27/10/2018

Le Tribunal fédéral soutient le Credit Suisse dans une affaire étrange !

Bonsoir,

Le journaliste d'investigation François Pilet a publié il y a quelques jours un article très étrange expliquant que le Credit Suisse a acheté une villa dans le canton de Vaud pour le compte de l'un de ses clients sans lui demander son consentement !

Les banquiers ont vraiment beaucoup d'imagination quand il s'agit de gérer l'argent de leurs clients. On croit rêver, mais voilà l'article:

https://www.linkedin.com/pulse/pour-vider-le-compte-dun-c...

Voilà un article plus succinct:

https://www.pressreader.com/switzerland/le-temps/20181019...

 

Ce qui est très surprenant aussi: Le Tribunal fédéral vient de donner raison au Credit Suisse !

J'espère que ce client pourra s'adresser à la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) afin d'obtenir gain de cause.

Voilà un nouvel exemple montrant que les décisions des juges suisses sont parfois tellement étranges et incompréhensibles qu'il ne faut en aucun cas accepter l'initiative de l'UDC contre les juges étrangers et contre la CEDH.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

Commentaires

Chère Madame Herzog plusieurs grand patron de la police et des magistrats sont impliqués dans des affaires de drogues en France (Lyon/Paris), leurs relations avec les mafias sont évidantes, alors cette petite affaire du crédit suisse est totalement "logique"! Enfin cette logique là n'est pas la notre, mais nous on est honnêtes là est la différence! C'est la totalité du système qui est gangréné par les mafias internationales, regardez cette journaliste maltaise qui a été assassinée il y a quelques mois! Si vous pensez que les juges de Strasbourg sont mieux que nos juges suisses, je crains que vous vous trompiez, les mafias sont les mêmes en France et partout en Europe!!!!!

Écrit par : Dominique Degoumois | 27/10/2018

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A M.Degoumois: Je ne pense pas que les juges de Strasbourg sont meilleurs que les juges suisses. Le système judiciaire suisse (trois niveaux) et la CEDH ont été bien conçus et je trouve qu'il ne faut pas détruire cette structure, mais qu'il faut pouvoir contrôler le travail des magistrats. Et c'est urgent.
Les magistrats, à tous les niveaux, ne sont jamais sanctionnés quand ils n'appliquent pas les lois et c'est cela qui est inadmissible et grave. D'où les dysfonctionnements actuels.

Écrit par : Michèle Herzog | 28/10/2018

Chere Michelle, En fait dans ce dossier tout depend du type de mandat et de delégation de pouvoir que le client avait confié au Credit-suisse.
Si il s'agit d'un mandat de gestion de type discretionnaire, alors le credit-suisse avait recu de son client les pleins pouvoirs dans le cadre de la politique d'investissement definie, qui certainement y incluait les investissements immobiliers directs et indirects. Donc acheter une villa a 2,2 million ou des actions de societes immobilieres ou du batiment a 2,2 million revient au meme. Il s'agit dans les deux cas de placement financier conformes au mandat de gestion.
Aussi, si la villa est au nom du client ou d'une quelconque entite désignée dans le mandat de gestion, le Credit-Suisse n a commis aucune faute. Il n'a fait que placer et fructifier le capital de son client. De surcoit, la villa a certainement pris de la valeur, donc on ne pourra meme pas dire que le client aurait ete lesé par un placement douteux; car en revandant la villa le client recuperera certainement ses 2,2 million, ou encore il pourra la louer et en tirer des revenus ad-vitam eternam.
Conformément au contrat entre les parties le credit-Suisse n'a du ni enfreindre les termes du contrat, ni faire d'investissements hasardeux. La pierre est considérée comme une valeur refuge, un placement de " bon père famille". Je pense que c'est dans ce sens que le Tribunal Federal a - à juste titre-donné raison au Credit-Suisse.

Écrit par : MLaure Mikkelsen | 28/10/2018

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A Mme Mikkelsen: L'article de M. Pilet explique bien comment le client a perdu des millions dans cette affaire. De plus quand la banque a revendu la villa elle a fait une énorme perte, ce qui est très surprenant car les prix de l'immobilier en Suisse romande n'ont cessé de monter de 2000 à ce jour.
Je trouve anormal que la banque ne soit pas condamnée pour ses actes.
Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 28/10/2018

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"Je trouve anormal que la banque ne soit pas condamnée pour ses actes. "

Madame Herzog,

Pour ... QUELS ... "actes" ... _illégaux_, ... exactement ?

Je précise bien ... _illégaux_, ... c'est-à-dire ... *interdits* ... PAR ... LA ... LOI ... SUISSE ... de ... 2009 ... puisque ... vous ... semblez ... reprocher ... au CS ... des ... actes ... commis ... en ... 2009 ?

Écrit par : Chuck Jones | 28/10/2018

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A Chuck Jones: Vous n'êtes jamais choqué par les actes des banques suisses. Dans cette affaire, je trouve inadmissible que le CS ait pu acheter une villa en Suisse (canton de Vaud) pour un client canadien sans l'avertir de cet achat, qui en plus enfreint la lex Koller.
Quand ce sont des puissants qui enfreignent les lois suisses cela n'a aucune importance ... Alors, à quoi servent les lois ?

Écrit par : Michèle Herzog | 28/10/2018

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"A Chuck Jones: Vous n'êtes jamais choqué par les actes des banques suisses."


