Projet Innocence Suisse: Bonne nouvelle ! Enfin ...

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Bonjour,

Au vu des dysfonctionnements très graves du pouvoir judiciaire dans les cantons romands, j'ai plusieurs fois écrit sur ce blog qu'il devenait très urgent de créer une structure "Innocence Project" identique à celles existant dans certains pays, dont les Etats-Unis. Et j'avais envoyé des messages email à plusieurs professeurs de droit des universités de Suisse romande pour leur demander de créer une telle structure.

La bonne nouvelle vient d'arriver. Enfin ... Voilà le lien d'un article du Temps qui explique que des personnes désirant étudier les erreurs judiciaires en Suisse romande viennent de créer le Projet Innocence Suisse.

https://www.letemps.ch/suisse/projet-innocence-suisse-derniere-chance-condamnes-tort

Et voilà le lien du site Internet qui permet d'obtenir toutes les informations à propos de ce projet. https://projet-innocence.ch 

Ce site contient un formulaire à télécharger qui permettra aux victimes d'erreurs judiciaires d'annoncer leur cas. Leur cas sera étudié bénévolement et gratuitement, ce qui est aussi une très bonne nouvelle.

J'espère de tout coeur que les personnes qui étudieront ces erreurs judiciaires seront indépendantes et courageuses et rechercheront la vérité de toutes leurs forces.

Mes très vives félicitations à toutes les personnes qui ont mis sur pied ce projet. J'espère que nous recevrons des informations concernant les résultats obtenus.

Merci d'avance pour vos commentaires.

Meilleures salutations. 

Mise à jour du 19 juin 2019:

Aider les victimes d'erreurs judiciaires c'est fondamental. Cela a commencé aux USA en 1992. En Suisse nous avons donc 27 ans de retard ... Malheureusement ce Projet Innocence Suisse ne suffit pas.

Il va falloir créer plusieurs projets distincts pour aider les victimes des abus d'autorité des fonctionnaires. Par exemple les victimes des actes des curateurs, les victimes des placements forcés en EMS, les victimes des abus commis par les Offices des poursuites, etc.

Il est fondamental aussi de créer un Projet Intouchables en Suisse qui étudiera pour quelles raisons certains citoyens ayant réalisé de graves infractions pénales ne sont jamais condamnés car les plaintes pénales et dénonciations sont simplement classées ...

Merci d'avance aux personnes qui créeront ces différents projets. Cest urgent.

Commentaires

  • Cela ne concerne pour le moment que pour le pénal et si une demande de révision est possible.

  • Mais vous devriez vous en inspirer... pour monter un dossier de révision, c'est une vingtaine de personnes qui y travaille pendant 6 mois! Combien de temps mettez-vous pour dénoncer un prétendu dysfonctionnement? Même pas 1 seconde, après avoir lu que le juge n'était pas d'accord avec vous ?

  • Si cette association examine votre cas sérieusement et vous dit que votre condamnation était justifiée, vous vous engagez à vous excuser et à fermer ce blog??

  • A Clipotis: Si elle examine mon cas sérieusement elle ne pourra pas arriver à cette conclusion. Dans l'affaire que je dénonce la vérité n'a pas été recherchée et les lois suisses non appliquées ! De plus, mon blog cite de nombreuses autres affaires.

  • A Clipotis: Vos affirmations sont délirantes et très offensantes. Sachez que les victimes qui se défendent seules doivent passer des milliers d'heures à étudier leur dossier et à étudier les lois.
    Pour ma part, j'étudie cette affaire de succession depuis 2004 (après avoir reçu les premiers faux chiffres) et hier j'ai encore dû réaliser une plainte de 20 pages et produire 23 pièces pour preuves !

  • "hier j'ai encore dû"
    Désolé, mais je lis plutôt: je me suis encore payé le luxe de surcharger une autorité judiciaire, déjà sous l'eau, par une nouvelle plainte sans recourir aux services d'un professionnel.

