28/10/2018

Mouvement européen pour la justice: Nouvelle pétition très importante.

Bonsoir,

Je viens de recevoir la pétition créée par le Mouvement Européen pour la Justice. Cette pétition propose d'utiliser les jurys populaires pour juger les magistrats qui n'appliquent pas les lois dans les pays européens.

En effet, les dysfonctionnements de la justice n'existent pas uniquement en Suisse. Heureusement, maintenant, des citoyens réagissent dans de nombreux pays suite à ces injustices.

Voilà le lien de cette nouvelle pétition très importante qui sera aussi envoyée au gouvernement suisse.

Merci de la signer et de diffuser ce lien pour la pétition en français:

https://www.change.org/p/nations-unies-contre-la-corrupti...

Il est intéressant de constater que le but de cette pétition est de défendre les Droits humains souvent bafoués actuellement par les juges. Raison pour laquelle, avant le 25 novembre prochain, il faudra voter NON à l'initiative de l'UDC contre les juges étrangers (initiative ayant lieu en Suisse).

Merci d'avance pour vos commentaires.

Meilleures salutations.

 

Mise à jour publiée le 30 octobre 2018:

Cette pétition existe en plusieurs langues. Voilà les liens. Merci de les diffuser à vos contacts dans leur langue.

ALLEMAND

https://www.change.org/p/vereinte-nationen-und-europ%C3%A...

 

ANGLAIS

https://www.change.org/p/united-nations-against-corruptio...

 

ESPAGNOL

https://www.change.org/p/contra-la-corrupci%C3%B3n-jueces...

 

ITALIEN

https://www.change.org/p/nazioni-unite-per-prevenire-la-c...

 

PORTUGAIS

https://www.change.org/p/na%C3%A7%C3%B5es-unidas-contra-a...

 

Commentaires

Si les juges respectaient les lois, nous n'aurions pas un système injuste. Les normes internationales, telles que les droits de l'homme, nous protègent des lois injustes et des décisions gouvernementales injustes. C'est pourquoi il est si important de contrôler les juges par le biais d'un jury populaire. De cette manière, nous forçons les juges à se conformer à la loi et à veiller à ce que les législateurs et les responsables gouvernementaux se conforment à la loi.

Écrit par : Javier Marzal | 28/10/2018

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Un jury populaire européen constitué de 28 jurés, choisis aléatoirement.
Les juges jugés auraient des voies de recours ? j'adore.

Écrit par : lecteur | 28/10/2018

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Choisit par qui?????

Écrit par : Dominique Degoumois | 30/10/2018

C'est faux L'Europe de Bruxelles est une dictature qui paupérise les peuples européens! Sur youtube les vidéos (d'Etienne Chouard), cet homme n'est pas de droite et il ose aussi critiquer la gauche! Pour lui Bruxelles est une hérésie! En légalisant le cannabis on va rajouter un élément de plus pour abrutir les masses!! Portable/Alcool/Drogue/Médicaments!!! Voilà une arme de destruction massive pour contenir et anéantir les foules!

Écrit par : Dominique Degoumois | 29/10/2018

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A M. Degoumois: Vous citez d'autres problèmes le canabis, portable, drogue, alcool, ... qui ne sont pas traités par cette pétition. Cette pétition propose une solution pour que les juges appliquent les lois dans les pays européens, Suisse comprise.

Écrit par : Michèle Herzog | 29/10/2018

A lecteur: Pourquoi 28 jurés ? Cette pétition demande que dans chaque pays européen des jurys populaires soient créés pour juger les magistrats qui n'appliquent pas les lois. Si cette solution ne vous convient pas, alors proposez une autre solution efficace. Merci d'avance.

Écrit par : Michèle Herzog | 29/10/2018

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"C'est pourquoi il est si important de contrôler les juges par le biais d'un jury populaire." ( Javier Marzal )

Comme en Iran ? Un tribunal religieux ?

Écrit par : Chuck Jones | 29/10/2018

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A Chuck Jones: Sachez que l'idée des jurys populaires fait son chemin dans plusieurs pays car il devient très urgent de contrôler le travail des juges et de traiter les plaintes des citoyens dont les droits sont bafoués par les juges. Ensuite ces citoyens n'ont aucuns moyens leur permettant de se défendre, car les magistrats qui traitent leurs plaintes ou leurs recours protègent les premiers juges.
Il ne s'agit en aucun cas d'un jury religieux. Il s'agit de créer des jurys de citoyens. Ce sujet a déjà été traité sur ce blog.

