01/11/2017

Le Tribunal fédéral annule une décision des juges cantonaux vaudois.

Bonsoir,

Cette histoire est consternante … Elle a lieu dans le canton de Vaud (Suisse).

A quoi sert l'institution judiciaire vaudoise si elle classe des affaires aussi graves et révoltantes ?

Quand donc les procureurs et les juges vaudois seront-ils sanctionnés ??? Et par qui ? C'est urgent !

Quand donc un magistrat doit-il démissionner ?

Voilà l’article:

http://www.20min.ch/ro/news/vaud/story/16327173?utm_term=...

 

Le décès de ce jeune homme (recrue à Bière) a eu lieu en juillet 2012. Combien faudra-t-il encore d'années pour que cette affaire soit correctement jugée ?

Mes très vives félicitations à ces parents si courageux et tenaces.

Merci de diffuser cet article.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

Commentaires

Dans les deux articles parus il y a quelques jours dans la Tribune de Genève, consacré au trafic de drogue à Genève, on voit bien que le tribunal fédérale refuse l'application des lois contre le trafic de drogue en Suisse! On voit de quel coté ils sont!

Écrit par : dominique degoumois | 01/11/2017

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Ce n'est pas la première fois que le Tribunal fédéral annule une décision cantonale !

Et ce n'est pas une raison pour demander la démission desdits juges !

Écrit par : M.A. | 02/11/2017

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A M.A: Naturellement le TF a déjà annulé des décisions prises par des juges cantonaux. Dans cette affaire là les juges cantonaux et le magistrat qui a classé la plainte pénale ont effectué une très grossière erreur, vraiment choquante. Il faudrait savoir pour quelles raisons ils se comportent comme cela. Et les sanctionner ou réclamer leur démission. Sans cela la situation ne va jamais s'améliorer. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 02/11/2017

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@ Mme Herzog : pour répondre à votre question, vous pouvez tenter votre chance en allant directement sur le site du TF si l'arrêt est déjà publié, pour autant que les juges l'aient déjà motivé !

Si non, il ne reste plus qu'à attendre quelques semaines, voire quelques mois et tenter votre chance.

Dans la grande majorité des cas, les parties reçoivent uniquement le dispositif avant de se voir notifier l'arrêt complet.

Écrit par : M.A. | 03/11/2017

A M.A: Je sais d'avance que les juges du Tribunal fédéral ne vont sanctionner ni les juges cantonaux vaudois, ni le procureur ayant classé la plainte pénale. Ces magistrats sont très bien protégés, jamais sanctionnés, raisons pour lesquelles ils peuvent se permettre de ne pas appliquer les lois, d'ignorer des faits, etc, etc. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 03/11/2017

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Pour que les décisions des procureurs et des juges dans les cantons romands deviennent plus sérieuses et pour que les lois soient enfin appliquées, il est primordial de réaliser un contrôle de qualité. D'où cette pétition:
https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-mme-s-sommaruga-controle-du-travail-de-la-justice-en-suisse
Merci de la signer et de la diffuser. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 03/11/2017

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Un article publié ce 4 novembre 2017 indique que le Tribunal fédéral vient d'accepter un recours de François Légeret. Cet article montre comment les juges vaudois travaillent !
Voilà l’article : http://www.20min.ch/ro/news/vaud/story/28003299

Le Président du Tribunal, en mars 2010, dans l'affaire Légeret se nommait Philippe Colelough. Il est très agressif. Et n'applique pas les lois quand ça l'arrange. J'en ai fait l'expérience en 2008, 2009 et 2010 suite à la plainte pénale déposée contre moi pour diffamation par mon ex-avocat Me Philippe Reymond qui m'a grugée dès le début de son mandat ... puis pendant deux ans (février 2004 à février 2006) tout en me facturant des honoraires exorbitants.

Félicitations à François Légeret pour ce premier succès bien mérité. J'espère vivement que d'autres succès suivront.

Écrit par : Michèle Herzog | 04/11/2017

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