la justice et les services publics, en Suisse, fassent mieux leur travail.  

Commentaires

Je vous le répète, les tribunaux vaudois et suisses sont remplis de voyous appliquant ce qu'ils appellent "la loi" au grès de leurs inspirations fécondes, dans mon cas et après deux expertises prouvant qu'une banque a confectionnée des faux dans les titres dans le but de commettre une escroquerie en ma défaveur, ni le parquet vaudois, ni le genevois daignent vouloir instruire en suspendant jusqu'à chose jugée au civil, en invoquant des motifs de célérité tout en me faisant attendre 5 mois pour un recours en chambre pénale qui ne dépasse rarement les 2 mois, encore un nouveau recours déposé et 15 mois déjà perdus pour des motifs de "célérité", ils ne se mordent pas l'oeil tellement ils sont droits dans leurs bottes cirées à brosse à cheveux et irréprochable au point de ne jamais se retourner, quand je pense que dans l'autre sens la police intervient dans les 24 heures pour des chèques sans provision, y un monde !

Donc, pour des motifs de "célérité" nous risquons bien encore de voir passer de longs mois, si le deuxième recours prend aussi 5 mois comme le premier, les tribunaux helvétiques vont bientôt rattraper la justice française !

Je ne suis pas pressé et j'irais jusqu'au bout, ça fait déjà bientôt 10 ans que ça traiiiiiiiiiiiiiiiiiiinnnnnnnnnnnnnnneeeeeeeeeeeeee !

Dès qu'il s'agit de banques, c'est pas très loin de faire rougir Tolstoï en personne !

Écrit par : Corto | 26/12/2014

A Corto: Merci pour votre témoignage. Je comprends parfaitement votre colère, car après avoir reçu de faux chiffres dans une succession (erreur de plusieurs millions ..., faux dans les titres, escroquerie, faux témoignages, etc), j'ai déposé environ 20 plaintes pénales avec pièces écrites pour preuves, d'octobre 2007 à septembre 2014 et aucune de mes plaintes n'a été traitée (refus de suivre ou aucune réponse reçue ou classement immédiat). Aucune personne interrogée ...car il s'agit de notables (un agent immobilier, plusieurs expert-comptables diplômés l'ayant aidé à cacher des actions de sociétés immobilières, plusieurs avocats, etc). Les services publics (deux notaires, la justice de paix, le fisc, des juges civils, un juge pénal) sont parfaitement au courant et ne réagissent pas non plus !!! Il s'agit pourtant d'infractions pénales qui devraient être poursuivies d'office, mais aucun fonctionnaire ne les dénoncent !!! La CHSTC ne réagit pas non plus ... en prétendant qu'il ne s'agit pas de dénis de justice ...
Merci à vous de poursuivre votre combat très important afin que les choses changent. Meilleures salutations. J'espère qu'en 2015 des changements auront enfin lieu concernant la justice dans les cantons romands et au niveau du Tribunal Fédéral.

Écrit par : Michèle Herzog | 26/12/2014

Michèle, ils essayent simplement de faire passer le délai de la prescription qui est de 15 ans pour les actes criminels liés aux faux dans les titres, dissimulation, escroquerie "par métier", fausses déclarations induisant la justice en erreur, mais dans votre cas, semble t-il, c'est la "justice" qui induit la justice en erreur !

En ce qui vous concerne, vous avez dû vous confronter aux dispendieux coûts liés aux recours au niveau fédéral !

Sachez que lorsqu'ils doivent taxer une banque dans un recours les débours sont parfois de 2'000.-- Sfr. et que lorsque c'est un citoyen qui dépose un recours, les tribunaux fédéraux chargent un max et vous pouvez vous attendre à des avances de 10'000.-- Sfr., c'est la notion de "Liberté et Patrie" que les voyous siégeant imposent aux plus nécessiteux et avantagent aux plus nantis.

Donc la "justice" helvétique tire la plaisanterie sur plusieurs tableaux parallèlement, faire tomber les prescription tout en ruinant les moins nantis, ainsi, en général, ils arrivent à faire tomber 80% des plaignants qui ne représente eux que 2 à 3% des citoyens qui décident de ce battre !

