18/01/2017

ARCHIVES JUDICIAIRES: Qu'en est-il en Suisse ?

Bonjour,

Ce 18 janvier 2017, j'ai eu la chance de croiser le journal La Liberté du mardi 17.1.2017. Cela m'intéresse de voir comment les informations sont traitées dans les autres cantons romands. A la page 25, je découvre un article passionnant écrit par Mme Véronique Châtel au sujet d'un livre qui décrypte 600 ans d'archives judiciaires françaises en s'intéressant surtout à l'histoire judiciaire des femmes.

M. Pierre Fournié, conservateur général du patrimoine des Archives nationales à Paris, a pris contact avec M. Michel Porret, professeur d'histoire moderne à l'Université de Genève, spécialiste des normes et des déviances, qui déclare: "L'archive judiciaire constitue une archive de la souffrance sociale". Pour étudier ces archives, ils se sont entourés d'une équipe importante de spécialistes de plusieurs domaines. 

Une évidence ressort de cette étude: les femmes, interrogées par des hommes, devaient toujours répondre à des questions sur leur vie affective et sexuelle. Autre constat: les femmes interrogées sont souvent présumées coupables.

Un livre résulte de cette étude: "Présumées coupables", auteurs Pierre Fournié et autres, Editions de l'Iconoclaste, 320 pages. Et une exposition sur ce sujet a lieu au Musée des Archives nationales à Paris jusqu'au 17 mars 2017. 

L'article de la journaliste Mme Châtel fournit une information très importante. Les archives judiciaires de France sont les plus anciennes du monde. Au cours du XIXe siècle, les archives nationales ont reçu pour mission patrimoniale de conserver les archives judiciaires dans un dépôt spécifique. 

Merci très vivement à La Liberté et à cette journaliste pour la publication de cet article d'une page entière que je vous conseille de lire.  

Et qu'en est-il en Suisse ?

Suite à différentes procédures judiciaires ayant eu lieu dans le canton de Vaud, à mon grand étonnement, j'ai reçu en retour toutes les pièces que j'avais produites. Il semble donc que les jugements soient conservés, mais pas les pièces. Cela ne permet alors pas aux historiens de détecter les très nombreuses erreurs judiciaires ayant eu lieu en Suisse ces vingt dernières années.  

Le Tribunal fédéral m'a également retourné, en annexe de ses jugements très lacunaires ignorant les faits, la totalité des pièces produites.  

Cela permet clairement à la justice suisse de ne pas rechercher la vérité, d'étouffer des faits qui dérangent, de modifier des faits (la date exacte d'un fait par exemple pourtant indiquée sur plusieurs pièces écrites ...), d'ignorer les preuves écrites produites, de ne pas appliquer les lois et de tout-de-même rendre des décisions. Puis de ne pas archiver les pièces produites.

Merci d'avance aux personnes qui pourraient me fournir de plus amples informations concernant les archives judiciaires suisses. Merci aussi aux historiens d'étudier les nombreux cas d'erreurs judiciaires ayant lieu en Suisse et en particulier dans le canton de Vaud.

Le très sérieux journaliste d'investigation Jacques Secretan a étudié deux erreurs judiciaires vaudoises: l'affaire Ségalat et l'affaire Légeret et a publié des livres en 2015 et 2016. "Affaire Ségalat: une condamnation basée sur du sable", Editions Mon Village et "Affaire Légeret:  un  assassin imaginaire", 15.- CHF, Editions Mon Village. Je conseille à tous les étudiants en droit et à tous les citoyens s'intéressant aux dérives de la justice de lire ce dernier livre pour comprendre comment la "justice" a réussi à condamner François Légeret en modifiant les preuves.  Il est en prison depuis plus de 10 ans ... L'Etat de droit et La Convention Européenne des Droits de l'Homme sont bafoués. 

Il existe de nombreuses autres affaires consternantes, non publiées. Souvent ces erreurs judiciaires sont intentionnelles et j'ai remarqué qu'il existe souvent un citoyen dominant, bénéficiaire de grosses sommes d'argent, lors de ces erreurs judiciaires ... La "justice" condamne la victime à la place des citoyens dominants ayant réalisé des escroqueries ou d'autres infractions pénales.

