30/03/2015

Contrôle du travail de la justice dans les cantons romands.

Bonjour,

Suite à mon expérience vécue dans le canton de Vaud, depuis septembre 2007, je constate que la justice ne fonctionne pas du tout. Les lois ne sont pas appliquées par les juges civils et les articles du code pénal ne sont pas appliqués par la justice pénale. Je possède de nombreux exemples (décisions de justice reçues de 2008 à 2015). J'ai également reçu de nombreux témoignages qui confirment mon expérience. Aucuns contrôles du travail de la justice ne sont effectués et les citoyens qui reçoivent des décisions incompréhensibles, bafouant leurs droits fondamentaux à la justice, ne savent pas à quel organisme s'adresser.

D'autre part, les procédures sont interminables et coûtent une fortune, ce qui décourage une grande majorité de citoyens. La justice devient inaccessible, ce qui est totalement anormal dans une démocratie. Payer des frais de justice exorbitants, subir des procédures qui durent des années puis recevoir des décisions de justice ne tenant pas compte des lois, ni des faits (preuves produites systématiquement ignorées) crée une situation inacceptable dans ce soi-disant Etat de droit. Les changements sont extrêmement urgents.

En lisant la presse et les témoignages reçus, je constate que la situation est identique dans les autres cantons romands. M. Stéphane Riand, avocat en Valais et créateur du site l'1dex, publie un article ce 30 mars 2015 concernant le futur Conseil de la Magistrature prévu dans le canton du Valais et donne son avis. Voilà le lien:

http://1dex.ch/2015/03/le-conseil-de-la-magistrature-enje...

Pour ma part, j'estime anormal que les personnes travaillant au sein de la justice d'un canton fassent partie de l'organe de surveillance de la justice de ce même canton. 

Et je propose que les personnes choisies pour surveiller le travail de la justice d'un canton soient choisies hors du canton en question.

Merci d'avance pour vos commentaires à ce sujet et vos propositions. Merci aussi de publier un commentaire succinct si vous subissez des injustices, d'indiquer dans quel canton elles ont lieu et depuis quand. Merci également de transmettre cet article à vos amis. Meilleures salutations.

Texte du 1er avril 2015: Voilà un exemple consternant ayant lieu à Genève. Ce restaurateur a dû supporter dix ans de procédures judiciaires, de faux témoignages, etc, etc. Heureusement le Tribunal Fédéral vient de réagir.

http://www.ghi.ch/le-journal/la-une/cafe-des-negociants-m... 

La justice genevoise reconnaît les faux témoignages, mais ensuite ignore les conséquences de ces faux témoignages. Technique courante utilisée par la justice: admettre un fait et en ignorer les conséquences. Le juge pénal qui m'a condamnée pour diffamation (Tribunal de police de Lausanne) a fait exactement la même chose. Vraiment scandaleux !

Texte du 9 avril 2015: Voilà des injustices subies par une femme dans la région de Vevey. L'Etat de droit est à nouveau bafoué. Heureusement cette femme courageuse et tenace va écrire un livre.

http://1dex.ch/2015/04/dans-les-griffes-dun-manipulateur-...

Texte ajouté le 14 avril 2015: Suite à des faits très graves, M. Maurice Tornay, Conseiller d'Etat valaisan, refuse de démissionner. Voilà un article à ce sujet: http://www.lematin.ch/suisse/tornaygate/story/11748726

Il faut savoir qu'en août 2014, Me Stéphane Riand, co-créateur du site www.1dex.ch, a déposé une plainte pénale contre M. Maurice Tornay et deux autres personnes. Les procureurs valaisans se sont tous récusés et M. Dick Marty, ex-procureur du Tessin, a alors été choisi en Valais pour traiter cette plainte pénale. Affaire à suivre.

http://www.20min.ch/ro/news/romandie/story/Plaintes-depos...

Texte ajouté le 28 avril 2015: Nouvel exemple. La procédure judiciaire liée au scandale de la Banque Cantonale de Genève, qui a perdu plus de 2 milliards de francs suisses, a duré plus de dix ans. La justice a déclaré que les responsables ne sont pas coupables. L'Etat de Genève devra rembourser plus de 3 millions de francs suisses à l'un d'eux.  

http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/L-Etat-versera-pl...

Texte ajouté le 7 juillet 2015: Concernant l'affaire HSBC à Genève, le Procureur genevois a décidé de clore cette affaire par une amende de 40 millions. Décision qui ne correspond pas du tout aux lois suisses. Mais aucun juge ne réagit. Voilà l'avis de M. Riand, notaire et avocat: 

http://1dex.ch/2015/06/affaire-hsbc-le-pragmatisme-illega...

Merci pour vos commentaires et vos témoignages.

Commentaires

Je suis tout à fait d accord avec votre proposition, sinon il peut y avoir conflit d'intérêt. Ce sont ces détails, apparemment simples mais importants, qui peuvent faire la difference.