Donc, en gagnant contre des réseaux de voyous, vous devenez une exception rare qu'il ne faut pas louper !

Et quand ça ne suffit pas, ils font des pressions sur les avocats qui ne réfléchissent pas deux minutes entre leurs carrières et la défense d'un client qui sera ensuite broyé par d'autres institutions toujours prêtes à vous achever de la manière la plus "élégante" !

Après une année et 4 mois de glissades pénales, je vais devoir intervenir par le ministère public de mon pays, qui lui est favorable d'ouvrir une action via une commission rogatoire internationale, dans le cas où les "juges" suisses continuent leur cirque minable et bas !!!

Écrit par : Corto | 26/12/2014

Vous pouvez également voir le soutien des blogueurs qui se terrent comme des mollusques qu'ils sont, ils tremblent jusqu'au jour où ils se laissent bouffer, 1'700 ans de domination catholique y sont pour quelque chose !

Vous êtes victime de manière évidente et nul besoin de faire des doctorats en "droit" pour s'en convaincre, et personne ne bouge, ni la presse, ni un seul juge dans cette fosse aux cloportes, personne.

Ne vous en faites pas, Corto attire les blogueurs et la fête va commencer !


Aussi ne vous gênez pas de publier les noms des "juges" impliqués dans votre effrayante expérience, n'ayez peur de rien, ni de les défier en justice, ni de provoquer des plaintes venant de leurs part, ni d’abattre les cartes les plus sales concernant leurs vies privées, ils ont tous des gros problèmes familiaux voir pire, j'ai connu une prostituée lausannoise mère d'une copine d'enfance qui me contait les aventure d'un célèbre juge cantonal vaudois, c'était il y a plus de 40 ans, j'ai aussi mandaté deux détectives et accumulé des faits sur mes amis du MP genevois, je n'hésiterais pas de les publier au moment voulu, et c'est pas joli-joli, comme des couples formés au sein de la profession etc...

Écrit par : Corto | 26/12/2014

A Corto: Merci pour vos commentaires. C'est vrai que ni les Députés vaudois actuels, ni les journalistes (à part une exception) ne s'intéressent à mon combat. Ce qui m'étonne le plus ce sont les avocats expérimentés à la retraite ou les juges à la retraite. Ils pourraient donner des conseils gratuitement à certains citoyens ou étudier un dossier et aider à la rédaction d'une plainte pénale par exemple, mais c'est le silence complet. Bonne soirée à Vous.

Écrit par : Michèle Herzog | 26/12/2014

Michèle, il n'y a absolument rien de très formel dans la rédaction d'une plainte pénale si ce n'est d'indiqué la volonté de déposer plainte contre des faits expliqués dans le contenu de la plainte et de l'adresser au procureur du canton dans lequel les faits se sont produits, le problème se pose plus dans la formulation des recours, mais également dans ces derniers, les articles du CP doivent figurer si possible et les motivations du recours démontrées et dans ce cas, il est préférable de faire vérifier le contenu par un avocat, ce qui réduit considérablement les coûts et souvent s'avère plus pointu !

Écrit par : Corto | 27/12/2014

A Corto: Oui, je sais que ce n'est pas compliqué de réaliser une plainte pénale. Mais que faut-il entreprendre quand les procureurs refusent de traiter une plainte pénale en ignorant le contenu des pièces produites ? Et en déclarant qu'il s'agit de problèmes civils alors qu'il s'agit d'infractions pénales réalisées par des professionnels ? Si la plainte est déposée par un avocat, le Procureur n'osera probablement pas classer la plainte ... et sera probablement obligé d'interroger les auteurs des infractions ... Je détiens les preuves écrites que même le juge pénal M. Philippe Colelough a ignoré les infractions pénales réalisées par mon ex-avocat, par un expert-comptable diplômé ... et par un administrateur de sociétés immobilières.

Écrit par : Michèle Herzog | 27/12/2014

Michèle, ne vous gênez pas de téléphoner au procureur, il a le devoir de vous entendre et faire état des débats par truchement de procès verbal !

Ne pensez pas qu'ils sont intouchables, ils tremblent plus que vous et ils doivent vous entendre, le droit d'être entendu est un droit inviolable !

