Vaud: Candidature de M. Denis ERNI au Conseil d'Etat.

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Bonjour,

Plusieurs personnes se sont portées candidates afin de remplacer Mme Jacqueline de Quattro lors des élections au Conseil d'Etat vaudois, dont M. Denis Erni pour le groupe "Ethique et respect de la Constitution".

M. Denis Erni est ingénieur et a inventé, avant 1994, une application informatique avangardiste dont il détient le copyright. Puis M. Erni a signé une convention avec un avocat vaudois et une entreprise vaudoise concernant la commercialisation de son application, tout en se réservant le copyright de son invention. Le contrat signé n'a pas été respecté.

S'en sont suivies des années de procédures judiciaires dans le canton de Vaud. Cela a permis au Dr. Erni de comprendre qu'il existe des accords secrets. Par exemple, il apprend qu'il n'est pas possible à un avocat vaudois de déposer une plainte pénale contre l'un de ses confrères sans recevoir au préalable l'autorisation du Bâtonnier de l'Ordre des Avocats Vaudois (OAV). Autorisation qui n'est ensuite pas délivrée ... D'autres faits extrêmement graves ont eu lieu dans cette affaire, toujours au détriment de M. Erni.

Sachez qu'à ce jour l'affaire dont M. Erni se plaint depuis 1995 n'est toujours pas réglée par le pouvoir judiciaire vaudois. Denis Erni n'a pas pu encaisser les dédommagements financiers pourtant estimés par un expert à plus de 2 millions de francs suisses. Ces procédures lui ont coûté énormément d'argent et d'énergie. Et il a dû, contre son gré, quitter le canton de Vaud.

En date du 11 décembre 2019 il a déposé un recours auprès du Grand Conseil vaudois concernant la préparation de cette élection, car il subit une discrimination due à un boycott économique qui implique l'Etat de Vaud. Il est désavantagé par rapport aux autres candidats et demande que des corrections soient faites.

Le 19 décembre 2019, il a déposé sa candidature sans que son recours du 11 décembre n'ait été traité. Le 23 décembre, la Presse a annoncé que sa candidature n'était pas encore acceptée car pour l'instant il n'est pas domicilié dans le canton de Vaud et n'a pas réuni les 50 signatures nécessaires pour déposer une candidature.

Dans son recours du 11 décembre, il explique pourquoi ces deux conditions ne sont pas réunies et la Presse n'a pas été informée de l'existence de ce recours.

Il faut savoir que M. Erni ne se présente pas au Conseil d'Etat pour régler son affaire privée, mais pour faire respecter les articles des Constitutions vaudoise et fédérale. Car il a constaté après plus de 20 ans de procédures que les articles des Constitutions, vaudoise et fédérale, ne sont pas appliqués.

Vous trouverez de plus amples informations sur son site Internet www.swisstribune.org et en cliquant à droite du premier écran sur la fenêtre "Dernières nouvelles" vous pourrez prendre connaissance du contenu de son recours du 11.12.2019.

M. Erni est expert en sécurité industrielle et c'est lui qui m'a expliqué, il y a quelques années, qu'il existait une méthode simple permettant de vérifier si les décisions des magistrats sont arbitraires ou pas. D'où la pétition que j'ai créée ensuite, réclamant un contrôle du travail de la "justice", dont voilà le lien: http://chng.it/vY2f7HxY

Félicitations à M. Erni pour son engagement et pour tout le travail qu'il réalise depuis des années, malgré le harcèlement et les difficultés qu'il subit. Je lui souhaîte une Année 2020 pleine de succès.

Merci de diffuser cet article.

Merci d'avance pour vos commentaires.

Meilleures salutations.

Mise à jour du 12.1.2020: Ayant enfin trouvé la FAO (Feuille des Avis Officiels Vaud) du 7 janvier 2020, j'apprends que la candidature de M. Denis Erni ne figure pas sur la liste officielle et définitive des candidats à l'élection complémentaire au Conseil d'Etat qui aura lieu le 9 février 2020.

