02/09/2018

Suisse: Création d'une structure Innocence project. C'est urgent !

Bonsoir,

Hier j'ai reçu un message email d'une victime de la justice genevoise. Cet homme se nomme Salah Banna et le Professeur Pierre Vassalli de l'Université de Genève a étudié son affaire. M. Pierre Vassalli a publié un livre expliquant parfaitement bien les erreurs commises dans cette affaire judiciaire. Voilà l'article publié sur mon blog en mars 2017 à propos de ce livre et des erreurs judiciaires:

http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2017/03/12/...

 

Naturellement, j'étais ravie hier de recevoir un message de M. Salah Banna me demandant de l'aide. Mais comment l'aider ??? Voilà ma réponse.

Seule, je ne peux strictement rien faire car je ne suis ni avocate, ni journaliste d'investigation. Et mes moyens financiers sont très limités (AVS). Mais j'ai une idée: Créer une structure identique au système mis en place aux Etats-Unis et dans d'autres pays. Ce système se nomme INNOCENCE PROJECT et il existe depuis des années. Voilà le lien trouvé sur Wikipedia expliquant le fonctionnement de ce système efficace: https://fr.wikipedia.org/wiki/Innocence_Project

 

En Suisse romande et en Suisse allemande, il existe très certainement des avocats à la retraite et des Professeurs d'Université qui pourraient, en impliquant des étudiants en droit, étudier des cas d'erreurs judiciaires ayant eu lieu dans les cantons suisses. Par exemple l'affaire Légeret (canton de Vaud) et l'affaire de Salah Banna (canton de Genève). Il existe de très nombreuses autres affaires.

Dans ces affaires, dont les faits ont été manipulés ou étouffés, il est ensuite impossible d'obtenir la révision d'un jugement. Ce que la chercheuse des Universités de Lausanne et de Neuchâtel,  Mme Joëlle Vuille, confirme dans son excellent livre. Voir ce lien: http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2017/06/11/...

 

En plus les victimes du pouvoir judiciaire n'ont en général plus de moyens financiers pour payer les honoraires d'un avocat et ne comprennent pas toujours comment le pouvoir judiciaire a réussi à modifier les faits. Elles n'ont souvent pas les compétences leur permettant de réaliser elles-mêmes une demande de révision. Et de toute façon les demandes de révision sont en général écartées par le pouvoir judiciaire. Mais si la demande est effectuée par tout un groupe, nommé Innocence Project, le pouvoir judiciaire ne pourra pas inventer des astuces pour ne pas corriger le jugement. 

Il est donc urgent de créer en Suisse une structure identique à l'Innocence project. Merci aux avocats à la retraite, aux Professeurs d'Université, aux journalistes d'investigation, aux citoyens ayant envie de participer à ce projet de m'envoyer un message email avec vos coordonnées afin que je puisse vous mettre en contact pour la mise sur pied de ce projet. Sa réalisation est très urgente.

Vous pouvez aussi vous annoncer en envoyant un commentaire au bas de cet article et en indiquant vos coordonnées.

Merci d'avance à ceux qui réagiront. Merci de diffuser ce message aux personnes qui pourraient être intéressées. Meilleures salutations.

Commentaires

L'idée est excellente mais elle comprend un risque : Si cette structure comprend des avocats à la retraite voire des juges à la retraite, ces derniers ont aussi un passé qui n'est pas forcément "clean". Ne craignez-vous pas de reproduire le même schéma que le système actuel qui dysfonctionne en raison notamment du copinage ? Meilleures salutations, Danielle Russell

Écrit par : Danielle Russell | 03/09/2018

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A Mme Russell: Il y a toujours des risques. Mais il faut bien proposer des idées d'améliorations. Je pense que les personnes à la retraite subissent moins de pressions. Elles peuvent aussi accepter de se remettre en question et mettre leurs compétences bénévolement à disposition. Et pourquoi pas (on a le droit de rêver), accepter de corriger leurs erreurs ! Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 03/09/2018