Les autres cantons romands sont aussi gravement touchés par ce problème. Erreurs judiciaires qu'il est impossible ensuite de faire corriger, car les demandes de révision des jugements sont systématiquement rejetées. Une statistique à ce sujet sur les vingt dernières années serait très utile. 

Merci aux historiens ou aux journalistes qui étudieront cette question: Comment les procédures judiciaires sont-elles archivées dans les cantons romands ? Et dans les cantons alémaniques ? 

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

Commentaires

N'importe quel écrit est un témoignage qui, avec le temps, peut prendre une certaine valeur historique. Que des magistrats mal intentionnés fassent disparaître des documents embarrassants, c'est inévitable. C'est la raison pour laquelle j'estime qu'une personne qui a, par exemple, des problèmes avec le système judiciaire, doit s'exprimer, donner SA version des faits, sans pour autant les publier de son vivant. Aujourd'hui, 70 ans après la fin de la dernière Guerre mondiale, on retrouve des lettres écrites au front par des soldats à leur famille. Ce sont des trésors inestimables. Si le système judiciaire suisse fait disparaître des pièces de dossiers embarrassantes, le justiciable n'est pas obligé d'en faire autant. C'est peut-être une humble mais valable contribution pour constituer des archives en Suisse, judiciaires ou non et combler cette lacune.

Écrit par : Russell Danielle | 18/01/2017

Michèle, nous te remercions énormément pour le grand travail d information que tu fais. Incroyable tout ce que tu lis, tu analyses, tu rédiges, tu partages. Toujours droit au point. Toujours pertiente. Toujours equilibrée. Merci est peu de mots pour ton travail, mais mieux que rien.

Écrit par : Yasmine Motarjemi | 18/01/2017

A Mme Russell: Merci Madame pour votre commentaire. Vous avez raison, il faut que les victimes judiciaires écrivent leur histoire. Il existe actuellement des sites Internet qui aident à la réalisation de livres et à leur publication. Avez-vous déjà utilisé de tels sites ? Si un(e) internaute a une expérience dans ce domaine, merci de m'en faire part par email à mh@herzoginfo.ch ou en commentaire sur ce blog.
Je crois Mme Russell que vous avez écrit un livre suite à votre combat judiciaire sur Vaud et Genève. Pouvez-vous me fournir des informations à ce sujet ou envoyer un commentaire sur ce blog en publiant les coordonnées de votre livre ? Merci beaucoup. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 18/01/2017

Chère Michèle,
Comme vous le savez, l'origine de mon dysfonctionnement de justice est un Arrêt du Tribunal administratif prononcé en ma faveur le 23 janvier 1992, interdisant, à côté de ma propriété d'alors, la reconstruction d'un bâtiment jugé trop et trop près de celle-ci. Aujourd'hui, AUCUN point de cet Arrêt pourtant définitif, exécutoire et entré en force n'est respecté. Mais au moment des faits, en 1993, je n'avais, sous mon nez, qu'un gigantesque chantier et aucun élément me permettant d'établir le "modus operandi" des parties déboutées qui violaient impunément cette décision. Lorsque je me suis adressée à la "justice" pour qu'elle respecte sa propre décision, je me suis très vite aperçue qu'il y avait "un noeud dans les hautes sphères, probablement d'ordre politique", mais le puzzle n'était pas pour autant reconstitué. Il me manquait beaucoup d'éléments. J'ai dû faire des recherches, glaner des renseignements, vérifier des informations et surtout, patienter. On me pressait d'écrire un livre sur cette affaire, ce que j'ai commencé à faire. J'ai noté ce qui pouvait être utile ou intéressant. Parfois, je m'engageais sur une fausse piste, il fallait revenir en arrière, et toujours, cette pression pour que je publie. Or, pour qu'une intrigue "accroche" le lecteur, il ne faut pas seulement la lui présenter achevée, il faut aussi la résoudre et cela ne se fait pas d'un coup de baguette magique. A moi, il m'a fallu 25 ans pour réunir toutes les pièces du puzzle. Lorsqu'on doit lutter pendant 25 ans contre la mauvaise foi de magistrats corrompeurs et corrompus, on affronte aussi des évènements qui ont forcément des conséquences sur votre santé, votre vie privée, et j'ai voulu dire aussi le tort moral - et physique - que nous avons subi, sans parler des conséquences financières. Ces évènements font partie du processus de reconstruction. Mais comme il ne s'agit pas de saper le moral des lecteurs (!), j'ai aussi intégré des évènements positifs de ma vie de tous les jours et, pour relativiser mon problème, des évènements infiniment plus tragiques survenus dans le monde. Pour moi, j'ai aujourd'hui résolu l'énigme et reconstitué intégralement le puzzle. Je dois maintenant relire et peaufiner mon manuscrit que j'ai annoncé sur mon site http://www.oswaldrussell.ch, le soumettre à mon "team" pour avoir son avis puis je le mettrai en ligne. Pour mes adversaires, je sais que le combat n'est pas terminé et il ne le sera probablement jamais. Un de mes amis, avocat et juge me disait, à propos de mon dysfonctionnement de justice :"Ces gens-là, ils ont l'éternité devant eux pour vous empoisonner la vie!". Mais ça, c'est peut-être le tome 2! Amitiés, Danielle Russell

