29/12/2013

SECRET FISCAL OU INJUSTICE FISCALE ?

Suite à un combat de plusieurs années, je constate que le fisc vaudois refuse en 2013 de réclamer des informations à une société travaillant dans l'immobilier. Il s'agit de l'inventaire complet des titres de la société, détenus de 1999 à 2001.

Pourtant la déclaration d'impôt des sociétés (personnes morales) doit contenir en annexe l'Etat des titres côtés en bourse et l'Etat des titres non côtés. En effet, ces informations sont primordiales pour déterminer la valeur vénale et la valeur fiscale d'une société, raison pour laquelle le fisc les réclame. L'Etat des titres non côtés est très important si la société détient des actions de sociétés immobilières et c'est le cas de la société en question.

Etant donné que cette société a déclaré une valeur fiscale totalement ridicule en 1999 et en 2001 et que les estimations que j'ai reçues ne citent et n'estiment pas certains biens immobiliers et ne fournissent pas l'inventaire des titres (pièce primordiale), j'ai averti le fisc avec pièces écrites pour preuves et explications. Il s'agit d'une très grave soustraction fiscale.

Résultat: A cause du secret fiscal, le fisc refuse de réclamer ces informations à la société. Alors que le fisc lui-même devrait déjà les détenir depuis 2002 ...  Et si le fisc avait fait son travail en 2002, nous n'aurions pas reçu de faux chiffres depuis septembre 2003 ... ni été obligées de réaliser des procédures très coûteuses pendant des années.

Cela crée une très grave injustice fiscale, car les personnes qui ont hérité d'actions de cette société (et c'est mon cas) ne peuvent pas obtenir les véritables valeurs vénales et fiscales de leurs actions et cela depuis 2008 ! 

D'autre part, de nombreuses personnes doivent déclarer leur fortune et leurs revenus et payer leurs impôts. Alors pourquoi cette société peut-elle déclarer une valeur ridicule qui, déjà, ne correspond pas du tout aux immeubles estimés. Et pourquoi le fisc ne réagit-il pas ? Je me demande aussi à quoi sert la brigade financière.

Ce secret fiscal permet de créer de très graves injustices et quand on les découvre il est impossible de les faire corriger. Avec mes meilleurs Voeux pour 2014, en espérant que ces injustices seront enfin traitées. Quelqu'un va-t-il réagir ?

Merci d'avance pour vos commentaires ou pour un message à mon adresse mh@herzoginfo.ch

 

 

 

30/11/2013

QUESTION CONCERNANT LA JUSTICE. MERCI POUR VOTRE AVIS.

Un citoyen vaudois peut-il déposer une plainte pénale contre un juge (civil ou pénal) quand il constate que des faits très graves ou des déclarations contradictoires très importantes ont été totalement passés sous silence dans un jugement ? 

Merci très vivement d'avance aux personnes expérimentées pour leur réponse et leurs conseils au sujet de ma question. Vous pouvez soit répondre en écrivant un commentaire au bas de cet article, soit en m'envoyant un message à l'adresse mh@herzoginfo.ch  Merci pour votre participation.

Si des citoyens ont aussi reçu des jugements qui passent sous silence des faits primordiaux, merci de prendre contact avec moi et de m'expliquer votre cas.

Merci de transmettre ma question à vos amis d'une part pour qu'ils prennent connaissance de ces pratiques et d'autres part afin qu'ils donnent leur avis ou mentionnent leur expérience.

Il est vraiment urgent que ces pratiques cessent.  

Texte ajouté le 4 avril 2014: Etant donné que la justice et certains services publics associés à elle, par exemple le Service Juridique et Législatif, ne réagissent pas quand ils prennent connaissance de graves infractions pénales qui devraient être poursuivies d'office, je pense qu'il faut leur réclamer des dommages et intérêts. Ce que j'ai fait en date du 3 avril 2014, car la méthode proposée par M. Simonin (voir les commentaires ci-dessous) ne peut pas être utilisée par tout le monde ...

22/11/2013

AIDE FINANCIERE POUR POUVOIR POURSUIVRE MON COMBAT. MERCI D'AVANCE POUR VOTRE SOUTIEN.

Bonjour,

Ayant commencé mon combat en 2007 afin d'obtenir la vérité dans une affaire financière, mes ressources financières sont épuisées et je cherche des personnes qui accepteraient de me faire un prêt financier, même pour de petits montants (ou éventuellement un don).

Mon combat est déjà très avancé et je possède des preuves écrites concernant des déclarations contradictoires portant sur des biens de plusieurs millions. En effet, mon ex-avocat a indiqué à différents juges, pendant deux ans, qu'il avait bien réalisé son travail, à savoir l'étude des comptes détaillés d'une société travaillant dans l'immobilier à Lausanne. Et que l'expert-comptable diplômé, qu'il avait mandaté, à mes frais, avait effectué une estimation correcte de la société.  Cet avocat ne m'a jamais montré les documents comptables et ne les produit pas en justice (astuce). Et il m'a facturé des honoraires exorbitants ... Quand j'ai annoncé mes soupçons à la Chambre des avocats vaudois, il a déposé une plainte pénale contre moi pour diffamation. 

A la suite de ma demande de réquisition, acceptée par le juge, j'ai appris que mon ex-avocat n'avait pas reçu la pièce comptable primordiale, soit l'inventaire complet des titres de la société. Face à cette très grave contradiction dans les déclarations, les juges n'ont pas réagi ! Il s'agit d'infractions pénales qui devraient être poursuivies d'office. Mais les déclarations de cet avocat ne figurent pas dans le jugement pénal et en plus j'ai été condamnée pour diffamation ... (septembre 2010). L'alinéa 2 de l'art. 173 du Code pénal n'a pas été appliqué.

La situation est très inquiétante. C'est une affaire simple (une pièce comptable à réclamer pour obtenir la vérité ...), facile à comprendre (déclarations contradictoires) et si la justice n'est pas capable de la traiter de façon correcte, alors comment fait-elle pour juger des affaires beaucoup plus complexes ?

Vous trouverez plus d'informations à ce sujet sur ce blog. Voir les articles: "Justice pénale: exemple incompréhensible", "Les lanceurs d'alertes doivent sortir du bois" et "M. Burkhalter et la liberté d'expression".

Merci très vivement aux personnes qui me proposeront un prêt financier (ou un don) pour que je puisse poursuivre mon combat. Plusieurs procédures sont en cours, que je réalise moi-même, et cela m'occupe à plein temps. J'essaie de vivre le plus simplement possible et j'utilise toute mon énergie pour que la justice traite cette affaire financière de façon sérieuse et applique les lois aussi aux notables ... Egalité des citoyens face aux lois.

Merci à vous de transmettre ce message à vos amis. Merci très vivement pour vos propositions d'aide (prêt financier ou don). Pour information, je vous envoie volontiers la copie de mes dernières lettres, par courrierl, concernant mon combat.

Meilleures salutations. Très bonne journée à Vous. Pour m'envoyer un message, voici mon adresse: mh@herzoginfo.ch