26/09/2013

DELAIS SCANDALEUX !

Bonjour,

Je viens de recevoir une lettre recommandée du Tribunal datée du 23 septembre 2013 qui me donne un délai au 30 septembre 2013 pour leur fournir de plus amples renseignements. J'ai retiré cette lettre au guichet de la poste ce 26 septembre ... et le délai pour le faire était fixé au 1er octobre 2013 !

D'autre part, j'ai déposé une réclamation auprès de l'Office d'impôt du District en date du 18 juin 2012 et je n'ai toujours pas reçu de réponse à ce jour !!! Il s'agit d'une très graves soustraction fiscale (biens immobiliers non déclarés ...). Mais personne ne réagit !

Les délais fixés par les services publics sont hyper courts pour les citoyens et sans fin quand il s'agit des réponses des services publics. Cette situation est totalement anormale. 

  

17:33 Publié dans Canton de Vaud, Justice, Services publics | Tags : délai, anormal, justice, fisc, vaud | Lien permanent | Commentaires (4) | |  Facebook | | | |

26/08/2013

JUSTICE PENALE: EXEMPLE INCOMPREHENSIBLE. MERCI POUR VOTRE AVIS.

Bonjour. Je n’arrive pas à admettre qu’un avocat (auteur d'une plainte pénale contre moi) puisse indiquer par écrit à un juge pénal pendant deux ans qu'il a reçu et vérifié les documents comptables primordiaux de deux sociétés (en particulier les comptes de titres et de participations qui sont les plus importants) et que ces deux sociétés ont été bien estimées par l'expert-comptable qu'il a mandaté. Déclarations qui figurent aussi dans le PV d'audition (document écrit).

 

Puis que, tout-à-coup, ce même juge pénal admette que l’avocat n’a pas reçu les documents comptables primordiaux, mais que les estimations sont justes ..., sans fournir aucune preuve permettant de vérifier cette décision.

 

Si le juge pénal reçoit pendant deux ans de fausses informations écrites d’un avocat, à mon avis, il s’agit d’une infraction pénale poursuivie d’office. Mais rien ne se passe … Pourquoi ??? Je pense que l'article 305 CP devrait être appliqué. Merci d'avance pour votre avis.

 

Et si le juge pénal ne détient pas ces documents comptables primordiaux, il ne peut pas non plus savoir si les estimations sont justes !!!! D’autant plus que je lui expliquais le contraire avec pièces écrites pour preuves (actions de sociétés immobilières non estimées ...).Et un expert-comptable diplômé genevois lui expliquait la même chose, mais son témoignage n'a pas été protocolé .... et ses explications ne figurent pas dans le jugement pénal. Le juge pénal a donc décidé que les trois estimations sont justes et cela figure dans le jugement pénal ! D’après ma logique, ces faits sont très graves, mais cela ne choque personne.

 

A quoi servent les articles du Code pénal suisse et pourquoi les infractions pénales qui devraient être poursuivies d'office, ne sont-elles pas poursuivies par les juges pénaux ou civils qui en prennent connaissance ? Et, en plus, mes plaintes pénales ne sont pas traitées (refus de suivre) et les personnes concernées n'ont jamais été interrogées. Pourquoi ?

 

Pour comprendre comment des biens immobiliers situés en Suisse sont cachés et non déclarés au fisc, voir l'article de ce blog sur l'anonymat des propriétaires d'actions au porteur.

 

Merci d'avance pour votre avis (commentaire court, ou à mon adresse mh@herzoginfo.ch). Et de transmettre cette information à vos amis et à vos contact.

 

Si des citoyens, ayant à coeur que la justice vaudoise applique les lois, veulent me soutenir, j'accepte très volontiers de l'aide (soutien moral et soutien financier indispensables pour poursuivre ce combat). Merci très vivement de prendre contact avec moi.  

 

 

20/08/2013

INFRACTIONS PENALES POURSUIVIES D'OFFICE ....

Bonjour,

Normalement, les juges ou les services publics devraient poursuivre d'office les infractions pénales poursuivies d'office dont ils prennent connaissance. Mais ils ne le font pas, d'après mon expérience dans le canton de Vaud, quand les auteurs des infractions sont des notables. Système à géométrie variable !

Alors, c'est au citoyen de déposer des plaintes pénales. Le citoyen va donc faire un travail considérable et ensuite il devra encore payer les frais de justice (frais de recours par exemple) ! Vraiment incompréhensible et tout-à-fait anormal dans une démocratie.

Etant donné que très peu de citoyens sont offusqués par cette situation, ce système a encore de beaux jours devant lui ...

Merci d'avance pour vos commentaires (courts) ou vos message à mon adresse mh@herzoginfo.ch