    Je rends hommage à nos autorités publiques qui ont la patience d'étudier chacun de vos écrits ! Ils sont mes héros, au même titre que les urgentistes, les pompiers, les policiers qui interviennent toujours, peu importe les situations. Bravo à notre fonction publique !!!

  • A Clipotis: Votre dernier commentaire correspond à un grave déni de réalité. J'ai averti les autorités judiciaires dès avril 2007 et si elles avaient fait leur travail correctement en recherchant la vérité (en particulier en réclamant le contenu du portefeuille de titres de 2 millions, valeur comptable, caché de l'été 2003 à ce jour, valeur vénale que j'estime à plus de 30 millions de francs suisses) eh bien c'est moi qui n'aurais pas été obligée de réaliser de très nombreuses démarches pendant plus de 12 ans !!!

  • Laissez donc Clipotis chipoter Mme Herzog. Il se fait l'avocat du diable pour exister et vous courrez. Personne n'est dupe. Le système judiciaire est effectivement surchargé mais la cause ne vient pas de ceux qui dénoncent les dérives. Les principaux responsables sont nos représentants politiques qui déposent à tour de bras des projets de loi aussi inapplicables qu'inappliquées.
    Et, comme tout est lié, les instances judiciaires sont obligées de parer au plus pressé qui consiste à évacuer tout ce qui n'est pas urgent et primordial par un formalisme excessif.
    Je viens d'en faire les frais avec mon recours au TF sur la lex Uber de Maudet. L'arrêt est parlant. La justice n'entend pas intervenir dans les choix législatifs des Etats souverains. Et comme il n'y a pas d'instance supérieure auprès de qui recourir, le TF a beau jeu de botter en touche.
    Je suis ébranlé. Je pensais qu'à ce niveau on était sérieux. Surtout en comparaison avec la république bananière de Genève. Force est de constater que le troisième pouvoir a perdu son indépendance. Ce constat est alarmant car il suggère que tout le monde tire à la même corde puisque la presse, détenue dans notre pays par deux groupes, est inféodée à l'économie.
    Je me fendrai prochainement d'un billet sur mon blog Hey taxi ! pour dénoncer ces dérives. Mais je n'ai pas votre force, votre résilience et obstination pour tenir sur la longueur. Merci pour votre travail.

  • A Pierre Jenni: Merci Monsieur pour votre commentaire et vos réflexions. Effectivement c'est consternant de constater que les juges cantonaux et fédéraux soutiennent très systématiquement les décisions de première instance, même quand ces dernières n'ont pas recherché la vérité ni appliqué les lois !
    J'espère que d'autres Projets Innocence seront créés pour défendre les citoyens dont les droits ont été bafoués. Meilleures salutations.

  • @PJ
    Et la référence à l'arrêt du tf pour qu'on puisse se faire une idée objective de votre reproche ???

  • Monsieur Pierre Jenni est à la tête d'une entreprise exploitant plusieurs taxis. Ses exploités ont obtenus le droit d'avoir leur propre taxi. Ce dont se plaint M. Jenni c'est d'avoir trop de concurrents.

    "La justice n'entend pas intervenir dans les choix législatifs des Etats souverains."

    Voilà qui est normal. Il appartient au législateur de légiférer en adoptant une loi exposée au référendum, et non pas au Juge, lequel examine les griefs de violations de droits constitutionnels, et qui n'aurait aucune légitimité démocratique à fabriquer une autre loi.

    "... à évacuer tout ce qui n'est pas urgent et primordial par un formalisme excessif."

    Il est vrai que vous vous êtes amusé à produire des pièces nouvelles et que vous avez sollicité d'être acheminé à faire preuve des faits par vous allégués. Hors le TF n'est pas juge du fait. Ces requêtes ont été rejetées en conformité de la loi sur le Tribunal fédéral, adoptée démocratiquement par les Chambres fédérales et exposée au référendum. Ce que vous contestez c'est la loi.

    Lois cantonale et loi fédérale, voilà ce que vous contestez.

