30/08/2018

Affaire GUNVOR: Un seul employé condamné par le Ministère Public fédéral (MPC).

Bonjour,

La corruption porte sur plus de 40 millions de dollars, mais un seul employé de GUNVOR a été condamné (18 mois de prison avec sursis ...). Naturellement les dirigeants de l'entreprise et l'entreprise elle-même n'ont pas été condamnés. Voilà un premier article qui stipule que l'article 102 du Code pénal suisse, lié à la punissabilité d'une entreprise, n'a jamais été appliqué: https://www.letemps.ch/opinions/faire-payer-entreprises

Un autre article publié dans le Temps de ce 30 août 2018 explique comment les dirigeants de GUNVOR se sont défendus en justice. Ils prétendent que les versements étaient faits à des sociétés offshore dont ils ne connaissaient pas les bénéficiaires (Personnes Politiquement Exposées, PEP). Naturellement, les dirigeants ne s'étonnent pas quand des millions sont versés à des sociétés offshore ... Peut-être que la procédure n'est pas terminée. Voir cet article: 

https://www.letemps.ch/suisse/une-partie-dechecs-judiciai...

L'ONG Public Eye, qui a dénoncé GUNVOR, entreprise basée à Genève, espère elle aussi que la procédure va continuer. 

http://www.rfi.fr/emission/20180828-petrole-corruption-gu...

Il va être intéressant de voir si le Ministère Public de la Confédération va continuer ses investigations. Affaire à suivre. 

En attendant, un seul employé a été condamné et il a été licencié il y a six ans déjà. Depuis, il n'a pas retrouvé de travail. Voilà pourquoi la majorité des employés qui connaissent des faits de corrruption se taisent et ferment les yeux. 

Pour l'instant GUNVOR et ses dirigeants s'en tirent bien. Cela montre une nouvelle fois que la corruption a de beaux jours devant elle. Suite à cette affaire, le GRECO va-t-il réagir ?

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

Commentaires

102 CP marche mal pour pas mal de raisons et Lauber a raison de le souligner.

Par contre ce qu’il appelle les « deals à la genevoise » sont en fait des ordonnances pénales rendues sur la base de 102 CP. C’est le moyen le plus sûr et le moins cher pour le contribuable de faire payer les entreprises en l’etat.

Dire que 102 CP n’a jamais été applique n’est donc pas vrai.

Enfin je rappelle tout de même que c’est l’un de ces fameux « deals à la genevoise » qui a permis de faire payer HSBC.

Le GRECO ne dira pas grand chose la dessus la Suisse n’est de loin pas le seul pays où la responsabilité pénale des entreprises balbutie encore. C’est assez neuf en Europe (début des années 2000) contrairement aux USA.

Écrit par : Risible | 07/09/2018

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A Risible: Dans l'affaire HSBC l'amende de 40 millions était risible ... et aucun responsable condamné !

Écrit par : Michèle Herzog | 07/09/2018

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comme je le disais, comme Lauber le le dit et plus généralement comme tous les praticiens du droit pénal économique le disent, 102 CP n’est pas efficace pour bien des raisons.

Le montant maximum de l’amende en est une (absolument pas dissuasif).

Mon rappelle de l’affaire HSBC est plus une remarque sur ce que dit Lauber. C’est bien de critique sauf que c’est le MPC qui aurait du poursuivre HSBC, ce qu’il a refuse de faire.

La justice genevoise a au moins eu le mérite de faire quelque chose.

Écrit par : Risible | 07/09/2018

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