12/01/2015

PROCES DE M. RUDOLF ELMER A ZURICH CE 12 JANVIER 2015.

Bonjour,

M. Rudolf Elmer, lanceur d'alerte, a enfreint les lois suisses d'après le Ministère Public en transmettant des données liées aux clients de la banque Julius Baer. M. Elmer travaillait aux Iles Caïmans. Il a été licencié en 2002. 

En janvier 2011, il a remis deux CD à Wikileaks, mais le contenu de ces deux CD est inconnu. Le Ministère Public pense que ces CD contenaient des données, M. Elmer dit que ces 2 CD étaient vides et qu'il s'agissait d'un acte symbolique. Son procès a lieu aujourd'hui à Zurich. Il a 59 ans. Voilà un lien à ce sujet (à reprendre par copier-coller):

http://www.rts.ch/audio/la-1ere/programmes/le-12h30/6428980-le-proces-de-l-ex-banquier-rudolf-elmer-a-repris-ce-lundi-a-zurich-12-01-2015.html

La question qui me préoccupe concerne la protection des lanceurs d'alerte en Suisse (whistleblowers en anglais). De très nombreux employés des banques suisses savaient qu'il existait des méthodes pour aider les clients à frauder le fisc de leur pays et le fisc suisse. Mais les employés n'ont pas dénoncé ces actes, sauf quelques exceptions: M. Bradley Birkenfeld, M. Hervé Falciani, M. Pierre Condamin-Gerbier et M. Elmer. Et peut-être quelques autres.

Ces lanceurs d'alerte sont soit condamnés par la justice d'un autre pays (USA par exemple pour M. Birkenfeld), soit par la justice suisse (M. Condamin-Gerbier à fin 2014, M. Falciani dont le procès aura lieu suite à l'acte d'accusation déposé par le MPC en décembre 2014 et M. Elmer dont le procès est en cours).

Naturellement les responsables des banques suisses ne sont pas inquiétés et les clients qui ont fraudé le fisc suisse non plus.

Dans ces conditions, il ne faut pas s'étonner que la majorité des employés des banques suisses n'ait pas osé lancer d'alerte. Ils savaient parfaitement qu'ils ne seraient pas protégés. Voilà pourquoi il est urgent de modifier les lois en Suisse afin de mieux protéger les lanceurs d'alerte, même s'ils travaillent pour de grandes entreprises ou pour de puissantes multinationales. Cette protection concerne tous les employés travaillant en Suisse ou pour des entreprises suisses.

Certains citoyens estiment que ces lanceurs d'alerte ont profité du système et qu'il est anormal ensuite de le dénoncer. C'est vrai, même Snowden a profité du système aux USA par exemple. Mais en découvrant l'ampleur et la gravité de la situation, il a eu le courage de dénoncer les faits tout en sachant quelles peines il encourait. Chaque être humain a le droit de se remettre en question. A 30 ans, 40 ans ou 50 ans les questions évoluent et sont différentes. La conscience évolue aussi.

Il est important maintenant de suivre le procès de M. Rudolf Elmer. Pour plus d'informations concernant M. Elmer: http://www.rudolfelmer.com/

Ce procès va-t-il encourager les lanceurs d'alerte ou alors leur montrer qu'il vaut mieux se taire ? Et qu'en est-il alors de la liberté d'expression ?

J'envoie ce jour mes Voeux de courage et mon soutien à M. Elmer. Je pense que ce sont ces personnes courageuses qui font avancer les choses vers plus de transparence et plus d'équité et je les remercie très vivement. D'ailleurs, c'est grâce à M. Birkenfeld que des modifications importantes ont eu lieu en Suisse concernant le secret bancaire. 

Merci d'avance pour vos commentaires concernant cet article. Meilleures salutations. 

Texte ajouté le 3 juillet 2015: M. Elmer m'a fait parvenir ce lien concernant son combat.

http://www.taxjustice.net/2015/07/01/guest-blog-how-switzerland-corrupted-its-courts-to-nail-rudolf-elmer/

Commentaires

Merci pour votre article très pertinent. Aux lanceurs d’alerte mentionnés dans l’article on pourrait ajouter le nom de Madame Stéphanie Gibaud, la lanceuse d’alerte de l’UBS, qui actuellement se bat en France. Elle est l’auteur du livre « La Femme Qui en Savait Trop (http://www.babelio.com/livres/Bale-La-femme-qui-en-savait-trop/160762) .

En ce qui concerne le procès de Monsieur Rudolph Elmer, et les divulgations des lanceurs d’alerte en géneral, je vous réfère à l’article suivant : https://www.facebook.com/justiceforyasmine/posts/1558010951082918?notif_t=like

Je souhaite beaucoup de courage à M. Elmer.

Écrit par : Yasmine Motarjemi | 12/01/2015

A Yasmine: Merci pour votre commentaire et pour votre excellent texte publié sur Facebook. Félicitations.

Écrit par : Michèle Herzog | 12/01/2015

« Ce procès va-t-il encourager les lanceurs d'alerte ou alors leur montrer qu'il vaut mieux se taire ? »

Avec le droit suisse actuel, il me paraît évident qu'il faut rendre impossible la possibilité d'être identifié.

« Et qu'en est-il alors de la liberté d'expression ? »

Dans ce cas précis, on tombe sous le coup de l'article 10.2 de la CEDH (Convention Européenne des Droits de l'Homme) qui permet aux états de restreindre la liberté d'expression « empêcher la divulgation d’informations confidentielles », confidentialité caractérisée par l'impossibilité d'obtenir ces informations par d’autres canaux.