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A Mme Russell: Il faudrait que plusieurs personnes venant d'horizons différents étudient un cas d'erreur judiciaire. En y incluant des étudiants. Cela diminuerait le risque que vous citez. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 03/09/2018

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Le projet vaut d'être poursuivi, car il est inadmissible que les magistrats puissent se barricader derrière une fausse vérité procédurale, et de dévier l'attention des victimes sur ce qu'ils appelle "le fait nouveau". Il s'agit d'un dogme qui est à rejeter. François Légeret a livré 6 faits nouveaux de taille, et il a été débouté 6 fois. Cela démontre l'existence du complot qui s'étend jusqu'à la Cour Européenne des Droits de l'Homme qui a avalé ses condamnations à plusieurs reprises par un texte standard d'une demi-page, sans aucune motivation.
Il faut impérativement faire sauter ce cartel mondial. Oui, c'est possible.
David a vaincu Goliath.
Gérard Ulrich, Morges
PS: Les Américains sont des sponsors beaucoup plus généreux que les Européens. Avez-vous une idée, comment s'y prendre pour un Fondrising?

Écrit par : Gerhard Ulrich | 03/09/2018

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"Ce système se nomme INNOCENCE PROJECT et il existe depuis des années." (Michèle Herzog)


Et combien de condamnés par le justice suisse pour aggression sexuelle ou pour meurtre, et combien de détenus en Suisse devraient bénéficier de ce "project" selon vous ?

Est-ce un "project" qui devrait arriver à prouver l'innocence, par exemple, de Tariq Ramadan ?

Ou attendez vous que ce "project" cherche des coupables de substitution, et qu'une fois un bon coupable bien coupable trouvé, serve d'alibi de substition pour le détenu dont vous-même êtes convaincue de l'innocence, vous-même vous subtituant au juge ayant prononcé la condamnation ?

Prétendriez vous connaître des innocents détenus à tort dans les prisons suisses, et si oui, alors qui sont-ils ?

Enfin, est-ce qu'un migrant pourrait servir de coupable de substitution pour un détenu condamné, par exemple en lui promettant une belle somme pour passer quelques années dans une prison suisse, avant d'être libéré avec un beau capital pour redémarrer une nouvelle vie ?

Écrit par : Chuck Jones | 03/09/2018

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Oui, David a vaincu Goliath mais dans un contexte totalement différent :

"David dit au Philistin : Tu marches contre moi avec l'épée, la lance et le javelot; moi, je marche contre toi au nom de l'Eternel des armées, du Dieu de l'armée d'Israël que tu as insultée. Aujourd'hui, l'Eternel te livrera entre mes mains, je t'abattrai et je te couperai la tête. Aujourd'hui, je donnerai les cadavres des Philistins aux oiseaux du ciel et aux animaux de la terre. Et toute la terre saura qu'Israël a un Dieu" (I Samuel : 17:45-46).

C'est très loin de l' "Innocence Project" !

Écrit par : Danielle Russell | 03/09/2018

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A Chuck Jones: Votre commentaire n'est pas sérieux. Vous devriez lire le livre de la chercheuse des Universités de Lausanne et Neuchâtel, Mme Joëlle Vuille, qui explique très bien comment les erreurs judiciaires ont lieu. Elle cite de nombreux exemples ans son livre. Voir le lien publié dans l'article.
Ce qui serait intéressant: savoir combien la justice des cantons suisses reçoit de demandes de révision d'un jugement et combien de demandes sont acceptées. A mon avis pratiquement zéro.
Il faut bien comprendre que les juges refusent de corriger leurs erreurs, qui sont souvent intentionnelles afin de protéger des citoyens dominants. D'où l'urgence de mettre sur pied une structure INNOCENCE PROJECT pour la Suisse. Mais qui va le faire ?