Écrit par : Danielle Russell | 19/01/2017

A Yasmine: Merci pour tes encouragements. Sachez que Mme Yasmine Motarjemi est en procès contre Nestlé et que les audiences commencées dès le 1er décembre 2015, se sont poursuivies pendant toute l'année 2016 et continuent en janvier 2017 ... Yasmine a subi du harcèlement chez Nestlé quand elle était responsable de la sécurité alimentaire, pendant plusieurs années. Puis elle a été licenciée, car elle refusait le placard doré proposé par Nestlé. Elle attaque Nestlé pour harcèlement.
Le fait de lui faire endurer un procès pendant plus de 13 mois (et ce n'est pas fini ...) équivaut à nouveau, à mon avis, à un grave harcèlement.
Félicitations Yasmine pour ton courage, ta ténacité et ton éthique. En pensées avec toi la semaine prochaine. Cordiales salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 18/01/2017

Madame, Tous les pièces produites aux différentes instances judiciaires - civiles et administratives sont systématiquement retournées aux parties. Il faut aussi tenir compte de la protection des données.

En revanche, dans les procédures pénales, les pièces partent aux archives, puisque ce sont les avocats qui demandent en consultation les dossiers pour en prendre connaissance et les faire ... photocopier (le délai pour le faire est de 48h) !

Écrit par : Marie | 19/01/2017

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Écrit par : chan | 19/01/2017

A Mme Russell: Félicitations pour votre combat depuis 1992. Ceci est inadmissible dans un Etat de droit ! Votre exemple permettra peut-être de faire comprendre aux citoyens n'ayant jamais été confrontés à la "justice" que les lois ne sont pas appliquées. Je pense que, dans votre cas, le propriétaire du chantier était bien protégé ou possédait certains moyens financiers très utiles .... Quand votre livre sera terminé, merci de m'envoyer l'information. Meilleures salutations.
A Marie: Je pense que les procédures varient d'un canton à l'autre concernant la gestion des archives judiciaires. De quel canton parlez-vous ? Merci d'avance pour votre réponse. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 19/01/2017

@ Mme Herzog : Vaud et Genève où j'ai pu obtenir des archives provenant de la Chambre des Tutelles et celles du Tribunal de police, ceci pour des recherches généalogiques privées.

En ce qui concerne les procédures pénales, dans certains cantons (Argovie par exemple), il faut demander l'autorisation au Conseiller d'Etat en charge de Justice et Police de pouvoir consulter le dossier (avant les 100 ans requis) en expliquant les raisons, soit recherches généalogiques privées, rédaction d'un mémoire, historiens, ceci pour être en conformité avec la protection des données en relation avec les membres de la famille - ligne directe c'est-à-dire descendants - qui pourraient s'y opposer.

Bonne journée à vous.

