12/07/2018

Droits de l'enfant dès 12 ans: Importante décision du Tribunal fédéral.

Bonjour,

Suite à une décision prise par l'Autorité de Protection de l'Enfant et de l'Adulte (APEA) d'Olten, le Tribunal fédéral vient de confirmer que dès 12 ans il faut tenir compte de l'avis de l'enfant concernant sa garde suite au divorce de ses parents. Voilà l'article:

https://www.msn.com/fr-ch/news/other/la-justice-valide-le...

Dans cet article, il est écrit: «L’évolution est en cours en Suisse depuis le début des années 2000. Les enfants sont considérés comme experts de leurs besoins et de leur bien-être et plus comme simples objets d’une protection. Lorsqu’ils sont capables de discernement, soit à partir de 12 ans en matière de droit de la famille, leur opinion a un poids important dans les décisions les concernant.» La jurisprudence fédérale va dans ce sens.

Cette décision du TF va certainement aider de très nombreux enfants qui vont enfin être entendus. C'est fondamental de tenir enfin compte de leur avis. 

Merci de diffuser ce message autour de vous. Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

Écrire un commentaire

NB : Les commentaires de ce blog sont modérés.