Écrit par : Michèle Herzog | 29/10/2018

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Si possible, je voudrais attirer l'attention sur les procureurs généraux. Ils sont les maîtres, on se dirait au moyen âge. Selon le climat du jour, ils décident positivement ou négativement sans vous laisser le chemin vers un juge. Aucun recours contre eux n'est possible.

Écrit par : Abdellatif Chlih | 29/10/2018

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Bonsoir,
Il y a quelques années j'avais créé une pétition réclamant un contrôle du travail de la justice et que les juges soient sanctionnés si nécessaire. Voilà le lien de cette pétition qui est toujours d'actualité:
https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-mme-s-sommaruga-controle-du-travail-de-la-justice-en-suisse

Écrit par : Michèle Herzog | 29/10/2018

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L'Europe de Bruxelles détruit les emploies en Suisse, entre autre dans le bâtiment et les transports, destructions des postes de travail, effondrement des rentrées fiscale qui vont avec, c'est donc une politique suicidaire! Les travailleurs de l'Est qui viennent occuper les postes, avec des salaires au tiers des salaires suisses, ne dépensent rien dans les commerces locaux! C'est donc les patrons suisses qui s'en mettent plein les poches, les syndicats et les politiques trouvent ça normal!!!!

Écrit par : Dominique Degoumois | 30/10/2018

Il ne fait pas l'ombre d'un doute que le système judiciaire suisse est profondément pourri et doit faire l'objet d'une révision totale. Mais cette révision, ou réforme, ne peut être menée à bien que par la population suisse, à l'exclusion de toute intervention étrangère. Le lois fondamentales en Suisse me paraissent bonnes et raisonnables et adaptées à nos besoins. Mais entre les mains de nos juges et de nos politicos, ces lois valent à peu près autant que le papier sur lequel elles sont imprimées.
C'est pourquoi je soutiens l'initiative contre les juges étrangers. Le système politique français - ou italien ou suédois ou que sais-je - est inutilisable ici, tout comme le système politique suisse est inutilisable dans un autre pays. Le problème véritable est constitué par la mentalité de nos juges et de nos politicos
et ne peut être pris en mains que par les citoyennes et citoyens de ce pays.

Écrit par : J.C. Simonin | 02/11/2018

A propos des jurys de citoyens, voilà 2 articles de mon blog (version française et allemande):

Le premier article explique comment le peuple suisse doit reprendre le contrôle, surveiller lui-même les activités de l’Etat et défendre les citoyens contre les multiples abus d’autorité et les injustices.

http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2018/07/06/le-peuple-suisse-doit-reprendre-le-controle-c-est-urgent-293121.html

Le second article propose certaines améliorations qui montrent pourquoi il est urgent de reprendre le contrôle.

http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2018/07/06/suisse-propositions-d-ameliorations-le-debat-est-ouvert-merc-293119.html

Et voilà les liens en allemand :

http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2018/08/22/das-schweizer-volk-muss-die-kontrolle-wieder-ubernehmen-drin-293781.html

http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2018/08/23/schweiz-verbesserungsvorschlage-die-debatte-ist-eroffnet-293827.html

Écrit par : Michèle Herzog | 29/10/2018

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Le refus de cette initiative donnera carte blanche au conseil fédéral pour qu'il signe le pacte migratoire de l'ONU sans l'avis du peuple suisse, ce qui implique l'obligation pour la Suisses de recevoir autant de migrants qu'il en viendra alors même que l'article 121a de la constitution que les Suisses ont plébiscité à la majorité du peuple et des cantons dit que la migration doit être gérée de façon autonome et non pas par l'ONU.

Il faut donc absolument voter un grand OUI!

Ne manquez pas cette excellente vidéo explicative sur le sujet (Cliquez aur la flèche en spirale en bas a gauche pour la faire démarrer)

https://www.rts.ch/play/tv/la-matinale/video/linvite-de-romain-clivaz-video-yves-nidegger-conseiller-national-udc?id=9952941&startTime=608.611972&station=a9e7621504c6959e35c3ecbe7f6bed0446cdf8da

Écrit par : Arthur V. | 29/10/2018

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Nos gouvernements font de tout façon ce qu'ils veulent sans nous consulter!

