04/07/2016

Justice. Me Riand: Et si on supprimait le secret de l'instruction ?

Bonjour,

Comme les citoyens suisses le savent, les secrets sont très prisés en Suisse (tradition ancestrale). Le secret bancaire en particulier. Pourtant tous ces secrets entravent le système et en particulier la justice. Le secret de l'instruction est très utile aux juges, mais rend les choses encore plus compliquées pour les victimes.

Voilà l'idée de Me Riand, avocat et notaire valaisan, créateur du site www.1dex.ch: Et si on supprimait le secret de l'instruction ? Merci de lire son article:

http://1dex.ch/2016/07/justice-on-supprimait-secret-de-li...

 

Dans les cantons romands, les dysfonctionnements de la justice sont permanents. Enfin, voilà une idée pratique très utile et efficace, facile à mettre en place. Je remercie vivement Me Riand pour sa proposition concrète permettant d'améliorer le système judiciaire en le rendant enfin plus transparent. 

Mais qui va mettre en place cette idée ? C'est urgent. 

Merci aux personnes qui feront d'autres propositions pratiques pour améliorer rapidement la qualité des décisions de la justice et obtenir plus de transparence. 

Merci pour vos commentaires. Meilleures salutations.

Commentaires

Mais dites-moi, puisque vous parlez de transparence, pourquoi ne la pratiquez-vous pas vous-même. En commençant par votre propre affaire, dont vous déplorez le traitement que lui réserve la justice depuis plusieurs années ?

Écrit par : Alphonse Denle-Daykor | 05/07/2016

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A Alphonse: Sachez que j'ai très souvent expliqué mon combat soit sur mon blog de la TDG, soit sur d'autres sites. Si vous lisez les commentaires publiés au bas de l'article de Me Riand (voir le lien de l'article lié à la proposition de suppression du secret de l'instruction), vous verrez que je dénonce les actes de mon ex-avocat, en donnant son nom. Vous trouverez aussi ce lien sur Internet par exemple:
https://spalax.files.wordpress.com/2016/04/littleboy-f.pdf
Sachez que sur les blogs de la TDG on peut expliquer un combat, mais sans donner les noms des auteurs des infractions pénales et de la corruption.
Si vous m'envoyez un email à mh@herzoginfo.ch, je vous enverrai très volontiers un résumé de mon combat avec les noms et 3-4 pièces pour preuves. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 05/07/2016

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J'ai en son temps publié un livre décrivant nos aventures avec l'administration et la justice soleuroises. J'ai décrit en détail la manière simple et efficace de résoudre tous problèmes avec de telles instances.
Le livre a été totalement ignoré par tout journaliste ou tout critique littéraire ou politique. Aucune critique, soit sur la forme, soit sur le fond, n'a été formulée.
Ainsi soit-il. J'ai la santé, une famille unie, aucun problème matériel, une existence intéressante. Et je constate que des tas de gens se débattent avec leurs problèmes de Justice et d'administration. Je leur souhaite à la vérité beaucoup de foi et d'endurance pour résoudre leurs problèmes...

Écrit par : J.C. Simonin | 05/07/2016

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A M. Simonin: Merci pour votre commentaire. La méthode que vous avez utilisée vous a bien aidé. Tant mieux. Mais je pense que la majorité des citoyens ne peut pas l'utiliser, car vous étiez bien connu dans votre région et soutenu par certains policiers. Ce n'est pas le cas de tous les citoyens. Il est anormal de devoir utiliser votre méthode (j'ai lu votre livre) pour arriver à faire appliquer les lois ! Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 05/07/2016

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Mauvaise idée. C'est une invitation pour tout le monde à commenter une instruction, à commencer par la presse, et exposer les juges à des pressions extérieures à leur propre conscience, pendant qu'ils se forment un avis, sur des _éléments_ de preuve fournis ... par d'autres personnes, ... des personnes différentes.

