31/05/2016

Les dérives de la justice en Suisse: Quelles solutions ?

Bonjour,

La Suisse est souvent citée comme étant un exemple de Démocratie. Mais les personnes qui la cite en exemple ignorent que la justice en Suisse ne fonctionne pas de façon normale dans plusieurs cantons. Ce blog contient plusieurs articles récents montrant que la justice ne fonctionne pas. Et j'en fais aussi l'expérience moi-même depuis mai 2007 dans une affaire financière (canton de Vaud). 

Suite à ces dysfonctionnements, les politiciens ne réagissent pas, les Professeurs des facultés de Droit non plus et le Département Fédéral de Justice et Police trouve des excuses pour ne pas agir lui non plus (je détiens plusieurs exemples de réponses faites par le DFJP).

On nous fait croire qu'il existe des organismes qui contrôlent le travail de la justice, mais ces organismes ne réalisent pas les contrôles de façon sérieuse. D'où les très graves dérives du système judiciaire actuel. De nombreux citoyens en font l'expérience et je reçois de nouveaux témoignages toutes les semaines.  

1er exemple: Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) à Genève devrait vérifier le travail du Procureur Général Olivier Jornot, mais le même Olivier Jornot fait partie de ce Conseil Supérieur, censé contrôler le travail des magistrats ! Plusieurs avocats célèbres font également partie de ce Conseil Supérieur de la Magistrature. Dans ces conditions, la surveillance du travail de la justice ne peut pas fonctionner (aucune indépendance). 

2e exemple: Dans le canton de Vaud, la Commission de Haute Surveillance du Tribunal Cantonal (CHSTC) explique sur son site Internet qu'elle agit en cas de dénis de justice. Mais ce n'est pas du tout le cas. Il suffit qu'un procureur classe une plainte pénale et décide de ne pas poursuivre les infractions pénales dénoncées avec pièces écrites pour preuves pour que la CHSTC prétende qu'il ne s'agit pas d'un déni de justice, car un procureur a rendu une décision .... La CHSTC n'agit pas quand elle apprend l'existence d'erreurs judiciaires. 

Heureusement quelques citoyens responsables s'insurgent, des blogs citent ces problèmes et certains journalistes d'investigation agissent. Internet permet des échanges importants concernant les solutions à apporter. Suite à ces échanges, voilà quelques solutions urgentes:

1. Abolir la séparation des pouvoirs, car il est impossible de faire modifier une erreur de justice par la justice elle-même. Quant aux politiciens ils se cachent tous derrière la séparation des pouvoirs pour prétendre ne pas pouvoir agir. Bien pratique ! D'où le nombre incroyable d'injustices existant en Suisse. Naturellement, officiellement tout va bien ...

2. Obliger les procureurs et les juges à déclarer s'ils font partie de sociétés secrètes (franc-maçonnerie, autres organisations, autres clubs, ...).

3. Obliger la justice à rendre ses décisions dans des délais acceptables. Souvent, la justice fait traîner les choses et le jour du jugement les faits sont prescrits. 

4. Ne plus réclamer les avances de frais de justice aux victimes et aux personnes qui se plaignent. Cela empêche certains citoyens à avoir accès à la justice. Faire payer les frais de justice à la fin du procès, ce qui obligera aussi la justice à travailler plus rapidement. Parfois les juges savent d'avance qu'ils n'appliqueront pas les lois pour protéger un citoyen dominant, mais ils réclament tout-de-même les avances de frais (expérience que je vis depuis des années) et ensuite les frais de la procédure sont intentionnellement mis à la charge de la victime ! 

5. Créer un contrôle efficace du travail de la justice réalisé par des organismes composés de personnes ne travaillant pas dans la justice, ni dans ces sociétés secrètes. Cet organisme devra aussi traiter les plaintes des citoyens victimes d'actes anormaux (refus de rechercher la vérité, lois non appliquées, etc), d'erreurs judiciaires ou de dénis de justice.  