Écrit par : Dominique Degoumois | 30/10/2018

Chère Madame Herzog prenez le temps d'écouter sur France Culture (archive) entre 5h/6h du matin en ce moment (Les cours du Collège de France) Alain Supiot (La gouvernance par le nombre), (Les figures de l'allégeance)! Il parle de la Cour de Justice de l'Union Européenne qui est supérieur à la Cour Européenne des Droits de l'Homme! Il parle du démantèlement des lois par l'individu, le riche qui passe au dessus des lois grâce à (la Cour de Justice de l'Union Européenne)! Créer une entreprise au Luxembourg et faire des succursales en Suisse, en France en Allemagne, c'est le droit du Luxembourg qui fait loi, à la place des lois de ces pays!!!!! Les pavillons de complaisances appliqués aux continents! Pour ce qui est de la drogue et des portables, c'est endormir le bon peuple avec des fake new's, pour mieux l'asservir!!!!!

Écrit par : Dominique Degoumois | 30/10/2018

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"En effet, les dysfonctionnements de la justice n'existent pas uniquement en Suisse."

C'est même bien pire que ça. Que dire par exemple du traité de Lisbonne qui fut imposé aux Français alors qu'ils avaient refusé le même texte par référendum. Voilà le vrai visage anti-démocratique de cette UE que vous appelez de vos voeux. Et c'est une des très nombreuses raisons pour lesquelles, il faut voter OUI à l'initiative de l'UDC sur les juges étrangers:

http://www.lefigaro.fr/politique/2008/02/05/01002-20080205ARTFIG00253-traite-de-lisbonne-le-feu-vert-du-congres-.php

Écrit par : Marianne | 31/10/2018

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A Marianne: Vous mélangez exprès deux choses très différentes. Le fait de refuser l'initiative "contre les juges étrangers" ne signifie pas que l'on accepte d'entrer dans l'Union Européenne !

Écrit par : Michèle Herzog | 31/10/2018

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Chère Madame Herzog@ Je pense que nos gouvernements sont totalement dépassés par (la crise de la dette) qui arrive tout soudain! Elle va mettre à mal toutes les structures européennes! Ces prochaines années vont être très difficile pour tous les peuples européens! Quoi que l'on fasse la Suisse est déjà au milieu de l'Europe, donc dans l'Europe!

Écrit par : Dominique Degoumois | 31/10/2018

@ M. Herzog:

Marianne ne mélange rien du tout, car si on refuse l'initiative de l'UDC on sera forcé d'accepter les décision de l'UE pour ce qui est du droit et quand on voit a quel point ces gens sont malhonnêtes on sait a quoi s'attendre de leur part. Lisez plutôt ces 3 articles détaillés sur le sujet:

partie 1

http://stephanemontabert.blog.24heures.ch/archive/2018/10/22/juges-etrangers-enjeux-partie-1.html

partie 2

http://stephanemontabert.blog.24heures.ch/archive/2018/10/23/juges-etrangers-enjeux-partie-2.html

partie 3

http://stephanemontabert.blog.24heures.ch/archive/2018/10/27/juges-etrangers-enjeux-partie-3.html

Écrit par : Arnold Schneubly | 31/10/2018

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A Arnold Schneubly: Je n'approuve pas votre commentaire. Ces dernières années, l'inititive de l'UDC contre les juges étangers n'était pas en vigeur et nous n'avons pas été forcés d'accepter les décisions de l'UE pour ce qui est du droit !
Les accords entre la Suisse et les pays étrangers ont été signés par la Suisse car les politiciens les ont estimés positifs pour la Suisse.
Il en va de même de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, ratifiée par la Suisse en 1974.

Écrit par : Michèle Herzog | 01/11/2018

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La semaine des Droits de l'Homme aura lieu à Genève du 13 au 17 novembre 2018. Plusieurs conférences publiques auront lieu. Voilà le programme:
https://www.unige.ch/public/evenements/semaine-des-droits-humains/semaine-des-droits-humains-2018/

Écrit par : Michèle Herzog | 01/11/2018

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Mme Michelle Bachelet donnera une conférence sur les Droits Humains à Uni Dufour à Genève le mercredi 14.11.2018 à 18h. Voilà le lien:
https://www.unige.ch/public/evenements/une/les-droits-humains-dans-une-nouvelle-ere/

Écrit par : Michèle Herzog | 01/11/2018

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Mme Herzog, vous nous dites:

"Ces dernières années, l'inititive de l'UDC contre les juges étangers n'était pas en vigeur et nous n'avons pas été forcés d'accepter les décisions de l'UE pour ce qui est du droit!"