Parce que, il me semble, le rôle d'un juge d'instruction c'est de _constituer_ des _preuves_, sur la base des éléments qu'on lui a remis, pas de constituer des _mobiles_, ou de trouver des "bonnes" raisons qu'un suspect aurait pu avoir, pour faire quelque chose qu'il _aurait pu_ faire, mais que ... en fin de compte (à la fin de la réflexion du juge) ... il n'a PAS fait.

C'est comme si vous laissez vos voisins lire vos pensées alors que vous êtes en train de réfléchir à comment les empêcher de passer la tondeuse à gazon ou de griller des sardines la journée quand vous êtes là, et que eux ils en ont le droit. Et que vous _imaginez_ des solutions que vous écartez, ... que vous écartez parce vous avez de bonnes raisons de croire qu'elles sont absurdes. Mais cela n'est possible que ... APRES ... que vous les ayez eues ... _en pensée_.

Si le secret de l'instruction vous dérange, il faut probablement aller plus loin dans la réflexion et affirmer clairement et très précisément le défaut que vous voulez corriger, pour établir une procédure _efficace_, qui décrira quand le juge d'instruction devra rendre publique son "instruction", et ce que son rapport devra révéler, ... pour empêcher le défaut qui vous voulez éviter de _se produire_

Par contre, si c'est pour mettre en évidence la _mauvaise foi_ du juge, vous pouvez carrément jeter l'idée même de la justice comme valeur de progrès social, parce que tout le monde aura une idée très personnelle, et certains diamétralement opposées de ce qui est ... "juste".

Parce que là, vous-même ne jugez plus un juge sur ce qu'il fait, mais sur ce qu'il pense, faute de pouvoir ... prouver ... _comment_ il pense. Cela arrive fréquemment lorsque l'on est _soi-même_ ... plus enclin ... à "prouver" à d'autres personnes ... que quelqu'un est _coupable_, parce que l'on est soi-même convaincu d'un _mobile_, faute d'avoir réussi à trouver ... une faute.

Parce que malheureusement, il est plus facile de convaincre les gens de mauvaises intentions d'autre gens pas comme eux, que de se convaincre soi-même que ... on n'a pas compris quelque chose, par exemple ce qui a réellement _causé_ la _manifestation_ de ce que l'on a _cru_ voir, ... si pour autant, on est certain de l'avoir ... vu.

Écrit par : Chuck Jones | 06/07/2016

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A M. Chuck Jones: Naturellement, si le juge d'instruction fait correctement son travail, il n'y aurait alors pas de problèmes. Mais ce n'est pas toujours le cas ! Vous devriez lire le livre du journaliste d'investigation Jacques Secretan, publié en mai 2016 aux Editions mon Village, prix de vente 15 CHF: "Affaire Légeret: un assassin imaginaire ..." pour comprendre comment les instructions sont réalisées dans le canton de Vaud.
Votre idée de fixer un délai est très bien. Quand le juge d'instruction découvre un fait il devrait pouvoir le garder secret pendant un temps à déterminer, puis cet élément devrait être mis à disposition des parties concernées (et non à disposition du public ... ce que vous déclarez dans votre message).
Voilà un exemple: Sachez que souvent la famille n'a pas accès au rapport d'autopsie d'une personne décédée. Quand une procédure pour homicide par négligence est ouverte, le procureur classe souvent la procédure. Et la famille ne reçoit le rapport d'autopsie que des mois plus tard ! Cet exemple a eu lieu dans le canton de Vaud ces dernières années. Vraiment anormal.
Les exemples de dérives au niveau de l'instruction sont légions. Raison pour laquelle il faut agir pour que cela cesse. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 06/07/2016

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Madame Herzog,

- « ... puis cet élément devrait être mis à disposition des parties concernées (et non à disposition du public ... ce que vous déclarez dans votre message). »

Quelle garantie qu'aucune des parties concernées ne cherche à exploiter cet élément en la communiquant au public, pour le "poids" de "l'opinion" qu'il constitue ?

