12/03/2017

Le livre de M. Pierre Vassalli: "Viol, hypnose et justice", Editions Slatkine, 2017.

Bonjour,

Un article de deux pages et demi a été publié dans le journal Le Matin du 9 mars 2017 concernant une erreur judiciaire ayant eu lieu à Genève dès 1998 et le livre de M. Pierre Vassalli expliquant cette affaire. M. Vassalli a écrit ce livre sur les conseils de M. Dick Marty, auteur de la préface. Je vous en conseille très vivement la lecture. J'espère que les étudiants en Droit liront aussi ce livre. 

 

Deux hommes, ayant toujours clamé leur innocence, ont été condamnés pour un viol ayant eu lieu dans la nuit du 30 au 31 mars 1995 dans le parc de la Perle du Lac situé au centre de Genève. Ultérieurement, une des deux personnes condamnées a été acquittée. Ce qui doit être extrêmement dur à vivre pour celui qui n'a pas été acquitté. 

 

Ce livre doit être lu par toutes les personnes confrontées à l'institution judiciaire et par les citoyens responsables désirant comprendre comment travaillent les inspecteurs et les juges quand ils tiennent "le bon coupable".

 

Il est primordial de comprendre ceci: Quand un jugement tient compte de faits qui sont faux, ou étouffe des faits (les conséquences d'une déclaration écrite par exemple), ou ignore des faits, ou de faits modifiés ce qui est très courant, eh bien il est impossible ensuite de faire rétablir la vérité et d'obtenir une révision du jugement en question. Les recours sont en général inutiles, car la première vérité figurant dans le jugement de 1ère instance est rarement remise en cause. 

 

Puis la révision d'un jugement n'est possible que si de nouveaux faits sont découverts, après le jugement. Or, les nouveaux faits sont très difficiles à obtenir, car après le jugement il n'existe plus aucunes recherches de la vérité ... Ou alors les procureurs et les juges, avant ou après un jugement, refusent de réclamer une pièce n'ayant jamais été produite, ce qui empêche d'obtenir un fait nouveau .... J'en fais l'expérience depuis septembre 2010 dans le canton de Vaud. Il s'agit d'une affaire financière beaucoup moins grave que celle décrite par M. Vassalli.  

 

Mon expérience m'a permis de comprendre que différentes techniques sont utilisées pour ne pas permettre aux victimes de l'institution judiciaire de sortir du PIEGE créé, ce qui permet par exemple de déclarer que le bon coupable a été trouvé et de le condamner. Ou de ne jamais condamner les vrais coupables, même quand ils sont connus. Par exemple quand ce sont des citoyens dominants, bien protégés.

 

J'estime que les faits annoncés corrigeant les faits ignorés, étouffés, manipulés ou faux ayant donné lieu à un jugement erroné devraient être considérés comme des FAITS NOUVEAUX et devraient permettre de réclamer la révision du jugement erroné, selon l'article 410 du Code de procédure pénale suisse. Mais les juges n'acceptent pas cette idée, car ils prétendent que les faits annoncés étaient déjà connus ... même si ensuite ils ont été ignorés !  

 

Alors, il suffirait d'ajouter 2 lignes à l'article 410 CPP indiquant que les faits connus avant le jugement, mais ayant été ignorés ou modifiés, doivent être considérés comme des faits nouveaux. Et de préciser que ce nouvel alinéa s'appliquera de façon rétroactive à tous les jugements réalisés en Suisse depuis 30 ans, par exemple. Mais qui va modifier cet article 410 CPP ? Merci d'avance à la personne qui répondra à ma question. Cette modification de l'article 410 CPP est URGENTE

 

Etant donné que les juges savent très bien que l'article 410 CPP ne s'applique que si les faits sont nouveaux, cela leur permet actuellement de réaliser des erreurs judiciaires très facilement. Beaucoup TROP facilement. 

 

D'ailleurs, si une victime explique les faits ignorés, ou étouffés, ou modifiés dans une demande de révision, les explications prouvant que des choses totalement anormales ont eu lieu lors de la procédure pénale sont toujours ignorées et la demande de révision du jugement erroné est rejetée. Cela montre qu'il n'existe aucune volonté de corriger les erreurs judiciaires. En fait, il s'agit souvent d'erreurs judiciaires INTENTIONNELLES.

