31/05/2016

Les dérives de la justice en Suisse: Quelles solutions ?

Bonjour,

La Suisse est souvent citée comme étant un exemple de Démocratie. Mais les personnes qui la cite en exemple ignorent que la justice en Suisse ne fonctionne pas de façon normale dans plusieurs cantons. Ce blog contient plusieurs articles récents montrant que la justice ne fonctionne pas. Et j'en fais aussi l'expérience moi-même depuis mai 2007 dans une affaire financière (canton de Vaud). 

Suite à ces dysfonctionnements, les politiciens ne réagissent pas, les Professeurs des facultés de Droit non plus et le Département Fédéral de Justice et Police trouve des excuses pour ne pas agir lui non plus (je détiens plusieurs exemples de réponses faites par le DFJP).

On nous fait croire qu'il existe des organismes qui contrôlent le travail de la justice, mais ces organismes ne réalisent pas les contrôles de façon sérieuse. D'où les très graves dérives du système judiciaire actuel. De nombreux citoyens en font l'expérience et je reçois de nouveaux témoignages toutes les semaines.  

1er exemple: Le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) à Genève devrait vérifier le travail du Procureur Général Olivier Jornot, mais le même Olivier Jornot fait partie de ce Conseil Supérieur, censé contrôler le travail des magistrats ! Plusieurs avocats célèbres font également partie de ce Conseil Supérieur de la Magistrature. Dans ces conditions, la surveillance du travail de la justice ne peut pas fonctionner (aucune indépendance). 

2e exemple: Dans le canton de Vaud, la Commission de Haute Surveillance du Tribunal Cantonal (CHSTC) explique sur son site Internet qu'elle agit en cas de dénis de justice. Mais ce n'est pas du tout le cas. Il suffit qu'un procureur classe une plainte pénale et décide de ne pas poursuivre les infractions pénales dénoncées avec pièces écrites pour preuves pour que la CHSTC prétende qu'il ne s'agit pas d'un déni de justice, car un procureur a rendu une décision .... La CHSTC n'agit pas quand elle apprend l'existence d'erreurs judiciaires. 

Heureusement quelques citoyens responsables s'insurgent, des blogs citent ces problèmes et certains journalistes d'investigation agissent. Internet permet des échanges importants concernant les solutions à apporter. Suite à ces échanges, voilà quelques solutions urgentes:

1. Abolir la séparation des pouvoirs, car il est impossible de faire modifier une erreur de justice par la justice elle-même. Quant aux politiciens ils se cachent tous derrière la séparation des pouvoirs pour prétendre ne pas pouvoir agir. Bien pratique ! D'où le nombre incroyable d'injustices existant en Suisse. Naturellement, officiellement tout va bien ...

2. Obliger les procureurs et les juges à déclarer s'ils font partie de sociétés secrètes (franc-maçonnerie, autres organisations, autres clubs, ...).

3. Obliger la justice à rendre ses décisions dans des délais acceptables. Souvent, la justice fait traîner les choses et le jour du jugement les faits sont prescrits. 

4. Ne plus réclamer les avances de frais de justice aux victimes et aux personnes qui se plaignent. Cela empêche certains citoyens à avoir accès à la justice. Faire payer les frais de justice à la fin du procès, ce qui obligera aussi la justice à travailler plus rapidement. Parfois les juges savent d'avance qu'ils n'appliqueront pas les lois pour protéger un citoyen dominant, mais ils réclament tout-de-même les avances de frais (expérience que je vis depuis des années) et ensuite les frais de la procédure sont intentionnellement mis à la charge de la victime ! 

5. Créer un contrôle efficace du travail de la justice réalisé par des organismes composés de personnes ne travaillant pas dans la justice, ni dans ces sociétés secrètes. Cet organisme devra aussi traiter les plaintes des citoyens victimes d'actes anormaux (refus de rechercher la vérité, lois non appliquées, etc), d'erreurs judiciaires ou de dénis de justice.  

