08/10/2014

Comparaison: Affaire Cleusix en Valais et mon combat dans le canton de Vaud.

Bonjour,

Grâce au combat de M. Patrice Martinet, Président de la commune de Leytron, les Députés valaisans ont étudié le dossier fiscal de M. Jean-Marie Cleusix, chef du service de l'enseignement, habitant à Leytron. En effet, ce dossier fiscal a été perdu pendant des années, puis a été oublié et pour finir a atteint la date de prescription ....

M. Serge Métrailler (PDC), Président de la Commission de justice (COJU), dénonce maintenant le travail de la Commission de recours en matière fiscale (CCR) d'autant plus que sept autres dossiers, ayant également atteint la date de prescription, ont été découverts. L'un de ces dossiers concerne aussi "une personnalité valaisanne". Une commission d'enquête parlementaire va étudier ces dossiers fiscaux prescrits.

M. Métrailler a eu le courage de travailler de manière indépendante dans cette affaire et réclame des actions en justice contre les membres de la CCR, autorité judiciaire, dont les membres auraient dû parfois se récuser, car ils travaillent dans de grandes fiduciaires. La Commission de justice recommande aussi de dissoudre la CCR. 

J'aimerais savoir s'il existe une Commission de justice dans le canton de Vaud, identique à la COJU valaisanne. Je dénonce depuis des années une très grave soustraction fiscale de plusieurs millions ayant lieu du 1.1.1999 à ce jour, mais aucun fonctionnaire ne réagit. Ni le fisc vaudois, ni la justice de paix, ni la justice civile, ni la justice pénale, ni le Service juridique et législatif de l'Etat de Vaud. Mes plaintes pénales ont toutes été refusées ou classées sans que les responsables de cette très grave soustraction fiscale, qui a aussi permis de fournir de faux chiffres dans une succession, n'aient été interrogés. Et les fonctionnaires qui prennent connaissance de ces infractions pénales (avec pièces écrites pour preuves) ne les dénoncent pas. Ces infractions devraient être poursuivies d'office ... mais les fonctionnaires ne le font pas. Pourquoi ? 

Les Députés valaisans essaient d'obtenir toute la lumière dans cette affaire des dossiers fiscaux prescrits et j'espère vivement que des Députés vaudois accepteront aussi d'étudier l'affaire que je dénonce, en vain, depuis l'été 2007. Les communes de Lausanne et de Pully sont concernées par cette grave soustraction fiscale.

Merci vivement d'avance aux Députés vaudois qui interviendront. C'est urgent et le dossier est à votre disposition. Pour prendre contact avec moi: merci de m'envoyer un message email à mh@herzoginfo.ch. Merci également pour vos commentaires, qui seront publiés au bas de cet article. Meilleures salutations.

PS: C'est aussi grâce aux multiples articles publiés par M. Stéphane Riand, avocat vivant en Valais, que tout-à-coup les choses ont fait un grand bond en avant en Valais dans le domaine de la justice. Merci M. Riand pour vos analyses et votre travail. Voir le site www.1dex.ch. Un avocat pourrait-il créer un site dans le canton de Vaud ? 

Texte ajouté le 27.2.2015: Grâce au rapport de M. Dick Marty concernant l'organisation de la justice vaudoise, j'apprends que le Ministère public est sous la surveillance de la Commission de gestion du Grand-Conseil.  

29/09/2014

NOUVELLE CAISSE MALADIE PUBLIQUE, MAIS PAS UNIQUE.

Bonjour,

Suite aux résultats de la votation du 28 septembre 2014 concernant la caisse maladie publique, acceptée par quatre cantons romands, à savoir Jura (63% de oui), Neuchâtel (60%), Genève (57%) et Vaud (56%), il me semble possible de créer une nouvelle caisse maladie publique, mais pas unique, dans ces quatre cantons. Cette caisse publique serait alors en concurrence avec les caisses privées et le citoyen aurait le choix d'y adhérer ou non. Cela respecterait les résultats de cette votation refusée par le peuple suisse, qui ne veut pas d'une caisse publique, unique dans chaque canton.   

Cette nouvelle caisse maladie publique permettrait de montrer aux citoyens réticents que ce système peut parfaitement fonctionner. Etant donné qu'elle ne sera pas unique, la même caisse maladie devrait pouvoir être proposée dans les quatre cantons romands qui l'ont acceptée. Dans un premier temps, cette caisse publique sera en concurrence avec les caisses maladies privées déjà existantes. Si ce système fonctionne, il sera possible ensuite de le proposer aux autres cantons intéressés. Par exemple, Fribourg qui a refusé cette caisse maladie publique et unique par 50,3% des votes.

J'espère que la votation de ce 28 septembre ouvrira la voie à une telle solution, car il est urgent d'agir dans ce domaine. D'autant plus que les augmentations des primes maladies pour 2015 sont déjà annoncées. M. Maillard, dans le canton de Vaud, indique que les subventions seront de 522 millions en 2015 pour aider les citoyens à payer les primes d'assurances maladies. Pourquoi ne pas utiliser une partie de cette somme pour la création de cette caisse maladie publique, qui proposerait des primes moins élevées ce qui engendrerait moins de subventions ... ? 

Information ajoutée le 7 octobre 2014: En apprenant que la caisse maladie Supra sera intégrée au Groupe Mutuel dès le 1er janvier 2015, je constate que les caisses maladie vont devenir uniques dans chaque canton, mais privées. Il faut savoir si cette solution sera meilleure qu'une caisse unique publique. Qu'en pensez-vous ? 

Merci d'avance pour vos commentaires et de transmettre la copie de cet article à vos amis pour information. Meilleures salutations.  

02/09/2014

Banque Cantonale Vaudoise et USA: Comment les choses évoluent ...

Bonjour,

Au début du conflit avec les USA, la BCV (canton de Vaud) a annoncé dans la presse qu'elle n'était pas concernée. Au fil des mois les déclarations ont changé ...

Et ces derniers temps nous apprenons que la BCV a l'intention de transmettre les noms de 200 employés à la justice américaine.

Les choses se passent-elles comme au Crédit Suisse ? Les dirigeants de la BCV ne savaient-ils pas qu'un groupe de 200 employés travaillait avec des clients américains ? 

Cet exemple est intéressant. Il montre exactement comment les informations sont distillées au compte gouttes et varient au fil du temps. Qu'en pensez-vous ?

J'espère vivement que la BCV n'oubliera pas de transmettre les noms des responsables qui donnaient des ordres aux employés et les noms des dirigeants.

En Suisse, chaque employé doit réaliser une procédure pour se défendre, car les plaintes groupées ne sont pas acceptées. Une seule personne devrait faire la procédure par un avocat, puis passer une copie à ses collègues pour partager les frais d'avocat. Ensuite, il suffit de modifier quelques informations et d'envoyer la plainte à la bonne adresse.

J'ai une autre idée destinée aux employés qui n'ont jamais travaillé avec des clients américains. Si leur nom est transmis, ils pourraient créer une plainte collective aux USA (class action) et réclamer des dédommagements élevés aux banques qui ont transmis leurs noms à la justice américaine.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.