07/10/2018

Suisse romande: Pourquoi les fonctionnaires ne sont-ils jamais sanctionnés ?

Bonsoir,

A ce propos, voilà deux exemples récents. Le premier concerne le canton de Vaud et l'affaire des huit enfants abusés par leur père pendant des années. L'ex-juge fédéral M. Claude Rouiller a réalisé un rapport très critique et virulent. A ce sujet voilà un article publié par Le Temps: https://www.letemps.ch/suisse/enfants-abuses-durant-dix-a...

Mais on s'aperçoit que les fonctionnaires responsables de cette très grave affaire ne sont même pas sanctionnés ! D'après des articles de presse plus récents, le responsable du SPJ, M. Christophe Bornand, s’en va. Mais j'ai constaté que souvent ces fonctionnaires retrouvent un autre poste ... en toute discrétion.

Et qu'en est-il du juge de paix ou de la juge de paix responsable de ce drame ? Cette personne va-t-elle démissionner ? Pourquoi son nom n'a-t-il pas été cité par la presse ?

Puis on va nous expliquer, comme chaque fois, que les procédures vont être améliorées pour que ce genre d'affaire ne se reproduise pas. Mais je ne le crois pas, car les contrôles seront effectués par d'autres fonctionnaires "amis".

D'autre part, depuis le temps qu'on nous dit que les procédures vont être améliorées, la situation devrait être bien meilleure qu'elle ne l'est ...

 

Le second exemple concerne le canton de Genève. Le journal Le Courrier nous apprend que M. Mauro Poggia garde un cadre controversé. Voilà le lien:

https://lecourrier.ch/2018/10/04/mauro-poggia-garde-un-ca...

Dans cette seconde affaire, moins grave que la première, ce haut-fonctionnaire n'a pas non plus été sanctionné. Il a obtenu un nouveau poste grâce à M. Mauro Poggia.

Tant que des sanctions très sévères ne seront pas prononcées et appliquées suite à ce genre d'affaire, je pense que la situation ne s'améliorera pas.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

Commentaires

Je pense que comme dans le film "Topaze" de Pagnol (sur youtube), ils doivent avoir des dossiers sur tous leurs collègues, ce qui permet de neutraliser tout le monde (ce que tibéri et balkany font en France depuis près de 20 ans!), enfin presque!!!!!!

Écrit par : Dominique Degoumois | 07/10/2018

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Nos magistrats n'ont aucune dignité!

Écrit par : Dominique Degoumois | 07/10/2018

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"Jamais" est excessif! La gauche a par ailleurs imposé un droit du personnel très généreux avec de multiples secondes chances. Vous dénoncez donc la protection offerte par le législateur. C'est contre vos convictions politiques

Écrit par : Gilbert! | 08/10/2018

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Rappelons tes publications pertinentes à ce sujet:
http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2018/07/06/le-peuple-suisse-doit-reprendre-le-controle-c-est-urgent-293121.html
http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2018/07/06/suisse-propositions-d-ameliorations-le-debat-est-ouvert-merc-293119.html
Tant qu'il n'y pas de contrôle de l'extérieur et des sanctions des coupables, les dérapages vont continuer.
L'expert "indépendant et neutre" éternel des Vaudois, l'ancien président du Tribunal fédéral n'est que de la poudre aux yeux des citoyens.
Gérard Ulrich, Morges

Écrit par : Gerhard Ulrich | 08/10/2018

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L’ancien juge fédéral donne des conclusions dans ses rapports. Il est vrai que dans ces conditions, il n’est pas possible de vérifier sa neutralité et la pertinence de ses rapports.
A cet effet, comme ce sont nos impôts qui paient ces rapports de Me Claude ROUILLER, ce dernier a été invité à préciser un détail dans un rapport demandé par l’Etat de Vaud. Dans ce rapport, sur la base des faits décrits dans une demande d’enquête parlementaire, il considère que :
Il est normal qu’il faille une autorisation du Bâtonnier pour pouvoir porter plainte pénale contre un Président administrateur d’entreprise, membre d’une confrérie d’avocats, qui commet une infraction. Tout le monde sait qu’une telle exigence ne figure pas dans les codes de procédures à disposition du peuple.
Cette exigence permet à des avocats et à des magistrats de commettre des infractions sans être condamnés.
Comme le droit d’être entendu des parties a été violé dans l’établissement de ce rapport, il lui a été demandé de préciser où une telle exigence se trouve dans la loi. Pour plus de détails et vérification, voir pièce : http://www.swisstribune.org/doc/180909DE_CR.pdf

Écrit par : Denis ERNI | 08/10/2018

Dans le premier cas, la Conseillère d'Etat Cesla Amarelle est entrée en fonction le 1er juillet 2017 alors que le dossier était déjà en main de la justice !