6. Sanctionner sévèrement les procureurs et les juges qui rendent des décisions de justice sans avoir recherché la vérité (refus d'exiger la production des moyens de preuves), ou en ayant étouffé des faits primordiaux ou en ayant modifié des faits. Ce qui donne lieu à des erreurs judiciaires. Dans son dernier livre, L'Etat de droit démasqué (page 24), Gerhard Ulrich estime que si l'erreur est intentionnelle et impossible à faire corriger, il ne s'agit plus d'une erreur, mais d'une fraude judiciaire intentionnelle ! De nombreux citoyens sont victimes de fraudes judiciaires intentionnelles afin de protéger les citoyens dominants. Ces erreurs judiciaires intentionnelles ont aussi eu lieu dans les affaires Légeret et Ségalat (canton de Vaud). A mon avis, ces fraudes judiciaires intentionnelles se transforment en PIEGES JUDICIAIRES INTENTIONNELS, car il n'existe aucunes solutions ensuite pour en sortir et la justice le sait très bien. Cela doit changer et c'est très urgent.

7. Sanctionner sévèrement les procureurs et les juges qui n'appliquent pas les articles du Code de procédure ou qui n'appliquent pas les lois. Cela concerne par exemple les procureurs qui refusent de traiter des plaintes pénales et les classent sans tenir compte des pièces et des explications produites. J'en fais l'expérience depuis octobre 2007, car mes plaintes pénales concernent des citoyens dominants, intouchables. 

8. Trouver rapidement des solutions pour remédier à toutes les erreurs judiciaires, aux dénis de justice et aux fraudes judiciaires intentionnelles qui ont eu lieu ces dernières années. Ces dénis de justice et fraudes judiciaires intentionnelles correspondent à des infractions pénales réalisées par des procureurs et/ou par des juges ! Mais qui va les condamner ? 

Il faut savoir qu'actuellement le seul moyen de réparer une erreur ou une fraude judiciaire consiste à déposer une demande de révision concernant le jugement erroné. Mais les demandes de révision sont systématiquement refusées. Il serait d'ailleurs très intéressant de savoir combien de demandes de révision ont été déposées dans un canton donné et combien de demandes ont été refusées par le Tribunal du canton en question ces 25 dernières années. Les procureurs et les juges devraient avoir le COURAGE d'annoncer spontanément qu'ils ont commis de graves erreurs ou alors d'autres juges devraient avoir le courage de rechercher la vérité et de réaliser la révision d'un jugement. Cela devrait permettre de rendre justice et d'indemniser les victimes de ces erreurs, dénis de justice et fraudes judiciaires intentionnelles dans les meilleurs délais.

Merci d'avance pour vos commentaires et vos propositions. Merci de transmettre cet article aux citoyens responsables et aux victimes de la justice. Meilleures salutations.

PS: Merci de signer cette pétition qui demande un contrôle sérieux des décisions de la justice dans les cantons suisses:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...

22/05/2016

Affaire Légeret: Un assassin imaginaire par Jacques Secretan. Editions Mon Village.

Bonjour,

Le journaliste d'investigation Jacques Secretan vient de publier un livre sur l'affaire Légeret, après avoir eu une dizaine d'entretiens avec François Légeret, qui croupit en prison suite à une erreur judiciaire réalisée par la justice vaudoise. Jacques Secretan réclame que François Légeret soit libéré et rejugé de façon sérieuse en étudiant aussi le cas d'autres suspects. Et si la justice ne détient pas les preuves, le doute doit profiter à l'accusé. 

Suite à la parution de ce livre, une interview de Jacques Secretan par la journaliste Sabine Pirolt a été publiée dans l'Hebdo du 19 mai 2016 (voir les pages 40 à 42). 

Le journaliste Patrick Nordmann a publié un article à la page 7 du journal Vigousse du 20 mai 2016 et d'autres informations figurent sur le site www.pjinvestigation.ch.

Le journal Le Matin indique quelle a été la réaction du Procureur général du canton de Vaud, M. Eric Cottier, quand il a reçu ce livre.

Voir ce lien:  http://www.lematin.ch/suisse/eric-cottier-prend-acte-paru...

