12/01/2017

La Cour EDH refuse le recours d'UBS ! Excellente nouvelle.

Bonjour,

Comme vous le savez les banquiers ont engendré la crise financière des subprimes dès 2008. Puis ils se sont arrangés entre eux pour fixer certains taux. Le taux Libor par exemple. Ils aident leurs clients à réaliser des fraudes fiscales (voir l'affaire des Panama papers) et du blanchiment d'argent. 

Mais ils ne sont jamais ni responsables, ni coupables !

Heureusement, la Cour Européenne des Droits de l'Homme vient de refuser le recours d'UBS suite à une décision de la justice française. Voilà l'article:

http://www.lematin.ch/economie/cedh-valide-caution-impose...

En Suisse, les banquiers sont intouchables et ils se sont habitués à cet état. Ils sont donc très surpris quand un pays, la France dans le cas de cette caution de 1,1 milliard réclamée, ose leur faire un procès.

Car en Suisse ce genre de procès n'est même pas imaginable ... En Suisse, les aides à la fraude fiscale sont simplement ignorées !

Heureusement, dans certains pays la justice a plus d'éthique et de courage. 

Merci pour vos commentaires. Meilleures salutations. 

 

Commentaires

"dans certains pays la justice a plus d'éthique et de courage. "

Je trouve cette phrase blessante pour les femmes et les hommes qui travaillent jour après jour dans notre pays pour une justice de qualité. Ils ne font en outre qu'appliquer la loi et vos critiques s'adressent en réalité aux politiciens qui font une loi qui vous déplaît.

Vous devriez écouter le débat Montebourde - Moretti:
http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/arnaud-montebourg-face-a-eric-dupond-moretti-je-suis-favorable-a-l-independance-des-juges-c-est-a-dire-ceux-qui-decident-et-non-ceux-qui-poursuivent-901147.html

Écrit par : Joanne | 14/01/2017

A Joanne: En Suisse, les responsables du bon fonctionnement de la justice sont surtout les Magistrats (procureurs, juges). Les politiciens n'agissent pas sous le prétexte de la séparation des pouvoirs ...
La qualité de la justice dans les cantons romands est catastrophique et les victimes sont extrêmement nombreuses. De plus, il s'agit d'une justice à plusieurs vitesses qui épargne totalement les citoyens dominants (banquiers, financiers, etc).
Voilà le dernier exemple: Il s'agit du procès de Fabrice A. Quelle honte !!!
https://www.letemps.ch/suisse/2017/01/13/decision-sombrer-proces-fabrice-geneve


Etant donné que le travail des juges n’est ni contrôlé ni sanctionné, c’est la gabegie totale. Quelle honte !

J’espère que certains citoyens prendront conscience de la gravité de la situation.

Écrit par : Michèle Herzog | 14/01/2017

Vous vous rendez compte de la contradiction ? Pour montrer que la justice protège les "citoyens dominants", vous donnez l'exemple du procès de Fabrice A.
Il n'y a par meilleur exemple pour montrer le contraire de ce que vous défendez: les juges d'appel ont totalement corrigé l'erreur d'appréciation des premiers juges (vous dites que les magistrats se soutiennent, toujours = preuve que non) et ceux-là l'ont commise pour protéger les petits gens d'une personne dangereuse (pas les citoyens dominants).

Et encore une fois, les juges ne font qu'appliquer les lois... parfois avec des erreurs, mais votre critique s'élève contre les lois (dont les juges ne font que les appliquer); pas exemple en ce qui concerne la distinction évasion/fraude fiscale. C'est la loi, pas la volonté ou un choix des juges.

Écrit par : Joanne | 15/01/2017

A Joanne.: Vous êtes d'une totale mauvaise foi ! J'ai utilisé l'exemple très récent du procès de Fabrice A. pour montrer que la justice genevoise ne fonctionne pas. Et non pour dire que Fabrice A est un citoyen dominant ! Il n'a jamais été un citoyen dominant. En Suisse, les citoyens dominants sont les banquiers, les financiers, les citoyens très riches, etc.

J'ignore de quels juges d'appel vous parlez.

Il est extrêmement rare que les juges d'appel contredisent les premiers juges. Cela est arrivé dans le canton de Vaud, lors du procès Ségalat, car les premiers juges estimaient qu'ils ne détenaient pas la preuve que Ségalat soit l'auteur des actes commis. Sans aucune autre preuve, les juges d'appel ont déclaré le contraire suite à une audience éclair (sans nouveau procès)!

Écrit par : Michèle Herzog | 15/01/2017

Pas de mauvaise fois, juste une lecture objective de votre écrit.
Je vous cite: "il s'agit d'une justice à plusieurs vitesses qui épargne totalement les citoyens dominants (banquiers, financiers, etc). Voilà le dernier exemple: Il s'agit du procès de Fabrice A."

"dernier exemple" se rapporte à "une justice... qui épargne totalement les citoyens dominants".

Juges d'appel = ceux qui ont recusé les premiers juges et reconnu leur partialité dans l'affaire A (cf. article que vous citez de la tdg).
= la preuve que les juges d'appel n'hésitent pas à contredire les premiers juges (même dans une affaire aussi médiatisée).

Écrit par : Joanne | 15/01/2017

A Joanne: Vous êtes de totale mauvaise foi. Il n'existe aucun lien entre les banquiers d'UBS et Fabrice A. Ces deux exemples diamétralement différents montrent que la justice ne fonctionne pas en Suisse, car elle n'est pas capable de traiter convenablement les actes des banquiers suisses (aides à la fraude fiscale qui existent depuis des lustres, car ils sont intouchables), ni les actes de Fabrice A.

Écrit par : Michèle Herzog | 15/01/2017

Joanne @, vos cours d'appel sont en France.

Le système judiciaire suisse n'a pas grand chose à voir avec le français,
le français étant basé sur le code civil du petit corse avide de conquêtes par les guerres, qui nous a déjà envahi et occupé, pour nous racketter (comme en Belgique, son truc pour financer ses guerres: "c'est moi, j'occupe vos terres, vous me payez, ou c'est la guerre")

(marre de subir les invasions napoléoniennes, de retour en masse en Suisse & ailleurs)

Écrit par : divergente | 16/01/2017

@ divergente
Merci de lire cet article du code de procédure pénale:
https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/20052319/index.html#a21

Art. 21 Juridiction d'appel

1 La juridiction d'appel statue sur (a) les appels formés contre les jugements rendus par les tribunaux de première instance;

Les membres de la Chambre pénale d'appel = les juges d'appel
http://ge.ch/justice/chambre-penale-dappel-et-de-revision-cour-penale-de-la-cour-de-justice

Écrit par : Joanne | 16/01/2017

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