Ceci dit je remarque que dans le cas des lanceurs d’alerte (ou autres victimes d'injustice, e.g. licenciment abusif) on dit souvent qu’il y a une réparation car l employeur doit payer six mois de salaire. Je souhaite souligner que six mois de salaire, ou même des années de salaire, ne remédient pas aux préjudices que les victimes subissent, ce ne sont que des béquilles. En plus, pour aller chercher sa justice, pour les raisons que vous avez mentionnées, les victimes de toute catégorie laissent leur peau, i.e. le peu de vie et de paix de l’âme qu’elles leur restent. Ce que je propose est qu’on renforce les mesures préventives par des pénalités plus sévères et plus dissuasives, que les autorités soient plus proactives pour protéger les citoyens. Difficile !!!!

Écrit par : Yasmine Motarjemi | 30/03/2015

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A Yasmine Motarjemi: Merci de soulever en plus le grave problème lié aux indemnisations des victimes, qui, en Suisse, sont totalement scandaleuses et inadaptées aux pertes financières et aux dommages subis. Aux USA, les indemnités sont trop élevées, mais en Suisse c'est l'inverse. Il faut trouver un juste milieu, qui découragera aussi les auteurs des infractions. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 30/03/2015

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Il y a bien du travail à effectuer dans le domaine.
A Genève, en 2011, Daniel Zappelli, procureur de la République, a fuit le canton et s'est réfugié à Dubaï.

Comment et pourquoi, Dieu seul le sait, le petit monde de la justice et de la politique genevois, préférant se taire ...

Genève est un des cantons qui élit son procureur général par voix tacite et arrangement politique entre partis.

Écrit par : Victor-Liviu DUMITRESCU | 31/03/2015

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J'ai déjà répondu sur 1dex, mais en résumé :

Des organes de contrôles indépendants seraient nécessaires pour tout ce qui touche à l'Etat, la magistrature, les différents services ainsi que ceux subventionnés.

On y gagnerait largement sur le plan économique et humain.

Écrit par : Le Tigre | 31/03/2015

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Genève: exemple d'affaire judiciaire qui dure depuis dix ans et ignore les conséquences des faux témoignages reçus. Consternant. Article publié dans le dernier GHI. Heureusement, le TF a réagi.
http://www.ghi.ch/le-journal/la-une/cafe-des-negociants-millions-reclames-letat

Écrit par : Michèle Herzog | 01/04/2015

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Je prends connaissance aujourd'hui d'un nouveau cas de graves injustices ayant lieu à Vevey. http://1dex.ch/2015/04/dans-les-griffes-dun-manipulateur-13/

Écrit par : Michèle Herzog | 09/04/2015

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Exemple en Valais: Suite à des faits très graves, M. Maurice Tornay, Conseiller d'Etat valaisan, refuse de démissionner. Voilà un article à ce sujet: http://www.lematin.ch/suisse/tornaygate/story/11748726

Écrit par : Michèle Herzog | 14/04/2015

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Me Stéphane Riand, co-créateur du site www.1dex.ch, a déposé une plainte pénale contre M. Maurice Tornay et deux autres personnes en août 2014. Les procureurs valaisans se sont tous récusés. M. Dick Marty a alors été choisi pour traiter cette plainte pénale. Affaire à suivre.
http://www.20min.ch/ro/news/romandie/story/Plaintes-deposees-contre-des-notables-30701078

Écrit par : Michèle Herzog | 14/04/2015

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Censure: Mes vives félicitations au blogueur valaisan qui a obtenu que le Tribunal fédéral désavoue la justice valaisanne. Voilà l'article:
http://www.lematin.ch/suisse/justice-valaisanne-desavouee-censure-sites/story/17465767

Écrit par : Michèle Herzog | 17/04/2015

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L'exemple de la BCGe illustre bien mon propos du 30 mars 2015 indiquant que le travail de la justice doit être mieux contrôlé. Voilà l'article publié hier:
http://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/L-Etat-versera-plus-de-trois-millions-a-Dominique-Ducret/story/27478249

Écrit par : Michèle Herzog | 28/04/2015

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Voici ce qui m'interpelle ... à Berne, la capitale ... "La juge unique du tribunal a tranché," ... une juge unique ... pourquoi "unique" ?

http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/13967119

Écrit par : Victor-Liviu DUMITRESCU | 02/05/2015

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Bonjour, je ne suis pas avocate. Un internaute peut-il répondre à la question de M. Dumitrescu: Pourquoi un juge unique pour traiter cette affaire ?
http://www.20min.ch/ro/news/suisse/story/13967119 Merci beaucoup.

Écrit par : Michèle Herzog | 02/05/2015

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Voilà un nouvel exemple récent de dérive de la justice à Genève montrant une fois de plus que les juges ne respectent pas les lois.
http://www.20min.ch/ro/news/geneve/story/29992255

Écrit par : Michèle Herzog | 09/07/2015

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Dans de nombreux domaines, on nous fait croire dans les cantons romands que des contrôles sérieux sont effectués (justice, fisc, environnement, etc). Voilà un nouvel exemple édifiant ayant lieu à Genève. Naturellement personne ne sera responsable ! http://www.lematin.ch/suisse/La-Suisse-et-l-ONU-accordent-limmunite-a-des-diplomates-fantomes/story/19716984

Écrit par : Michèle Herzog | 26/07/2015

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