    Le forum judiciaire n'est pas le lieu. Il fallait lancer un référendum contre la loi. Et la population aurait tranché. Mais vous avez peur du peuple dont vous n'ignorez pas la cinglante réponse qui aurait été la sienne.

    Il n'est manifestement pas question d'une erreur judiciaire mais bien de lois qui vous déplaisent faute de vous favoriser suffisament.

    Votre action ne visait pas à réparer une erreur, comme le fait notre hôte, mais à imposer votre vue de ce devrait être la loi.

  • A Pierre Jenni: Naturellement c'est une excellente nouvelle d'apprendre la création de ce Projet Innocence Suisse qui va étudier les cas d'erreurs judiciaires dans le domaine pénal.
    Mais, à mon avis, il faudrait ausssi créer un autre projet qui étudierait pour quelles raisons des plaintes pénales déposées contre des citoyens dominants sont systématiquement classées par les procureurs.
    Meilleures salutations.

  • Merci CEDH. Votre commentaire me régale. A plus d'un titre. Car il me donne la possibilité d'aller plus au fond du propos, de clarifier ma vision et de sentir vos motivations.

    La discussion est longue. Je vais essayer d'aller droit au but, conscient cependant de l'importance sémantique dans le débat. Et comme j'aime provoquer, je choisis souvent mal mes mots.

    "Monsieur Pierre Jenni est à la tête d'une entreprise exploitant plusieurs taxis. Ses exploités ont obtenus le droit d'avoir leur propre taxi. Ce dont se plaint M. Jenni c'est d'avoir trop de concurrents."

    Non, je suis fondamentalement libéral, voire libertaire. La concurrence loyale est pour moi une nécessité dans une société de libre marché et les avantages d'un tel système ne sont plus à prouver.
    Les chauffeurs qui louaient des taxis auprès de sociétés comme la mienne se sont vus offrir le privilège, pour le moins mitigé, d'obtenir gracieusement un droit d'usage accru du domaine public. La conséquence immédiate de cette disposition de la nouvelle loi sur les taxis, surnommée Lex Uber de Pierre Maudet (LTVTC), a provoqué du jour au lendemain l'explosion de l'offre pour une demande restée stable ainsi que la mise en faillite de toutes les entreprises de la place qui avaient invertis dans ces droits pour offrir un service de taxis permanent 24/24 et 7/7. Ce que la LTVTC voulait d'ailleurs prétendument favoriser.

    Aujourd'hui, et je parle de maximum 10 jours, puisque le Conseil d'Etat va devoir rendre son rapport au Grand-Conseil sur les conséquences de la loi sur les revenus des chauffeurs (LTVTC art. 42) avant le 1er juillet 2019, nous constatons les dégâts. Plus aucun professionnel du domaine ne gagne le minimum vital. Les faillites et les poursuites explosent, et les clients ne sont pas mieux servis.

    "Ces requêtes ont été rejetées en conformité de la loi sur le Tribunal fédéral, adoptée démocratiquement par les Chambres fédérales et exposée au référendum. Ce que vous contestez c'est la loi."

    Je ne vois pas à quoi vous faites référence. Je comprends cette phrase comme le cadrage du troisième pouvoir qui est une aberration.

    "Le forum judiciaire n'est pas le lieu. Il fallait lancer un référendum contre la loi. Et la population aurait tranché. Mais vous avez peur du peuple dont vous n'ignorez pas la cinglante réponse qui aurait été la sienne."

    Là je dois reconnaitre que vous n'avez pas tout tort. Oui, je suis convaincu que la population nous aurait infligé un camouflet. Pour la simple et très bonne raison que personne n'y comprend rien. Et vous le premier CEDH, alors que vous faites partie des rares qui s'y intéressent. Aucun député de la commission des transports, qui sont à l'origine de la plupart des lois, n'a vu la débâcle venir.
    Je ne vais pas revenir ici sur ma lecture de notre démocratie semi-directe. J'en parle assez partout.
    Maintenant pourquoi le souverain aurait-il sanctionné les taxis ? Ben pour la simple et bonne raison que nous voulons tous, tout, tout de suite, et si possible gratuitement. Je ris sous-cape en voyant la détresse des journalistes. Ils furent les premiers à se moquer des taxis lorsqu'ils sont venus dénoncer une concurrence déloyale qui annonçait l'esclavagisme des temps modernes.