Écrit par : Michèle Herzog | 04/09/2018

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Et pour les personnes cibles par des gang Stalking ?? Je suis torture par un Harcèlement électronique. CRIME ORGANICE global. Diffamation. TRAQUE. Massacre surveillance total. Privation de sommeil. Violation de domicile. PAR LA POLICE SUISSE ET ÉTRANGÈRE.
VOILÀ COMMENT ON PEUT C EST TROUVÉ UN JOUR DANS L ENFER TOTAL.
PARALELEMENT ON C EST TROUVE AVEC UNE IMPLANTATION DE VERICHIP ILEGAL.
COMMENT TROUVER UNE PROTECTION CONTRE CETTE TORTURE QUE DÉGÉNÈRE SADIQUEMENT ?????

Écrit par : Évêquoz | 04/09/2018

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Bonne idée, je suis à disposition, Merci.

Écrit par : François | 05/09/2018

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Merci François. J'attends les réactions des autres citoyens et j'espère que de nombreuses personnes proposeront de participer. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 05/09/2018

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L’innocence project ne concerne que les affaires pénales, de même que les jurys populaires ne concernaient que les affaires pénales.

En l’etat Il ne changerait rien si ce n’est apporter des fonds.

Ça ne changerait strictement rien aux conditions à de la révision.

Écrit par : Risible | 07/09/2018

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A Risible: L'Innocence project serait déjà extrêmement utile pour les affaires pénales, car souvent c'est la personne qui dénonce une affaire grave qui finit par être condamnée ... Et cela permettrait de traiter les erreurs judiciaires intentionnelles.

Écrit par : Michèle Herzog | 07/09/2018

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La création d’un fond ne change pas la loi, en l’occurence assez restrictive (a raison d’ailleurs) sur la révision des jugements entres en force.

Il y a déjà 4 niveaux de juridictions en comptant la CEDH !!!!!

Vous pouvez toujours tenter d’en créer un, mais ça ne sera qu’un apporteur de fond et pas une partie à une quelquonque procédure.

Écrit par : Risible | 07/09/2018

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A Risible : Vous avez raison : Un Arrêt définitif, exécutoire et entré en force ne peut pas être légalement rejugé, et surtout pas au même niveau de l'administration. Pourtant, cela existe. Je connais un cas précis dont j'ai fait le sujet de mon prochain livre intitulé : "La Réalité des Faits que l'Autorité ignore". Meilleures salutations.

Écrit par : Danielle Russell | 08/09/2018

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"car souvent c'est la personne qui dénonce une affaire grave qui finit par être condamnée"

Pareil: aucune source, aucun fondement... juste votre propre sentiment (basée sur votre expérience personnelle) que vous présentez comme une affirmation péremptoire.

Écrit par : Visiteur | 09/09/2018

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A Risible: Désolée, mais j'ai étudié plusieurs affaires ayant eu lieu dans le canton de Vaud. Quand une victime s'est plainte du comportement totalement anormal d'un citoyen dominant (avocat, notaire, etc) alors le citoyen dominant a déposé une plainte pénale pour diffamation et autres infractions pénales contre la personne grugée par lui !
Les plaintes pénales déposées contre les citoyens dominants sont classées, mais par contre la plainte pénale du citoyen dominant est traitée. La victime est alors condamnée !!! Vraiment consternant.
Autre exemple: Quand Falciani a dénoncé HSBC c'est lui qui a été condamné par le pouvoir judiciaire suisse et ls responsables d'HSBC n'ont pas été condamnés.
Merci d'avance aux personnes qui enverront un témoignage sur mon blog concernant leur condamnation pénale pour diffamation après avoir essayé de dénoncer les actes d'un avocat ou d'un notaire, etc.

Écrit par : Michèle Herzog | 09/09/2018

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Le journaliste Michel Audétat a publié un article très intéressant dans le Matin Dimanche de ce 9 septembre 2018 au sujet de la désobéissance civile. Il cite un professeur de l'Université de Genève, M. Bernard Baertschi qui estime que: "La désobéissance civile ne peut être qu'un dernier recours quand tous les moyens légaux ont été épuisés". Très bien. Mais comment faire alors cette désobéissance civile ?
Si vous refusez un ordre totalement injuste provenant d'un fonctionnaire, alors ce dernier déposera une dénonciation pénale contre vous pour refus d'ordre (art. 292 du Code pénal suisse, insoumission à une décision de l'autorité) et vous serez condamné ! J'en ai fait l'expérience deux fois.
Voilà pourquoi il est urgent de créer une structure INNOCENCE PROJECT qui puisse défendre les citoyens pris au piège par le pouvoir judiciaire. Merci d'avance aux personnes qui accepteront de participer à ce projet.

