Air du temps - Page 6

  • Lettre ouverte à l'avocat genevois M. Daniel Kinzer.

    Imprimer

    Monsieur,

    J'ai lu votre article "L'avocat une personne de confiance" publié à la page 2 du supplément "Focus Droit 2019" de 25 pages produit par Smartmedia Agency AG. Supplément distribué en Suisse romande par la Tribune de Genève et le journal 24 Heures début février 2019.

    A la première phrase de votre article, vous écrivez: "Aujourd'hui comme hier, la confiance est le maître mot qui gouverne la relation entre l'avocat et son client". Puis vous citez quelles sont les études réalisées par les avocats.

    Et vous ajoutez: "La confiance découle aussi du serment d'avocat et d'une déontologie stricte. Cette déontologie fait l'objet de règles professionnelles, codifiées dans la Loi Fédérale sur la libre circulation des avocats du 23 juin 2000 (LLCA), complétées à Genève par les Us et coutumes de l'Ordre des avocats dont l'intitulé met en évidence l'enracinement dans une longue tradition".

    Je suis totalement offfusquée par vos déclarations car vous passez totalement sous silence dans votre article que lorsqu'un(e) avocat(e) en Suisse romande gruge intentionnellement son client ou sa cliente ou commet une très grave erreur, eh bien il sera totalement impossible de s'en plaindre. Je ne parle ici que de la Suisse romande car je ne connais pas la situation en Suisse allemande.

    De très nombreuses personnes ont subi les actes anormaux de leurs avocats et, quand elles se sont adressées à l'Ordre des avocats, leurs plaintes n'ont donné lieu à aucunes sanctions. Vous ne pouvez l'ignorer, car il suffit d'étudier quelques affaires "étranges" pour s'en apercevoir. Ce que j'ai fait.

    Il existe paraît-il des Commissions d'éthique au niveau de l'Ordre des avocats. Mon expérience dans le canton de Vaud montre que suite à mes plaintes concernant les actes très graves de 4 avocats, je n'ai jamais été entendue par ladite Commission d'éthique car le Bâtonnier ou la Bâtonnière ne transmet pas les plaintes à la Commission d'éthique ! Mes plaintes ont été ignorées (aucunes sanctions). J'ai aussi constaté que La Chambre des avocats vaudois ne fait pas non plus un travail sérieux. Elle a couvert les infractions pénales réalisées par mon avocat lausannois (décision de juin 2007 de M. Blaise Battistolo, également juge cantonal pénal depuis 1996, donc très expérimenté ... qui a pris sa décision sans rechercher la vérité et sans la détenir ...).

    Et si on dépose une plainte pénale contre un avocat, eh bien la plainte pénale sera soit ignorée soit classée. J'en ai aussi fait l'expérience de 2007 à ce jour (Ministère public de Lausanne et de Vevey). Mais je ne suis pas la seule à avoir fait ce type d'expérience.

    J'estime que votre article n'est pas éthique car vous faites croire aux citoyens de Suisse romande que les avocats sont sérieux et doivent respecter des règles strictes, alors que ce n'est manifestement pas le cas. Bien sûr, il existe certainement des avocats sérieux, mais actuellement on ne sait plus comment faire pour les trouver ce qui nuit très gravement à votre profession car personne ne réagit. Autre problème: Un avocat peut être sérieux dans une affaire et très malhonnête dans une autre.

    Si les règles strictes que vous citez étaient appliquées, il y aurait alors forcément des avocat(e)s sanctionné(e)s, car dans tous les métiers il existe un pourcentage de personnes malhonnêtes.

    La réalité est beaucoup plus fondamentale que la théorie. Il est indispensable qu'enfin des statistiques fiables soient produites indiquant combien de plaintes ont été envoyées par les citoyens et quel pourcentage d'avocats ont été sanctionnés suite à ces plaintes. A mon avis, c'est le seul moyen actuellement de rétablir la confiance entre les citoyens et les avocats. Il n'existe actuellement aucune transparence et cette situation est totalement anormale.

