30/06/2016

Suisse: Institution nationale des droits de l'homme !!!

Bonjour,

J'apprends avec un immense étonnement qu'il existe en Suisse un Centre de Compétence pour les Droits de l'Homme (CSDH). Cette organisation reçoit un million de francs suisses par an. M'intéressant beaucoup aux très graves dysfonctionnements de la justice en Suisse, je n'ai pourtant jamais entendu parler de ce Centre de compétence ...

J'apprends aussi que le Conseil fédéral charge maintenant les Départements fédéraux de Justice et Police et des Affaires Etrangères de préparer une base légale d'ici à juin 2017 pour créer une INSTITUTION NATIONALE DES DROITS DE L'HOMME ! Voilà l'article: 

http://www.lematin.ch/suisse/institution-nationale-droits...

 

Naturellement, je suis très inquiète. Les droits de l'homme sont totalement bafoués en Suisse et de nombreux citoyens en font l'expérience. L'article 6 de la CEDH, droit à un procès équitable, n'est pas souvent appliqué, pour différentes raisons (résoudre un crime, protéger les citoyens dominants, donner raison au plus riche, etc). Ensuite, il est impossible de sortir du piège tendu par les juges. A ce sujet, j'ai déjà écrit plusieurs articles sur ce blog. 

Quand un juge ou plusieurs juges prennent une décision totalement contraire au droit suisse, ils n'ont jamais le courage ensuite d'avouer qu'ils ont effectué des erreurs, car les erreurs étaient souvent intentionnelles. Les demandes de révision d'un procès sont des démarches totalement inutiles. Il serait très intéressant de savoir combien de demandes de révision ont été acceptées ces derniers 20 ans. Un journaliste pourrait-il nous fournir ces statistiques pour chaque canton suisse ? Merci beaucoup.

Dans le canton de Vaud, il existe deux affaires très connues. L'affaire Ségalat et l'affaire Légeret. Ces deux personnes ont été condamnées à des peines de prison sans que la justice vaudoise ne détienne les preuves de leur crime. La présomption de culpabilité basée sur des faits manipulés ou sur de fausses informations a suffi pour déclarer ces deux personnes coupables. Il existe encore de très nombreuses autres affaires prouvant que les juges pratiquent le système des erreurs judiciaires intentionnelles. J'en fais moi-même l'expérience depuis 2007 dans une affaire financière (succession) sur fond de corruption (affaire étouffée par la justice vaudoise, infractions pénales étouffées, etc).

Mais alors, à quoi a servi ce Centre de Compétence pour les Droits de l'Homme ces dernières années ??? Une recherche sur Internet m'a fait comprendre que ce Centre est géré par des Professeurs d'Universités ... Dans un article précédent de ce blog, je posais justement la question de l'utilité, en Suisse, des facultés de Droits et des Universités et me demandais pourquoi les Professeurs ne réagissent pas quand ils apprennent que des personnes sont mises en prison sur la base de la présomption de culpabilité, principe totalement contraire aux principes de base d'une justice sérieuse. 

Maintenant le Conseil fédéral décide de créer une INSTITUTION NATIONALE DES DROITS DE L'HOMME ! Il s'agit d'une très bonne nouvelle, à condition que plusieurs critères soient respectés:

1. Cette Institution devra être totalement indépendante et ne pas être composée de juges et de magistrats ou avocats en activité. Elle devra recevoir le pouvoir de tout vérifier de façon très sérieuse.

2. Cette Institution devra être composée de membres n'appartenant pas aux diverses sociétés secrètes (francs-maçons, etc). Il faudra que les membres de cette institution fassent des déclarations à ce propos, bien qu'il soit difficile ensuite de vérifier cela. Mais parfois le hasard fait bien les choses.

3. Cette Institution ne devra pas évoquer la séparation des pouvoirs pour refuser de traiter les très nombreux dénis de justice et les injustices subies par les citoyens. Ce point est fondamental, car actuellement les organes soi-disant responsables de contrôler le travail de la justice n'agissent pas et invoquent l'excuse bien utile de la séparation des pouvoirs. Principe qu'il est urgent d'abolir.  

4. Cette Institution devra étudier les décisions de justice en appliquant les normes d'audit utilisées dans l'industrie et fournir ses décisions dans des délais acceptables.

5. Les services de cette Institution doivent être gratuits afin que chaque citoyen puisse enfin se défendre contre les décisions de justice anormales ayant lieu en Suisse dans de nombreux cantons. Actuellement, la justice réclame des avances de frais aux victimes (les plaignants), parfois de plusieurs milliers de francs, tout en sachant d'avance que dans de nombreux cas les lois ne seront pas appliquées. A ce sujet, je possède des exemples. Il s'agit d'une arnaque. Ce système doit également être aboli afin que tout citoyen puisse avoir accès à la justice. 

 

Si cette Institution respecte ce cahier des charges, alors il s'agit d'une bonne nouvelle. Naturellement je suis très sceptique, car la Suisse crée des Institutions pour faire croire aux pays étrangers et aux citoyens suisses qu'elle respecte les Droits de l'homme.

M. Didier Burkhalter déclare très souvent dans des conférences internationales que les Droits de l'homme sont fondamentaux. Alors qu'il sait que même en Suisse les Droits de l'homme ne sont pas respectés. En effet, il ne peut ignorer l'existence des affaires Ségalat et Légeret. Et que fait-il pour que les Droits de l'homme soient respectés en Suisse ? J'aimerais bien le savoir. Merci à un journaliste de lui poser cette question. 

