28/08/2017

Erwin Sperisen condamné sans preuves par la justice genevoise (Suisse).

Bonjour,

Erwin Sperisen a été condamné à perpétuité par la justice genevoise, de façon arbitraire, il y a cinq ans. En juillet 2017, le Tribunal fédéral a annulé cette décision, ce qui est extrêmement rare en Suisse. Voilà l'article:

https://www.tdg.ch/geneve/actu-genevoise/Affaire-Sperisen...

Je trouve totalement anormal que les magistrats ayant condamné cet homme sans détenir les preuves ne soient pas gravement sanctionnés. Ces magistrats connaissent l'article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (Droit à un procès équitable) et les articles 8 (égalité), 9 (interdiction de l'arbitraire et de la mauvaise foi) et 35 de la Constitution fédérale. Mais ils enfreignent allégrement ces articles, ce qui leur permet de prendre des décisions sans aucune valeur. Ils ne peuvent l'ignorer. Ceci est inacceptable dans un Etat de droit.

Il va être très intéressant de voir maintenant comment la justice genevoise va corriger ses erreurs. Le procureur chargé de ce dossier se nomme Yves Bertossa. Va-t-il se récuser ? Ou va-t-il continuer à traiter ce dossier ?

Il faut savoir qu'en Suisse romande il est impossible de demander l'application de l'article 83 du Code de Procédure Pénale suisse (explication et rectification des prononcés) et de l'article 410 (Recevabilité et motifs de révision). De nombreuses astuces sont systématiquement utilisées par les magistrats pour prétendre que les nouveaux faits invoqués dans une demande de révision ne sont ni nouveaux ni sérieux, ce qui leur permet de rejeter les demandes de révision.

Il faut aussi savoir que le chef de E. Sperisen a été acquitté par la justice espagnole et que son collègue a été acquitté par la justice autrichienne. Cela montre que la justice dans ces deux pays fonctionne mieux que dans les cantons romands.

J'espère que cette nouvelle affaire va permettre de faire comprendre aux citoyens suisses que la justice dans les cantons romands est souvent totalement arbitraire et que les personnes qui subissent ces injustices sont ensuite incapables de faire modifier les décisions prises.

A l'étranger, les gens pensent que la Suisse est un exemple de démocratie. Mais ce n'est pas du tout le cas. Il est temps d'en prendre conscience.

Quand donc un chercheur pourra-t-il nous dire combien de demandes de révision ont été déposées dans chaque canton suisse ces dernières années, suite à des jugements arbitraires (très courant), et combien de demandes de révision ont été acceptées. A mon avis, d'après les informations que je possède, le nombre de demandes de révision acceptées doit être proche de zéro pour les cantons romands. En effet, les magistrats refusent de se remettre en question et, en plus, ne sont jamais sanctionnés. Dans ces conditions, l'institution judiciaire des cantons romands ne va jamais s'améliorer.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

21/08/2017

Alerte: Les internements forcés en psychiatrie (Suisse).

Bonjour,

L'avocat M. Edmund Schönenberger dénonce les très graves dérives du système judiciaire suisse actuel qui ne permet plus de se défendre en cas de décision d'internement psychiatrique forcé prise par un juge. 

Cet avocat à la retraite s'est spécialisé dans les abus liés au domaine psychiatrique. Il a créé ce site en allemand: http://psychexodus.ch/

Voilà ce qu'il a écrit en 2017 concernant les recours envoyés au Tribunal fédéral par les victimes de ces internements forcés: 

« En appliquant la maxime « pars pro toto », le juge fédéral UDC et Bourgeois bernois Nicolas VON WERDT serait l’équivalent d’un Roland FREISLER. Sous la houlette du juge fédéral RASELLI, les internés de force en psychiatrie avaient une chance aléatoire, mais tout de même réelle d’obtenir leur libération dans 7% des recours au Tribunal fédéral. Sous Fabienne HOHL, ce taux a baissé à moins de 2%. Le juge fédéral VON WERDT a réussi à comprimer ce taux d’acceptation des recours auprès du Tribunal fédéral l’année passée à zéro pour cent. Plus aucune chance d’être libéré. 