Pourtant des recours ont été envoyés dans les délais. Ces recours n'ont pas été traités avant le 7 janvier 2020. Alors, à quoi cela sert-il de déposer des recours, ce qui était pourtant proposé au bas des décisions envoyées par les autorités suite à la candidature déposée par M. Erni le 19.12.2019 ?

Commentaires

  • Accords secrets ? Mais notoirement publiés sur internet...
    Merci d'arrêter avec vos théories du complot...

    https://www.sav-fsa.ch/fr/anwaltsrecht/berufsregeln-national.html

    "L’avocat informe son confrère qu’il l’estime coupable d'une violation d’une règle légale ou déontologique.

    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

    Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, l’avocat qui se plaint d’une telle violation doit, avant d’introduire une procédure judiciaire ou administrative, s’adresser à l’Ordre des avocats cantonal ou étranger dont fait partie son confrère."

  • A M. Manfred H.: le 17 juillet 2014 j'ai publié un article sur mon blog car M. Broulis se plaignait des avocats vaudois. Voir ce lien et lire l'article de 24 Heures, ainsi que les commentaires publiés sur 24 Heures:
    http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2014/07/17/m-broulis-et-les-avocats-vaudois-257968.html
    Cet article montre que des citoyens se plaignaient déjà en 2014. Ensuite rien n'a changé ! Le Bâtonnier de l'OAV continue de les protéger et de les placer au-dessus des lois. Quand donc ce système de privilèges va-t-il cesser ?

  • A Manfred H: Merci pour votre commentaire. A la fin vous écrivez ceci: Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, l’avocat qui se plaint d’une telle violation doit, avant d’introduire une procédure judiciaire ou administrative, s’adresser à l’Ordre des avocats cantonal ou étranger dont fait partie son confrère."
    Malheureusement vous ne poursuivez pas votre raisonnement. Que se passe-t-il quand un avocat s'adresse à l'Ordre des Avocats Vaudois car le litige concerne un avocat vaudois ? Eh bien le Bâtonnier ne délivre pas l'autorisation de déposer une plainte contre l'avocat vaudois !
    Sachez que j'ai alerté l'Ordre des Avocats Vaudois concernant le comportement totalement anormal de 4 avocats vaudois, eh bien mes plaintes n'ont pas été transmises par le Bâtonnier à la Commission d'éthique de l'OAV ! Et les infractions pénales commises par ces 4 avocats n'ont pas été dénoncées par le Bâtonnier de l'OAV !
    Cela prouve que les avocats vaudois sont placés au-dessus des lois. Et de très nombreuses personnes ignorent cela, car la protection fournie par le Bâtonnier n'est pas diffusée (protection secrète). Ce n'est pas une théorie du complot ! C'est la réalité et j'en détiens les preuves écrites. M. Denis Erni en détient aussi les preuves.

  • C'était une citation.
    Mais que se passe-t-il après en cas de désaccord? Simple, l'avocat dépose la plainte pénale... et il lui appartient de prévenir son client qu'il a le droit de déposer plainte par lui-même en cas de risque de prescription dans l'intervalle ... c'est uniquement un devoir dans l'intérêt du client.

    Et vous comparez deux choses différentes:
    - 1. Les règles de civilité qui veulent qu'un avocat cherche à régler à l'amiable et rapidement une faute d'un confrère sous les auspices du bâtonnier, afin d'éviter une procédure longue et coûteuse au client; et cela fonctionne généralement très bien;
    - 2. Les règles disciplinaires de l'ordre des avocats; dont le fonctionnement est effectivement plus aléatoire...

    Merci de ne pas confondre les pommes et les poires.