 

M. Pierre Vassalli explique à la fin de son livre que les inspecteurs et les juges manquent de rigueur. Il faudrait tout-de-même comprendre pourquoi, alors que les faits sont réexpliqués dans une demande de révision, le manque de rigueur continue ...

 

Malheureusement, M. Vassalli n'a pas indiqué dans son livre quels sont les noms des inspecteurs et des juges ayant traité cette affaire genevoise dès 1998. Cela est bien dommage, car ces personnes n'ont certainement pas réalisé une seule erreur judiciaire dans leur vie. Surtout si elles manquent de rigueur .... Connaître leurs noms, cela pourrait aider d'autres victimes.

 

J'encourage les victimes judiciaires à écrire des livres et remercie très vivement M. Pierre Vassalli pour son travail. Travail très important, car il faut aussi savoir que les archives judiciaires sont incomplètes en Suisse. En effet, les pièces pour preuves sont souvent renvoyées par l'institution judiciaire aux victimes à la fin du procès.  

 

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

Commentaires

Pour affranter la justice en suisse et plus particulierement la suisse romande il faut absolument affranter en premier les politiques,puisque la justice est politisé
cahé aux public,et en tres grande majorité de ce peuple qui ne savent pas ce qu'il se passe dans les tribunaux,les politique ont acheté les medias,les juges les procureurs
aux mepris des citoyens

Écrit par : sebei bechir | 13/03/2017

A Sebei: Les politiciens font croire aux citoyens suisses qu'ils contrôlent le travail de la justice. Mais cela est totalement faux. Les citoyens qui se plaignent auprès des politiciens suite à des dénis de justice reçoivent systématiquement la réponse: A cause de la séparation des pouvoirs, nous ne pouvons rien faire pour vous !!! Ces politiciens sont donc inutiles ! Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 13/03/2017

"Deux hommes, ayant toujours clamé leur innocence, ont été condamnés"
Les prisons sont pleines de gens clamant leur innocence.

Écrit par : Caramba! | 13/03/2017

A Caramba! Merci pour le lien de cette émission que je vais regarder. Vous me dites que les prisons sont pleines de gens clamant leur innocence. Il faut savoir pour quelles raisons ils sont en prison. Suite à un travail sérieux et rigoureux ayant permis d'obtenir des preuves de leurs actes ou suite à un travail bâclé manipulant les faits et modifiant la vérité ?

Voilà pourquoi j'avais créé une pétition réclamant un contrôle sérieux du travail de la justice en Suisse: https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-mme-s-sommaruga-controle-du-travail-de-la-justice-en-suisse

J'ai aussi créé une pétition réclamant que la vidéo soit la norme dans les Tribunaux suisses. Voir les articles précédents sur ce blog.

Écrit par : Michèle Herzog | 13/03/2017

A Caramba! Ce reportage de Zone d'ombre est très bien fait. Me Eric Hess, avocat de Sidi, explique à la fin qu'il ne comprend pas comment le Tribunal Fédéral a pu acquitter Sidi et ensuite a pu décider de ne pas acquitter Salah ...

Écrit par : Michèle Herzog | 13/03/2017

"que les faits connus avant le jugement, mais ayant été ignorés ou modifiés, doivent être considérés comme des faits nouveaux. "

Comme la météo ? merci d'ajouter le qualificatif "important". Sinon, votre demande est absurde.

Pour rappel:
Actuellement, vous avez un jugement de 1ère instance, un jugement sur appel (où tous les faits sont revus et discutés à nouveau) et un recours au Tribunal fédéral (pour le contrôle de la seule application du droit).

Ce que vous appelez "révision" est en fait un recours ordinaire. Votre pétition n'apporte donc rien de plus (au système en place, sauf à introduire un recours contre la décision sur recours...). De plus, le fait de ne pas avoir invoqué un fait à l'occasion d'un recours ne sera jamais un motif de révision. Cela lèsera tous les fondements d'un procès équitable (il faut aussi penser aux parties civiles, aux lésés, etc.)

