26/12/2017

Lausanne: Scandale de la Fondation de Beaulieu annoncé dès le 22.12.2017

Bonjour,

Dès le 22 décembre 2017 des articles ont été publiés dans la presse expliquant ce nouveau scandale financier qui porte semble-t-il sur des millions de francs suisses. Il faut savoir que cette fondation gère de l'argent public. La fraude supposée a été découverte lors d'un audit demandé par la ville de Lausanne et le canton de Vaud. Voilà un article expliquant la situation:

https://www.lematin.ch/vaud-regions/La-Fondation-de-Beaul...

 

Voilà le site de cette fondation: https://www.fondationdebeaulieu.ch/fr/

Vous y trouverez de nombreuses informations utiles. En particulier les noms des responsables devant surveiller le bon fonctionnement de cette fondation. Ainsi que les comptes et les rapports de l'organe de révision pour les années 2012 à 2016, période pendant laquelle il semblerait que des faits anormaux aient eu lieu.

Voilà ce qui me choque dans cette affaire financière. L'article de 24 Heures du 22.12.2017 dit ceci: "Le mécanisme a été trompeur pour tout le monde ... En effet les comptes 2015 et 2016 ont passé sans encombre l'examen de l'organe de révision indépendant. Celui-ci, Ofisa SA, était limité à un contrôle restreint ...".

Plus loin, il est écrit: "Le contrôle restreint part du principe que tout est en ordre, à moins qu'un élément examiné ne vienne contredire ce postulat, résume Olivier Bally, président de la section vaudoise de l'Union suisse des fiduciaires".

Je comprends ceci: L'organe de révision ne réalise qu'un contrôle restreint, ce que les responsables de la fondation (Conseil de fondation) savent parfaitement, et ensuite personne ne réalise de contrôles en prétendant qu'il existe un organe de révision !

Voilà le site de la Confédération expliquant quels sont les 3 différents type de contrôles possibles et quelles sont les conditions permettant de réaliser un contrôle restreint (au lieu d'un contrôle ordinaire plus sérieux):

https://www.kmu.admin.ch/kmu/fr/home/savoir-pratique/fina...

Etant donné que le bilan de cette fondation a varié de 80 à 92 millions de francs suisses pendant les années 2011 à 2016, elle devrait à mon avis faire l'objet d'un contrôle ordinaire, même si elle ne remplit pas la seconde condition liée à son chiffre d'affaire ou au nombre d'employés. Etant donné qu'il s'agit d'argent public, j'estime que le contrôle restreint ne devrait pas être possible dans le cas de cette fondation.

Cela est d'autant plus important que toutes les personnes du Conseil de la fondation sont des personnes effectuant de nombreux mandats. Elles n'ont donc pas le temps d'effectuer des contrôles. D'où les dérives découvertes. Cette situation anormale (accepter des mandats pour un temps de travail global supérieur à 100 % ... ) devrait être abolie dans les meilleurs délais.

Il faut savoir que si 10% des actionnaires d'une société refusent le contrôle restreint, l'organe de révision doit alors continuer à réaliser un contrôle ordinaire, beaucoup plus sérieux que le contrôle restreint.

Voilà ma 1ère question: Pourquoi les responsables de cette fondation n'ont-ils pas exigé un contrôle ordinaire au nom de l'Etat qui détient plus de 10% des fonds de cette fondation ? Cela aurait certainement permis de détecter les problèmes beaucoup plus rapidement.

Seconde question: Dans le canton de Vaud, combien d'autres fondations gérées par des politiciens(nes) font l'objet d'un contrôle restreint (donc très peu utile), alors que ces fondations gèrent de l'argent public ?

3e question: Combien coûte un contrôle restreint, alors qu'il est très peu efficace ?

4e question: J'ai vu sur le site de la fondation que le rapport de révision d'Ofisa était signé par A. Cottier (expert-réviseur agréé). Cette personne a-t-elle un lien de parenté avec le procureur général Eric Cottier ? Si oui, cela pose un problème pour la suite de cette affaire (procédure pénale). Information ajoutée le 7.1.2018: Une recherche sur le site du Registre du Commerce vaudois concernant Ofisa SA montre que M. Antoine Cottier est administrateur avec signature collective à 2 et qu'il est originaire de Rougemont, ce qui est aussi le cas de M. Eric Cottier, procureur général du canton de Vaud ...

5e question: Pourquoi la Confédération suisse a-t-elle créé ce contrôle restreint dès l'année 2008, alors qu'à la même période de nombreux scandales financiers éclataient ? Pour attirer des sociétés en Suisse ? Pour faciliter certaines opérations comptables ?

6e question ajoutée le 7.1.2018: Mais qui a lancé l'alerte ? Bien qu'un second article d'une page ait été publié dans le journal 24 Heures des 6-7 janvier, aucune information ne permet de comprendre quelle personne a lancé l'alerte. Sachant que les lanceurs d'alerte ne sont pas protégés en Suisse, cette personne veut-elle rester anonyme ?