    J'estime que votre article, pour être crédible, aurait dû produire ces statistiques. Je vous remercie de m'indiquer combien de plaintes ont été déposées et combien d'avocats ont été sanctionnés dans chaque canton romand au cours de ces dix dernières années. Je vous remercie de m'envoyer votre réponse en commentaire (en cliquant sur le mot commentaire au bas de cet article) afin que les internautes puissent prendre connaissance de votre réponse.

    Cette transparence et ces statistiques devraient aussi s'appliquer aux magistrats et aux fonctionnaires qui n'appliquent pas les lois. C'est un autre sujet très important, mais il est aussi lié au travail des avocats (et des politiciens) qui n'osent pas dénoncer ces graves dysfonctionnements.

    Pendant longtemps les citoyens ont été manipulés sans s'en apercevoir, mais actuellement grâce à Internet et aux réseaux sociaux sachez que les informations circulent car, heureusement, certaines victimes osent s'exprimer.

    Dans l'attente de votre réponse, veuillez recevoir, Monsieur, l'expression de ma très grande inquiétude et de ma colère.

    Michèle Herzog

    Merci aux internautes d'envoyer, en commentaire au bas de cet article, un résumé très court de votre expérience faite avec des avocats en indiquant dans quel canton cela a eu lieu et à quelle date. Et en indiquant si l'avocat(e) a été sanctionné(e).

    Merci de diffuser cet article à vos amis. 

    Meilleures salutations.

     

  • La maltraitance dans les EMS: Un sujet tabou et des abus dramatiques.

    Imprimer

    Bonsoir,

    Ce 4 février 2019, un reportage réalisé par le journaliste Fabiano Citroni à été publié au Télé-Journal de TSR1. Ce reportage est accablant et je vous conseille très vivement de l'écouter. Il dure quelques minutes. Voilà le lien:

    https://www.rts.ch/play/tv/19h30/video/un-aide-soignant-a-donne-une-douche-bouillante-a-une-residente--enquete-sur-le-tabou-de-la-maltraitance-en-ems-?id=10193109

    Naturellement ce reportage me fait penser aux 5 années de très mauvais traitements vécus par Mme Rita Rosentiel placée de force dans un EMS à Morges depuis 2014, car cette femme âgée de 95 ans actuellement a dû supporter de vivre avec des personnes beaucoup plus handicapées qu'elle. Elle a perdu sa liberté. Et a été totalement ruinée par son curateur. Puis elle a dû subir 3 années de procédures (pénale et civile) qui se sont terminées par un accord en sa défaveur ! Quant au curateur il n'a pas été condamné ... Si vous voulez en savoir plus, faites une recherche sur Internet avec les mots "Rita Rosenstiel".

    Heureusement M. Gérard Ulrich, dissident vaudois, habite à Morges lui aussi. Il a étudié tout le dossier de Mme Rosenstiel. Et le 23 janvier 2019 a organisé un jury de citoyens qui devait décider si trois magistrats vaudois étaient coupables de corruption on non. 17 personnes ont participé à ce jury en prenant connaissance des faits. Elles ont décidé à l'unanimité que les magistrtas sont coupables. Puis d'autres citoyens, informés par Internet, ont pu voter eux aussi. Un premier jury de citoyens a donc été organisé dans le canton de Vaud pour défendre une personne âgée et juger les actes des magistrats. Les résultats complets de ces votes ne sont pas encore connus.

    Je sais que dans le canton de Vaud d'autres personnes âgées ont été très gravement maltraitées par du personnel soignant. Et en général les plaintes pénales déposées par les victimes ont été classées. Parfois même, la personne ayant dénoncé des actes très graves a été condamnée pour diffamation et les auteurs de ces actes n'ont pas été inquiétés. Pourtant les preuves existent !