Désolé, votre combat se résume à votre insatisfaction d'avoir été condamnée. Il faut l'accepter et passer à autre chose. Vous savez, le monde continue à tourner malgré votre condamnation. Le fait que vous soyez tout un groupe à ressentir une injustice dans une condamnation n'y change rien.

Écrit par : Pierre | 13/03/2017

"Désolé, votre combat se résume à votre insatisfaction d'avoir été condamnée. Il faut l'accepter et passer à autre chose. "

Conseil intelligent, mais le propre des quérulents, c'est de ne pouvoir prendre conscience de leur état. Il est vain d'essayer les convaincre, même avec de bonnes intentions.

Écrit par : Le varan de Komodo a le cuir solide | 14/03/2017

A Pierre: Salah Banna a déposé un recours en révision le 2 février 2009. Sa demande de révision portait sur le jugement de 1999.
Il faut savoir qu'un nouveau Code de procédure pénale suisse (CPP) est entré en vigueur dès le 1.1.2011 et ce nouveau Code de procédure est utilisé dans tous les cantons suisses.
Les articles 410 CPP et suivants expliquent qu'une personne peut demander la révision d'un jugement pénal quand un fait nouveau est découvert. Etant donné que l'institution judiciaire refuse de corriger ses erreurs, la majorité des demandes de révision sont rejetées. J'aimerai beaucoup connaître la statistique à ce sujet. Merci au journaliste qui étudiera cela.

Écrit par : Michèle Herzog | 14/03/2017

A Pierre et à varan ...: Mon affaire a un avantage: il s'agit d'une affaire financière très simple à comprendre. Je détiens des déclarations écrites totalement contradictoires. Mon ex-avocat Me Philippe Reymond, avocat à Lausanne, a indiqué pendant plus de 2 ans par écrit à différents juges qu'il avait étudié le contenu des comptes de titres d'une société et que l'estimation de cette société réalisée par un expert-comptable diplômé, mandaté par cet avocat à mes frais, était correcte.
Le 18 août 2009, grâce à mes démarches et non grâce aux démarches inexistantes des juges ayant traité cette affaire dès mai 2007, j'ai obtenu une déclaration écrite, envoyée à un juge, indiquant que mon ex-avocat n'a jamais reçu l'inventaire des titres de cette société.

Depuis septembre 2009, ces déclarations contradictoires sont totalement étouffées. Et en particulier par le juge pénal Philippe Colelough qui a étouffé les déclarations de mon ex-avocat dans le jugement pénal du 23.9.2010. Il a également étouffé les conséquences très graves de cet inventaire primordial jamais remis à mon ex-avocat.Puis il m'a condamnée pour diffamation.

Les articles 83 CPP (explication et rectification des prononcés) et 410 CPP (recevabilité et motifs de révision) sont impossibles à faire appliquer suite à ce jugement pénal du 23.9.2010. Pourtant il est très facile de comprendre que des faits ont été étouffés par le juge pénal Philippe Colelough. J'estime que les faits étouffés, qui étaient connus depuis septembre 2009, devraient maintenant être assimilés à des faits nouveaux, afin d'obtenir l'application de l'art. 410 CPP. Mais le Tribunal cantonal vaudois refuse cela.

Sachez que je poursuis mon combat et que j'essaie aussi d'aider d'autres victimes de l'institution judiciaire. Raisons pour lesquelles je publie des idées et crée des pétitions. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 14/03/2017

L'Illustré du 15 mars 2017 contient un article très intéressant sur l'affaire Légeret et indique que François Légeret vient d'envoyer une demande de révision à la Cour d'appel du Tribunal cantonal vaudois. Il a réalisé cette requête lui-même, car il ne fait plus confiance aux avocats. On va voir si les juges acceptent de corriger leurs erreurs. Je l'espère. Affaire à suivre.

Écrit par : Michèle Herzog | 15/03/2017

Excellent article, merci pour ces informations.

Écrit par : jean luc hypnose lorient | 06/08/2017

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