16/05/2018

Suisse: Initiative pour la désignation des juges fédéraux par tirage au sort.

Bonjour,

Excellente nouvelle lue ce matin dans la presse. Des personnes indépendantes ont créé une nouvelle initiative concernant la justice. Voilà un article à ce sujet:

https://www.lematin.ch/suisse/sort-designer-juges-federau...

Il faut savoir que le GRECO critique aussi le système actuel et demande à la Confédération de "renforcer la qualité et l'objectivité de la sélection des juges fédéraux". Le Conseil fédéral et les parlementaires savent donc déjà qu'il existe un problème. Mais que font-ils pour le résoudre ? A mon avis, ils vont faire croire qu'ils cherchent des solutions et dans dix ans rien n'aura changé. Cette nouvelle initiative tombe à pic. Félicitations et mille remerciements aux personnes qui ont investi du temps et réalisé cette initiative fédérale.

Merci à vous de signer cette intiative. Voici le lien à activer:

https://wecollect.ch/fr/campaign/justiz-initiative/

Ensuite vous recevrez un message email avec un fichier joint à imprimer. Il suffira d'imprimer ce document, d'ajouter vos nom et prénom et de signer. Puis éventuellement de trouver deux autres personnes acceptant de signer cette initiative, habitant dans la même commune que vous. Et de retourner le document par la poste. J'espère que vous le ferez, car cette initiative propose un progrès extrêmement important.

Seconde excellente nouvelle: Cette initiative a été créé par la Fondation pour les procès équitables (Stiftung für faire Prozesse) et j'ignorais l'existence de cette fondation basée à Lucerne (recherche sur Internet). Elle est présidée par M. Adrian Gasser qui est multimillionnaire d'après la presse. Etant donné qu'en Suisse le pouvoir judiciaire engendre environ 10'000 victimes par an, suite à des procès qui ne respectent pas les lois, cette fondation va avoir du travail ...

Cette initiative concerne la nomination des juges fédéraux. J'espère vivement qu'ensuite une autre initiative proposera la même chose pour les juges cantonaux. C'est aussi très urgent.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

Commentaires

Pas génial du tout cette initiative... Les juges federaux resteront sous le contrôle politique.

Les juges doivent être présentés par une commission apolitique, ils ne doivent appartenir à aucun parti et ils doivent être élus par le peuple.

Cette initiative n'est que de la poudre aux yeux pour maintenir le système dégénéré en place.

Écrit par : Burdet Marc-Etienne | 16/05/2018

A Marc-Etienne Burdet: Merci pour votre commentaire et pour votre avis. Il me semble que par rapport au système actuel, cette initiative apporte déjà un progrès. Le système du tirage au sort est très intéressant.
L'association GENOMI propose elle aussi que les politiciens des autorités législatives soient tirés au sort. Voir ce lien:
https://www.genomi.ch/tirer-au-sort-le-legislatif/
Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 16/05/2018

A Marc-Etienne Burdet: Quelle que soit la nouvelle façon de nommer les juges fédéraux, il faudrait aussi contrôler très sérieusement leur travail et pouvoir sanctionner les juges qui n'appliquent pas les lois. Ce qui est courant actuellement. Merci de signer cette pétition:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-mme-s-sommaruga-controle-du-travail-de-la-justice-en-suisse

Écrit par : Michèle Herzog | 16/05/2018

Bonjour,
Un employé du GRECO m'a transmis le lien des rapports réalisés par le GRECO. Voilà le lien du rapport concernant la Suisse de mars 2017, en français. Les recommandations du Greco figurent aux pages 66 et 67.
https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=09000016806fcedb

Écrit par : Michèle Herzog | 17/05/2018

Voilà le lien du rapport du GRECO en allemand concernant la Suisse:

https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=09000016806fced9

Écrit par : Michèle Herzog | 17/05/2018

Et voilà le lien avec le rapport en anglais concernant la Suisse. Le Greco attend des réponses à ses recommandations pour juin 2018 ...
https://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=09000016806fceda

Écrit par : Michèle Herzog | 17/05/2018

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