FAUX, car le CF qui rêve de l'entrée de la Suisse dans l'UE n'applique souvent plus les décisions du peuple suisse pour nous rendre plus euro-compatibles, ce qui revient dèjà à nous forcer à accepter les décisions de l'UE par la force. Le dernier exemple en date est la loi contre l'immigration de masse qui n'a pas été appliquée mais détournée et tronquée, même Doris Leuthart l'a admis à l'émission Infrarouge. Un autre exemple est la loi sur les armes.

C'est justement pour mettre fin au détournement de la volonté populaire que l'initiative de l'UDC est nécessaire et il n'est pas difficile d'imaginer ce qui adviendra le jour où nous devrons nous plier au droit de l'UE. On déjà vu le chantage de l'UE qui menace de ne pas nous renouveler l'équivalence boursière. C'est normal, quand on se comporte comme nous, on se fait traiter comme un paillasson.

Et voici encore un petit exemple de la démocratie à la sauce UE comme vous semblez tant l'aimer. Ça s'appelle de la démocrature, Mme Herzog

https://www.youtube.com/watch?v=ZSzvwhTiaYs

Tous les pays nous envient notre démocratie directe et nos référendum, mais dans le droit de l'UE un referendum est une exception qui confirme la règle ... car il n'y en a quasiment jamais. Si la video de Segolene Royale explique les idees dictatoriales de l'UE ne vous a pas convaincue, voici encore deux citations de Jean-Claude Juncker pour confirmer ce principe:

"les traités européens sont au-dessus de la Démocratie…"

et

"Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens."

Mme Herzog, il ne vous faudra pas venir pleurer sur votre blog quand le peuple suisse sera sous la botte du droit européen et que tout référendum sera rendu impossible, car tué dans l'oeuf.

Écrit par : Armando M. | 02/11/2018

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A Armando: Merci Monsieur pour votre commentaire. Vous critiquez le travail du Conseil fédéral qui n'applique pas les lois votées par le peuple suisse. Ce qui est vrai pour la votation contre l'immigration de masse. Mais alors dans ce cas il faut organiser une initiative contre le CF et non contre les juges étrangers !
Si le Conseil fédéral n'applique pas les lois, les juges étrangers n'y sont pour rien !

Écrit par : Michèle Herzog | 02/11/2018

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"Si le CF n'applique pas les lois les juges étrangers n'y sont pour rien !"
Et à quoi donc les juges étrangers servent-ils donc ? En son temps, le peuple suisse a voté contre la décision de Bruxelles d'introduire l'heure d'hiver. Le CF a splendidement ignoré la décision du peuple suisse. Le procédé ne date donc pas d'hier et il est temps que des gens à poigne remettent les choses en place. Et cette reprise en main ne peut être effectuée que pas le peuple suisse. La CEHD est un bluff, et l'E.U. n'a qu'à se mêler de ce qui la regarde.

Écrit par : J.C. Simonin | 02/11/2018

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A M. Simonin: Merci pour votre commentaire. Je vous approuve quand vous dites que les lois suisses sont bien faites mais ne sont pas appliquées. C'est un énorme problème pour les citoyens suisses. Raison pour laquelle je trouve important de conserver la Convention Européenne des Droits de l'Homme.
D'autre part pour les litiges existant entre la Suisse et les pays étrangers il est normal que des juges étrangers (et des juges suisses) jugent les litiges. Raison pour laquelle je voterai NON à l'initiative contre les juges étrangers. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 02/11/2018

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"Il faut entrer dans l'espace Schengen. Il n'y aura pas plus de nouvelles 8000 arrivées en Suisse par an et la criminalité ne va pas augmenter" nous disait-on à l'époque!

Et au bout du compte il y au moins 80.000 nouveaux venus en Suisse chaque année, les bus sont bondés, la vie est devenue invivable, on pollue plus et la criminalité a augmenté en flèche!

On sait donc à quoi s'en tenir et il est clair quil faut voter OUI à l'initiative de l'UDC.

Écrit par : A. S. | 02/11/2018

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A A.S: Il est clair que les politiciens suisses ont fourni de fausses informations à la population. Mais les juges étrangers n'y sont pour rien !

Écrit par : Michèle Herzog | 02/11/2018

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Les juges étrangers sont-ils plus intègres que nos propres juges?