    Merci au journaliste M. Fabiano Citroni d'avoir permis à cette fille de s'exprimer au sujet des brûlures subies par sa mère. J'espère que d'autres personnes auront le courage de dénoncer les abus qui ont lieu. Naturellement, beaucoup de personnes se taisent de peur des représailles ... 

    Si certains magistrats et curateurs/curatrices continuent à ne pas vouloir faire leur travail correctement, avec respect de la personne âgée et de ses droits humains, sans être sanctionnés alors il faudra généraliser les jurys de citoyens. 

    Merci d'avance pour vos commentaires ou pour vos témoignages (merci d'envoyer un texte très succinct) qui seront publiés au bas de cet article.

    Merci de diffuser cet article à vos amis.

    Meilleures salutations.

     

  • Cantons de Genève et Vaud: Demandes de récusation des procureurs.

    Imprimer

    Bonjour,

    Il est intéressant de constater que dans deux grandes affaires ayant lieu actuellement soit à Genève, soit dans le canton de Vaud des demandes de récusation du procureur ont été déposées.

    Pierre Maudet a déposé une demande de récusation à mi-janvier 2019. Voilà le lien:

    https://www.letemps.ch/suisse/pierre-maudet-demande-recusation-procureurs

     

    Dans l'affaire vaudoise Orllati/Nicod la demande de récusation du procureur Christian Buffat a été acceptée. Voilà cet article:

    https://www.lematin.ch/suisse/recours-recusation-procureur/story/15552491

     

    Dans cet article, le procureur général du canton de Vaud, Eric Cottier, indique que seules 5% des demandes de récusation sont acceptées. Et que ces demandes sont peu nombreuses 30 à 40 par année sur 22000 enquêtes réalisées par le Ministère Public vaudois.

    Ce chiffre de 30 à 40 demandes de récusation m'étonne car j'ai étudié quelques affaires vaudoises et dans la majorité de ces affaires des demandes de récusation d'un procureur ont été faites. Elles ont chaque fois été rejetées. Mais ce n'est pas le point le plus important.

    Les questions primordiales que je me pose sont celles-ci: Quelles sont les sanctions pour les procureurs récusés, car s'ils sont récusés cela signifie qu'ils ont commis des erreurs importantes. 

    Combien de fois un procureur peut-il être récusé ? Doit-il ensuite démissionner après X demandes de récusation acceptées ?

    Sur les 22000 enquêtes, il existe forcément d'autres erreurs car les très graves dysfonctionnements de certains procureurs vaudois sont prouvés. Certains procureurs ne recherchent pas la vérité, ne convoquent pas les témoins, n'appliquent pas les lois, condamnent la victime au lieu de condamner l'auteur des infractions pénales (c'est très fréquent ...), etc, etc.

    Autres questions fondamentales: Quand donc les procureurs qui ne font pas leur travail correctement seront-ils condamnés ? Et par qui ? Sur ces 22000 enquêtes combien de procureurs ont-ils été condamnés dans le canton de Vaud ?

    Merci à un journaliste de poser ces questions aux procureurs généraux Olivier Jornot et Eric Cottier et de nous informer.

    Autre question: Pourquoi les Députés du Grand Conseil qui ont été alertés depuis des années des dysfonctionnements dramatiques du pouvoir judiciaire (ils ont reçu les très nombreuses plaintes des citoyens et les pétitions) ne réagissent-ils jamais afin de sanctionner les magistrats ?

    Je vous remercie de signer cette pétition réclamant un contrôle sérieux et efficace du travail du pouvoir judiciaire. Voilà le lien:

    https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-suisses-et-mme-s-sommaruga-controle-du-travail-de-la-justice-en-suisse

    Si rien n'est entrepris et aucune procédure mise en place pour pouvoir condamner les magistrats, alors je pense qu'il faudra créer des jurys de citoyens.

    Merci de diffuser cet article à vos amis.

    Merci d'avance pour vos commentaires.

    Meilleures salutations.