6. Sanctionner sévèrement les procureurs et les juges qui rendent des décisions de justice sans avoir recherché la vérité (refus d'exiger la production des moyens de preuves), ou en ayant étouffé des faits primordiaux ou en ayant modifié des faits. Ce qui donne lieu à des erreurs judiciaires. Dans son dernier livre, L'Etat de droit démasqué (page 24), Gerhard Ulrich estime que si l'erreur est intentionnelle et impossible à faire corriger, il ne s'agit plus d'une erreur, mais d'une fraude judiciaire intentionnelle ! De nombreux citoyens sont victimes de fraudes judiciaires intentionnelles afin de protéger les citoyens dominants. Ces erreurs judiciaires intentionnelles ont aussi eu lieu dans les affaires Légeret et Ségalat (canton de Vaud). A mon avis, ces fraudes judiciaires intentionnelles se transforment en PIEGES JUDICIAIRES INTENTIONNELS, car il n'existe aucunes solutions ensuite pour en sortir et la justice le sait très bien. Cela doit changer et c'est très urgent.

7. Sanctionner sévèrement les procureurs et les juges qui n'appliquent pas les articles du Code de procédure ou qui n'appliquent pas les lois. Cela concerne par exemple les procureurs qui refusent de traiter des plaintes pénales et les classent sans tenir compte des pièces et des explications produites. J'en fais l'expérience depuis octobre 2007, car mes plaintes pénales concernent des citoyens dominants, intouchables. 

8. Trouver rapidement des solutions pour remédier à toutes les erreurs judiciaires, aux dénis de justice et aux fraudes judiciaires intentionnelles qui ont eu lieu ces dernières années. Ces dénis de justice et fraudes judiciaires intentionnelles correspondent à des infractions pénales réalisées par des procureurs et/ou par des juges ! Mais qui va les condamner ? 

Il faut savoir qu'actuellement le seul moyen de réparer une erreur ou une fraude judiciaire consiste à déposer une demande de révision concernant le jugement erroné. Mais les demandes de révision sont systématiquement refusées. Il serait d'ailleurs très intéressant de savoir combien de demandes de révision ont été déposées dans un canton donné et combien de demandes ont été refusées par le Tribunal du canton en question ces 25 dernières années. Les procureurs et les juges devraient avoir le COURAGE d'annoncer spontanément qu'ils ont commis de graves erreurs ou alors d'autres juges devraient avoir le courage de rechercher la vérité et de réaliser la révision d'un jugement. Cela devrait permettre de rendre justice et d'indemniser les victimes de ces erreurs, dénis de justice et fraudes judiciaires intentionnelles dans les meilleurs délais.

Merci d'avance pour vos commentaires et vos propositions. Merci de transmettre cet article aux citoyens responsables et aux victimes de la justice. Meilleures salutations.

PS: Merci de signer cette pétition qui demande un contrôle sérieux des décisions de la justice dans les cantons suisses:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...

Commentaires

Mme Herzog tout cela serait fantastique mais il ne faut pas rêver. Les juges de notre pays et les avocats sont la plupart des amis d université alors ?

Pour ma part abolir la séparation des pouvoirs règlerait tous les maux car les hommes et femmes politiques se cachent derrière ce rideau opaques qu ils adorent pouvoir fermer.

La solution ? Trouver La personne qui osera avouer ce problème ce serait normalement au Tribunal Fédéral de le faire ou au moins si révision de procès il y a cela devrait forcément être dans un autre canton nous éviterions ainsi les amants et maîtresses :-)

Écrit par : Curtet | 01/06/2016

Une chose me frappe dans toutes les affaires de loi dans lesquelles j'ai été impliqué ou dont j'ai été le témoin: L'impuissance des participants ou victimes d'obtenir un quelconque changement dans un système pourri et dégénéré, à moins de recourir à des méthodes musclées et somme toute peu sympathiques.
Un autre aspect à relever est la couardise des magistrats et fonctionnaires placés devant l'alternative de faire leur travail ou de se faire descendre. L'auteur de telles menaces doit être totalement dans son droit, tant moralement que juridiquement. Mais de telles méthodes sont rigoureusement censurées. Personne, jamais, nulle part, ne se mouillera pour les faire connaître...