C'est le contrôle de nos juges qui devrait être plus strict, et là, nul besoin de juges étrangers.
Maintenant, quel système mettre en place pour que notre justice soit intègre et juste. Comment éviter la politisation de la justice?

Quand je vois les décisions du TF (invalidation de l'initiative valaisanne "Pour des têtes nues à l'école", et dans le même genre, nous avons eu droit à d'autres décisions aussi grotesques) ou celles de la CEDH au sujet de la condamnation en Autriche de ESW pour "blasphème", franchement, il n'y a aucune de ces deux cours pour relever l'autre.

Écrit par : G. Vuilliomenet | 03/11/2018

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A M. Vuilliomenet: Vous avez raison. Je pense que les lois sont en général bien faites, mais que ce sont les juges qui créent de graves problèmes. Ils trouvent trop souvent des astuces pour ne pas appliquer les lois ou prennent des décisions incompréhensibles.
Les juges de la CEDH devraient aussi être mieux contrôlés.
Concernant les accords réalisés entre la Suisse et les Etats étrangers il faut bien que des juges puissent trancher les litiges. Si les juges suisses le font il y a un conflit d'intérêt.

Écrit par : Michèle Herzog | 03/11/2018

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Mme Herzog, vous affirmez que:

"Si le Conseil fédéral n'applique pas les lois, les juges étrangers n'y sont pour rien!"

mais vous avez totalement tort et rien n'est plus faux, car si le CF n'applique pas les lois c'est JUSTEMENT pour plaire à l'UE et être le plus possible en accord avec le droit de l'UE! Donc il va de soi que si l'excellente initiative de l'UDC est refusée le CF apliquera encore moins les décisions du peuple suisse pour se conformer au droit de l'UE et ce sera la fin programmée de notre démocratie directe.Il n'y aucun pays de l'UE où 'on trouve un droit de référendum comparable à celui qu'on trouve en Suisse et il va de soi que cet avantage ne survivra pas à un non. Auriez-vous oublié les deux citations de J.Cl. Juncker ci-dessus? Elle sont pourtant assez claires!

"les traités européens sont au-dessus de la Démocratie…"

et

"Il ne peut y avoir de choix démocratique contre les traités européens."

Tout est dit!

Écrit par : M. Schwob | 05/11/2018

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A M. Schwob: Votre commentaire confirme ma déclaration disant que "Si le Conseil fédéral n'applique pas les lois, les juges étrangers n'y sont pour rien!".
Si le CF veut plaire à l'UE en refusant d'appliquer les lois, il faut agir contre le CF et non contre les juges étrangers !
Voici ma question à votre attention: La Suisse a signé des centaines d'accords avec les pays étrangers (surtout des accords commerciaux). Ces accords donnent forcément lieu à des litiges. Si on supprime les juges étrangers, alors qui va traiter les litiges entre la Suisse et un pays étranger ?
Merci d'avance pour votre réponse. Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 05/11/2018

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Bonjour Mesdames et Messieurs
si le sujet est "Mouvement européen pour la justice" il faut bien admettre que cette page a complètement dérapé. On y parle que des prochaines votations bien Suisses...
Le dialogue sur la question de jury citoyens pour contraindre les juges à respecter les lois n'a pas eu lieu.

Dommage!
Notre pays en aurait bien besoin.
Bonnes salutations à tous

Écrit par : Daniel Demierre | 12/11/2018

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A M. Demierre: Merci pour votre message.
J'ai effectivement publié pusieurs articles sur ce blog au sujet de l'importance des jurys de citoyens. Je commençais cet article en écrivant: "Je viens de recevoir la pétition créée par le Mouvement Européen pour la Justice. Cette pétition propose d'utiliser les jurys populaires pour juger les magistrats qui n'appliquent pas les lois dans les pays européens".

En effet, à cause de la prochaine votation sur les juges étrangers, certains commentaires se sont focalisés sur cette votation très importante. Mais pas tous.

Je me demande pourquoi les journalistes en Suisse romande n'évoquent jamais le sujet des jurys de citoyens. De toute façon l'idée fait son chemin ... Meilleures salutations.

Écrit par : Michèle Herzog | 12/11/2018

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"pourquoi les journalistes en Suisse romande n'évoquent jamais le sujet des jurys de citoyens."

