Plainte collective contre la France pour dysfonctionnements de la justice.

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Bonjour,

Il y a environ 15 jours, j'ai pris contact avec le Département des Droits de l'Homme des Nations-Unies. Un message automatique m'indiquait le lien permettant de déposer une plainte. Voila ce lien:

https://www.ohchr.org/Documents/Publications/FactSheet7Rev.2_fr.pdf

Je constate que la procédure proposée est tellement compliquée qu’elle va forcément décourager de très nombreuses victimes qui ont déjà dû réaliser un parcours du combattant pendant des années … J'ai fait part de mes réflexions au Département des Droits de l'Homme de l'ONU, mais n'ai pas reçu de réponse.

Magnifique coïncidence. Juste après, j'apprenais que l'association française "En Quête de Justice" www.enquetedejustice.org, composée de bénévoles, avait réussi à obtenir les plaintes de plus de 600 personnes. Je me suis demandée comment ils avaient réussi cet exploit. Et voilà le lien reçu d'une de mes amies participant à cette plainte collective:

https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSeOfUOpY4VlhHDVPaMRYcQpNePCyZZYehxlDQX5PMBJEmrVHg/viewform

Ce lien montre que le formulaire à remplir est beaucoup plus simple, mais parfaitement suffisant. J'apprends que les victimes françaises peuvent encore déposer leurs plaintes jusqu'au 28 février 2020. Alors, si vous connaissez des victimes de la justice française, merci de leur faire parvenir ce lien.

Seconde très bonne nouvelle: Cette association a pris rendez-vous avec le Département des Droits de l'Homme des Nations-Unies car elle dépose une plainte collective contre la France pour fonctionnement défectueux du service public de la justice et elle sera reçue à Genève le 25 novembre 2019.

Dans un système fonctionnant normalement, ce serait au Département des Droits de l'Homme de l'ONU de centraliser les plaintes des victimes et d'ensuite déposer une plainte contre le pays concerné. Mais pour cela il faudrait simplifier la procédure de plainte de l'ONU pour que les victimes puissent se plaindre.  

Au vu du nombre très élevé de victimes d'abus d'autorité et des dysfonctionnements de la "justice" dans les cantons romands, il serait très important de pouvoir également concentrer toutes les plaintes et déposer une plainte similaire contre la Suisse en créant un formulaire simple. Merci d'avance à l'association "En Quête de Justice" si elle acceptait de nous aider. Il faudrait aussi que des bénévoles acceptent de faire ce travail dans les cantons romands.

Naturellement, de nombreux citoyens ignorent la réalité car ils n'ont pas été confrontés à ces dysfonctionnements très graves et à tous les problèmes qui en découlent (erreurs judiciaires impossibles à faire corriger, harcèlement continu, mille démarches inutiles à effectuer, ...). Mais ils peuvent s'informer.

Car autre coïncidence magnifique: Hier, un Français m'a envoyé un extrait extraordinaire d'un livre publié en 1998 expliquant parfaitement bien les liens existants entre le pouvoir judiciaire, la franc-maçonnerie et la corruption. L’auteur  de ce livre:  un avocat du barreau de Paris, Bernard Méry. Editions Spot, 1998. Le  titre: JUSTICE - FRANC-MACONNERIE - CORRUPTION.

Après la publication de son livre, cet avocat lanceur d’alerte a eu des ennuis, puis a été réhabilité et dédommagé. Voir ce lien:  https://fr.wikipedia.org/wiki/Bernard_M%C3%A9ry

Ce que cet avocat Bernard Méry a décrit se passe de la même manière dans les cantons romands, Vaud en particulier. Mais aucun avocat courageux n'a osé alerté les citoyens en écrivant un livre … J’espère qu’un avocat à la retraite aura le courage d’écrire un livre en expliquant ces liens et en fournissant des exemples concrets.

