Air du temps - Page 14

  • Cantons de Genève et Vaud: Demandes de récusation des procureurs.

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    Bonjour,

    Il est intéressant de constater que dans deux grandes affaires ayant lieu actuellement soit à Genève, soit dans le canton de Vaud des demandes de récusation du procureur ont été déposées.

    Pierre Maudet a déposé une demande de récusation à mi-janvier 2019. Voilà le lien:

    https://www.letemps.ch/suisse/pierre-maudet-demande-recusation-procureurs

     

    Dans l'affaire vaudoise Orllati/Nicod la demande de récusation du procureur Christian Buffat a été acceptée. Voilà cet article:

    https://www.lematin.ch/suisse/recours-recusation-procureur/story/15552491

     

    Dans cet article, le procureur général du canton de Vaud, Eric Cottier, indique que seules 5% des demandes de récusation sont acceptées. Et que ces demandes sont peu nombreuses 30 à 40 par année sur 22000 enquêtes réalisées par le Ministère Public vaudois.

    Ce chiffre de 30 à 40 demandes de récusation m'étonne car j'ai étudié quelques affaires vaudoises et dans la majorité de ces affaires des demandes de récusation d'un procureur ont été faites. Elles ont chaque fois été rejetées. Mais ce n'est pas le point le plus important.

    Les questions primordiales que je me pose sont celles-ci: Quelles sont les sanctions pour les procureurs récusés, car s'ils sont récusés cela signifie qu'ils ont commis des erreurs importantes. 

    Combien de fois un procureur peut-il être récusé ? Doit-il ensuite démissionner après X demandes de récusation acceptées ?

    Sur les 22000 enquêtes, il existe forcément d'autres erreurs car les très graves dysfonctionnements de certains procureurs vaudois sont prouvés. Certains procureurs ne recherchent pas la vérité, ne convoquent pas les témoins, n'appliquent pas les lois, condamnent la victime au lieu de condamner l'auteur des infractions pénales (c'est très fréquent ...), etc, etc.

    Autres questions fondamentales: Quand donc les procureurs qui ne font pas leur travail correctement seront-ils condamnés ? Et par qui ? Sur ces 22000 enquêtes combien de procureurs ont-ils été condamnés dans le canton de Vaud ?

    Merci à un journaliste de poser ces questions aux procureurs généraux Olivier Jornot et Eric Cottier et de nous informer.

    Autre question: Pourquoi les Députés du Grand Conseil qui ont été alertés depuis des années des dysfonctionnements dramatiques du pouvoir judiciaire (ils ont reçu les très nombreuses plaintes des citoyens et les pétitions) ne réagissent-ils jamais afin de sanctionner les magistrats ?

    Je vous remercie de signer cette pétition réclamant un contrôle sérieux et efficace du travail du pouvoir judiciaire. Voilà le lien:

    https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-mme-s-sommaruga-controle-du-travail-de-la-justice-en-suisse

    Si rien n'est entrepris et aucune procédure mise en place pour pouvoir condamner les magistrats, alors je pense qu'il faudra créer des jurys de citoyens.

    Merci de diffuser cet article à vos amis.

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Meilleures salutations.

  • Suisse: Pour que les abus liés aux forfaits fiscaux cessent.

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    Bonjour,

    Un article d'une page publié dans le journal 24 Heures des 26-27 janvier 2019 explique comment certaines personnes propriétaires d'entreprises florissantes obtiennent des forfaits fiscaux en Suisse. La RTS a aussi publié un article:

    https://www.rts.ch/info/suisse/10168500-fashionleaks-l-ex-patron-de-gucci-patrizio-di-marco-epingle-au-tessin.html

    Les informations ont été publiées grâce aux travail de Mediaparrt et de certains  journalistes d'investigation. Une fois de plus je constate que les contrôles n'ont pas lieu et que l'on nous fait croire depuis des années que les contrôles ont lieu !

    En effet la condition "sine qua non" pour qu'un étranger domicilié en Suisse obtienne un forfait fiscal c'est de ne pas avoir de revenus en Suisse. Mais le fisc ou les Autorités ne font pas de contrôles sérieux pour deux raisons:

    1. Pour ne pas déranger ces personnes très riches qui pourraient être offusquées d'être soumises à un contrôle. Ce qui correspond clairement à un privilège. Le fisc préfère être sévère avec les citoyens ayant oublié de déclarer mille francs ! Cela fait croire aux gens que le fisc effectue un travail très sérieux.