  • A Manfred: Mon article ne s'intéresse pas aux règles de civilité, mais porte sur les très graves erreurs effectuées par les avocats vaudois. Comme par exemple cacher des informations portant sur des millions à sa cliente, pendant 3-4 ans, tout en lui facturant des honoraires exorbitants Merci de ne pas confondre une souris et un éléphant.

  • Précisément, vous parlez de mon point 2 (pouvoir de sanction de l'ordre des avocats) alors que j'intervenais sur le point 1 (règles de civilité); si votre avocat a prétendument caché des informations à la justice à votre détriment... cela n'a rien à voir avec ce que dénonce le sieur Erni, soit que son avocat a refusé de déposer une plainte pénale contre un confrère sans l'assentiment de son bâtonnier (ce qui n'est pas une règle "secrète" mais une obligation déontologique; mon lien du 1er message). Cqfd.

  • A Manfred: Décidément, vous ne voulez pas comprendre que M. Erni ne se plaint pas d'un problème de civilités. Il se plaint d'un problème beaucoup plus grave: l'interdiction faite par le Bâtonnier de l'OAV à un avocat de déposer une plainte pénale contre un confrère avocat !

  • "Interdiction" ??
    Je n'ai pas trouvé trace de cette interdiction sur son site internet swisstribune. Et je ne connais pas son affaire, autrement que via votre article.

    Il mentionne uniquement que le délai est passé à cause de la procédure menée devant le bâtonnier. Je crois que vous surinterprétez les faits. Mais si vous le connaissez, il pourrait apporter des précisions sans doute plus utile que ma lecture de son site internet (dont la conception rend la lecture très difficile).

  • Monsieur Manfred H., Je fais suite a l intervention de Michele Herzog ,concernant le fonctionnement, ou plutôt le dysfonctionnement, des institutions de la justice, voir les privilèges, que s accorde les membres de cette institution !!!!
    Monsieur Manfred H. ce n est pas un problème de civilité...voir de pomme ou de poire…..mais tout simplement des problèmes de droit …..qui ne sont pas les mèmes pour tous les citoyens !!!! Norbert-Daniel Guillod

  • A Manfred: Sachez que je ne surinterprète pas les faits. Le texte de mon article a été validé par M. Erni avant sa publication. Naturellement, cet article n'était pas destiné à expliquer tous les détails de son affaire, mais à présenter un résumé des activités de M. Erni et les raisons de sa candidature au Conseil d'Etat vaudois. M. Erni a compris depuis très longtemps que les articles des constitutions vaudoises et fédérales sont totalement ignorés et ne sont pas appliqués. Il aimerait que ces articles soient enfin appliqués (droits de l'homme).

  • Ayant enfin trouvé la FAO (Feuille des Avis officiels Vaud) du 7 janvier 2020, j'apprends que la candidature de M. Denis Erni ne figure pas sur la liste officielle et définitive des candidats à l'élection complémentaire au Conseil d'Etat qui aura lieu le 9 février 2020.

    Pourtant des recours ont été envoyés dans les délais. Ces recours n'ont pas été traités avant le 7 janvier 2020. Alors, à quoi cela sert-il de déposer des recours, ce qui était pourtant proposé au bas des décisions envoyées par les autorités suite à la candidature déposée par M. Erni le 19.12.2019 ?

  • Partie de tennis dans les locaux du credit Suisse. En visualisant le reportage de la TSR réalisé à la sortie du tribunal ayant jugé les actes des militants licites, je constate que l'avocate Me Irène Wettstein fait une déclaration importante liée à l'état de nécessité: "C'est en fait admettre qu'on peut agir en enfreignant la loi pour défendre un droit supérieur. Il y a un respect de leur droit fondamental de vivre qui prévaut".