Sachez que plusieurs personnes dans les cantons romands, dont moi, ont demandé aux fonctionnaires et aux magistrats de remplir un formulaire de transparence indiquant leurs liens avec la franc-maçonnerie et les clubs de services et, à ma connaissance, personne n'a accepté de remplir ce formulaire. A ce propos, voilà la pétition que vous pouvez signer: https://www.change.org/p/au-grand-conseil-vaudois-p%C3%A9tition-pour-que-les-avocats-et-les-magistrats-annoncent-leurs-liens-secrets

Si vous désirez recevoir l'extrait du livre de M. Méry ou la copie du formulaire de demande de transparence, merci de m'envoyer un message email à mh@herzoginfo.ch

Merci de diffuser ce message.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations. 

Commentaires

  • Bravo à ces citoyens français pour leur démarche, et bien évidemment qu'une telle démarche en Suisse serait nécessaire pour toutes les personnes qui ont subi ou qui subissent des abus qui en 2019 ne sont plus acceptables dans une société qui se dit civilisée.

  • Bonjour, Voilà la copie du message envoyé par Mme Morel le 10 décembre 2019:

    Bonjour à toutes et à tous,

    Ce message pour vous donner des nouvelles de notre rendez-vous du 25 novembre à l’ONU dans le cadre de la plainte collective contre la France, et pour vous informer de nos futures actions.

    Comme vous le savez, nous avons été reçus le 25 novembre dernier par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme. Nous étions cinq membres de l’association EN QUÊTE DE JUSTICE : Jean-Michel Andreau, Brigitte Aubret, Frank Bairamian, Michel Lanore et moi-même (Corinne Morel).
    Nous avons été entendus avec sérieux et bienveillance par Madame Roanna TAY et deux de ses assistantes qui ont pris en considération notre plainte et qui vont la faire remonter. Nous ne sommes pas dans un recours judiciaire mais dans une action contre la France pour non-respect des traités internationaux. Notre objectif est de mettre en cause la politique menée en France qui consiste à ne pas protéger la population des abus commis dans l’exercice de la justice. Sur leurs conseils, nous allons préparer un dossier pour les commissions spéciales qui sont prévues sur le premier semestre 2020 à l’ONU. Pour cette raison, nous prolongeons notre plainte jusqu’en février 2020. Nous comptons à ce jour plus de 700 plaignants.

    Pour donner encore plus de poids à notre action, qui est une première en France, nous vous invitons à adhérer à notre association.
    Pour adhérer, le plus simple est de passer par la plateforme HelloAsso : https://www.helloasso.com/associations/en-quete-de-justice/adhesions/adhesion-en-quete-de-justice
    Il est sinon possible d’envoyer un chèque (à l’ordre de EN QUÊTE DE JUSTICE) à : EN QUÊTE DE JUSTICE - 2 rue Domrémy 69003 LYON.
    La cotisation est modique (5 euros). Il est possible d’ajouter un don.

    Dès à présent, nous allons communiquer aux autorités françaises une copie de la plainte collective que nous avons remise à l’ONU, et nous allons solliciter un RDV auprès de l’Elysée et auprès de la ministre de la Justice. Nous allons aussi demander l’ouverture d’une commission d’enquête parlementaire sur les atteintes à nos droits fondamentaux, causées par :
    • des usages que l’on impose aux justiciables français en dehors de tout cadre légal et républicain et qui anéantissent les principes sacrés d’impartialité du tribunal et d’égalité devant la loi ;
    • la censure par le politique de la parole des justiciables et des associations chargées de les représenter, omerta qui n’est pas acceptable dans une démocratie et qui amène le politique à couvrir les abus au lieu de lutter contre ;
    • le coût des voies de recours qui empêche les justiciables d’obtenir réparation quand ils ont eu à subir des dysfonctionnements judiciaires.

    La justice est un service public qui doit fonctionner en toute transparence. Les justiciables doivent être parfaitement informés et ne pas être trompés sur les règles qui s’appliquent dans les tribunaux français.

    Cordialement,

    Corinne Morel
    Présidente de l’association EN QUÊTE DE JUSTICE
    www.enquetedejustice.org

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