Vous lui ferez qualifier les faits de non pénal avec sa signature et vous pourrez lui relire le CP en face !

En fait, il n'y a pas eu d'enquête dans votre affaire si je comprend bien ?

Il s'agit juste d'un refus d'entrée en matière de la part du juge sans que vous ayez été entendue dans le cadre de votre dépôt de plainte !?!?!

Avez-vous simplement posé les bonnes question, si il connaissait quiconque dans la procédure en cours, si il y avait collusion entre la partie adverse et sa personne (par exemple), des fois il est très facile de prouver qu'il y a collusion, ne vous gênez pas non-plus de vous rendre au MP en personne et demandez une entrevue avec un proc, il doivent vous recevoir et répondre à vos doléances, en insistant qu'il vous révèlent leurs noms et en prenant note de leurs réponses !

En insistant, vous allez les faire bouger, ils craignent le scandale, de toute façon vous avez encore le temps de faire bouger le sac à m.... de cette institution malade et pour ne pas le dire, se comporte comme dans les républiques bananières !

Vous êtes une citoyenne vaudoise et le MP est à votre disposition et doit vous entendre physiquement !

Écrit par : Corto | 27/12/2014

C'est aussi un avantage que vous avez lorsque vous n'êtes pas représentée par un bavard (d'intervenir en personne auprès du service) !

Demandez des explications claires et précises, le fait qu'une procédure civile soit en coure de traitement ne donne aucune prérogative au MP pour ne pas vous répondre sur le plan pénal !

Écrit par : Corto | 27/12/2014

A Corto: En théorie les Procureurs doivent appliquer les articles du Code pénal suisse, interroger les personnes citées dans une plainte pénale et l'auteur de la plainte (avec PV d'audition), mais dans la pratique cela est totalement ignoré et j'en possède de très nombreuses preuves. Il existe une justice pénale à plusieurs vitesses ... privilégiant les privilèges ! Un jugement pénal du 23.9.2010 portant sur des faits ayant eu lieu avant septembre 2007 et ignorant des faits primordiaux permet en plus de ne pas traiter des infractions pénales ayant eu lieu en 2008 et les années suivantes ... Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 27/12/2014

Michèle, n'écoutez pas les mensonges des procs, (anagramme, pour escroquerie par métier et faux dans les titres perpétrés par des professionnels, la prescription est de 15 ans, il vous suffira de rajouter un ou deux éléments que j'espère, vous avez sous le coude et c'est reparti, il faut simplement déclaré que les faits nouveaux ne sont parvenus à votre connaissance que très récemment !

Écrit par : Corto | 27/12/2014

A Corto: De nouveaux faits ont eu lieu en 2010 par exemple (faux témoignages des auteurs des trois estimations, faux témoignage du médiateur), en 2011 (fausses déclarations dans un Tribunal ..., lettre de mon ex-avocat à la justice indiquant à nouveau de fausses informations), en 2012 (fausses déclarations dans une procédure civile). Les juges qui prennent connaissance des ces infractions pénales ne réagissent pas, alors que je les leur ai signalées par écrit. Les procureurs ignorent également ces faits. Ces notables bénéficient d'une totale immunité. Il faudrait tout-de-même savoir pourquoi. J'espère que des changements auront lieu en 2015 ... Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 28/12/2014

Re-déposez une nouvelle plainte incluant les faits que vous mentionnez dans votre commentaire et plus si vous avez de la munition, mais garez-en pour d'éventuelles futures interventions, cependant ce que vous décrivez est très largement suffisant pour déposer une nouvelle plainte, sans avocat et harcelez si il le faut le MP vaudois en vous rendant sur place et en exigeant d'être entendue par la ou le proc. en charge de votre dépôt de plainte, vous devez vous informer dans les jours qui suivent votre dépôt de qui a prit en charge votre plainte, téléphonez, prenez un rendez-vous urgent avec papier et crayon et notez tout ce qui vous est exposé et n'hésitez par à recommencer tant que vous n'obtenez pas une décision prenant en compte les faits et les réponses que vous envoyez après chaque entrevue en recommandé au proc. concerné !

