30/12/2013

SECRET FISCAL ET SECRET PENAL !

A cause du secret fiscal, il est impossible d'obtenir des informations quand on découvre une très grave soustraction fiscale. Par exemple, si vous découvrez un compte de titres de plusieurs millions, dont on a essayé de vous cacher l'existence ..., et dont on vous cache toujours à ce jour le contenu et la véritable valeur vénale, alors il est impossible d'obtenir des réponses sérieuses du fisc vaudois. Le fisc refuse de réclamer des informations fondamentales qu'il devrait déjà détenir depuis 2002 ... et refuse de corriger les chiffres. J'en fais l'expérience depuis 2008.  

Ce secret fiscal devient aussi un secret pénal. Car pour cacher les véritables informations, les financiers fournissent de fausses estimations écrites (des biens immobiliers ne sont pas mentionnés), sans l'inventaire des titres (astuce), et de fausses déclarations d'impôt (je possède les preuves). Et j'ai aussi découvert que j'ai reçu de faux bilans ! 

Il s'agit d'infractions pénales (par exemple faux dans les titres, atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, etc.) qu'il est impossible de quantifier, car ni les juges ni le fisc n'acceptent de réclamer le contenu primordial de ces comptes de titres à cette société qui travaille dans l'immobilier à Lausanne. Les infractions pénales qui devraient être poursuivies d'office ne sont donc jamais poursuivies ...

Cela permet aux auteurs de ces actes de bénéficier d'une énorme soustraction fiscale depuis des lustres et en plus de n'être jamais inquiétés par la justice sur le plan pénal ... Il faudrait tout-de-même comprendre pour quelles raisons les services publics vaudois ne font pas leur travail.

Peut-être qu'en 2014 un juge lanceur d'alerte réagira .... Merci d'avance pour votre aide et vos commentaires. Avec tous mes Voeux pour une année 2014 plus équitable.

 

29/12/2013

SECRET FISCAL OU INJUSTICE FISCALE ?

Suite à un combat de plusieurs années, je constate que le fisc vaudois refuse en 2013 de réclamer des informations à une société travaillant dans l'immobilier. Il s'agit de l'inventaire complet des titres de la société, détenus de 1999 à 2001.

Pourtant la déclaration d'impôt des sociétés (personnes morales) doit contenir en annexe l'Etat des titres côtés en bourse et l'Etat des titres non côtés. En effet, ces informations sont primordiales pour déterminer la valeur vénale et la valeur fiscale d'une société, raison pour laquelle le fisc les réclame. L'Etat des titres non côtés est très important si la société détient des actions de sociétés immobilières et c'est le cas de la société en question.

Etant donné que cette société a déclaré une valeur fiscale totalement ridicule en 1999 et en 2001 et que les estimations que j'ai reçues ne citent et n'estiment pas certains biens immobiliers et ne fournissent pas l'inventaire des titres (pièce primordiale), j'ai averti le fisc avec pièces écrites pour preuves et explications. Il s'agit d'une très grave soustraction fiscale.

Résultat: A cause du secret fiscal, le fisc refuse de réclamer ces informations à la société. Alors que le fisc lui-même devrait déjà les détenir depuis 2002 ...  Et si le fisc avait fait son travail en 2002, nous n'aurions pas reçu de faux chiffres depuis septembre 2003 ... ni été obligées de réaliser des procédures très coûteuses pendant des années.

Cela crée une très grave injustice fiscale, car les personnes qui ont hérité d'actions de cette société (et c'est mon cas) ne peuvent pas obtenir les véritables valeurs vénales et fiscales de leurs actions et cela depuis 2008 ! 

D'autre part, de nombreuses personnes doivent déclarer leur fortune et leurs revenus et payer leurs impôts. Alors pourquoi cette société peut-elle déclarer une valeur ridicule qui, déjà, ne correspond pas du tout aux immeubles estimés. Et pourquoi le fisc ne réagit-il pas ? Je me demande aussi à quoi sert la brigade financière.

Ce secret fiscal permet de créer de très graves injustices et quand on les découvre il est impossible de les faire corriger. Avec mes meilleurs Voeux pour 2014, en espérant que ces injustices seront enfin traitées. Quelqu'un va-t-il réagir ?

Merci d'avance pour vos commentaires ou pour un message à mon adresse mh@herzoginfo.ch

 

 

 

30/11/2013

QUESTION CONCERNANT LA JUSTICE. MERCI POUR VOTRE AVIS.

Un citoyen vaudois peut-il déposer une plainte pénale contre un juge (civil ou pénal) quand il constate que des faits très graves ou des déclarations contradictoires très importantes ont été totalement passés sous silence dans un jugement ? 

Merci très vivement d'avance aux personnes expérimentées pour leur réponse et leurs conseils au sujet de ma question. Vous pouvez soit répondre en écrivant un commentaire au bas de cet article, soit en m'envoyant un message à l'adresse mh@herzoginfo.ch  Merci pour votre participation.

Si des citoyens ont aussi reçu des jugements qui passent sous silence des faits primordiaux, merci de prendre contact avec moi et de m'expliquer votre cas.

Merci de transmettre ma question à vos amis d'une part pour qu'ils prennent connaissance de ces pratiques et d'autres part afin qu'ils donnent leur avis ou mentionnent leur expérience.

Il est vraiment urgent que ces pratiques cessent.  

Texte ajouté le 4 avril 2014: Etant donné que la justice et certains services publics associés à elle, par exemple le Service Juridique et Législatif, ne réagissent pas quand ils prennent connaissance de graves infractions pénales qui devraient être poursuivies d'office, je pense qu'il faut leur réclamer des dommages et intérêts. Ce que j'ai fait en date du 3 avril 2014, car la méthode proposée par M. Simonin (voir les commentaires ci-dessous) ne peut pas être utilisée par tout le monde ...