18/02/2015

PERQUISITION chez HSBC à Genève 6 ans plus tard ....

Bonjour,

J'apprends ce 18 février 2015 que le Ministère Public du canton de Genève réalise aujourd'hui une perquisition dans les locaux de la banque HSBC à Genève. Et qu'une enquête pour "blanchiment d'argent aggravé" est enfin ouverte. Voilà l'article publié sur le site de la TDG (Merci d'utiliser la fonction copier-coller si ce lien n'est pas activé):

http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/Perquisition-chez-HSBC-pour-blanchiment-aggrave/story/24718145 

A la page 19 du Matin-Dimanche du 15 février 2015, il est indiqué que la police et la procureure du Ministère Public de la Confédération (MPC) s'étaient rendus en décembre 2008 dans les locaux de la banque HSBC à Genève pour entendre Hervé Falciani et l'une de ses collègues complice.

Il est également indiqué dans la presse que le MPC a reçu la copie des CD de Falciani dès janvier 2010.

Et ce n'est que sous la pression internationale, suite aux révélations des journalistes de SwissLeaks, et de quelques personnalités suisses (M. Dick Marty, Mme Calmy-Rey, etc) que tout-à-coup le Ministère public du canton de Genève décide d'agir ... 5 à 6 ans plus tard ! Quelle honte.

Magnifique exemple de la justice pénale suisse à deux vitesses. Hervé Falciani est recherché depuis décembre 2008, lui. Les personnes qui ont le courage de dénoncer des faits gravissimes sont condamnées en Suisse, alors que les auteurs des infractions pénales ne sont pas entendus par un procureur, même si vous déposez une plainte pénale contre eux. Plainte qui recevra la réponse "refus de suivre" ou "non entrée en matière". J'en fais l'expérience dans le canton de Vaud depuis octobre 2007, suite à une très grave affaire financière découverte, cachant des biens immobiliers (et fraude fiscale portant sur de nombreux millions). 

En Suisse, le mot Ministère devrait s'écrire Ministaire. 

Il faut comprendre que toutes ces fraudes fiscales créent de l'austérité dans certains pays (en France, en Grèce, ...) et de graves problèmes lors des successions (argent caché à certains héritiers). 

Merci de signer la pétition que je viens de créer demandant au Conseil fédéral l'ouverture d'une enquête suite à l'inaction du MPC et du Ministère Public genevois de janvier 2010 à janvier 2015.

https://secure.avaaz.org/fr/petition/Au_Conseil_federal_s...

Merci de transmettre le lien de cette pétition à vos amis.

Ce 20 février je découvre cette pétition demandant au Gouvernement d'agir. Magnifique. Des milliers de citoyens responsables l'ont signée en quelques jours. Merci à Vous de la signer:

https://secure.avaaz.org/fr/hsbc_tax_dodge_loc/?bOIDMeb&a...

 Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

Texte ajouté le 7 juillet 2015: Le procureur de Genève a décidé de régler cette affaire HSBC Genève par une amende de 40 millions ce qui ne correspond pas du tout aux lois suisses ... En Suisse, aucun juge n'a réagi. Heureusement, j'apprends aujourd'hui que la Tunisie fait recours contre cette décision. Voilà le lien:

http://www.businessnews.com.tn/la-tunisie-contre-le-class...

Commentaires

Tard est mieux que jamais.

Écrit par : tard | 18/02/2015

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A tard: Oui, pour autant qu'ensuite les faits ne soient pas prescrits. Ce qui est souvent le cas quand la justice pénale est obligée de traiter une affaire financière ...

Écrit par : Michèle Herzog | 18/02/2015

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Je suis content de voir Olivier Jornot s'employer ... pour une fois.

Écrit par : Victor-Liviu DUMITRESCU | 18/02/2015

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A Victor: Je me réjouis de connaître le résultat de cette perquisition ... faite avec 5 ans de retard. Ce soir sur la TSR1, les réponses de M. Olivier Jornot à Darius Rochebin ne m'ont pas convaincue. Surtout quand M. Jornot lui explique que le Ministère Public de Genève vient de découvrir l'infraction de blanchiment d'argent aggravé. Vraiment étrange, car le MPC à Berne détient la copie des CD de Falciani depuis janvier 2010. La communication ne passe pas entre Berne et Genève ... Friture sur la ligne ! Ou alors on nous mène en bateau. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 18/02/2015

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Blocher n'était plus ministre.
Mais qui est donc responsable ???