 

Les prochains événements prévus sont les suivants:

o L'émission RTL "L'heure du crime" mardi 24 mai 2016 de 14 à 15h traitera de l'affaire Légeret. RTL est accessible dans la région lausannoise sur FM 107,6. Il s'agit d'une émission très écoutée, paraît-il. Cette émission peut aussi être captée en direct sur Internet (rtl.fr ou via Google). 

o La présentation au public par Jacques Secretan de son dernier livre aura lieu le 2 juin à 18h30 à l'Etagère, av. Jurigoz 13 à Lausanne et vous êtes tous invités à participer à cet événement.

Naturellement je vous conseille à tous de lire ce livre très courageux et engagé, qui coûte 15.- CHF et se trouve en librairie. 

 

Ces derniers temps les erreurs judiciaires ayant eu lieu en Suisse romande ont été étudiées et dénoncées par certains journalistes courageux et indépendants. Ou par des blogs. Par exemple www.pjinvestigation.ch ou www.1dex.ch pour les affaires valaisannes. Ou par les personnes ayant créé l'association Appel-au-peuple en novembre 2000 et qui agissent à nouveau (voir les articles concernant M. Gerhard Ulrich et M. Marc Burdet sur ce blog "égalité des citoyens"). 

 

Les politiciens, en particulier les Députés vaudois, refusent de traiter ces erreurs judiciaires et les dénis de justice. Pour cela, ils utilisent différents prétextes (séparation des pouvoirs, dénis de justice soi-disant inexistants car un procureur a bel et bien traité l'affaire en la classant ..., demande trop quérulente ou inconvenante, etc).

1ère question: Jusqu'à quand les Députés vaudois, ou ceux des autres cantons romands, vont-ils continuer à fermer les yeux et refuser d'agir en contrôlant efficacement les décisions de la justice ?  

 

Seconde question importante: Pourquoi les Professeurs des Universités de Suisse romande ne dénoncent-ils pas ces erreurs judiciaires et les dénis de justice dont les citoyens sont les victimes ? Pourquoi les facultés de Droit n'étudient-elles pas la façon dont ces erreurs judiciaires ont été effectuées ? Combien de citoyens sont-ils victimes des dérives de la justice dans les cantons romands ? Quelle aide peut-on leur apporter ? etc.

 

Merci d'avance aux personnes qui répondront à ces deux questions. 

Meilleures salutations. Merci pour vos commentaires.  

12/05/2016

Proposition faite à Transparency International. Merci de la diffuser.

Bonjour,

Transparency International vient de publier ses statistiques. Naturellement, personne ne sait sur quelles bases sont réalisées ses statistiques. Les voilà:

http://www.tdg.ch/monde/Les-six-pays-les-plus-corrompus-a...

A mon avis, il serait beaucoup plus efficace et utile si Transparency étudiait dans les pays concernés combien de procès pour corruption et pour diffamation ont eu lieu. Et détermine combien de fois la personne ayant eu le courage de dénoncer une affaire de corruption a été condamnée pour diffamation.

Et combien de fois les personnes dénoncées pour corruption n'ont pas été inquiétées par la justice (actes étouffés). 

Et combien de fois la justice a travaillé sérieusement.

Cela donnerait des indications beaucoup plus utiles. Merci aux personnes qui réaliseront une telle statistique dans les cantons suisses sur les 20 dernières années. A part Transparency, une Université pourrait certainement aussi effectuer une telle étude.

Second problème à résoudre: La Confédération suisse a mis en place une plateforme Internet permettant de dénoncer des affaires de corruption. De façon anonyme ou non. J'ai répondu deux fois, de façon non anonyme, en remplissant un formulaire très long. Le résultat est envoyé à l'ONG Integrity Line qui ne m'a jamais répondu, ni envoyé aucun avis de réception. Ensuite, il ne s'est strictement rien passé ... Merci à un journaliste de tester cette plateforme et de nous dire si elle fonctionne. Il faudrait savoir combien de plainte Integrity line a reçues et combien ont été traitées, avec quels résultats. Voilà le lien:

https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/communi...

Si des personnes ont essayé de dénoncer une affaire de corruption en Suisse, je voudrais bien recevoir leur témoignage. Merci très vivement à vous.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.