27/02/2015

Alerte: Surveillance du Ministère public du canton de Vaud.

Bonjour,

En lisant le rapport de M. Dick Marty concernant l'organisation judiciaire dans le canton de Vaud, j'apprends, à ma grande surprise, au point 1.1.3, que la surveillance du Ministère public demeure de la compétence de la Commission de gestion du Grand-Conseil.

Je croyais que cette surveillance incombait à la Commission de Haute Surveillance du Tribunal Cantonal (CHSTC). A fin août 2014, quand j’ai écrit à la CHSTC pour expliquer mes problèmes (plaintes pénales systématiquement refusées, preuves écrites ignorées ...), la CHSTC n’est pas entrée en matière en prétendant que le déni de justice n'existait pas et ne m’a pas indiqué qu’il fallait que je m’adresse à la Commission de gestion du Grand-Conseil …..

Cette information est très importante et pourra peut-être aider les nombreux citoyens ayant des problèmes avec le Ministère public vaudois qui refuse de traiter les plaintes pénales, ignore le contenu des pièces écrites produites, n'interroge pas les auteurs des infractions et n'applique pas les articles du Code pénal suisse s'il s'agit de notables ou de citoyens riches. Et en plus met des frais très élevés à la charge du plaignant, alors que sa plainte pénale n'est pas traitée ... pour décourager les victimes ! 

Voilà un lien permettant de prendre connaissance du rapport de M. Marty:

http://1dex.ch/2015/02/justice-le-rapport-de-lexpert-inde... 

Et voilà un article du 25.2.2015 montrant comment la justice vaudoise travaille. Pour une fois, le Tribunal cantonal réagit. Il va neiger !

http://www.leregional.ch/N68985/faillite-frauduleuse-d-un...

Avis aux personnes dont les plaintes pénales ont été rejetées par le Ministère public, alors qu'elles auraient dû être traitées par le procureur: Veuillez déposer une plainte auprès de la Commission de gestion du Grand-Conseil vaudois. Merci à Vous.

Merci d'avance pour vos témoignages et vos commentaires. Meilleures salutations.

Commentaires

A Genève, le Conseil de la magistrature (http://ge.ch/justice/conseil-superieur-de-la-magistrature-csm), est l'instance suprême qui à la charge de la surveillance des magistrats du pouvoir judiciaire. C'est une institution interne au pouvoir judiciaire qui est juge et partie. Il a été prouvé que, très rarement, des magistrats, malgré des fautes professionnelles avérées et graves (ex. pièces à charge uniquement, fausses accusations, dossiers incomplets, perte de pièces, dénis de justice, édiles non condamnées alors que de simples citoyens sont sujet à des lourdes peines même pour rien) soient blâmés voire exclus du pouvoir judiciaire.

C'est un contrôle externe et démocratique au pouvoir judiciaire qui est à préconiser.

Écrit par : SOS Tutelles-Curatelles | 27/02/2015

A SOS Tutelles: Merci pour votre commentaire. Je trouve aussi anormal que la surveillance d'un organisme, quel qu'il soit, soit effectuée par des personnes travaillant dans cet organisme. Il est urgent de créer des Commissions de surveillance qui puissent intervenir de manière efficace quand la justice ne réalise pas son travail de façon sérieuse. Et de sanctionner ces fonctionnaires de la même manière que les personnes travaillant dans d'autres métiers. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 27/02/2015

N'arrive pas à lire ce long rapport, mais il est bien clair que tous les organismes de l'Etat devraient avoir une Commission de surveillance, un conciliateur responsable de la résolution des conflits, y compris pour tous les organismes subventionnés !

On y voit des choses tellement aberrantes qui dilapident l'argent du contribuable et sont des espaces de non-droit que c'en est terrifiant. Cela fait plus de 15 ans que j'observe cela de près, dans toutes les catégories possibles de la pyramide, et cela n'a pas seulement trait hélas au système juridique, mais touche la globalité de notre société d'aujourd'hui.

Ca va être un travail de Titan, mais c'est nécessaire, même s'il y a peu de chances que l'on puisse en voir les résultats, il est important de se battre pour nos descendants.

Écrit par : Le Tigre | 27/02/2015

Merci au Tigre pour votre commentaire. Merci aussi pour le travail que vous réalisez pour aider les personnes handicapées. Pour les internautes, voilà l'adresse de ce blog: http://letigre-oubli.blogspot.ch/ Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 28/02/2015

Merci à vous Michèle d'avoir relayé mon blog. Il ne s'agit pas que des personnes handicapées, mais à mobilité réduite, qui comprennent les personnes âgées, les malades, et même les mamans avec poussettes et nouveaux-nés dans un monde ou un pays où leurs droits aux accès dans l'urbanisme n'est pas respecté, ni parfois leurs droits à la survie et aux traitements adéquats à leurs pathologies.