La réponse est simple: pendant des décennies, les journalistes ont relevé l'absurdité des jurés citoyens (assesseurs) et la mauvaise image qu'elle donnait de la justice. La professionnalisation de la justice est objectivement la meilleure chose qui est arrivée ces dernières années! Et, généralement, les exemples que vous donnez reposent sur des décisions relativement anciennes (avant 2011) où les tribunaux étaient majoritairement constitués de citoyens (assesseurs) et de non juristes (justice de paix).

Et, pour me répéter, les termes employés pour votre jury de citoyens renvoient au système nazi (vous n'avez qu'à taper "Volksgerichtshof" dans google pour voir où cela conduit...) ou, plus récemment, au Vénézuela...

Écrit par : Visiteur | 12/11/2018

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A Visiteur: Non, c'est faux. Toutes les affaires pénales que j'ai étudiées, qu'elles datent d'avant 2011 ou d'après 2011 ont été prises par des juges pénaux. Je n'ai jamais eu connaissance d'un jury de citoyens.
Après 2011, la qualité des décisions n'est pas meilleure. Et il faut bien proposer des solutions, ce que vous ne faites jamais car vous estimez que le système fonctionne très bien. Ce qui n'est pas le cas.

Écrit par : Michèle Herzog | 12/11/2018

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Je ne sais pas comment cela se passait en République et canton de Genève, mais j'ai un collègue qui, en France et à plusieurs reprises a été appelé comme juré populaire. En réalité, ces derniers sont guidés par les jurés professionnels pour établir le verdict. Donc, un jugement à la "nazie" comme le laisserait entendre visiteur ne semble pas possible, même avec des jurés populaires.

Écrit par : Gilles Vuilliomenet | 12/11/2018

@Vuilliomenet
Mon intervention comportait deux parties:
1. les jurés populaires sont insuffisamment formés (comme vous le laissez entendre) et prennent des décisions de type "café du commerce" ou sous l'influence des arguments oratoires (au détriment d'une étude approfondie du dossier). Il s'est donc avéré qu'il valait mieux pour la qualité de la justice avoir des professionnels avec des parcours de vie différents dès 2011 (plutôt que des personnes inutiles et qui sont juste là pour toucher leurs jetons de présence, fanfaronner dans les bars sur le fait qu'il sont juges, etc.).
@MH: https://www.letemps.ch/jury-populaire-lagonie

2. La pétition ne demande toutefois pas la réintroduction des jurés populaires, mais un "jury populaire" qui juge le travail des tribunaux (qu'il soit ou non composés de jurés populaires). Vous auriez donc un des trois pouvoirs (la justice) qui serait totalement discrédité (car toute personne condamnée tentera sa chance devant ces "jurys populaires"), comme le Vénézuela a totalement discrédité la démocratie et l'état de droit par ses assemblés de citoyens... Je n'ai par ailleurs jamais dit que MH s'inspirait du "Volksgerichtshof" nazi mais je la rends attentive aux termes utilisés...

Écrit par : Visiteur | 12/11/2018

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A Visiteur: L'article du Temps dont vous fournissez le lien date de septembre 2008 !!! Il faut bien comprendre qu'avec l'évolution des réseaux sociaux, des blogs et des échanges sur Internet, eh bien en dix ans les choses ont énormément évolué. Les citoyens comprennent, et pas seulement en Suisse, mais dans toute l'Europe que le "pouvoir judiciaire" ne fait pas son travail correctement. D'où la pétition créée par le Mouvement européen pour la justice.

Écrit par : Mchèle Herzog | 12/11/2018

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Vous pensez vraiment que si des personnes sont tirées au sort pour rendre p. ex. les jugements du tribunal fédéral, on y gagnerait quelque chose? Ou viverions-nous une ère d'insécurité juridique, de décisions arbitraires, etc?

Et que répondez-vous à: "...les jurés n'ont matériellement pas le temps de prendre connaissance de l'ensemble d'un dossier et sont trop perméables à l'émotion du témoignage, à l'air du temps et aux effets de manches des parties."

Écrit par : Visiteur | 12/11/2018

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A Visiteur: Vous êtes souvent de mauvaise foi. Il n'a jamais été question qu'un jury populaire tiré au sort prenne des décisions à la place des juges !
La pétition réclame que les juges qui n'appliquent pas les lois soient jugés, et sanctionnés si nécessaire, par des jurys populaires.

Les jurés populaires auront parfaitement les compétences pour dire si une loi a été respectée ou pas par un jugement.