Écrit par : Chuck Jones | 06/07/2016

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A Chuck Jones: Vous proposiez de fixer un délai au juge. On pourrait aussi imaginer de fixer un délai ne permettant pas de divulguer les informations au public avant x mois. Il faut bien trouver des solutions pour améliorer le système des secrets actuel.

Écrit par : Michèle Herzog | 07/07/2016

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Madame Herzog,

- « Il faut bien trouver des solutions pour améliorer le système des secrets actuel. »

"solutions" signifie ... la reconnaissance par les pouvoirs politiques ou leurs servants d'un ... problème. Si le problème que vous suggérez existe mais n'est pas reconnu par les pouvoirs politiques, ca va être très difficile. Parce que les gens qui composent le peuple (le nom donné à l'ensemble des citoyens d'un Etat démocratique souverain), l'un des pouvoirs politiques, n'aime pas trop changer comment l'Etat fonctionne, s'il n'y a pas de très bonnes raisons de le changer.

Mais ce qui est encore plus difficile, à cause de la nature même de ce qu'on a l'habitude d'appeller ... un "secret", ... c'est d'essayer de prouver qu'un secret cause autre chose que ... de la méfiance ou ... une certaine assurance, dans l'esprit collectif ... du peuple.

Parce que, les bonnes raisons de se méfier de quelque chose ne sont jamais les mêmes pour tout le monde. Par contre, il suffit d'une seule bonne raison pour que tout le monde soit d'accord que ce qui est privé, ce qui ne concerne pas les autres, est plus sûr, s'il reste ... secret. Et une des choses que les gens aiment bien garder secret, pour oser parler au juge d'instruction, c'est à condition que ca reste ... secret.

Pensons nous la même chose, ou ai-je oublié quelque chose ?

Écrit par : Chuck Jones | 07/07/2016

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A Chuck Jones: En fait il me semble que les secrets ne vous dérangent pas et les instructions faites en secret non plus. Voilà un exemple intéressant, affaire à suivre, concernant le dernier témoignage du procureur de la Confédération, M. Michael Lauber:

http://www.rts.ch/info/regions/autres-cantons/7856519-le-procureur-de-la-confederation-michael-lauber-soupconne-de-faux-temoignage.html

Meilleures salutations. Michèle Herzog

Écrit par : Michèle Herzog | 08/07/2016

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Madame Herzog,

- « A Chuck Jones: En fait il me semble que les secrets ne vous dérangent pas et les instructions faites en secret non plus. »

Ben voyez vous, les secrets, c'est bien pratique pour protéger la vie privée des gens. La vie privée des gens vous dérange ?

Et puis, quand je dois réfléchir pour donner mon avis, c'est-à-dire juger de choses et autres, et les peser contre le poids de mes propres valeurs, c'est vraiment mieux pour les gens concernés (si ça concerne des gens), quand personne d'autre ne met ses propres valeurs sur un des plateaux de la balance, puisque c'est mon avis que je vais donner, et pas celui des autres.

N'aimez vous pas réfléchir pour prendre des décisions importantes, sans que l'on vous dise ce que vous devez décider, si vous ne le demandez pas ?

Mais au risque de me répéter, ce que j'ai peine à comprendre, c'est quel problème croyez vous régler en "supprimant" le "secret" du juge d'instruction ?

Quand je vous demande ... "quel problème", je veux dire: comment décrivez vous avec précision ce problème, en n'oubliant pas de dire en quoi c'est un problème pour vous ?

Écrit par : Chuck Jones | 08/07/2016

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A Chuck Jones: On tourne en rond. Les réponses à vos questions sont très bien expliquées dans l'article de Me Riand, qui est à la base de l'article publié sur mon blog (voir le lien dans cet article). Naturellement, si vous préférez que les instructions puissent être manipulées en secret, c'est votre choix. Mais pas le mien.
Pour comprendre comment les instructions sont réalisées, je vous conseille vivement de lire le livre du journaliste d'investigation Jacques Secretan, paru en mai 2016 aux Editions Mon Village: "Affaire Légeret: un assassin imaginaire", 15.- CHF.