Il s'agit aussi de leurs différentes difficultés face aux différents organismes d'Etat ou subventionnés, de l'AI, des aides à domiciles, des services sociaux, des PC, des médecins, des magistratures, de la médecine et de sa formation, de l'OFAS et de ses décisions et de toute chose qui altère leur santé et génère non seulement leur détérioration mais d'énormes coûts de santé.

Tous les récits à ce sujet sont les bienvenus et seront publiés selon la modalité fixée sous la rubrique récits.

Mais les commentaires sous les articles par contre sont libres d'expression, l'anonymat est autorisé, sous les règles d'usage de tous les blogs.

Merci encore Michèle.

Écrit par : Le Tigre | 28/02/2015

Il existe des voies de recours (c'est indiqué en bas de chaque décision) pour se plaindre de prétendus "dénis de justice". Le plus souvent, vous vous plaignez cependant de ce que les conséquences correctement appliquées d'une loi ne vous plaît pas...

En outre, pourquoi ce blog ne publie jamais les décisions de la cour européenne des droits de l'homme qui confirme que la justice vaudoise a bien fonctionné ? p. ex. dans les affaires Ségalat, Vogt, etc
http://relevancy.bger.ch/php/clir/http/liste_cedh_fr.html#year_2014

Vous êtes prompte à la dénonciation, moins à l'auto-critique ?
ou est-ce que vous considérez que la CEDH est aussi "à la botte des notables vaudois" :o)

Écrit par : Bla bla bla | 01/03/2015

A vous bla bla,comme votre psodo l'indique,nous vous invitons a mettre votre vrai nom,si vous voulez repondre aux blogueur,autrement vos dire,c'est du bla bla comme votre nom l'indique,vous n'etes que bla bla.

Écrit par : sebei | 06/03/2015

A bla bla bla: Il existe des voies de recours, mais elles sont inutiles, car les juges des Tribunaux supérieurs valident les décisions prises par les juges des Tribunaux inférieurs. Et le contenu des pièces écrites produites est systématiquement ignoré afin de ne pas condamner les notables. J'en fais l'expérience depuis octobre 2007 ! Mon blog n'a pas la prétention de reprendre toutes les affaires en cours. Ces affaires sont traitées par la presse.

Écrit par : Michèle Herzog | 01/03/2015

A bla bla bla: Deux questions. Pourquoi utilisez-vous un pseudo pour publier vos commentaires ? Pourquoi ne créez-vous pas un blog vous-même pour traiter les questions que je ne traite pas ? Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 01/03/2015

Pourquoi je n'ouvre pas un blog ? simplement parce que je ne serais pas lu par votre public.

Une partie de vos lecteurs cherchent à s'autoconvaincre qu'ils sont "victimes" d'une injustice et ne veulent voir la vérité qu'à travers cette hypothèse. Ils ne cherchent donc pas la vérité ; seulement à se radicaliser entre personnes "de bonne compagnie"...

Je trouve donc dommage que vous assuriez vigoureusement (affaire Segalat p. ex.) que la CEDH condamnera la Suisse (et le canton de Vaud) puis, quand le jugement tombe (et confirme entièrement la procédure vaudoise), pas un mot. Au contraire, vous continuez à mettre en cause les juges qui ont pris la décision comme si le jugement de la CEDH n'existait pas...

Je comprends donc que vous ne puissiez pas aborder toutes les affaires. Vous pourriez au moins mentionner l'issue des procédures que vous dénoncez, non ?

Écrit par : bla bla bla | 01/03/2015

Quand une victime dépose - sans l'aide d'un avocat - une plainte au CEDH, contre un jugement partial, elle est "doublée" par le bureau suisse - réception des plaintes avant acheminement à Strasbourg - qui rejette sa plainte....

Écrit par : Patoucha | 02/03/2015

A bla bla bla: Concernant mes déclarations liées à l'affaire Ségalat, merci de m'indiquer dans quel article vous les avez lues.

Écrit par : Michèle Herzog | 01/03/2015

Je précise: c'est google qui a indexé vos messages. Je ne fais que répondre à votre question en utilisant google.

http://www.lematin.ch/suisse/defense-segalat-deposera-deux-recours/story/16296762?comments=1

commentaire du 4 décembre 2012, 16h26

http://www.24heures.newsnetz.ch/vaud-regions/Le-sort-de-Segalat-reste-flou/story/29954054?comments=1

Commentaires du 8 décembre 2012, 13h11 (et suite)

Sur ce site, vous avez fait quelques articles sur les juges qui ont eu à connaître de cette affaire.