Mme Cesla Amarelle a très vite réagit dans ce dossier brûlant à la suite du rapport de l'ancien Juge Rouiller puisque le Directeur du SPJ quitte son poste.

Vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a séparation des pouvoirs entre l'Etat et l'Ordre judiciaire dont dépend la Justice de paix.

Écrit par : M.A. | 08/10/2018

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A M.A.: Concernant cette affaire des 8 enfants abusés, j'ai publié un article sur mon blog qui cite ce que dit Mme Cesla Amarelle. Voilà le lien:
http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2018/03/30/vaud-huit-enfants-maltraites-proces-et-enquete-de-m-claude-r-291162.html
J'indiquais que la séparation des pouvoirs est un fléau. A mon avis, c'est justement à cause de la séparation des pouvoirs que les contrôles efficaces n'ont jamais lieu et que les fonctionnaires ne sont jamais sanctionnés.
Si le système fonctionnait normalement, ce genre d'affaires ne serait pas possible !

Écrit par : Michèle Herzog | 08/10/2018

A Gilbert: De quelles convictions politiques parlez-vous ? Je n'ai jamais fait de politique. Et en général j'ai voté pour les Verts. Ou au centre. Je n'ai jamais suivi les directives d'un parti politique !!!

Écrit par : Michèle Herzog | 08/10/2018

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Je serais curieux de vous entendre sur le cas Baud-Lavigne/Maudet.

Écrit par : Pierre Jenni | 08/10/2018

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A M. Jenni: Pour pouvoir se prononcer sur cette affaire il faut attendre de voir quelles sanctions seront effectivement prononcées et ce sera très intéressant. Affaire à suivre.

Écrit par : Michèle Herzog | 08/10/2018

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@ Mme Herzog : votre réponse ne suit pas votre logique puisque vous publiez votre blog sur la Julie en vous exprimant (presque) uniquement sur les affaires vaudoises !!!

Écrit par : M.A. | 08/10/2018

A M.A:: Mon blog ne cite pas l'affaire Maudet pour l'instant, car en plus cette affaire est déjà largement traitée sur la TDG et sur les blogs de la TDG. Mais je suis cette affaire de près. Et il va être très intéressant de savoir comment elle va se terminer.
Sachez que de nombreux aticles de mon blog portent sur des sujets qui concernent tous les cantons de Suisse romande.

Écrit par : Michèle Herzog | 08/10/2018

"J'indiquais que la séparation des pouvoirs est un fléau."
Est-ce que vous vous rendez compte de ce que vous écrivez ? On se pose parfois la question...
Lisez le billet de Daniel Warner, il vous fera le plus grand bien...

Écrit par : Géo | 08/10/2018

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A Géo: Le thème de la séparation des pouvoirs, utilisée comme excuse pour ne jamais agir, a été largement traité sur ce blog. Voilà par exemple un article à ce sujet:
http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2018/06/18/debat-tres-important-sur-la-separation-des-pouvoirs-292803.html

Écrit par : Michèle Herzog | 08/10/2018

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@ Mme Herzog : la Suisse a instauré la séparation des pouvoirs lors de la création de l’État fédéral en 1848. Cette séparation empêche la concentration du pouvoir entre quelques personnes ou institutions et prévient les abus de pouvoir. Une personne ne peut appartenir qu’à un des trois pouvoirs à la fois.

Soit le pouvoir exécutif : mises en œuvre des loirs

Soit le Conseil fédéral : préparation des lois

Soit le pouvoir judiciaire : administration de la justice

Relisez la Constitution fédérale acceptée par le peuple.

Préféreriez-vous sans doute un Conseil fédéral autocrate à sept membres qui se partageraient le tout ?