Écrit par : Victor-Liviu DUMITRESCU | 19/02/2015

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C'est comme la traversée du lac.....

Écrit par : Patoucha | 19/02/2015

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Bonjour,

L'affaire n'est pas dans le sac. En effet, l'argument du PG selon lequel il ne va pas enquêter sur la base de documents volés mais sur la base de ceux qu'il a saisi pourrait fort bien tomber à plat.

En effet, pour perquisitionner il faut un motif suffisant. Et en l'occurrence la perquisition se fonde sur des données volées. Cela est déjà un problème. Il pourrait peut-être être surmonté, au vu de la gravité des infractions, si les données avait été remises pas le voleur ou une chaîne de personne privées. Mais tel n'est pas le cas. Le voleur les a remis à l'Etat français, qui les a remis à des journalistes qui ont publié ce qu'ils voulaient.

L'intervention de la puissance publique française dans la chaîne d'information qui a conduit à la perquisition pourrait bien invalider celle-ci. Il est a prévoir que les personnes physiques, si ce n'est est HSBC, mettront en avant cet argument a priori non dénué de pertinence.

A suivre ...

Écrit par : Tard | 19/02/2015

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Bonne nouvelle. Le syndicat UNIA réclame que la Suisse aide la Grèce à obtenir des informations concernant les 30 à 200 milliards de francs suisses liés à la fraude fiscale des riches grecs, argent se trouvant dans les banques suisses. Je me demande pourquoi aucun politicien en Suisse n'a effectué cette démarche, ni aucun parti politique. Voilà le lien de la TDG: http://www.tdg.ch/economie/unia-exige-transparence-bancaire-riches-grecs/story/29652896
Ou sur le Matin: http://www.lematin.ch/economie/unia-exige-transparence-bancaire-riches-grecs/story/29652896

Écrit par : Michèle Herzog | 19/02/2015

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Pendant que ceux qui rigolent & en profitent
Michèle Herzog, faut arrêter d'utiliser l'état de droit suisse 2004-2006-2008, sous lequel Falciani a copié des données

Nous sommes en 2015,
avec votre supposé dogme selon lequel Falciani serait un lanceur d'alerte de 2008, pour baser la guerre fiscale actuelle, qui sert ceux qui veulent écouter de tels adages

qui n'est rien d'autre que l'un de ces trucs ne sont que du foutage de gueule, des montages fabriqués adressés à l'opinion publique,

utilisant le sentiment d'injustice fiscale de citoyens
qui se voit manipulés en l'occurrence par le fisc fr & potes

avec en ligne de mire dans le tableau actuel: des fr en quête d'argent pour remplir leurs caisses, qui voient que la France veut le pognon du citoyen, pas des entreprises ne payant jamais d'impôts en Fr, comme Total, Carrefour, Google, Amazone, Ikea, etc etc

facile d'y emboîter la Grèce, sauf que la Grèce dispose de copies 2006-2007 de Falciani fournies par Lagarde

20015: les salariés du Monde sont soumis aux dicats du nouveau dir du journal Le Monde, valant la fabrication d'un "swissleaks"

quand le monde juridique ne peut que se lever et dire: rien à faire en 2015, de données Falciani datant de 2006-2007 volées / refourguées par Lagarde aux grecs

où Lagarde du FMI doit se refaire une ID,
- face à ses dires quant aux respects des Droits de l'Homme, qu'elle a exprimé au décès du dernier roi saoudien
- ou face à son rôle décisif en faveur de l'arbitrage Tapie





le tout et ce, grâce aux coûteuses incapacités de nos reps suisses face à l'UE

Écrit par : genevois déshérité | 19/02/2015

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Bonjour,
Afin de comprendre l'inaction des Ministères Publics de janvier 2010 à janvier 2015, j'ai créé une pétition destinée au Conseil fédéral. Merci d'avance de la signer et de la transmettre à vos amis. Meilleures salutations.
https://secure.avaaz.org/fr/petition/Au_Conseil_federal_suite_aux_revelations_de_SwissLeaks_Une_enquete_expliquant_linaction_des_Ministeres_Publics_depuis_20/?launch