Aussi ne remuez pas trop le passé lié aux plaintes déjà classées, repartez sur des bases "fraiches", ça ne veut pas dire qui vous n'y incluez pas les griefs passés, mais évités de mettre le MP en difficulté dès le départ, plaignez-vous sur la base des faits en relations aux infractions pénales sans romancer les méandres occasionnés par l'administration, ce n'est pas relevant, restez dans ce qui est relevant de violations du code pénal !


Concernant l'argument invoqué par le MP dans vos classifications précédentes, invoquez ce qui suit :


De manière générale, les autorités de poursuites pénales sont tenues de clarifier et de trancher les questions juridiques intervenant à titre préjudiciel et en particulier dans le domaine civil ; c’est la raison pour laquelle il convient le plus souvent de suspendre la procédure devant la juridiction civile afin de permettre au Juge pénal d’établir les faits (Code de Procédure Pénale, Petit Commentaire, MOREILLON & PAREIN-REYMOND, édition HELBING LICHTEN-HAHN, Bâle, 2013, Note 12 ad article 314 al. 1 lettre b CPP, p. 906 et la référence citée).

Certains auteurs ajoutent qu’il appartient au Ministère Public d’examiner si le résultat de l’autre procédure peut véritablement jouer un rôle pour le résultat de la procédure pénale classée ou suspendue et s’il simplifiera de manière significative l’administration des preuves dans cette même procédure (Code de Procédure Pénale Suisse, Commentaire Romand, COONE & JEANNERET, édition HELBING LICHTENHAHN, Bâle, 2011, Note 13 ad article 314 CPP).


Bien à vous

Écrit par : Corto | 28/12/2014

A Corto: Il faut savoir que d'une part mes plaintes pénales ne sont pas traitées alors qu'il s'agit d'infractions pénales qui devraient être poursuivies d'office ... et que d'autre part alors que mes plaintes ne sont pas traitées je reçois des factures très salées ... C'est la manière utilisée par le Ministère Public pour décourager les citoyens ! L'Etat de droit est totalement bafoué.

Écrit par : Michèle Herzog | 28/12/2014

Les dépôts de plaintes au pénal ne sont pas payantes !

Les recours le sont, mais au niveau des recours cantonaux, c'est encore abordables, environ Sfr. 1'000.--, au cas vous soyez déboutée.

Si vous ne laissez pas de place dans les auditions en argumentant justement, une décision de suspension ou de classement sont peu probables aux vu des éléments que vous exposez, cependant cela vous demandera de ne pas vous décourager pendant les auditions et de ne pas vous emporter outre mesure tout en exigeant des explications terre-à-terre !

En aparté, quelle surprise de voir à quel point la solidarité de la blogosphère est manquante, ça en est effrayant !

Je suis certain que nombreux ceux qui viennent rendre visite et qui se taisent, des espèces de cloportes classés dans les tiroirs de musées d'histoire naturelle, secs et fossilisés, à l'image de la vie sociale et collective helvétique !

Pouvez-vous transmettre par commentaire, le nombre de visites faites sur votre blog depuis un mois ?

Écrit par : Corto | 28/12/2014

A Corto: En théorie, les plaintes pénales ne sont pas payantes. Mais en pratique oui !!! La preuve: j'ai reçu des factures et aucune personne n'a été interrogée par le procureur suite à mes plaintes pénales !!! Vraiment consternant. Du 1er au 27 décembre 2014, 1107 personnes différentes ont visité mon blog et 3456 visites ont eu lieu. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 28/12/2014

Chère Michèle, je vous dis "chère" (rires) car 3500 visites et surtout 1107 visiteurs différents démontrent que vous faites le buzz dans ce mouroir judiciaires vaudois !

Bravo !

Il ne reste plus qu'à continuer !!

Vos articles interpellent et vous n'êtes de loin pas isolée du tout, généralement ces faiseurs de passe-passes n'excèdent guère la dizaine d'amateurs quand bien même les intéressés directes lisent encore leurs pages de prose neurasthénique malsaines dans bien des cas, comme dans le votre !

Je m'inscrit et nous allons viser les 20'000 visites par mois et vous verrez, ça ne va pas faire très long car il n'y a pas plus croustillant que les déboires d'une justice décadente, un certain Zola est toujours autant, si ce n'est plus, publié et vendu en librairie 117 ans après les faits !

