Cantons de Genève et Vaud: Demandes de récusation des procureurs.

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Bonjour,

Il est intéressant de constater que dans deux grandes affaires ayant lieu actuellement soit à Genève, soit dans le canton de Vaud des demandes de récusation du procureur ont été déposées.

Pierre Maudet a déposé une demande de récusation à mi-janvier 2019. Voilà le lien:

https://www.letemps.ch/suisse/pierre-maudet-demande-recusation-procureurs

 

Dans l'affaire vaudoise Orllati/Nicod la demande de récusation du procureur Christian Buffat a été acceptée. Voilà cet article:

https://www.lematin.ch/suisse/recours-recusation-procureur/story/15552491

 

Dans cet article, le procureur général du canton de Vaud, Eric Cottier, indique que seules 5% des demandes de récusation sont acceptées. Et que ces demandes sont peu nombreuses 30 à 40 par année sur 22000 enquêtes réalisées par le Ministère Public vaudois.

Ce chiffre de 30 à 40 demandes de récusation m'étonne car j'ai étudié quelques affaires vaudoises et dans la majorité de ces affaires des demandes de récusation d'un procureur ont été faites. Elles ont chaque fois été rejetées. Mais ce n'est pas le point le plus important.

Les questions primordiales que je me pose sont celles-ci: Quelles sont les sanctions pour les procureurs récusés, car s'ils sont récusés cela signifie qu'ils ont commis des erreurs importantes. 

Combien de fois un procureur peut-il être récusé ? Doit-il ensuite démissionner après X demandes de récusation acceptées ?

Sur les 22000 enquêtes, il existe forcément d'autres erreurs car les très graves dysfonctionnements de certains procureurs vaudois sont prouvés. Certains procureurs ne recherchent pas la vérité, ne convoquent pas les témoins, n'appliquent pas les lois, condamnent la victime au lieu de condamner l'auteur des infractions pénales (c'est très fréquent ...), etc, etc.

Autres questions fondamentales: Quand donc les procureurs qui ne font pas leur travail correctement seront-ils condamnés ? Et par qui ? Sur ces 22000 enquêtes combien de procureurs ont-ils été condamnés dans le canton de Vaud ?

Merci à un journaliste de poser ces questions aux procureurs généraux Olivier Jornot et Eric Cottier et de nous informer.

Autre question: Pourquoi les Députés du Grand Conseil qui ont été alertés depuis des années des dysfonctionnements dramatiques du pouvoir judiciaire (ils ont reçu les très nombreuses plaintes des citoyens et les pétitions) ne réagissent-ils jamais afin de sanctionner les magistrats ?

Je vous remercie de signer cette pétition réclamant un contrôle sérieux et efficace du travail du pouvoir judiciaire. Voilà le lien:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-mme-s-sommaruga-controle-du-travail-de-la-justice-en-suisse

Si rien n'est entrepris et aucune procédure mise en place pour pouvoir condamner les magistrats, alors je pense qu'il faudra créer des jurys de citoyens.

Merci de diffuser cet article à vos amis.

Merci d'avance pour vos commentaires.

Meilleures salutations.

Commentaires

  • Est ce que les procureurs dorment aussi pendant les procès???

  • Nous ne sommes pas confronté à un dysfonctionnement malheureux. Le système judiciaire actuel fonctionne extrêmement bien dans l'intérêt de la mafia qui nous tient en otage. Cependant, je leur rappelle une citation d'Abraham Lincoln:
    "On peut mentir à quelqu’un tout le temps. On peut mentir à tout le monde un certain temps. Mais on ne peut mentir à tout le monde tout le temps."
    Gerhard Ulrich

  • Une demande de récusation de Magistrat est le constat par une partie qu’un Magistrat n’est pas digne de confiance. La confiance repose essentiellement sur le Serment qui lie le Magistrat au peuple.