Écrit par : Michèle Herzog | 09/09/2018

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"... ne comprennent pas toujours comment le pouvoir judiciaire a réussi à modifier les faits" ... ???

Je n'ai jamais vu un jugement,un arrêt, une décision dont les faits ont été modifiés, mais repris de telle manière à donner un "fil conducteur" pour arriver au dispositif qui permettra de comprendre le raisonnement du juge ou des juges. Tous ces éléments serviront à l'avocat pour conseiller ou pas à son mandant/sa mandante de déposer un recours ou une opposition audit jugement, arrêt et décision.

Écrit par : M.A. | 09/09/2018

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A M.A: Oui, le pouvoir judiciaire modifie les faits ayant eu lieu (par exemple une date) ou étouffe des faits dans un jugement en "oubliant" de les citer, ou prend des décisions sans ne jamais rechercher la vérité, etc, etc.
J'ai constaté que les magistrats utilisent de nombreuses techniques très bien rôdées pour produire ensuite des décisions qui ne correspondent pas aux faits. Cela permet de ne pas appliquer les lois afin de protéger les citoyens dominants.

Écrit par : Michèle Herzog | 09/09/2018

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@ Mme Herzog : je prends note de votre réponse mais ne l'approuve pas.

Ayant travaillé dans différentes études aussi bien à Genève qu'à Lausanne, je puis vous dire que je n'ai jamais entendu un avocat mentionner ce que vous avez écrit.

Simplement, je puis comprendre que lorsque l'on n'est pas habitué à lire et comprendre une décision, un arrêt ou un jugement, la façon de procéder peut se révéler difficile à comprendre. En revanche,poser la question à son avocat ou avocate n'est pas interdit mais souhaité.

Il est vrai que la partie "En droit" est difficile à comprendre puisqu'elle mentionne plusieurs articles de loi, de jurisprudence puisée dans plusieurs publications que ce soit en allemand ou en allemand, comme dans les ouvrages dits "Commentaires", en plus des arrêts du Tribunal fédéral !

Écrit par : M.A. | 10/09/2018

A M.A.: Il est possible que vous n'ayez pas reçu de décisions étranges, mais cela ne signifie pas qu'elles n'existent pas.
Je ne suis pas juriste mais informaticienne (plus de 30 ans d'expérience). J'estime être capable de déceler les incohérences très graves et les astuces utilisées par certains magistrats. Je possède de nombreuses preuves écrites. Elles sont à votre disposition. Voilà mon adresse email mh@herzoginfo.ch si vous voulez recevoir des exemples.
Le journaliste d'investigation Jacques Secretan a écrit deux livres concernant les affaires Ségalat et Légeret dans lesquels il explique parfaitement bien comment certains faits ont été modifiés pendant l'instruction de ces deux affaires très graves (canton de Vaud).

Écrit par : Michèle Herzog | 10/09/2018

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Parce que tous les avocat sont de blanches colombes M.A!? Pas de connivence avec l’avocat de la partie adverse!? Les juges droits dans leurs bottes !? Surtout à Genève et à l’epoqje!?
Pourquoi tant d’études d’avocats.......

Écrit par : Patoucha | 13/09/2018

La justice est aux ordres des banquiers et de leurs représentants politiques, le mieux serait de former des équipes d'investigations et de plomber les soi-disant "élus" de la "justice" !

Ces restes de régimes totalitaires, oui je parle aussi de cette Suisse qui enlevait en tout impunité et avec la bénédiction des autorités judiciaires des milliers d'enfant Rroms à leurs familles !