Par contre un habile pilote de la "procédure" devrait pouvoir se servir de:

- un arrêt de la Cour suprême suisse 2010 confirme que la liberté de la presse s'applique aux blogs,

- un récent arret du Tribunal Fédéral du 21 fév 2014 (jusqu'à ce qu'il soit prochainement, très probablement récusé par la Cour Européenne des DH) oblige les journalistes à divulguer leurs sources pour les délits qualifiés de "grave".

Écrit par : Chuck Jones | 13/01/2015

A Chuck: Merci pour votre commentaire et vos explications. En effet, les entreprises utilisent les accords de confidentialité pour empêcher les employés de divulguer des informations. Cela est en contradiction avec la liberté d'expression. Voilà aussi un article intéressant au sujet de la nouvelle loi sur les lanceurs d'alerte (faire un copier-coller si le lien ne fonctionne pas, ce qui est souvent le cas sur ce blog):
http://www.humanrights.ch/fr/droits-humains-suisse/interieure/protection/divers/whistleblowing-bientot-regle-juridiquement
Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 13/01/2015

"la protection des lanceurs d'alerte en Suisse..." C'est bien plus grave. Même les témoins des crimes économiques ne sont pas protégés en Suisse, contrairement aux conventions ratifiées dans ce sens. Pas besoin d'être un lanceur d'alerte.
Après 2 ans d'une cruelle mascarade signée DFAE et DFJP, je me suis tournée vers une demande d'asile à l'étranger. Il faut dire que les Suisses qui demandent l'asile, cela génère une stupefaction générale. Le gouvernement suisse reste muet.
L'histoire en bref : .....
Et ce n'est pas fini.

Écrit par : Caroline Olsen | 17/01/2015

Les journalistes ? Tout est décrit en détail (autant que possible sur quelques pages) dans mon SAP Confidential. Les noms, les faits, les documents à l'appui. Le gang économique et financier qui est derrière a un comportement mafieux, les gens ont peur. Ils font tout (argent, terreur) pour faire taire ceux qui pourraient/voudraient parler. Je n'ai pas encore dit mon dernier mot. C'est une affaire qui va bien au-delà de tout ce qu'on ose imaginer.

Écrit par : Caroline Olsen | 19/01/2015

A Caroline: Merci pour votre commentaire que j'ai publié, mais sans l'adresse du site car je ne peux pas vérifier les informations qu'il contient. Je ne suis pas journaliste. Avez-vous pris contact avec des journalistes économiques ? Des articles ont-ils été publiés dans la presse concernant votre combat ? Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 17/01/2015

Bonsoir, Je vous conseille de faire une recherche Google avec les mots "Caroline Olsen" et vous trouverez des détails concernant son combat. Cette dame a habité à Rivaz dans le canton de Vaud et ce qu'elle y a vécu est très étrange. Les explications qu'elle fournit, mois par mois depuis décembre 2013, sont très étranges aussi.

Écrit par : Michèle Herzog | 17/01/2015

Bonsoir, J'ai trouvé un historique concernant le parcours professionnel de Mme Caroline Olsen et je comprends mieux cette affaire. Voilà le lien:
http://leoapotheker-mylife.com/2014/11/tableau-noir/

Écrit par : Michèle Herzog | 17/01/2015

Bonjour,

Voilà le lien du documentaire du 27 mars 2017 de la TSR2 concernant le combat mené par le lanceur d'alerte suisse Rudolf Elmer contre les fraudeurs du fisc et contre le secret bancaire.

http://programmes.rts.ch/#/schedules/2017-03-27

Écrit par : Michèle Herzog | 30/03/2017

Lanceur d'alerte ? vous plaisantez j'espère, personne n'est dupe, surtout pas un banquier...
Business is business, regulation or not regulation !!! Monsieur Elmer a travaillé 20 ans pour Julius Bär, tu parles s'il connaissait la musique le directeur...., qu'il rende sa maison, ses économies son 2ème pilier et qu'il se pende pour pénitence.

Écrit par : toctoc | 30/03/2017

A toctoc: Vous avez raison, Elmer a travaillé pendant plus de 20 ans pour la banque Baer et pour d'autres banques. Mais chaque être humain a le droit d'évoluer et de prendre conscience de la réalité.
D'autre banquiers ont aussi travaillé dans ce domaine pendant plus de 20 ans et se taisent ...
Ce film documentaire est exceptionnel. Il retrace l'historique des problèmes que les banques suisses ont rencontrés. Par exemple l'affaire Kopp.
Je vous conseille vivement de regarder cet excellent reportage.
Voilà le lien: http://programmes.rts.ch/#/schedules/2017-03-27

Écrit par : Michèle Herzog | 30/03/2017

Merci Mme, j'ai regardé le reportage, bref Finalement M.Elmer s'en tire avec un chèque à 6 chiffres, son épouse médite devant une statue de bouddha, sa fille Elena attend les fruits du trust. Supino engrange des millions, Ziegler adore sa montre Kadhafi et personne n'a réinventé la roue. Le lieutenant Elmer lui, joue sur un green pour se détendre... NB Salutations Madame merci de m'avoir toléré.

Écrit par : toctoc | 30/03/2017

A toctoc: Si chaque citoyen suisse se battait en réalisant dans un domaine ou un autre un centième du combat de M. Ruldolf Elmer cela améliorerait déjà énormément les choses. Seul le résultat compte ... Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 30/03/2017

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