03/02/2018

Affaire Légeret: Un nouvel article important publié par Le Régional le 1.2.2018.

Bonjour,

Voilà l'article qui vient de paraître:

http://www.leregional.ch/N106195/pourquoi-francois-legere...

Cet article montre qu'un avocat pénal expérimenté et le procureur général du canton de Vaud M. Eric Cottier ne sont pas du même avis sur la façon d'interprêter le nouveau Code de procédure pénale suisse entré en vigueur le 1.1.2011. Pourtant sept années se sont écoulées ...

De nombreux jugement pénaux anormaux ont été prononcés dans le canton de Vaud avant 2011. Naturellement le cas de François Légeret est le plus grave. Il serait très utile de savoir avec précision si le code de procédure pénale vaudois en vigueur avant 2011 doit s'appliquer, car dans ce cas les victimes des jugements erronés réalisés avant 2011, souvent totalement démunies financièrement, n'auraient alors pas besoin de faire appel à un avocat pour réaliser leur demande de révision.

En cas de fait nouveau, il suffirait alors qu'elles avertissent le Ministère public du canton de Vaud, ce qui leur permettrait d'agir même sans avoir d'argent.

Merci très vivement au Régional d'avoir soulevé cette question. Que faut-il entreprendre maintenant pour connaître la véritable réponse à cette question qui va intéresser de nombreuses personnes ? Je trouve anormal que cette question ne soit pas résolue sept ans après l'entrée en vigueur du Code de procédure pénale ...

Le fait que les procureurs et les juges soient incapables d'admettre leurs erreurs est un autre très grave problème dans le canton de Vaud. Cela signifie que la majorité des personnes ayant déposé une demande de révision parfaitement justifiée en fournissant des faits nouveaux et sérieux n'ont pas pu obtenir la révision du jugement pénal erroné, car les juges cantonaux trouvent chaque fois une nouvelle raison pour refuser les demandes de révision. Il faut bien comprendre aussi que les juges se protègent entre eux.

Une statistique indiquant le nombre de demandes de révision déposées et le nombre de demandes acceptées serait d'ailleurs aussi la bienvenue. Mais qui va la réaliser ?

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

Commentaires

Le laxisme de la justice vaudoise montre une nouvelle fois qu'il est urgent de mettre en place un contrôle sérieux et efficace des décisions du pouvoir judiciaire. Merci de signer cette pétition et de la diffuser:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-mme-s-sommaruga-controle-du-travail-de-la-justice-en-suisse

Écrit par : Michèle Herzog | 03/02/2018

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Êtes vous sûr chère Madame, qu'il s'agisse de laxisme??? Le trafic de drogue partout dans Genève n'est absolument pas dû au laxisme des 2 polices genevoises mais à une volonté de laisser le trafic totalement libre! Il y a des intérêts cachés qui nous échappent complètement, intérêts financés ou intérêts politiques ou les deux ou absolument autre chose! Les liens de tous les magistrats et politiciens suisses doivent être éclaircis! Leurs relations avec les banquiers par exemple, (Tribune de Genève) quand on voit ce que sont eux qui dirigent effectivement Genève! Les mensonges par omissions sont aussi des mensonges!

Écrit par : dominique degoumois | 04/02/2018

La transparence devient urgente dans le canton de Vaud concernant les liens des magistrats et des avocats avec la franc-maçonnerie et les autres sociétés secrètes. Merci de signer et de diffuser cette pétition:

https://www.change.org/p/au-grand-conseil-vaudois-p%C3%A9tition-pour-que-les-avocats-et-les-magistrats-annoncent-leurs-liens-secrets

Écrit par : Michèle Herzog | 03/02/2018

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Sociétés secrètes ou pas les juges doivent appliquer la loi conformément à la jurisprudence dominante, la doctrine et les normes internationales. Si dans tout ça ils ne trouvent inspiration adéquate ils peuvent "faire le droit" en appliquant les us et coutumes.
Il n'y a pas que les faits nouveaux qui justifient l'ouverture d'une révision. Il y a aussi les faits marquants qui ont été oubliés, de bonne ou de mauvaise foi, par les juges et/ou les magistrats.
Après avoir épuisé les instances internes l'intéressé(e) peut actionner la Cour Européenne puisque la Suisse l'a paraphée...
Bp des fois elle a donné raison aux plaignants contre la Suisse!

Écrit par : Guarin, Pindaro Hugo | 04/02/2018

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François Légeret a soumis 6 requêtes de révision, chaque fois en présentant des faits nouveaux valables. 6 fois, ses requêtes ont été rejetées d'un revers de main, sans motivation approfondie.
Seulement les ânes ne change jamais d'avis.
Gerhard Ulrich, Morges

Écrit par : Gerhard Ulrich | 04/02/2018

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A Genève la police municipale peut vous amender, donc vous faire condamner, et vous mettre en prison, sans contrôler votre pièce d'identité!!! On voit où un tel abus peut mener, mais il semble que les juges ne sont pas gêner de telles pratiques! Il faudra que je pose la question très prochainement à (l'Organe de Médiation), qui doit régler au mieux tous conflits que l'on peut avoir avec nos deux polices genevoises! Seul problème les policiers sont assermentés alors que les simples citoyens ne le sont généralement pas! Donc un citoyen honnête face à des policiers malhonnêtes ne pourra pas obtenir gain de cause, il n'y a donc pas de différence avec avant! A moins que!!!!!! Barazzone et Maudet qu'en pensez vous?

Écrit par : dominique degoumois | 04/02/2018

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