Madame Herzog,

Pour pouvoir l'être, encore faudrait-il que ces "actes" soient clairement établis et illégaux, selon le droit suisse.

Mais peut-être avez vous une autre idée de la finance ?

Une idée qui associe profit et vertu ? Ou profit et religion ?

Une banque qui ne garderait pas votre argent ?

Une banque qui ne ferait qu'en donner ?

Une banque qui se résumerait à être ... un distributeur de billets ?

Il existe le cash, ou les "espèces" si vous préférez.

Une banque qui ne prête pas d'argent ?

Une banque qui n'acheterait pas de "valeurs" ?

Une banque sans actifs ?

Une idée de banque plutôt française, ou américaine ? Vénézuélienne ? Chinoise ?

Dites moi, quelle est pour vous la banque la plus vertueuse ?

Dites moi, quelle erreur _légale_ le CS a donc faite ?

Écrit par : Chuck Jones | 28/10/2018

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A lire l'arrêt, rien d'étrange. Le client a choisi une "convention de banque restante". C'était son choix. Et un gars qui a plusieurs millions sur son compte sait certainement ce qu'il fait...

Avez-vous au moins lu l'arrêt ? référence et lien dans l'article que vous citez (4A_471/2017; suffit de taper cette référence dans google...)

Écrit par : Visiteur | 28/10/2018

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L'affaire est étrange et très intéressante malheureusement relatée dans un article sans queue ni tête, par un ....pseudo journaliste.

Écrit par : lecteur | 28/10/2018

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A Chuck Jones: Une banque devrait simplement être capable d'avoir de l'éthique, d'avertir son client AVANT de placer 2 millions dans une villa en Suisse et lui demander s'il accepte cela. Une banque suisse doit être capable de respecter les lois suisses, dont la lex Kohler par exemple.
J'ai aussi de la peine à comprendre comment une banque telle que CS arrive à faire une perte d'environ 50% en revendant un bien immobilier situé dans le canton de Vaud ! Si vous estimez que le CS a tout fait très bien je vous conseille de leur donner un mandat de gestion !

Écrit par : Michèle Herzog | 28/10/2018

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A lecteur: François Pilet, un pseudo journaliste ? Il en faudrait beaucoup comme lui ! Voilà quelques informations:
https://vesper.media/francois-pilet/

Écrit par : Michèle Herzog | 28/10/2018

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Tout depend du type de mandat de gestion signe par le CS et le client.
Le client a le choix d'intervenir dans son allocation ou de tout deleguer a 100%

Toutefois, on ne peut pas comdamner une banque a chaque fois qu'elle fait un investissement pour un client, meme à perte. Il faut que la banque commette une violation explicite du contrat , du mandat de gestion, pour qu'elle puisse etre comdamnee.
Concernant la perte, effectivement, ca à l'air completement aberrant de vendre de nos jours un bien immobilier a perte, mais la encore, il faudrait savoir comment l'achat a ete financé La perte pourrait tres bien etre attribuee au mode financement, qui parfois peut etre assez complexe, surtout quand il s agit d'aider des multimillionnaires à cacher quelques millions du fisc.

Je pense qu' il vaut la peine de lire le jugement du tribunal federal sur cette affaire

Écrit par : MLaure Mikkelsen | 28/10/2018

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A Mme Mikkelsen: Merci pour votre commentaire. Le lien permettant d'obtenir l'arrêt du Tribunal fédéral se trouve au bas de l'article de M. Pilet.

Écrit par : Michèle Herzog | 28/10/2018

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MLaure dans l'article un extrait de l'arrêt mentionne qu'il sagit d'un mandat discrétionnaire, donc rien à voir avec un achat forcé comme l'indique ce journaliste orienté effet de manche.

Quid des clients canadiens du CS avec les autorités canadiennes, le résultat des courses ?

Écrit par : lecteur | 28/10/2018

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Madame Herzog,


Comment le gouvernement canadien obtient des informations bancaires de 500'000 résidents, tenez vous bien ... "sans leur demander leur consentement".

https://globalnews.ca/news/4599953/exclusive-stats-canada-requesting-banking-information-of-500000-canadians-without-their-knowledge/

Écrit par : Chuck Jones | 29/10/2018

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A Chuck Jones: Les fraudeurs du fisc trouvent toujours mille bonnes raisons pour expliquer leurs actes et ne pas culpabiliser.

Écrit par : Michèle Herzog | 30/10/2018

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Madame Herzog,

Je vous prierai de croire que les agents du fisc ne culpabilisent pas non plus quand ils font des erreurs, ... quand ils daignent les reconnaître, ... leurs erreurs, ... donc.

Écrit par : Chuck Jones | 30/10/2018

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@ Lecteur, merci pour cette precision,
mais etant donne que j'ai derriere moi ,25 ans dans Investment Banking, croyez moi, je sais tres bien de quoi il s'agit et je connais tres bien les rouages de la gestion pour autrui.

Diskretionäre ne veut pas dire 100% de deleguation de pouvoir dans l'integralite du processus de gestion du portefeuille du client. Meme dans un mandat discretionnaire, un client peut avoir le droit d'intervenir , de citer.

Il est donc fort probable que si le client s'est plaint, qu'il n y ait pas eu deleguation a 100% sur l'integralite du processus de gestion. Sinon, il n'aurait pas eu l'impudence de porter plainte.

Les contrats de gestion sont comme les contrats d'assurance, il y a des petits alineas en bas de page.

Écrit par : MLaure Mikkelsen | 30/10/2018

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