Si on tient compte du taux d’acceptation de zéro % pour les requêtes de relaxation auprès du Tribunal fédéral en 2016, cela signifie entre les lignes que les moyens de droit sont tacitement abolis. Les tribunaux de district peuvent prendre ces décisions d’internement en totale liberté. Les personnes enterrées vivantes sont entièrement à leur merci.

Affaires Dreyfuss en masse! 

La recette contre ces abus: les dénoncer, les dénoncer, les dénoncer – jusqu’à ce que la masse critique déclenche le point d’ignition d’une révolution. »

 

Voilà le message que j'ai reçu de M. Schönenberger le 17.8.2017:

Ihre Schilderungen decken sich mit meinen inzwischen 50-jährigen Justizerfahrungen.

Dass alle nicht konformen “Elemente” zwangspsychiatrisch versenkt bzw. mit einer Versenkung bedroht werden, ist Standard.

Müsterchen sind veröffentlicht: http://psychexodus.ch/doku/fu.pdf

Ein aktueller Fall: http://www.psychex.ch/doku/sovg.pdf

Statistiken in diesem Bereich werden keine veröffentlicht. Durchforstet man die veröffentlichten BGE, wird ruchbar, dass die Entlassungschancen Zwangspsychiatrisierter beim höchsten Gericht 2016 auf glatte Null Prozent abgesackt sind.

Das gleiche Resultat fördert eine Recherche in den Entscheiden des OG ZH 2016 zu Tage:

Gutheissungen 0
Abweisungen  23
Nichteintreten 0

Statistiken der Bezirksgerichte im Kanton Zürich betr. FU werden keine veröffentlicht.

Zieht man die 0 % Entlassungschancen beim Bundesgericht im Jahre 2016 in Betracht, heisst dies unter dem Strich, dass der Rechtsweg faktisch aufgehoben ist. Die zuständigen Bezirksgerichte können entscheiden, wie sie wollen, die Versenkten sind ihnen vollkommen ausgeliefert.

Dreyfuss-Affären en masse!

Das Rezept dagegen: Aufklären, aufklären, aufklären – bis die kritische Masse den Zündepunkt erreicht.

Mit freundlichen Grüssen

RA Edmund Schönenberger

 

Merci de diffuser ce message à tous vos contacts dans les cantons suisses afin d'informer les citoyens des dérives dramatiques du système judiciaire suisse. Merci d'avance pour vos commentaires qui seront publiés sur ce blog. Meilleures salutations.

10/07/2017

Cyrille Mertenat à Soyhières (canton du Jura): Créateur de sociétés pendant plus de 40 ans ...

Bonjour,

Le journaliste Alexandre Haederli vient de publier un article dans le Matin Dimanche du 9 juillet 2017 sous le titre: "Où trouve-t-on le plus de sociétés en Suisse ? Chez un Jurassien de 78 ans".

Quelle surprise de découvrir cet article. J'ai rencontré M. Cyrille Mertenat pour la 1ère fois le 8 septembre 2003. Il était administrateur d'une société appartenant à notre famille. Et dans le cadre d'une succession j'étais conviée à l'Assemblée Générale de deux sociétés. Lors de l'AG présidée par M. Mertenat, expert-comptable très expérimenté, il était impossible de poser une question ! Ou alors impossible de comprendre ses réponses.

En étudiant les documents liés à la société Fontatrez SA, dont il était l'administrateur depuis sa création en août 1970, j'ai compris que M. C. Mertenat détenait 48 actions sur 50, que 2 autres "hommes de paille" détenaient une action et que le nom Galland n'apparaissait nulle part. La société, qui détenait des immeubles, était composée de 50 actions au porteur, technique utilisée pour dissimuler l'identité des véritables propriétaires des actions.   

L'article du journaliste M. Haederli explique quelles sont les activités actuelles de M. Cyrille Mertenat à Soyhières (canton du Jura), mais n'explique pas quel a été son parcours.

Suite aux recherches que j'ai effectuées dès l'automne 2005, j'ai découvert que M. Cyrille Mertenat, expert-comptable, à vécu à Lausanne et à Pully pendant plus de 35 ans. Ses bureaux se trouvaient à l'avenue Général-Guisan 46 à Pully. M. Mertenat a créé des centaines de sociétés immobilières avec actions au porteur et leur siège se trouvait soit à l'av. Général-Guisan 46 à Pully, soit à son adresse privée. Parfois à l'adresse du véritable détenteur des actions. Les sociétés de révision appartenant à M. Mertenat devenaient l'organe de révision de ces sociétés immobilières.  