    "Il n'est manifestement pas question d'une erreur judiciaire mais bien de lois qui vous déplaisent faute de vous favoriser suffisament."

    Je vois que vous me tenez en haute estime. Je vais encore vous décevoir car je ne parle pas d'erreur judiciaire, mais de complaisance, voire de complicité du système judiciaire pour ne pas lancer un pavé dans la marre.
    Si vous aviez la rigueur dont vous vous targuez CEDH, vous auriez pris connaissance des trois arrêts du TF du 13 mai 2019 qui sont parfaitement contradictoires et qui dénoncent une incompréhension stupéfiante du sujet. Notamment lorsque les juges prétendent que les entreprises peuvent continuer à exercer leur activité comme sous le régime précédent. C'est écrit noir sur blanc alors qu'elles ont presque toutes mis la clé sous le paillasson.

    Je me tiens à votre disposition pour vous déniaiser CEDH. Mais faudra faire un effort.

  • Merci de votre réponse,

    J'ai lu les trois arrêts du Tribunal fédéral, lesquels semblent démontrer que certains avocats sont assez peu compétents. Mais peut-être pourriez vous convaincre en publiant les écritures échangées devant le Tribunal fédéral et la Chambre constitutionnelle. Je ne suis pas assez naïf pour ne pas savoir que cela est parfois édifiant quant au fonctionnement Tribunal fédéral.

    Je crois que vous ne voulez pas comprendre qu'il n'appartient pas à la Chambre constitutionnelle ou au Tribunal fédéral d'adopter une bonne loi, mais seulement de vérifier si les griefs d'inconstitutionnalité sont avérés. Ce que vous appelez le "cadrage du troisième pouvoir" trouve sa source dans la Constitution fédérale (adoptée par le peuple et le canton) et dans la loi sur le Tribunal fédéral (que vous n'avez pas combattue par referendum).

    D'ailleurs, il n'appartient pas à une autorité fédérale de refaire une loi cantonale.

    Si vous voulez que la Confédération légifère, le Conseil fédéral peut le faire seul sans modification constitutionnelle ou de loi fédérale. Est-ce ce que vous le voulez ? Moi un peu.

    Si la loi ne vous plaisait pas, il vous suffisait d'en appeler au peuple genevois. Vu le nombre de taxis à Genève vous pouviez recueullir les signatures nécessaires. Vous le reconnaissez d'ailleurs. Vous ne l'avez pas fait parce que, dites vous en substance, le peuple est trop con.

    Madame Herzog, elle, n'a jamais eu la possibilité de faire valoir sa cause devant le peuple, ou en tout les cas devant un jury populaire.

    Vous soulignez la difficulté, voire l'impossibilité, qu'on les chauffeurs de taxi de gagner décemment leur vie. Je vous le concède. Mais il s'agit là d'entrepreneurs qui échouent. Dans un système fondé sur la libre concurrence, s'ils ne le comprennent pas tout seul en se retirant du marché, ils devraient faire faillite et disparaître du marché des transports individuels. C'est le sort de tout entrepreneur qui échoue. Si cela n'arrive pas c'est de votre faute. Pourquoi ? J'y reviens plus bas.

    Il n'est constitutionnellement pas possible de limiter l'offre de taxi pour garantir une paisible existence sans trop de concurrence pour certains. La seule limitation admissible est celle pour les taxis de services publics (à bonbonne jaune) résultant de la limitation de place sur le domaine public. Les besoins du public, tels que mis en avant par la loi genevoise, c'est déjà contraire à la constitution.

    En ma qualité de con du peuple, je souligne que vous ête co-reponsable de ce qui vous arrive et de ce qui arrive.