Écrit par : Bla bla bla | 01/03/2015

A bla bla bla: Affaire Ségalat. Comme vous le confirmez je n'ai jamais écrit d'article sur mon blog concernant cette affaire. Il n'y avait donc aucune raison de commenter la décision de la CEDH. Le fait qu'un premier tribunal juge Ségalat innocent, puis qu'un second dise qu'il est coupable sur la base des mêmes documents est tout-de-même surprenant et inquiétant. Je crois que les véritables preuves n'ont pas été obtenues et j'estime que dans ce cas le doute doit profiter à l'accusé ... et non au procureur. J'ai simplement exprimé mon avis, sans utiliser de pseudo ... Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 01/03/2015

Pour info: Emission sur les lanceurs d'alerte ce 1er mars à 18h25 sur RTS 2. Voilà le lien: http://www.rts.ch/emissions/religion/faut-pas-croire/6476255-lanceurs-d-alerte-traitres-ou-heros.html

Écrit par : Michèle Herzog | 01/03/2015

Tous les jours des citoyens crient injustice,heureusement que vous etes pas la seule,ni moi non plus,il faut faire plus de pression,plus de blogs,faire reveiller la presse endormi,cela va encourager les gens a bouger efficacement et ne plus avoir peur d'etre sanctionnés,et avec l'aide de Mrs.Dick Marty qui est consideré comme un poid tres important,justice sera rendu pour la dignité de ce peuple innocents.

Écrit par : sebei | 02/03/2015

Encore heureux qu'une juridiction d'appel n'a pas forcément le même avis que la juridiction inférieure. Sinon, à quoi elle servirait ?
Venant de vous, je suis étonné par votre argument ...

Écrit par : Bla bla bla | 01/03/2015

La juridiction inferieure est nommé par la juridiction superieure,comment voulez-vous qu'il se contredisent?le recours est une forme d'intimidation,meme pas pas un espoir,contraire au federal

Écrit par : sebei | 03/03/2015

A Bla bla bla: Affaire Ségalat. Dans une affaire aussi grave, il est très inquiétant que les juges aient deux avis diamétralement opposés sans avoir de nouvelles preuves.

Écrit par : Michèle Herzog | 01/03/2015

Je me demande pourquoi un avocat d'office est si different d'un avocat ordinaire,et pourquoi un av.d'office est seulement payé par L'aj.que 180 fr/h contrairement a son homologue au prix de 350 fr/h.le jeux est considerable,c'est que le citoyen a plus de tunes que l'etat...Donc le jeu de l'avocat d'office est aussi considerable.la complexité de l'ordre judiciaire merite une etude et une expertise a ce sujet par des sages et a l'echelle nationale,et pas cantonal.

Écrit par : sebei | 02/03/2015

A Sebei: Merci pour vos messages. L'ordre judiciaire serait plus efficace si une surveillance sérieuse des décisions avait lieu par des personnes indépendantes et si les citoyens lésés pouvaient s'adresser à cet organisme de surveillance. C'est urgent. Courage à Vous pour votre combat afin d'obtenir la justice à laquelle vous avez droit. Le fait que le jugement de cet accident du 22.1.2008, dont vous n'êtes pas responsable, ait eu lieu 10 jours avant la prescription des infractions pénales (23.1.2015) est vraiment scandaleux. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 02/03/2015

A Patoucha: Merci pour votre commentaire de ce 2 mars (qui ne s'est pas affiché après le dernier commentaire). Ce que vous dites est vraiment grave et explique pour quelles raisons peu de recours arrivent à la CEDH ... Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 02/03/2015

A,M.Herzog:Le probleme ce n'est pas seulement denis de justice.Le ministere public apres 7 ans d'attente a decide 10 jours avant que la prescription du dossier rentre en force,pour envoye les 2 arcitectes prevenus au tribunal de police,accuses de lesions corporelles graves par negligence,et violation des regles de l'art de construire,sans entendre auqu'un temoin, ni moi meme en plus ces meme temoins ont ete instrui a ne pas venir le jour de l'audience(par qui?.Mystere),malgré leurs convocation et l'obligation de temoigner:pour moi ce sont les seules personnes clefs du dossier instruit par le juge d'instruction,en 2009.le fait que si je maitiens a la presence des temoins la prescription sera appliqué,et le dossier sera mort.la seule possibilité de renoncer,pour au moin avoir droit a un recours,c'est un cercle vicieux tendu par le systeme.

Écrit par : sebei | 03/03/2015

Mme,Herzog.je rajoute si une histoire de justice comme celle ci se releve dans un pays du tiers monde,l'avocat qui s'en occupe,fait directement appel au ministere de la justice.et le scandal s'eclate de tous bort,les journaux,les medias,les blogueurs ect...ect...Mais en suisse ont est impuissant face a cette injustice.Pourquoi?

Écrit par : sebei | 03/03/2015

A Sebei: Il est clair que votre affaire n'a pas été traitée par le procureur et par la justice pénale de Lausanne de façon sérieuse. J'ai compris que suite à votre accident du 22.1.2008, dont vous n'êtes pas responsable (le sol s'est effondré quand vous êtes entré dans une des pièces du chantier dans un vieil immeuble en rénovation) vous êtes à l'AI à 100%, que vous ne pouvez plus travailler et que personne n'est coupable sur le plan pénal. J'espère que votre nouvel avocat pourra vous aider. Courage à Vous. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 03/03/2015

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