Écrit par : J.C. Simonin | 01/06/2016

La justice Suisse a les mêmes difficultés qu'en France et je vous invite à lire les 3 articles ci-dessous , dont Blaise PASCAL dans ses Pensées en parlait le mieux :
– Il est juste que ce qui est juste soit suivi, il est nécessaire que ce qui est le plus fort soit suivi. La justice sans la force est impuissante ; la force sans la justice est tyrannique. La justice sans force est contredite, parce qu’il y a toujours des méchants ; la force sans la justice est accusée. Il faut donc mettre ensemble la justice et la force ; et pour faire cela faire que ce qui est juste soit fort, ou que ce qui est fort soit juste.Blaise PASCAL (Pensées)

1) La Justice Française 37ème sur 43 pays européens ?! =« mis en exergue »
http://www.temoignagefiscal.com/la-justice-francaise-37eme-sur-43-pays-europeens/
2) L’administration et la Justice non indépendante ont pourtant un rôle économique évident =
http://www.temoignagefiscal.com/ladministration-et-la-justice-non-independantes-en-france/
3) Le contre-pouvoir est nécessaire à la démocratie et donc à la justice=
https://blogs.mediapart.fr/edition/critique-raisonnee-des-institutions-judiciaires/article/200416/le-contre-pouvoir-est-necessaire-la-democratie-et-do

Écrit par : ARMENANTE | 01/06/2016

A Mme Curtet, M. Simonin et M. Armenante: Merci pour vos messages. Il est très important de comprendre que très souvent les erreurs judiciaires sont intentionnelles. M. Gerhard Ulrich parle alors de fraude judiciaire intentionnelle (et non plus d'erreur). Cela est le cas dans les affaires Légeret et Ségalat, mais aussi dans de nombreuses autres affaires (souvent pour protéger les citoyens dominants, souvent dans des affaires financières).
Dans ces cas de fraudes judiciaires intentionnelles, certains juges ou politiciens devraient avoir le courage de les dénoncer (car les auteurs de ces fraudes n'auront jamais le courage de se dénoncer ...). Les auteurs de ces fraudes judiciaires intentionnelles devraient être sévèrement condamnés. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 01/06/2016

Les fautes judiciaires intentionnelles sont des pièges judiciaires, car ensuite il est impossible d'en sortir. A ce propos, je vous conseille de lire le dernier livre de Jacques Secretan, livre qui était présenté ce soir à Lausanne. Affaire Légeret: un assassin imaginaire (Editions Mon Village).

Écrit par : Michèle Herzog | 02/06/2016

Justice en Suisse: Qui va condamner les procureurs et les juges qui réalisent des infractions pénales ? Il faut comprendre que les fautes judiciaires intentionnelles devraient être poursuivies d'office ... Mais par qui ? Merci d'avance pour votre réponse. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 04/06/2016

FIFA: Infraction portant sur 80 millions et le Ministère Public de la Confédération ne réagit pas ! Voilà l'article écrit par Me Riand, avocat et notaire valaisan: http://1dex.ch/2016/06/ministere-public-de-confederation/#.V1RZFNSLSt8

Écrit par : Michèle Herzog | 05/06/2016

Message reçu de M. Pierre Pittet, Président de l'Association genevoise Citoyens pour la Justice Publique. Voilà le message:
Le jeudi 16 juin à 14h (date corrigée), Palais de Justice, Bourg-de-Four, bâtiment A, rez salle A2, je dois me défendre comme lanceur d’alerte au Tribunal de police contre une ordonnance pénale de Olivier Jornot, me menaçant d’un mois de prison ferme si je ne paye pas une amende de 1200 frs pour diffamation envers un gendarme.
Votre présence est souhaitée pour ceux et celles qui le peuvent, car une présence importante de soutien populaire peut pousser les juges à plus de rigueur, d'objectivité et d'impartialité.
Merci à tous les citoyens qui iront soutenir M. Pierre Pittet. Pour plus d'informations concernant son combat: cjp.geneve@gmail.com
Meilleures salutations. Michèle Herzog

Écrit par : Michèle Herzog | 13/06/2016

Correction: L'audience de M. Pierre Pittet au Palais de justice, Bourg-de-Four, bâtiment A, rez salle A2 aura lieu le jeudi 16 juin 2016 à 14h (et non le 26 juin comme annoncé). Merci d'avance pour votre soutien sur place à M. Pierre Pittet, Président de l'Association Citoyens pour une Justice Publique.

Écrit par : Michèle Herzog | 14/06/2016

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