Donc Chère Michèle, je ne vais plus uniquement m'adressez uniquement à vous personnellement, mais à toutes nos Chères lectrices et Chers lecteurs !

Chères lectrices, chère Michèle et chers lecteurs, bonjours et bienvenu dans cet espace ouvert aux turpitudes d'une courageuse citoyenne vaudoise exposant publiquement ses déboires avec un système judiciaire certainement, lui, pas très fier de devoir se soumettre à ces constatations qui devraient appartenir à des temps révolus !

Certainement que parmi les 1107 visiteurs abonnés à ce que je pensais être des échanges "intimes" doit figurer un honorable représentant de cette maison jouissant d'une réputation n'étant plus à faire. Car il n'y a pas que je sache, que le scandale exposé dans le blog de Michèle qui secoue les fragiles esprits de cette institution démocratique et l'on est en droit de se demander ce qu'il peut bien se passé dans ce qui pour certains se teint de vocation tandis que pour d'autre la vergogne semble glisser comme l'eau sur les canards boiteux.

Sachez, lectrices, lecteurs, que Michèle cesse de jouer à ce petit jeu malsain et très symptomatique de la fierté vaudoise, que dorénavant tout, si il lui semble bien de le faire, sera exposer sur ce blog désormais apprécier dans une discrétion officiellement chiffrée.

Chaque mot, chaque réponse, chaque facture, tout sera exposé, Michèle n'a plus rien à perdre et ce n'est pas son courage qui va laisser l’indifférence des injustices remporter ce combat singulier.

Bien sûr, il y aura des pauses, enquête oblige, mais les lecteurs seront informés de toutes les étapes de cette épopée surréaliste digne de Jarry ou de Beckett tragicomique.

Vous n'ignorez pas qu'au sein d'une démocratie digne de ce nom, une seule injustice touchant un seul d'entre les sujets de cette démocratie, touche en plein coeur, tous les sujets citoyens de cet état !

Sachez également que Michèle se serait bien passée de cet étalage de sa vie privée !

Nous pourrons ainsi partager en directe aux éventuelles clowneries et rires, je l'espère de ceux qui voudrons rire de cette forme de justice ou au contraire, partager la félicité de Michèle et applaudir le ou les juges qui dépenserons les deniers publiques en conformité avec le droit public !

Je dois vous quitter, n'hésitez surtout pas, vu que vous êtes plus de 1'000 de faire des petits coucous et des soutiens, ça ne coûte rien et ça fait du bien à tous !

Merci de votre fidélité de l'intérêt que vous portez aux combats de Michèle

Bien à vous

Écrit par : Corto | 29/12/2014

Merci très vivement Corto pour votre message et votre soutien. Merci également à tous les lecteurs et lectrices de mon blog. Merci aussi à tous ceux et celles qui se battent pour que la justice des cantons romands fasse enfin son travail convenablement en acceptant d'appliquer les lois à tous les citoyens sans exceptions, sans privilèges. J'espère que suite à toute l'énergie dépensée pendant des années, des résultats verront enfin le jour en 2015. Très bonne journée à Vous. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 29/12/2014

Michèle, après quelques dizaines d'heures, je suis particulièrement impressionné par la présence rassurante des 1107 curieux venus visiter le site !

Je dois l'avouer, je suis très surpris !

Je pensais naïvement, non, rien ne sert d'enfoncé le clou, c'est comme si malgré le fait que vous soyez dans votre droit le plus fondamental, ils voulaient confirmer un passage traitant de Sodome et Gomorrhe, Michèle, ne vous retournez surtout pas !

Écrit par : Corto | 31/12/2014

Michèle, ce n'est pas une bonne et heureuse année que je vous souhaite vivement, mais une bonne décennie !

Écrit par : Corto | 31/12/2014

Merci Corto pour vos Voeux. Je suis très touchée. Et j'espère que vos Voeux, ceux qui vous tiennent le plus à coeur, seront exhaucés en 2015. Avec plus de justice dans de nombreux domaines.