    2. Le fisc devrait étudier les montages financiers imaginés par des financiers expérimentés et soit il n'en a pas les moyens, soit il n'en a pas envie pour la raison expliquée ci-dessus.

    Avant la votation fédérale du 30 novembre 2014 proposant l'abolition des forfaits fiscaux les politiciens et les responsables du fisc nous avaient pourtant expliqué que des contrôles sérieux avaient lieu et que les personnes bénéficiant d'un forfait fiscal remplissaient cette condition "sine qua non". Les citoyens avaient donc rejeté cette suppression des forfaits fiscaux par 60% des voix.

    Les articles parus dans la presse ces derniers mois montrent que le peuple suisse a été manipulé avant cette votation et ceci est inacceptable.

    D'où la nouvelle pétition que j'ai créée réclamant des contrôles sérieux et une nouvelle votation. Pour en savoir plus et pour signer, c'est ici:

    http://chng.it/hQmcfN78hT

    Merci de signer cette nouvelle pétition et de diffuser ce message à tous vos amis en Suisse romande et en Suisse allemande.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

     

    Mise à jour du 29.1.2019: En octobre 2014, le Conseil fédéral avait publié des informations concernant cette votation. Voir ce lien:

    https://www.efd.admin.ch/efd/fr/home/dokumentation/legislation/votations/initiative---halte-aux-privileges-fiscaux-des-millionnaires--abo.html

    Je vous conseille de lire le texte du 3.10.2014 qui contient les arguments de la Confédération. Ce texte oublie de mentionner la condition "sine qua non" permettant d'obtenir un forfait fiscal. Cela a également permis de ne pas indiquer que les contrôles des revenus n'étaient pas souvent effectués.

    Les auteurs de l'initiative de 2014 devraient demander des explications à la Confédération au sujet de ces faits passés sous silence.

     

  • Votations à Genève: Manifestation le samedi 26 janvier 2019 à 14h.

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    Bonjour,

    En septembre 2014, suite au refus du peuple suisse de la caisse maladie unique, les ministres de la santé des cantons romands avaient annoncé qu'ils proposeraient des caisses maladie publiques cantonales. Voilà un article à ce sujet:

    https://www.rts.ch/info/regions/6181255-les-ministres-romands-ouverts-a-l-idee-de-caisses-maladie-cantonales.html

    M. Mauro Poggia, Conseiller d'Etat genevois responsable du Département de la santé a tenu sa promesse et la votation cantonale concernant cette caisse maladie publique aura lieu à Genève le 10 février 2019.

    L'association de lutte contre la hausse des primes maladie Lamal organise une manifestation à Genève demain 26 janvier à 14h pour soutenir cette votation. Vous trouverez les informations ici:

    https://docs.wixstatic.com/ugd/a7d41a_79541b19dd5049afaaaca54ebb6b848c.pdf

     

    Dans le canton de Vaud, M. Maillard n'a pas tenu sa promesse. Il a préféré trouver un compromis avec la droite, donc avec M. Broulis. D'où leur surnom Malice et Brouillard. Les primes maladies seront plafonnées à 10% des revenus dès 2019. Voilà un article à ce sujet:

    https://www.24heures.ch/vaud-regions/Les-primes-maladie-seront-plafonnees-a-12-du-revenu/story/31558039

     

    Dans les autres cantons romands aucune votation n'a eu lieu concernant la caisse maladie cantonale publique. La votation prévue à Genève en février 2019 est déjà un premier pas. Naturellement, à mon avis, la seule solution permettant de faire diminuer les primes maladie Lamal c'est la caisse publique UNIQUE pour autant que d'autres mesures soient également prises. A ce propos voir cette pétition et merci de la signer: http://chng.it/HZTQnn7ghk

    Il faut se souvenir qu'avant la votation de 2014 sur la caisse maladie publique unique de très nombreux politiciens prétendaient que, sans la caisse UNIQUE, la hausse des primes serait tout-de-même enrayée. Mais cela n'a pas du tout été le cas !

    Merci à Vous de diffuser ce message.

    Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.