Écrit par : Michèle Herzog | 19/02/2015

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Michèle Herzog: rappeler que le milieu des médias fr, dont le journal "le Monde" proprio du sujet "SWISSLEAKS"

ont changé de mains, pour n'être qu'aux ordres de proprios - des communiquants, eux-mêmes aux ordres du bénef d'actionnaires

où Le Monde, après une présidence par le corrompu Colombani, est entré aux mains d'1 trio Bergé-Niel-Pigasse qui tire les ficelles,

dont participe ce Niel qui s'est constitué un monopole grâce à arnaques légales sur sol Fr lui permettant d'exploiter l'adsl sous sa marque "free"

Écrit par : genevois déshérité | 19/02/2015

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Michèle Herzog,

quand bien même je signe nombre de pétitions en faveur d'un meilleur futur démocratique pour nos enfants,

votre pétition reste accée sur vos expériences personnelles et ne fait ni partie de l'avenir de la confédération suisse selon nos droits démocratiques, ni ne se recoupent avec le fondement des enjeux de nos économies démocratiques avancées.

Juridiquement, socialement et mondialement: je défends nos droits suisses, capables d'évoluer
meilleures salutations

Écrit par : genevois déshérité | 19/02/2015

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va falloir que la Suisse fasse payer ce français pour vols de son employeur en 2007-2008, histoire de faire respecter sa souveraineté fiscale suisse de l'époque,

histoire de fermer le caquet du Monde et leur swissleaks fabriqué,

histoire de laisser Lagarde
- avec ses propos envers le roi saoudien qui selon elle est un *grand bienfaiteur des droits de l'homme et de la femme*
- avec son accord pour 1 tribunaal privé accordant +300mios à Tapie

histoire de laisser le fisc français se trouver d'autres citrons à presser qu'en Suisse

Écrit par : genevois déshérité | 19/02/2015

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A propos de votre énième pétition.

La commission de gestion du Conseil des Etats a déjà débuté une enquête. N'est-ce pas suffisant ?

http://www.parlament.ch/f/mm/2015/Pages/mm-gpk-s-2015-02-19.aspx

Pour le reste, vous avez une lecture bien particulière et subjective des événements... je suis tellement désolé pour vous que vous voyez le monde avec ces yeux-là. Le monde est pourtant si beau.

Écrit par : Bla bla bla | 19/02/2015

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A Bla bla bla: L'enquête que vous mentionnez ne concerne que la FINMA (voir le lien que vous avez publié). C'est très bien de demander des explications à la FINMA. Mais ce n'est pas suffisant, raison de ma pétition. Quant au monde qui est pourtant si beau, vous avez raison. Mais de grandes améliorations de la démocratie en Suisse doivent être réalisées. Ainsi que dans le domaine de la transparence. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 19/02/2015

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Je viens de découvrir qu'une pétition est en cours sur le site d'Avaaz et réclame d'agir contre les dirigeants d'HSBC. Merci de la signer. Voilà le lien: https://secure.avaaz.org/fr/hsbc_tax_dodge_loc/?bOIDMeb&v=53807

Écrit par : Michèle Herzog | 20/02/2015

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Voilà un extrait très important de l’article publié dans le journal, à la page 8 du Matin-Dimanche de ce 4 octobre 2015 :

L'avocat de Falciani dit ceci : "J'ai demandé que le procureur général de la Confédération, Michael Lauber, soit cité comme témoin pour expliquer pourquoi il n'a rien fait contre HSBC, alors que ses services disposaient des données dès janvier 2010 » explique Marc Henzelin. Seulement, poursuit l’avocat, cette demande lui a été refusée par le président du Tribunal.".

Mes vives félicitations à cet avocat d’avoir soulevé ce point primordial. J’espère que durant le procès il obtiendra une réponse sérieuse à cette question.

J'espère aussi que durant ce procès la protection des lanceurs d'alerte en Suisse sera abordée. Les politiciens suisses étudient cette question depuis 2003 et en mai 2015, lors d'une votation au Conseil national, aucune décision n'a été prise ... Quel laxisme. Il est urgent d'améliorer les lois de protection des lanceurs d'alerte.

Écrit par : Michèle Herzog | 04/10/2015

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