Écrit par : Michèle Herzog | 31/12/2014

Michèle, je ne suis pas très adepte des célébrations anté-mortem, donc mes souhaits se limites aux bonnes résolutions et aux pardons passés.


Michèle, si nous commencions dans cette démarche collective par exposer les faits vous ayant menés vers (plusieurs à vous lire) dépôts de plaintes pénales ?

Si vous pouviez exposer les griefs concernant les faits et cela de la façon la plus succincte que possible ?

Ainsi nous pourrons avancer dans la faction d'une nouvelle intervention, tant publique que pénale !!

Cela vous semble t-il possible de faire participer tous nos lecteurs attentifs à la construction d'une nouvelle action pénale, je vous rappel que les débats en chambre pénale sont publiques, sauf demande de la part des parties, ce qui n'a pour l'instant jamais été possible puisque aucune inculpation n'a été ordonnée ?

Écrit par : Corto | 01/01/2015

Cher Corto: Je suis très contente, car une nouvelle procédure pénale est en cours et je vous communiquerai des informations après l'audience prévue. Je viens de recevoir la convocation. J'espère vivement que cette fois les juges tiendront compte du contenu des pièces écrites produites et de mes explications. Merci très vivement pour votre soutien. Merci à Vous de publier aussi des informations concernant votre combat. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 01/01/2015

Michèle, je vous sens réticente vis-à-vis du fait d'exposer les faits sur votre blog, je vous comprend et ne même temps, le MP ne peut en aucun cas vous reprocher de relever les détails non-compromettant sur le domaine publique, en fait nous faisons que ce que font les journalistes lorsque ça arrange les autorités judiciaires, seulement que dans votre cas, le fait de publier semble plutôt gêner le pouvoir public dans certaines éventuelles décisions que vous dénoncez comme anormales !

Craignez-vous des représailles ou des mesures judiciaires dans vos démarches visant à publier les faits ?

Il me semble dans dans ce domaine vous avez selon certains, déjà largement dépassé les bornes et que lorsque l'on choisit une voie, il vaut mieux le faire totalement,ce qui devrait populariser votre cause et maintenir une certaine frontière à ne pas dépasser par les autorités judiciaires dans votre cas !

Écrit par : Corto | 01/01/2015

Concernant mon cas, je suis en conflit depuis qu'en 2004, une banque dont je ne publierais pas le nom. Cette dernière pour des raisons indépendantes de ma volonté et suite à une procédure de succession particulièrement longue à fait qu'en été 2004, je me suis interrogé sur le montant total de avoir en ma possession, en effet il manquait environ 20% du montant confié à ladite banque en lieu et place des intérêt prévus, c'est à dire, qu'en "moins" des intérêts, un trou d'environ 20% était à constater !

J'ai couru chez avocat qui refusait d'entrée d'entreprendre un poursuite pénale, ce que je ne regrette pas forcément, mais c'était ma première volonté, cependant je n'avais rien de probant au vu du fait que la banque refusait de me transmettre les écritures liées aux opérations opérées sans mandat et sans aucune autorisation que quiconque !

Jusque là, vous suivez ?

Écrit par : Corto | 01/01/2015

A Corto: Concernant mon combat, il existe déjà plusieurs articles sur ce blog. Par exemple un article publié le 10 mai 2014 (Titre: Justice vaudoise et notables ...) expliquant les dix étapes à effectuer dans le canton de Vaud quand on lance une alerte liée à des notables. Si des citoyens veulent recevoir la copie des pièces pour preuves, je les leur envoie très volontiers s'ils me communiquent leur adresse email à mon adresse mh@herzoginfo.ch

Écrit par : Michèle Herzog | 01/01/2015

Michéle, ne compliquez pas la tâche de nos chères lectrices et chers lecteurs, des explications succinctes relatant les faits seront peut être plus aisés que de lire des pages et des pages !

Concernant mon affaire, puisque vous être encore la seule à répondre, avez-vous des questions ?