Oui, cette institution qui insulte la vraie justice volait es enfants aux gens du voyage il n'y a pas 5 décennies et les voilà qui donnent des leçons à l'ensemble de la "populace", nous voyons à quel point ils sont délicats lorsqu'il s'agit d'un magistrat genevois et comment ils se défoulent contre les petites gens !

Cette institution judiciaire n'est pas seulement une insulte à la vraie justice, mais le rouage centrale des manipulations de ce pouvoir on le voit, corrompu, est cette parodie de "justice" manipulable à souhait et cela dans la plupart des états de cette pauvre planète !

Les cas s'empilent et les"avocats" suisses sont tout aussi responsables de cette situation que ne le sont les juges ou les politiques, ne pas oublier qu'ils travaillent de concert et se passent les plats chauds comme froids !

L'exemple hier sur la RTS de ce cas suisse qui a dû se voir refuser par 9 avocats avant de trouver un défenseur et finir par gagner !

Écrit par : Corto | 10/09/2018

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Il faut rappeler que le canton de Vaud bat les records en nombre de décisions contraires au TF !

Écrit par : Corto | 10/09/2018

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@ Corto
Merci de ne pas tout confondre.
Les enfants Tsiganes étaient accueillis par l'"Oeuvre des enfants de la grande route" de Pro Juventute. Il ne s'agissait pas de décisions judiciaires (c'est quoi une bénédiction des autorités judiciaires ??).

C'est un peu comme si, aujourd'hui, vous critiquiez la justice du fait que les mineurs non accompagnés qui demandent l'asile sont accueillis en Suisse (alors qu'ils sont de fait arrachés par des réseaux mafieux à leurs parents et que l’honneur de la Suisse serait de s'assurer qu'ils ne puissent effectivement pas rentrer dans leur famille et que leurs parents ne sont pas morts d'inquiète sans nouvelles d'eux).

Et les "cas de s'empilent" pas. Au contraire, la justice de notre pays jouit d'une excellente réputation auprès des justiciables, sauf des quérulents bien sûr.

Écrit par : Visiteur | 10/09/2018

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A Visiteur: Non, la justice de notre pays ne jouit pas d'une très bonne réputation. Enormément de citoyens n'ont pas accès à la justice car les honoraires des avocats et les avances de frais de justice sont exorbitants.

Effectivement quand une personne se plaint du travail du pouvoir judiciaire, elle est immédiatement classée dans la rubrique des "quérulents" ! Et c'est totalement anormal !

Écrit par : Michèle Herzog | 12/09/2018

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@Visiteur, on voit que vous n'êtes pas informé !

Des centaines de demandes judiciaires ont fini dans les poubelles de l'oubli "judiciaires" !

Quel insulte :

"Les enfants Tsiganes étaient accueillis par l'"Oeuvre des enfants de la grande route" de Pro Juventute"

Accueillis, vous voulez dire kidnappés, volés et utilisés comme des enfants esclaves !!

Écrit par : Corto | 12/09/2018

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Ca marche de mieux en mieux la censure !!!!

Écrit par : Corto | 13/09/2018

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A Corto: Pourquoi dites-vous cela ? Sachez que je tiens ce blog bénévolement et que j'ai aussi d'autres choses à faire. Merci de votre compréhension.

Écrit par : Michèle Herzog | 13/09/2018

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48 heures pour faire un clic !!

C'est franchement long !

Écrit par : Corto | 14/09/2018

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A Corto: J'ai le droit de quitter mon PC pendant 48h ou plus ! Je publie tous les commentaires qui sont en lien avec le contenu de l'article publié sur mon blog et qui respectent la charte de la TDG.

Écrit par : Michèle Herzog | 14/09/2018

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A Corto: Sachez que quand j'allume mon PC je reçois chaque fois plus de 40 messages emails et certains sont beaucoup plus urgents que d'autres ... Tous les jours j'essaie d'aider des victimes du pouvoir judiciaire qui me demandent soit un conseil, soit une adresse, etc.

