10/03/2014

Pétition "Pour que les dénis de justice cessent dans le canton de Vaud"

Bonjour,

Merci de signer la pétition que je viens de créer afin que les dénis de justice cessent dans le canton de Vaud. Merci de signer cette pétition même si vous n'êtes pas Vaudois, car nous avons besoin de votre aide et de votre soutien. Et merci de transmettre ce lien à vos amis.

Il n'est pas nécessaire d'utiliser Facebook ou Twitter pour pouvoir signer cette pétition. Il suffit de clicker sur "signer la pétition" et d'indiquer vos nom et prénom. Vous pouvez ensuite vérifier si votre nom a bien été enregistré. Merci beaucoup.

Voici le lien : http://www.activism.com/fr_CH/petition/pour-que-les-d-nis...

 

Certains internautes ayant eu des difficultés à signer cette pétition sur le site activism.org, cette pétition existe aussi sur le site mesopinions.com. Voici le lien:

http://www.mesopinions.com/petition/justice/denis-justice...

Merci pour votre signature. Meilleures salutations.

30/12/2013

SECRET FISCAL ET SECRET PENAL !

A cause du secret fiscal, il est impossible d'obtenir des informations quand on découvre une très grave soustraction fiscale. Par exemple, si vous découvrez un compte de titres de plusieurs millions, dont on a essayé de vous cacher l'existence ..., et dont on vous cache toujours à ce jour le contenu et la véritable valeur vénale, alors il est impossible d'obtenir des réponses sérieuses du fisc vaudois. Le fisc refuse de réclamer des informations fondamentales qu'il devrait déjà détenir depuis 2002 ... et refuse de corriger les chiffres. J'en fais l'expérience depuis 2008.  

Ce secret fiscal devient aussi un secret pénal. Car pour cacher les véritables informations, les financiers fournissent de fausses estimations écrites (des biens immobiliers ne sont pas mentionnés), sans l'inventaire des titres (astuce), et de fausses déclarations d'impôt (je possède les preuves). Et j'ai aussi découvert que j'ai reçu de faux bilans ! 

Il s'agit d'infractions pénales (par exemple faux dans les titres, atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, etc.) qu'il est impossible de quantifier, car ni les juges ni le fisc n'acceptent de réclamer le contenu primordial de ces comptes de titres à cette société qui travaille dans l'immobilier à Lausanne. Les infractions pénales qui devraient être poursuivies d'office ne sont donc jamais poursuivies ...

Cela permet aux auteurs de ces actes de bénéficier d'une énorme soustraction fiscale depuis des lustres et en plus de n'être jamais inquiétés par la justice sur le plan pénal ... Il faudrait tout-de-même comprendre pour quelles raisons les services publics vaudois ne font pas leur travail.

Peut-être qu'en 2014 un juge lanceur d'alerte réagira .... Merci d'avance pour votre aide et vos commentaires. Avec tous mes Voeux pour une année 2014 plus équitable.

 

29/12/2013

SECRET FISCAL OU INJUSTICE FISCALE ?

Suite à un combat de plusieurs années, je constate que le fisc vaudois refuse en 2013 de réclamer des informations à une société travaillant dans l'immobilier. Il s'agit de l'inventaire complet des titres de la société, détenus de 1999 à 2001.

Pourtant la déclaration d'impôt des sociétés (personnes morales) doit contenir en annexe l'Etat des titres côtés en bourse et l'Etat des titres non côtés. En effet, ces informations sont primordiales pour déterminer la valeur vénale et la valeur fiscale d'une société, raison pour laquelle le fisc les réclame. L'Etat des titres non côtés est très important si la société détient des actions de sociétés immobilières et c'est le cas de la société en question.

Etant donné que cette société a déclaré une valeur fiscale totalement ridicule en 1999 et en 2001 et que les estimations que j'ai reçues ne citent et n'estiment pas certains biens immobiliers et ne fournissent pas l'inventaire des titres (pièce primordiale), j'ai averti le fisc avec pièces écrites pour preuves et explications. Il s'agit d'une très grave soustraction fiscale.

Résultat: A cause du secret fiscal, le fisc refuse de réclamer ces informations à la société. Alors que le fisc lui-même devrait déjà les détenir depuis 2002 ...  Et si le fisc avait fait son travail en 2002, nous n'aurions pas reçu de faux chiffres depuis septembre 2003 ... ni été obligées de réaliser des procédures très coûteuses pendant des années.

Cela crée une très grave injustice fiscale, car les personnes qui ont hérité d'actions de cette société (et c'est mon cas) ne peuvent pas obtenir les véritables valeurs vénales et fiscales de leurs actions et cela depuis 2008 ! 

D'autre part, de nombreuses personnes doivent déclarer leur fortune et leurs revenus et payer leurs impôts. Alors pourquoi cette société peut-elle déclarer une valeur ridicule qui, déjà, ne correspond pas du tout aux immeubles estimés. Et pourquoi le fisc ne réagit-il pas ? Je me demande aussi à quoi sert la brigade financière.

Ce secret fiscal permet de créer de très graves injustices et quand on les découvre il est impossible de les faire corriger. Avec mes meilleurs Voeux pour 2014, en espérant que ces injustices seront enfin traitées. Quelqu'un va-t-il réagir ?

Merci d'avance pour vos commentaires ou pour un message à mon adresse mh@herzoginfo.ch