Écrit par : Corto | 02/01/2015

A Corto: Concernant votre affaire, quel est l'ordre de grandeur du préjudice que vous subissez ? Depuis combien d'années réalisez-vous des procédures en justice à ce sujet ? Utilisez-vous toujours les services d'un avocat ? Merci d'avance pour ces précisions. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 02/01/2015

A Corto: Le but de ce blog n'est pas de présenter uniquement mon combat, mais de signaler certains faits ayant un rapport avec les injustices et de recevoir des témoignages d'autres citoyens rencontrant de graves problèmes (dénis de justice incompréhensibles, procédures qui traînent pendant des années, décisions de justice qui ignorent les faits les plus importants, services publics n'appliquant pas les lois, etc). Pour trouver l'article de mai 2014 expliquant les étapes que j'ai dû réaliser, il n'est pas nécessaire de lire des pages et des pages. Il suffit de taper sur Google: Justice vaudoise et notables. Merci. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 02/01/2015

150 millions de Sfr.

Écrit par : Corto | 03/01/2015

J'ai 6 avocats sur le coup coté suisse !

3 vaudois et 3 genevois.

Écrit par : Corto | 03/01/2015

A Corto: Et pourquoi votre affaire n'est-elle pas résolue après 10 ans de procédures ? Les procédures ont-elles lieu dans le canton de Vaud ou à Genève ?

Écrit par : Michèle Herzog | 03/01/2015

Civil sur Vaud et pénal sur Genève, cette affaire pénale dérange, faux dans les titres, un employé de la banque à forcé le système informatique pour passer des ordres en bourse dont la plupart à très haut risque, bien sûr qu'il n'avait aucun mandat, au contraire, il avait reçu ma consigne de ne jamais opéré sans ordre, ensuite sa banque a dissimulé des centaines d'ordres en refusant de me transmettre les écritures, après plusieurs expertises ordonnées par le Juge civil, je n'ai toujours pas la totalité des détails, entre la première expertise avouant une cinquantaine de transaction, la banque maintient le montant qu'après que le second expert en retrouve des centaines de nouvelles avec le même montant !

C'est comme si vous allez à la Migros et que vous avez deux tickets de caisses avec un montant de 150.-- Sfr. mais que l'un d'eux il y a 50 articles et que sur le deuxième ticket, vous avez toujours un total de 150.-- Sft, cette fois avec 350 articles !

Le parquet vaudois a refusé d'entré en matière en déclarant que même si le siège de la banque où ont été émis les faux et à Lausanne, le dossier a été transmis par le MP vaudois au MP genevois, avec comme prétexte que l'employé impliqué dans ces opérations truquées était à Genève lors des faits !

Maintenant le MP genevois suspend l'enquête sans la classé alors que le délais commence à échoir pour quelques unes des transactions en déclarant que MP ne veut pas déranger le travail du Tribunal civil vaudois, c'est à dire que le MP genevois invoque (il n'a rien trouvé d'autre) le principe de "célérité", ce qui est en totale contradiction avec le CP et ce qui n'a pas empêché d'avoir fait perdre plus de 16 mois pour rien et ça ne fait que commencer avec le MP genevois !

Il faut voir les explication du Juge des recours de la chambre pénale genevoise, on croit rêver et il lui a fallu 5 mois pour confirmé la première décision, "célérité" !

Normalement ce genre de recours prend au maximum 2 mois, là le MP prend 5 mois en invoquant la "célérité" et élude toutes les questions regardant les aspects pénaux du dossier !

C'est un blanc-saint octroyé à cette banque de continuer ses pratiques de gangster de série B !

Le crique Knie ne voudrait même pas de tristes clowns de cet acabit !

Alors déjà deux recours qui ont suspendus cette clownerie

Écrit par : Corto | 03/01/2015

A Corto: Merci pour les détails reçus. Mais alors, comment réagissent vos avocats ? Sont-ils consternés, révoltés, furieux ou sans réactions ? Merci d'avance pour vos explications.

Écrit par : Michèle Herzog | 03/01/2015

C'est la fête !!!

Si ça continue, ça sera la super-fête !

Écrit par : Corto | 04/01/2015

La justice vaudoise a depasse les bornes et le citoyen se trouve entre le marteau et l'enclin.allez de l'avant et ne lachez rien c'est votre droit.Mrs Corto peux vous donner quelques noms et adresse des avocats a la retraite,peut-etre qu'ils vous aideront volantier et sans frais.

Écrit par : sebei | 13/03/2015

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