Écrit par : M.A. | 08/10/2018

A M.A: Vous avez votre avis au sujet de la séparation des pouvoirs et j'ai le droit d'avoir le mien !

Écrit par : Michèle Herzog | 08/10/2018

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@ M.A., je pense que vous avez une mauvaise compréhension du concept de « séparation des pouvoirs » .

C’est un concept qui fut introduit pendant la révolution francaise, justement pour éviter les abus de pouvoir contre les citoyens, pour faits de copinage et autres petits services entre amis, d’un club restreint de personnes qui détiennent tous les pouvoirs.
Separation des pouvoirs , ne veut pas dire impunité des employés de l’état, sous prétexte que chaque corps de l’etat doit regler lui-même son linge propre sale en famille, mais bien au contraire.
Votre argumentation contre Mme Herzog n’est pas valable, car l’impunité des fonctionnaires est générale en Suisse, elle concerne tous les corps de l’etat.
En Suisse les fonctionnaires sont intouchables , quelque soit l’impair et voire meme le crime qu’ils commettront. Ces fonctionnaires bénéficient d’une sorte « immunité » de type parlementaire. Ce qui constitue une infraction aux droits cardinaux inscrits dans la convention européenne des droits de l’homme, car pour le citoyen de-facto, son droit a être entendu par un tribunal (art. 6 CEDH) est vidé de sa substance, dès qu’il fait face au pouvoir de l’etat ,dans une plainte contre des fonctionnaires. C’est un signe faiblesse voir même de manque de démocratie, et à ce titre le pouvoir fédéral qui a signé cette convention est en devoir d’intervenir ,pour faire respecter ce droit cardinal du citoyen d’Egalite aussi face aux fonctionnaires, et à voir sa cause être entendue sérieusement et réparée, même lorsque cette violation de droit a été commise par un représentant de l’etat dans l’exercice de sa fonction

J’habite dans le canton de Zurich, dans mon cas, j’ai été victime d’abus d’un fonctionnaire de l’office de poursuites, qui n’a pas hésité à produire de faux documents avec imitation de mon écriture et de ma signature. Même dans un cas aussi grave, le ministère public de Zurich a refusé d’ouvrir une enquête. On m’a priée d’aller me faire voire ailleurs, et comdamnee à payer des amendes pour accusations calomnieuses, cela, sans même avoir réclamer au fonctionnaire qu’il produise les copies originales des documents incriminés.
J ’ai amèrement appris à mes dépens que dans ce pays tous les citoyens sont égaux, sauf face aux fonctionnaires !

Non Séparation des Pouvoirs, ne veut pas dire que le pouvoir exécutif et le Conseil federal, doivent rester enfermes dans leur tour d’argent, sans se préoccuper du sort du citoyen face à la manière dont les fonctionnaires de l’état utilisent et appliquent (ou non ) les lois.

C’est justement la ou le bat blesse ! si les juges ne sont pas capables de protéger les citoyens contre les abus de l’etat et de ses fonctionnaires… alors qui va le faire ?

Donc pour paraphraser le président Emmanuel Macron , qui disait de la France, qu’elle avait emmené la convention des droits de l’homme en Algérie , mais qu’elle avait oublié de la lire ; je dirais , que la Fédération Suisse a signé et a emmené la convention européenne des droits de l’homme en Suisse, mais qu’elle a oublié de la faire lire par ses juges !

Écrit par : MLaure Mikkelsen | 09/10/2018

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@ MLaure Mikkelsen : je n'ai fait que souligner le "pourquoi" de la séparation des pouvoirs et rien d'autre !!!

Écrit par : M.A. | 11/10/2018

A Mme Mikkelsen: Merci Madame pour votre commentaire et pour votre témoignage concernant les dysfonctionnements ayant lieu dans le canton de Zurich.
Il est bien clair que la séparation des pouvoirs permet aux politiciens, en Suisse, de se défiler et de ne jamais rectifier les erreurs judiciaires intentionnelles commises par les juges afin de protéger les citoyens dominants.
Par exemple, non application des lois, modifications des faits, modifications des dates des faits, refus de rechercher la vérité, création de faux documents en imitant une signature, etc, etc.

Écrit par : Michèle Herzog | 09/10/2018

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