 

Cette nouvelle affaire montre que c'est toujours la même chose: on fait croire aux citoyens que des contrôles sérieux existent, alors que tous les responsables savent que ces contrôles n'existent pas !

Ensuite les responsables, comme dans les autres affaires financières (voir par exemple les responsables des banques), ne seront pas responsables ... Affaire à suivre.

Merci d'avance aux journalistes qui se renseigneront et répondront à mes questions dans un futur article.

Merci pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

20/12/2017

Suisse: Public Eye envoie au MPC une dénonciation pénale contre Glencore !

Bonjour,

Suite aux révélations faites dans les Paradise Papers, les actes de Glencore et sa collaboration avec Dan Gertler afin d'obtenir des concessions en RDC ont été révélés au grand public. Glencore a son siège à Zoug en Suisse. Il semble que ces informations ne soient pas arrivées jusqu'aux oreilles des procureurs du Ministère Public de la Confédération ...

Normalement, quand des fonctionnaires et des procureurs prennent connaissance d'infractions pénales poursuivies d'office, ils devraient agir. Mais en Suisse, la grande majorité des fonctionnaires et des procureurs ne le font pas. D'autant plus qu'en Suisse les grandes entreprises telles qu'HSBC, Glencore, la FIFA, etc sont totalement intouchables. "Too big to jail". Se sachant intouchables, les dirigeants en profitent. 

L'ONG Public Eye l'a bien compris. Raison pour laquelle cette ONG a envoyé une dénonciation pénale au Ministère Public de la Confédération (MPC). Excellente initiative. Félicitations. Voici le lien:

https://www.publiceye.ch/fr/medias/communique-de-presse/g...

Il va être très intéressant de voir maintenant comment le MPC va traiter cette affaire. Aura-t-il le courage d'appliquer les lois ou va-t-il trouver une astuce permettant une nouvelle fois de ne pas condamner les auteurs de ces infractions pénales poursuivies d'office ?

Le fait qu'une ONG soit obligée d'agir pour que les procureurs de la Confédération veuillent bien appliquer les lois est tout-à-fait anormal. Raison pour laquelle il est urgent d'enfin mettre en place une structure permettant de contrôler efficacement le travail de la justice en Suisse et au niveau des cantons. A ce propos, merci de signer cette pétition et de la diffuser:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...

Il faudra probablement envisager de créer la même pétition pour que le travail du Ministère Public de la Confédération soit contrôlé de façon efficace et pour que des sanctions puissent être prononcées si nécessaire. Merci à l'ONG Public Eye d'y réfléchir.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

17/12/2017

Suisse: Mais à quoi servent les bureaux de l'égalité ?

Bonjour,

Je viens de lire à la page 5 du Matin-Dimanche de ce 17 décembre 2017 qu'une femme a été licenciée par son employeur (une école) après avoir accouché. Cela se passe dans le canton de Vaud (Suisse).

Voilà l'article mais il est moins complet que la version papier:

https://www.lematin.ch/navlematindimanche/ferme/marie-lic...

Une nouvelle fois je me demande à quoi servent les bureaux de l'égalité, qui prétendent défendre les droits des femmes, si ce genre de pratique peut encore avoir lieu en Suisse en 2017.

Je me demande si un homme serait viré de son emploi parce qu'il décide de faire du service militaire ou d'adopter un enfant. Probablement pas. Les nouveaux pères sont-ils licenciés à la naissance de leur enfant ? Bien sûr que non. 

Après un accouchement une femme est protégée pendant 16 semaines d'après la loi. Son employeur ne peut donc pas lui envoyer son congé pendant cette période. Dans le cas de cette femme, l'employeur se serait trompé d'un jour (!) dit l'article (version papier) car le délai court depuis le lendemain de l'accouchement (et non depuis le jour de l'accouchement).

Cette erreur, qui montre aussi que la directrice de l'école était vraiment pressée, pourrait faire annuler la décision de licenciement dit un juriste ayant donné son avis à ce sujet.

J'imaginais qu'au niveau des écoles il existait plus d'humanisme. Force est de constater que l'éthique disparaît en Suisse dans tous les domaines ...

Je me demande aussi à quoi servent les articles de la Constitution fédérale si les lois en vigueur en Suisse vont à l'encontre des articles 7, 8, 11 et 13 !

Voir ce lien pour relire la Constitution fédérale:

https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/199953...

 

Avant de signer un contrat de travail avec une école (ou avec un autre employeur), il va falloir à mon avis que les femmes fassent ajouter une clause dans le contrat empêchant l'employeur de les licencier pour cause d'accouchement.

Les relations humaines deviennent uniquement juridiques. Merci de cesser de nous faire croire que la Suisse est un pays humanitaire ... Joyeux Noël à tous. 

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.