27/05/2018

Suisse: Bel article expliquant comment les lois ne sont pas appliquées par les juges.

Bonjour,

Il est rare en Suisse de lire un article critiquant le travail des juges. A ma grande surprise, j'ai lu un article expliquant comment les juges suisses ont réussi, après des années de procédure, à ne pas appliquer l'article 146 du Code pénal suisse  correspondant à l'escroquerie, suite à des matches truqués dans le domaine du football. Félicitations au journaliste sportif M. Patrick Oberli pour son article courageux du 25 mai 2018 que je vous laisse découvrir:

https://www.24heures.ch/signatures/reflexions/loi-jeux-ar...

Je ne connaissais pas cette histoire. Naturellement, je ne suis pas suprise d'apprendre, une fois de plus, comment des juges fédéraux ont réussi à ne pas appliquer l'article 146 du Code pénal suisse. Pour ne pas appliquer les lois, les juges trouvent des astuces. Et ils ne manquent pas d'imagination. De très nombreuses personnes en ont fait l'expérience.

Dans cet exemple l'astuce imaginée est merveilleuse: "Pour qu’il y ait escroquerie, il faut que des personnes physiques subissent un dommage". Il a donc suffi de ne pas rechercher ces personnes, d'ignorer leur existence, pour ne pas devoir retenir l'infraction d'escroquerie ! En Suisse, ce sont les juges fédéraux qui montrent aux autres magistrats comment il faut procéder pour ne pas appliquer les lois. Et ça fonctionne parfaitement bien. 

A quoi cela sert-il de créer de nouvelles lois quand on sait très bien que les lois existantes ne sont jamais appliquées en Suisse si cela dérange les juges de les appliquer ?

Merci de diffuser cet article à vos amis.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

Commentaires

Chaque jugement a été rédigé par un juge. Comment s'appelle le juge fédéral qui a pondu cette joli perle de jurisprudence: Pour qu'il y ait escroquerie, il faut que des personnes physiques subissent un dommage"?
Un fois de plus, il faut constater que l'appareil judiciaire est très efficace dans la répression du petit crime - les "white collar criminals" jouissent de l'impunité totale.
Gérard Ulrich, Morges

Écrit par : Gerhard Ulrich | 27/05/2018

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A G. Ulrich: Dans le cas de ces matches de football truqués le juge fédéral avait très bien compris que des personnes physiques ont subi l'escroquerie. Mais il a préféré l'ignoer !

Écrit par : Michèle Herzog | 27/05/2018

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Si cela peut vous rassurer, dans le domaine fiscal, ce n'est guère mieux !!!

Écrit par : M.A. | 28/05/2018

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A M.A: C'est clair qu'ils se tiennent les coudes. D'abord les infractions pénales du domaine financier sont étouffées par les procureurs et par les juges. Ensuite le fisc en rajoute une couche en modifiant lui aussi les faits et en étouffant les soustractions fiscales, les fraude fiscales et le blanchiment d'argent.
Après les Autorités, qui ferment leurs yeux et leurs oreilles, nous parlent de démocratie et d'Etat de droit !
J'en fais l'expérience depuis octobre 2007. Et je détiens de très nombreuses preuves. A ce jour la vérité n'a toujours pas été recherchée dans l'affaire que je dénonce depuis 2007. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 28/05/2018

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@ Michèle Herzog : le législateur a prévu que, si les conditions d'assujettissement ne sont réalisées que durant une partie de la période fiscale, l'impôt est prélevé sur les revenus obtenus durant cette période, ceci pour une personne physique.

Or ce n'est pas le cas partout ...

Écrit par : M.A. | 29/05/2018

Autre article très intéressant dans (le Matin Dimanche) page 7 où fernand melgar cinéaste de gauche, se plaint de la présence massive de dealers dans les rues de Lausanne!!!! Il y a près de 15 ans de ce phénomène existe et s'amplifie, et ce monsieur découvre maintenant que c'est un gros problème, non pas seulement lausannois mais européen! Et le journaliste de lui dire c'est c'est une attitude de droite que d'oser dénoncer les dealers! Eh oui c'est écrit comme ça dans le journal!!!! Eh oui la gauche défend et protège les dealers partout en Europe et les dealers eux tuent avec la drogue librement!

Écrit par : Dominique Degoumois | 28/05/2018

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A M. Degoumois: Fernand Melgar va plus loin. Il estime que la ville de Lausanne doit être poursuivie pour homicide par négligence chaque fois qu'un jeune décède de la drogue, car cette drogue est venue en toute liberté autour des écoles. Enfin quelqu'un qui agit contre le laxisme ambiant.

Écrit par : Michèle Herzog | 29/05/2018

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Absolument chère Madame, mais c'est ce que l'on devrait faire partout en Suisse, un ami a dû quitter Genève il y a 6 ans, pour aller dans un centre a la montagne, pour enfin avoir le droit de sortir de la drogue est ce normal? (Ces 3 enfants sont très content d'avoir encore un papa)! Non bien sûr seuls les droits des dealers sont "respectés" les nôtres pas! Pour moi il n'y a pas de laxisme mais une corruption généralisée de haut en bas du système!

Écrit par : Dominique Degoumois | 29/05/2018

Je félicite tous les vaudois qui ont hier, manifestés contre les dealers dans les rues de Lausanne! A Genève je ne crois pas que pareille manif est impossible, ce sont plutôt les "amis" des dealers qui sont capables de manifester en faveur de dealers!

Écrit par : Dominique Degoumois | 31/05/2018

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A M. Degoumois: Merci pour votre commentaire. Je vous conseille très vivement de consacrer une heure de votre temps précieux en regardant l'émission publiée hier soir sur la RTS "Dans la tête... d'un rebelle". Voilà le lien:
https://www.rts.ch/play/tv/dans-la-tete-de----/video/dans-la-tete----dun-rebelle-episode-1211-saison-2018?id=9608522&station=a9e7621504c6959e35c3ecbe7f6bed0446cdf8da

Cette émission explique que quand un rebelle agit contre l'autorité pour défendre une bonne cause, c'est très utile car cela permet à d'autres personnes d'oser agir. L'exemple de M. Fernand Melgar, qui a alerté l'opinion publique ces derniers jours au sujet des dealers de rue à Lausanne, a permis à 300 personnes de s'exprimer. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 31/05/2018

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