M. Mertenat a formé deux personnes plus jeunes que lui qui "oeuvrent" toujours dans le canton de Vaud. Il s'agit de M. Michel Rossellat, expert fiscal, et de M. Luc Enderli. Ils ont travaillé ensemble et créé de nombreuses sociétés. L'entreprise Fidswiss SA, qui leur appartenait en partie, devenait l'organe de révision des sociétés créées, alors que M. Michel Rossellat était le détenteur des actions (homme de paille) et l'administrateur de la société. D'après les actes constitutifs que je détiens, les sociétés étaient toujours créées par les mêmes notaires. 

De 2000 à 2003, le canton de Vaud a mis sur pied une trève fiscale permettant aux propriétaires de sociétés immobilières de mettre leurs immeubles en nom propre. Certains l'ont fait, mais pas tous. M. Mertenat, originaire de Soyhières (Jura) a alors proposé à ses clients de transférer les sociétés immobilières dans le canton du Jura, parfois en les faisant transiter par un autre canton suisse. Les sociétés ont ensuite été radiées du Registre du Commerce vaudois ce qui a permis à certaines personnes de faire croire que ces sociétés avaient été liquidées. Mais ce n'était pas le cas. 

Le 13 décembre 2006, suite à une recherche sur le site du Registre du Commerce du Jura, j'ai découvert que le nom de M. Cyrille Mertenat était lié à 214 sociétés. Le même jour, en faisant une recherche sur le RC Vaud, j'ai découvert que son nom était lié à 68 sociétés. Soit au total 282 sociétés uniquement pour les cantons de Vaud et du Jura (je détiens les listes).  

Il faut savoir que ces sociétés composées d'actions au porteur ont permis de cacher l'existence de biens immobiliers. Puis de transférer la propriété de ces biens immobiliers en transférant les actions au porteur. De nombreuses personnes n'ont donc pas pu savoir que tel immeuble appartenait à leur famille ...

Le journaliste du Matin Dimanche indique que M. Cyrille Mertenat gère actuellement 179 sociétés selon le Registre du Commerce suisse. Un grand nombre de ces sociétés sont des Holdings ce qui permet de diminuer les charges fiscales. A mon avis ces sociétés détiennent très souvent des immeubles situés dans le canton de Vaud. 

Le journaliste précise dans son article que M. Mertenat n'a pas créé des sociétés boîtes-aux-lettres uniquement en Suisse. Le Registre du Commerce du Panama révèle qu'une cinquantaine de sociétés lui ont appartenu, écrit-il. Déclaration de M. Mertenat: "Elles sont désormais toutes fermées. Ces sociétés n'ont jamais servi à gérer de l'argent. Leur unique but était de protéger l'identité de certains clients étrangers". 

J'ai parfaitement compris ensuite que lors des deux Assemblées Générales du 8 septembre 2003, des informations primordiales ont été passées sous silence et j'ai reçu ce jour-là les faux comptes de la société Fontatrez Holding SA. Ces faux comptes sont systématiquement révisés par M. Luc Enderli, de 2002 à 2016 ...

Quant à M. Michel Rossellat  de Fidswiss SA il a réalisé en août 2001 une fausse estimation de Fontatrez SA et de Galland & Cie SA au 31.12.2000. Son estimation ne contient aucun bilan des sociétés estimées. Cela a permis à Patrice Galland de déclarer de faux chiffres au fisc vaudois (qui les accepte les yeux fermés depuis 1999 ...) et dès l'été 2003 dans une succession. J'estime les biens immobiliers cachés, jamais cités, à plus de 30 millions de francs suisses.

Si vous avez reçu une estimation réalisée par M. Michel Rossellat ou par M. Luc Enderli je vous conseille très vivement de vous méfier. Suite à la publication de ces informations, je viens de recevoir un téléphone d'un Monsieur qui a aussi fait de mauvaises expériences avec M. Michel Rossellat. Ma liste s'allonge ...

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations. Vous pouvez aussi m'envoyer un email à mh@herzoginfo.ch