Écrit par : Michèle Herzog | 14/09/2018

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Toujours est-il que les mensonges de Visiteur restent seuls, il ne voudrait surtout pas entrer dans les détails sordides de la justice helvétique en lien avec les enlèvement d'enfants à leurs mères et familles Rroms !

Devoir mentir encore des décennies après les faits, ça s'appelle du négationnisme !

Écrit par : Corto | 15/09/2018

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Ceci dit, concernant l'affaire Bana, il suffirait peut-être de faire monter le dossier à la CEDH pour faire changer le code de procédure pénale suisse, seulement voilà, ce défaut du droit suisse arrange bien les avocats et ils n'ont jamais abordé ce sujet à la CEDH en invoquant la souveraineté du droit suisse !

Il y a énormément d'anormalités dans les différents codes du droit suisse, c'est pour cette raison que la suisse est le pays le plus condamné par la CDEH et d'autres instances et que grand nombre de décisions de la justice suisse doivent se plier à des décisions étrangères.

Aussi lorsque l'on voit la manière dont certains procureurs instruisent, on est en plein dans l'univers de Kafka, sans l'humour. Tous les procureurs sont obligatoirement affiliés à des partis politiques, donc, imaginez où la Suisse place ce qu'ils appellent l'indépendance "justice" !

Selon que vous serez jugé par un procureur de droite ou de gauche, es jugements de cour vous rendront blanc ou noir »

Écrit par : Corto | 15/09/2018

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Citation: "c'est pour cette raison que la suisse est le pays le plus condamné par la CDEH.."

Bon...que dire ? C'est triste de lire cela ici, sans contradiction de l'auteure du blog. J'invite dès lors les lecteurs à se faire leur propre idée sur la base des statistiques de la cour européenne:
https://www.echr.coe.int/Pages/home.aspx?p=reports&c=fre

Écrit par : Visiteur | 17/09/2018

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A Corto : Vous avez partiellement raison : Les procureurs sont effectivement affiliés obligatoirement à un parti politique et de ce fait, la prétendue "séparation des pouvoirs" n'existe pas en Suisse, elle n'est qu'un leurre,une "issue de secours" bien pratique quand les pouvoirs se trouvent coincés par une évidence. En revanche, il me semble erroné d'affirmer que "la Suisse est le pays le plus condamné par la CEDH". Pour un délit d'ordre pénal poursuivi d'office et qui ne l'avait pas été afin de protéger un "criminel" dans les hautes sphères, je suis remontée jusqu'à la CEDH mais sans succès.Il y a souvent d'autres paramètres, parfois inavouables, que la "justice" des hommes privilégie au détriment de la Justice tout court. Je vous conseille d'écrire votre histoire, ça libère et on relativise. Bon courage !

Écrit par : Danielle Russell | 22/09/2018

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"C'est triste de lire cela ici, sans contradiction de l'auteure du blog."
Bof. Quand on voit ce qu'elle écrit, hein...

Écrit par : Géo | 22/09/2018

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A Geo : Qu'on aime ou qu'on aime pas ce que Michèle Herzog écrit sur son blog - et c'est votre droit le plus strict - n'enlève rien au mérite de Madame Herzog de dénoncer des situations qui lui paraissent intolérables, de rechercher des solutions et de vouloir aider les autres. Qu'est-ce qui vous dérange dans ce que Madame Herzog écrit ? Son style d'écriture ? Son choix de sujet ? Ses tournures de phrases ? Des erreurs de syntaxe ou d'orthographe ? Est-ce que vous avez mieux à proposer ? Développez votre idée, faites-la partager aux autres, nous vous lirons avec plaisir. L'écriture est un moyen de se libérer. Vous devriez essayer !

Écrit par : Danielle Russell | 22/09/2018

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A Mme Russell: Merci Madame pour votre soutien. Vous vous exprimez sous votre nom et moi aussi. Alors que Geo utilise un pseudo pour s'exprimer et pour publier ses critiques ... Quel manque de courage !

Écrit par : Michèle Herzog | 23/09/2018

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