    Cette déclaration de Mme Wettstein fait référence aux droits fondamentaux des citoyens figurant dans les Constitutions vaudoise et fédérale. Voilà le lien:

    https://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/12-activistes-pro-climat-acquittes--ils-avaient-occupe-des-locaux-du-credit-suisse-a-lausanne-pour-une-partie-de-tennis?id=11010653

    Cette réflexion de Mme Wettstein est très importante car en général le droit supérieur mentionné dans les Constitutions est totalement ignoré. Raison pour laquelle M. Denis Erni présentait sa candidature au Conseil d'Etat vaudois.

  • Suite aux recours déposés par M. Erni, le Grand Conseil prendra une décision le 28.1.2020. Voir le point 8 de l'ordre du jour. Je ne comprends par pourquoi le Grand Conseil doit prendre une décision suite à ces recours puisque ces recours ont été totalement ignorés et la liste des candidats déjà envoyée dans les enveloppes de vote pour la votation du 8.2.2020.
    C'est amusant de voir que l'ordre du jour pour une séance de 3 heures contient 26 points à traiter ... Voici le lien:
    https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/grand-conseil/prochaine-seance/seance-du-mardi-28-janvier-2020/

  • Tiens, on y a apprend que vous êtes sa mandataire ?

    Alors, éclairez-nous: pourquoi faire tout ce foin alors qu'il n'a PAS présenté les 50 signatures minimum pour se présenter à l'élection? Et qu'il ne vit pas dans le canton de Vaud?

    Pourquoi déranger le Grand Conseil dans ces conditions? Vous devez bien vous douter qu'il ne pouvait pas se présenter sans respecter -au minimum - les 50 signatures, non ? Et c'est clairement écrit dans la loi, non ?

    Vous qui n'arrêtez pas de dire que la loi n'est pas respectée, comment pouvez-vous concilier vos dénonciations et cette candidature, sans les signatures et sans le domicile ????

    A mon humble avis: c'est totalement contradictoire à votre combat pour que les lois soient appliquées...

  • A Ernest K: Effectivement M. Denis Erni ne remplit pas 2 conditions, contre son gré. Cela est du à son combat judiciaire commencé dans le canton de Vaud en 1995 et à tous les dysfonctionnements judiciaires qu'il a subis et dont il n'est pas responsable.
    Il ne peut pas vivre dans le canton de vaud car après avoir découvert des dysfonctionnements très graves, il a reçu des menaces de mort ... et a dû quitter le canton de Vaud. Il n'a pas cherché les 50 signatures pour ne pas déranger 50 personnes alors que son domicile n'est pas situé dans le canton de Vaud.
    Je le soutiens car cela fait environ 25 ans que dans son affaire les lois ne sont pas appliquées ... Cette affaire est compliquée car en 25 ans de nombreuses procédures ont eu lieu, alors qu'en maximum 2 ans elle aurait pu être résolue sérieusement. Il n'est pas responsable de cette situation.

  • Mais, si vous le savez, pourquoi encombrer le Grand Conseil, puis (j'imagine) les tribunaux ??? Cette procédure est inutile et vouée à l'échec ...

    Et forcément, si vous défendez cette procédure, on doute de toutes les autres procédures où vous dénoncez un dysfonctionnement ...

    J'essaie sincèrement de comprendre: pourquoi avoir déposé ce recours devant le Grand Conseil??? A mes yeux, c'est une perte de temps et de crédibilité pour votre cause... et à vos yeux ?

  • A Ernest K: C'est très important de soutenir les citoyens très courageux tels que M. Denis Erni. Vous parlez de perte de temps des Députés mais vous passez sous silence les 25 années de procédure que M. Denis Erni a du subir ...
    Pour mon affaire, je détiens des preuves très sérieuses et le fait de soutenir M. Erni ne nuit pas à ma crédibilité ... Sauf aux yeux de personnes qui de toute manière soutiennent le système et ne m'accordent déjà au départ aucune crédibilité !
    Sachez qu'il y a longtemps que je ne me soucie plus de ce que les gens pensent ... sauf mes amis et ceux qui ont pris le temps d'étudier mon affaire.

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