Ces deux dernières décennies, en Suisse, des milliers d'étudiants ont fait des études de droit. Les facultés de droit de tout le pays ont enregistré des augmentations très significatives. Et tous ne sont pas devenus avocats, car les places permettant de faire un brevet sont limitées. Il existe donc dans la population un très grand nombre de personnes ayant une formation dans ce domaine. Il existe aussi un très grand nombre d'ingénieurs et d'informaticiens possédant une logique largement suffisante pour dire si une loi a été respectée ou pas.

De très nombreuses personnes, au-dessus de 50 ans, très ou trop expérimentées, se retrouvent au chômage. Ces personnes pourraient parfaitement faire partie de jurys de citoyens.

Écrit par : Michèle Herzog | 13/11/2018

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Il est urgent, en Suisse, qu’un organisme externe composé de citoyens (jurys de citoyens) puisse vérifier le travail des juges et les sanctionner très sévèrement s’ils n’appliquent pas les lois et ne recherchent pas la totalité de la vérité ou manipulent les faits.
D’où cette pétition: https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-mme-s-sommaruga-controle-du-travail-de-la-justice-en-suisse

Écrit par : Michèle Herzog | 13/11/2018

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Très sincèrement, je ne comprends pas la logique de votre pétition. Si des étudiants en droit n'ont pas des notes assez brillantes pour décrocher un stage d'avocat, en quoi leur appréciation serait meilleure que trois degrés de juridiction composée de magistrats professionnels surdiplômés?

Et où pourrions-nous nous plaindre du "verdict" de ces jurys citoyens? Et s'ils sont meilleurs que les juges, pourquoi ne pas supprimer la justice, vu qu'elle serait totalement décribilisée??

Mais vraiment...., j'essaie de comprendre mais je lis juste une personne qui se révolte contre l'autorité de force jugée d'un jugement entré en force, qui l'a blessée, et qui cherche un moyen de prouver qu'elle avait raison, quitte à casser contre tout bon sens un système qui a fait ses preuves dans la pacification des litiges sociaux, malgré ses imperfections... ou est-ce que je me trompe?

Écrit par : Visiteur | 13/11/2018

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A Visiteur: Sachez que les juges et les procureurs n'ont pas forcément un brevet d'avocat eux non plus. Pour les stages d'avocat vous savez très bien que les places sont limitées et que cela n'est pas forcément lié aux notes obtenues, mais souvent aux contacts.
Il ne s'agit pas de décrédibiliser la justice, bien au contraire. Il s'agit de mettre en place des contrôles du travail de la justice et de sanctionner les magistrats qui n'appliquent pas les lois. Dans tous les métiers il existe des sanctions, alors pourquoi les juges pourraient-ils échapper à cela ? Un privilège ???
Quant à votre dernière remarque il faut savoir que chaque année en Suisse des milliers de personnes n'obtiennent pas des procédures sérieuses (plaintes pénales classées par exemple) et reçoivent des jugements partiaux.

Écrit par : Michèle Herzog | 13/11/2018

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Les magistrats sont soumis à la même justice que vous, moi, un architecte, un informaticien, etc. En cas d'infractions pénales, ils sont par ailleurs lourdement sanctionnés (du fait de l'exemplarité de leur fonction). Aucun privilège donc, mais une stricte égalité devant la loi.

En revanche, vous, vous demandez l'instauration d'une "justice" d'exception. Vous, moi, l'architecte, l'informaticien, etc aurions la garantie d'être jugé par des professionnels, expérimentés, et soumis à de nombreux contrôles (trois degrés de juridiction + la CEDH). Quant à un juge, il serait soumis selon votre système à un tribunal d'exception composé de dilettants sans expérience et il n'aurait aucune voie de recours. C'est votre conception de la justice?

Bonne nuit! (j'arrête sur cette dernière question)

Écrit par : Visiteur | 13/11/2018

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A Visiteur: Totalement faux. Mon expérience dans le canton de vaud prouve que les magistrats qui commettent de très graves erreurs (aucune recherche de la vérité, fausses déclarations dans des jugements, modifications des faits, pièces non versées au dossier pénal, etc) ne sont JAMAIS ni sanctionnés, ni condamnés. Quand on dépose une plainte pénale contre eux, la plainte est simplement classée (aucune enquête !). Ces privilèges doivent cesser.

Écrit par : Michèle Herzog | 14/11/2018

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