    En effet, la loi Maudet a supprimé l'exigence de solvabilité pour exploiter un taxi de service public, exigence que l'administration ne faisait d'ailleurs pas respecter auparavant. En effet, elle ne réexaminait pas la question lorsque l'insolvabilité survenait après l'attribution de l'autorisation, comme elle le devait juridiquement.

    Je vous rappelle que vous souteniez cette mauvaise pratique administrative, propre à dégrader la qualité des taxis.

    Cette exigence supprimée a pour effet de maintenir sur le marché un grand nombre de chauffeur de taxi public qui arnaquent leur client dès que possible. Ceci est désastreux pour Genève et les taxis genevois ont une très mauvaise réputation.

    Il est donc urgent de rétablir cette exigence. Elle doit l'être dès le renouvelement de l'autorisation, soit après 6 ans son attribution, et aussi, dès la survenance d'un acte de défaut postérieur à la loi modifiée. Ainsi la bonne foi en affaire sera maintenue, les touriste moins arnaqués.

    Et accessoirement le nombre de taxi diminuera. Ce qui démontre que si vous aviez milité pour le maintient d'un principe protégant le consommateur ainsi que pour son application effective, vous et Genève, seriez en bien meilleure situation. Vous vous êtes donc tiré une balle dans le pied.

    Maintenant, le plus simple serait de les assujetir à poursuite par voie de faillite. Voilà pour le un peu d'intervention de la Confédération auquel j'ai fait allusion.

    Pour conclure, il est évident que la changement structurel du marché a été dur pour vous. Il me rappelle celui de la suppression des patentes alcool qui avait provoqué l'effondrement de la valeur des fond de commerce type bistrot.

  • Personne pour me donner les références des arrêts du tf??
    C'est quoi ce dialogue entre vous, sans nous permettre d'y participer ??

  • Merci pour ce suivi CEDH. Je ne veux pas squatter le blog de Mme Herzog avec mon histoire personnelle et je vous suggère de continuer la discussion sur le blog Hey taxi ! lorsque j'aurai publié un billet à ce sujet. Donnez moi une petite semaine, le temps de recevoir les remarques des conseils qui ont défendu la cause.
    Vous comprendrez alors que mon recours visait une disposition transitoire précise qui a été voté sur amendement en plénière sans qu'aucun député n'ait conscience des conséquences sur les entreprises. J'y viendrai en détail, même si ça n'intéresse pas grand monde. Et je reviendrai sur vos critiques sur les services de taxi en général ainsi que sur la question de la solvabilité qui ne peut malheureusement plus être un critère pour ne pas accéder à une profession de son choix. Je l'ai déploré comme vous.

  • Nous sommes influencés par le système et nous sommes aussi le système. Les gens partent en justice pour des bricoles et la machine est ainsi sous l'eau. Parce que j'ai traité un gars de pauvre type, la justice de mon canton a dépensé 50'000 francs sur 2 ans pour cette gaminerie. J'ai été condamné à 300.- d'amende et 350.- de frais et la partie adverse a eu le même tarif car pendant la procédure le gars a produit des faux. Il a fait recours et a eu 1'000 francs de coût supplémentaire, Par contre dans mon cas en vidéo, appréciez... Merci
    https://www.youtube.com/watch?v=SWnNmYsRXZQ&t=11s

  • A M. Niclass: Merci pour votre commentaire qui montre que la justice elle-même devrait être capable de trier quelles sont les affaires importantes et quelles sont les gamineries. Et pour les gamineries traiter l'affaire en 2 mois et non en 2 ans.
    Et pour les autres affaires il faudrait aussi les traiter beaucoup plus rapidement, sans créer des erreurs judiciaires intentionnelles ... qui ensuite obligent les victimes à réaliser des procédures pendant plus de dix ans !!!
    Je connais un homme à Genève qui, à cause d'erreurs très graves, est en procédure depuis plus de 20 ans ... C'est un piège dont il est impossible de sortir car les magistrats ne reconnaissent jamais leurs erreurs, surtout quand les auteurs des infractions étouffées sont des personnes intouchables ...

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