    Pour décrire la conséquence de la violation d’un Serment avec des mensonges par un Magistrat comme Pierre MAUDET, la journaliste Fati Mansour a cité cette Vérité de Nietzsche:

    « CE QUI ME BOULEVERSE, CE N’EST PAS QUE TUE M’AIES MENTI, C’EST QUE DÉSORMAIS, JE NE POURRAI PLUS TE CROIRE »

    Cette Vérité est applicable à tout Magistrat dont les Procureurs qui ne respectent pas leur Serment de contribuer à la réalisation des droits fondamentaux dans leur décision.

    Le respect des droits fondamentaux par les Procureurs est une obligation prévue par le peuple dans la Constitution fédérale (article 35)

    La Suisse a une faille critique dans tous les Serments des Magistrats :

    « LE PEUPLE NE DISPOSE D’AUCUNE MESURE CURATIVE IMMÉDIATE SI UN MAGISTRAT VIOLE SON SERMENT AVEC DES MENSONGES »

    Pierre MAUDET et les Procureurs connaissent cette faille des Serments :

    Il faut observer que Pierre MAUDET n’aurait pas menti si le peuple avait la possibilité de le faire démissionner sur le champ s’il violait son Serment.

    Il faut aussi observer que les Procureurs ne feraient pas de déni de justice et ne violeraient pas les droits fondamentaux du peuple dans leur décision avec des mensonges, si ce dernier avait la possibilité de les faire démissionner sur le champ lorsqu’ils violent leur Serment.

    La violation d’un Serment par un Procureur, c’est comme un chauffeur de bus qui s’est engagé à ne pas rouler avec de l’alcool dans le sang et qui viole sa Promesse et met en danger ses passagers. Il n’y a rien à juger. Ce chauffeur est trop dangereux à son poste et il doit changer de métier.


    Pour mettre fin à la faille critique des Serments des Magistrats, il y a un projet d’initiative en préparation pour que le peuple ait une mesure curative immédiate. Voir lien suivant :

    http://www.swisstribune.org/doc/LSSEMP_19.pdf

  • A M. Degoumois: Et est-ce que les procureurs démissionnent quand ils effectuent de graves erreurs ? Et pourquoi ne sont-ils jamais sanctionnés ?

  • A M. Denis Erni: Merci Monsieur pour votre commentaire très clair. C'est tout-de-même incompréhensible qu'en 2019 le peuple ne soit toujours pas capable de pouvoir faire démissionner un magistrat ayant réalisé de graves erreurs car ce n'est pas la première fois que cela arrive ! Il est urgent que ces privilèges cessent.

  • Etant donné que les Autorités genevoises ont été incapables de traiter convenablement cette affaire Maudet, peut-être car la loi a été mal pensée par ces Autorités ..., alors cela a des retombées économiques. Heureusement certaines personnes ont encore de l'éthique:
    https://www.letemps.ch/suisse/geneve-un-congres-medical-compromis-laffaire-maudet

  • @ Mme Herzog : vous relevez que les magistrats de respectent pas leur serment est une chose mais ce qui est choquant - pour ne pas dire plus - c'est d'y INCLURE TOUS LES MAGISTRATS !

    Vous avez perdu un procès, raison pour laquelle vous êtes fâchée avec la justice.

  • A M.A: Ce que vous dites est faux. J'ai écrit: "Quand donc les procureurs qui ne font pas leur travail correctement seront-ils condamnés ?". Cela ne concerne pas tous les magistrats.
    De plus, comme je l'ai déjà dit souvent sur ce blog, j'ai étudié de nombreuses affaires et je ne parle pas uniquement des dizaines de procureurs vaudois qui ont classé mes plaintes pénales en n'interrogeant aucunes des personnes dont je me plaignais, qui n'ont pas recherché la vérité (pièces requises jamais réclamées ...), ont igoré le contenu des pièces comptables produites (que j'ai reçues de ces financiers escrocs), qui n'ont pas appliqué les articles du code de procédure pénale mais par contre qui m'ont condamnée trois fois !!!!!

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