Écrit par : Michèle Herzog | 08/07/2016

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L'idée que la justice soit plus transparente n'est pas mauvaise en soi.

En revanche, si l'une des parties s'y oppose, elle ne devrait pas l'être !

De plus, on peut tout à fait imaginer que les "médisances" se répandent au café du commerce sans que les personnes concernées puissent y répondre, surtout si elles n'habitent pas dans la ville/le village où les faits se seraient déroulés.

Et s'il faut rajouter des procès en diffamation, voire calomnies, on peut imaginer que le tout serait sans fin ...

A méditer ...

Écrit par : Marie | 09/07/2016

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A Marie: L'idée de supprimer le secret de l'instruction ne serait appliquée qu'aux parties concernées par le procès. Il ne s'agit pas de proposer que le public puisse obtenir les informations de l'instruction.

Écrit par : Michèle Herzog | 09/07/2016

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@ Michèle Herzog : votre grand problème est très personnel avec la justice, ce qui ressort de tous vos blogs.

D'ailleurs, à ce propos, Chuck Jones l'a très bien indiqué et de façon très claire.

Vous en voulez presque au monde entier de ne pas avoir obtenu gain de cause dans votre procédure et vous n'arrivez pas en faire "le deuil" : vous n'êtes pas la seule dans cette situation.

Bon we

Écrit par : Marie | 09/07/2016

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A Marie: Merci pour votre message. Sachez que je n'en veux pas à la terre entière, mais seulement aux personnes qui ont réalisé, ensemble, une escroquerie que j'estime à plus de 30 millions de francs suisse (biens immobiliers entiers cachés dans une succession). Il s'agit d'un agent immobilier lausannois avec l'aide de quelques avocats (dont mes 2 avocats) et de 3 fiduciaires, sur fond de corruption. Toutes ces personnes sont intouchables.
La justice vaudoise a étouffé les infractions pénales qu'elles ont réalisées. Je trouve cela scandaleux dans un Etat de droit et mon combat n'est pas terminé. Je me demande aussi pourquoi le fisc vaudois ne réagit pas !!! Suite à mes découvertes, je trouve normal d'avertir les citoyens et je reçois de nombreux témoignages de personnes n'arrivant pas non plus à faire appliquer les lois ...
Heureusement d'autres citoyens se battent aussi. Voir par exemple www.worldcorruption.info et http://www.worldcorruption.info/ulrich.htm

Écrit par : Michèle Herzog | 09/07/2016

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A Michèle Herzog : merci pour votre réponse.

Perso, je ne pense pas que d'utiliser un blog pour détailler les faits qui se sont et se déroulent encore soit une bonne solution pour vous faire entendre des magistrats, avocats et de/des parties adverses ainsi que de leurs conseils. On peut très largement supposer que cela dérange et pourrait ainsi vous nuire plutôt que de vous aider. Ceci est mon avis tout à fait personnel.

Essayez d'imaginer un instant si, en tant que partie prenante - demanderesse ou défenderesse -, vous étiez confrontée à voir ainsi votre affaire être ainsi "étalée" sur la place publique.

Écrit par : Marie | 10/07/2016

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A Marie: Oui, vous avez raison. Si la justice traitait les affaires de façon sérieuse et appliquait les lois il n'y aurait pas de raison de créer un blog. Mais quand les juges étouffent les faits depuis 2007 et ne dénoncent pas les infractions pénales poursuivies d'office dont ils prennent connaissance, puis condamnent pour diffamation en septembre 2010 la citoyenne qui a eu le courage de dénoncer les faits (sans appliquer l'article 173 CP alinéa 2 ... la preuve libératoire), alors il faut bien avertir les citoyens.
Voilà la lettre crée par M. G. Ulrich en avril 2016 à propos de mon affaire:
http://www.worldcorruption.info/index_htm_files/2016-04-25_mise_en_demeure_cottier.pdf

Écrit par : Michèle Herzog | 10/07/2016

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