En avril 2016, j'avais créé un pétition réclamant un contrôle sérieux du travail de la justice, en Suisse. Il me semble que cette pétition pourrait aussi être utile pour réclamer que cette nouvelle Institution, prévue par le Conseil fédéral, soit obligée de réaliser des contrôles très sérieux. Ces contrôles sont urgents.

Voilà le lien permettant d’obtenir le texte de cette pétition:

https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

25/06/2016

Comment la Suisse a bridé l'accès aux Registres du Commerce. Site www.zefix.ch

Bonjour,

Il y a dix ans, il était possible de réaliser de nombreuses recherches sur le site du Registre du commerce suisse.  

On pouvait, par exemple, obtenir toutes les sociétés en Suisse commençant par les lettres ... ou obtenir toutes les sociétés ayant tel mot de 3 lettres ou plus dans leur raison sociale. La recherche s'étendait à toutes les raisons sociales inscrites en Suisse et c'était très pratique. 

Ces recherches avancées ont été supprimées et je pense en comprendre les raisons: l'opacité financière doit être protégée.  

Au niveau suisse, il n'a jamais été possible d'effectuer des recherches par noms de personnes (en donnant le nom d'un administrateur pour obtenir la totalité des sociétés qu'il gère en Suisse). Cela est possible au niveau des cantons, mais il faut réaliser 26 recherches distinctes (une recherche par canton). Si vous connaissez le nom d'un administrateur, vous pouvez retrouver toutes les sociétés qu'il gère dans un canton. C'est très utile. Par contre, il n'est pas possible de réaliser des recherches sur les noms des bénéficiaires finaux des sociétés.

Si la recherche avancée par noms existe au niveau des cantons, pourquoi est-elle impossible au niveau suisse ?

Tout est entrepris pour protéger les informations et actuellement, au niveau du RC suisse, vous ne pouvez trouver une raison sociale que si vous en connaissez déjà le nom ou le numéro officiel. 

Les journalistes du Panama Papers mentionne ce problème. Le livre réalisé par les deux journalistes de la Süddeutsche Zeitung "Le secret le mieux gardé du Monde" (Editions Seuil, juin 2016) indique à la page 408 "que le Registre du commerce des Etats devrait être librement accessible et comporter des données détaillées sur les bénéficiaires finaux des sociétés". 

Il est certain que la Suisse, qui avait commencé sur la bonne voie en mettant à disposition des citoyens des outils de recherche performants, a tout-à-coup fait machine arrière en bloquant certaines recherches très utiles sur le site du Registre du Commerce www.zefix.ch. De plus, la situation n'a pas évolué ces derniers dix ans, alors que les outils de recherche actuels permettent des recherches efficaces et rapides par de très nombreux critères. 

Etant donné que de nombreuses sociétés ont été créées en Suisse aux noms de prête-noms et sont encore constituées d'actions au porteur, la transparence n'existe pas. 

Ces méthodes favorisent la fraude fiscale et aident les véritables détenteurs des sociétés à cacher leurs biens. Ce qui naturellement crée aussi de graves problèmes lors des successions.

Il est urgent de modifier les lois suisses pour supprimer les actions au porteur anonymes et obliger le site www.zefix.ch à fournir les outils de recherche permettant de trouver les bénéficiaires finaux des sociétés, par leurs noms. Si, après les scandales des Offshores Leaks et des Panama Papers, rien n'est entrepris en Suisse cela prouvera que ce système opaque est encouragé en Suisse. Il profite donc à certains citoyens dominants et à des élus.   

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

19/06/2016

Zurich: Initiative UDC de protection de la famille.

Bonjour,

Je n'ai jamais voté UDC, mais dans ce cas je dois admettre que l'initiative de l'UDC est très importante et urgente, car les abus en SUISSE dans le domaine de la "protection" de l'enfant et des personnes âgées sont consternants. 

La Suisse fait toujours croire, à l'étranger, qu'elle défend les Droits de l'homme. Mais dans la réalité ce n'est pas du tout le cas. Il faut vivre en Suisse pour le comprendre.

Les personnes victimes des abus de l'Etat sont prises dans un piège. Elles ne peuvent se défendre, car l'Etat détient tous les pouvoirs. En plus, les victimes n'ont souvent ni l'énergie, ni les moyens leur permettant de se défendre. Les familles ayant essayé d'intervenir contre ces abus n'ont très souvent jamais réussi à obtenir gain de cause.  

Voilà un article qui va intéresser toutes les personnes confrontées à ces services de soi-disant protection de l’enfant et des personnes âgées.

http://www.lematin.ch/suisse/Initiative-pour-une-meilleur...

Et les autres partis politiques, pourquoi ne réagissent-ils pas contre ce système digne d’une dictature ?

A Genève, l'association SOS Tutelles, présidée par Mme Brigitte Pivot, se bat contre les dérives de ce système. Il existe d'autres associations qui essaient de défendre les droits des parents par exemple. Merci à tous ceux qui se battent pour défendre les Droits des citoyens.

Merci d'avance pour vos commentaires et vos témoignages très importants. Merci de diffuser cet article (à l'étranger aussi). Meilleures salutations.