Écrit par : Marie | 19/01/2017

Samedi 21 janvier, Genève, jardin anglais
Marche des femmes pour les droits humains
Ce samedi 21 janvier, la Marche Globale des femmes nous invite à défiler avec elle à Genève. Une série de marches auront lieu ce jour-là à travers le monde, inspirées par la Women's March on Washington. A travers le monde, nous marcherons dans l'esprit de la démocratie, pour la défense des droits humains, de la dignité et de la justice.

Samedi 21 janvier - 11 heures, Genève, jardin anglais

je vous transfère le message reçu ce matin.

Écrit par : Michèle Herzog | 19/01/2017

A Chan: Merci de publier plus de détails concernant cette affaire judiciaire. Votre message est difficile à comprendre. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 19/01/2017

Plus de 8 d'expérience avec la justice genevoise et fédérale. Il est évident que rien n'est conservé, sauf les décisions en cas de révision. Car seul les "faits" retenu par la justice font foi. De plus, la jurisprudence, ne publie que ce que dit la justice et non ce que démontrent les justiciables, donc aucune possibilité de contrôle par qui que ce soit, respectivement l'erreur judiciaire pour perpète. Avec la technologie actuelle tout justiciable devrait pouvoir communiquer ces actes de manière authentifiée pour des clés de cryptage privée pour le garant (notaire par exemple) et public pour tout les autres qui ont font la demande et pour prouver que les actes et pièces était bien reçu par la justice. C'est d'ailleurs un de mes projets, tout documents seront sous forme électronique et papiers comme cela impossible de reconstruire l'histoire pour accusé les justiciable de diffamation ou calomnie.

Écrit par : OBERSON | 19/01/2017

A Marie: La protection des données a bon dos ! La "justice" ne s'inquiète pas quand elle condamne une victime innocente (dans ce cas: aucune protection ...) !

Écrit par : Michèle Herzog | 19/01/2017

@ Michèle Herzog : voudriez-vous Madame qu'en cas de divorce, votre dossier soit mis à la disposition de tout un chacun ? Cela m'étonnerais beaucoup ...

La protection des données est indispensable dans les procédures dites civiles et administratives.

Imaginez un seul instant que cela donnerait si tous les dossiers apparaissaient au grand jour ?

Réfléchissez un court instant si le dossier qui vous a occupé et vous préoccupe encore apparaissait sur une table de bistrot dans votre quartier parce qu'une personne ne vous appréciant pas en profiterait pour ternir méchamment votre image ? Sauterez-vous de joie en chantant et dansant sur les tables ou tenteriez-vous de faire taire l'individu en récupérant le dossier ?

Je suppose que vous opteriez pour la deuxième solution ou mon tromperais-je ?

Etes-vous sure que vous apprécieriez-vous que tous vos démêlés se promènent entre les mains de tout un chacun ? Posez-vous la question Madame ?

Écrit par : Marie | 22/01/2017

Sachez que M. Gerhard Ulrich a aussi créé des livres en 2016 concernant les erreurs judiciaires et les actes des juges. Ces livres existent à ce jour uniquement sous forme de fichier .pdf. M. Ulrich espère trouver le financement lui permettant de publier ses livres sur papier. Si vous désirez l'aider voilà son adresse email: catharsisgu@gmail.com
Merci à Vous. Cela permettra d'améliorer les archives judiciaires en Suisse.

Écrit par : Michèle Herzog | 19/01/2017

A Marie: Sachez que j'ai été condamnée pour diffamation le 23.9.2010 et qu'il s'agit d'une erreur judiciaire intentionnelle réalisée par le juge pénal Philippe Colelough. Ce jugement pénal a été transmis à gauche et à droite. Dans ce cas, il n'existe aucune protection des données !
Ce jugement pénal étouffe les infractions pénales réalisées par mon ex-avocat Me Philippe Reymond (ses fausses déclarations n'apparaissent pas dans ce jugement pénal !). Ce jugement pénal étouffe également les conséquences d'un inventaire des titres caché par mon demi-frère Patrice Galland (fait déclaré par ce dernier et chose jugée).
Ce faux jugement pénal est certainement disponible pour de nombreux fonctionnaires. Il suffit d'en connaitre la référence PE07.020536-PCE.

Écrit par : Michèle Herzog | 22/01/2017

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