17/03/2019

Travail anormal des procureurs vaudois: A qui faut-il se plaindre ? Et est-ce utile ?

Bonjour,

Le journal 24 Heures a publié un article dans son édition des 16-17 mars 2019 intitulé: "Le procureur récusé évite une enquête disciplinaire". Article écrit par le journaliste Philippe Maspoli. Concernant la récusation de ce procureur, voir l'article précédent de mon blog. Et voilà l'article de 24 Heures:

https://www.24heures.ch/vaud-regions/braquage-vevey-procu...

Le procureur Anthony Kalbfuss, dont la récusation a été acceptée par le Tribunal fédéral, a été dénoncé au Conseil d'Etat car il avait laissé filer deux braqueurs d'une bijouterie de Vevey. Le Conseil d'Etat a décidé de classer cette affaire. Aucune sanction ne sera donc prononcée suite à cette très grave erreur.

Cet article cite l'avocat de la bijouterie, Me Nicolas Mattenberger, ex-député vaudois, qui soulève cette question: "Qui surveille le travail des procureurs ?". Puis il dit que la décision du Conseil d'Etat plaide en faveur de la création d'un conseil de la magistrature.

Les déclarations de M. Eric Cottier, procureur général, figurent aussi dans cet article. Naturellement M. Cottier estime qu'une erreur d'appréciation réalisée par un procureur ne devrait pas donner lieu à une enquête disciplinaire.

Malheureusement le journaliste ne lui a pas demandé qui doit surveiller le travail des procureurs et c'est bien dommage.

A mon avis, à cause de la séparation des pouvoirs, prétexte bien utile abondamment utilisé par les politiciens vaudois, personne ne surveille le travail des procureurs. Et si un conseil de la magistrature était créé la situation ne changerait pas car ce conseil serait constitué de magistrats et de politiciens non indépendants. Me Mattenberger, ex-député vaudois, ne peut l'ignorer.

Voilà pourquoi les procureurs vaudois peuvent classer, en toute impunité, toutes les plaintes pénales qui dénoncent des infractions commises par des citoyens puissants et réaliser beaucoup d'autres erreurs incompréhensibles. Et il est impossible de s'en plaindre.

Je me demande pendant combien d'années cette situation totalement inacceptable dans un Etat de droit va pouvoir durer. Il serait temps que les politiciens vaudois acceptent de sanctionner les procureurs et que les citoyens sachent à qui se plaindre car pour l'instant personne ne sait qui surveille le travail des procureurs. Même l'avocat expérimenté Me Mattenberger pose cette question ! Question qui normalement devrait être résolue depuis des décennies ...

Et, en 2019, qu'en est-il dans les autres cantons suisses ? Si c'est pareil que dans le canton de Vaud alors cela signifie clairement que l'Etat de droit n'existe pas dans les cantons suisses. Merci d'avance au journaliste qui enquêtera et écrira un article à ce sujet.

Merci d'avance pour vos commentaires.

Meilleures salutations.

PS: Si vous désirez recevoir la copie de cet article de 24 Heures je peux vous l'envoyer par email.

Commentaires

Il est intéressant de constater que ce procureur Anthony Kalbfuss a classé ma plainte pénale du 14.2.2017 le 21.2.2017 !!! Il n'a pas entendu la personne dont je me plaignais, n'a pas recherché la vérité (pièces requises non réclamées) et n'a pas appliqué les articles du Code de procédure pénale. En particulier il a ignoré l'article 302 CPP (obligation de dénoncer).
En tant qu'actionnaire je me plaignais car en janvier 2017 j'avais reçu les faux comptes 2015 de la société Fontatrez Holding SA.
Et maintenant, à qui faut-il se plaindre de ce déni de justice couvert par les juges cantonaux ?

Écrit par : Michèle Herzog | 17/03/2019

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