02/08/2013

Cour Européenne des Droits de l'Homme

Bonjour,

Grâce à un internaute, je viens de prendre connaissance du texte de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et je constate que la justice de notre pays n'applique pas les Droits de l'Homme tels qu'ils sont décrits dans cette convention.

Mon expérience, de 2007 à ce jour dans le canton de Vaud, me permet de citer quelques cas vécus.

L'article 6 de la Convention stipule qu'un citoyen a droit à un procès équitable. Lors de ma condamnation pour diffamation, le juge pénal a refusé mes moyens de preuves et n'a pas traité les très graves contradictions présentes dans les déclarations écrites. Les témoignages n'ont pas été protocolés (deux audiences). Puis, dans le jugement, le juge pénal a indiqué que les trois estimations que je contestais étaient justes, alors qu'elles sont fausses de plusieurs millions (biens immobiliers non estimés) et que je possédais des preuves écrites .... Une des raisons de mes soupçons.

L'article 10 cite le droit à la liberté d'expression. En Suisse, cette liberté d'expression donne souvent lieu à une condamnation pénale pour diffamation. Le Code pénal suisse (art. 173 CP) prévoit pourtant que le citoyen ne sera pas condamné et dit (alinéa 2): "L'inculpé n'encourra aucune peine s'il prouve que les allégations qu'il a articulées ou propagées sont conformes à la vérité ou qu'il avait des raisons sérieuses de les tenir de bonne foi pour vraies". Dans mon cas, cela n'a pas été appliqué ...

L'article 13 traite du Droit à des recours effectifs. Cet article est très important, car souvent les jugements ne contiennent pas les voies de recours. Et cela m'est arrivé plusieurs fois. Une autre technique employée consiste à vous faire signer une convention (juste avant le dépôt d'un recours) qui vous interdit de déposer le recours en question. Ensuite, vous vous apercevez que les informations indiquées dans un Tribunal pour vous faire signer ladite convention étaient fausses ... Etant donné que pour déposer une demande à la CEDH, il faut avoir passé par tous les niveaux du Droit du pays (article 35) et fait les recours prévus (cantonal, fédéral), je comprends mieux la stratégie utilisée. En vous empêchant de recourir, vous ne pouvez pas obtenir la décision cantonale ou fédérale. Mais vous pouvez utiliser cet article 13. 

Je conseille très vivement aux citoyens qui ont vécu des difficultés judiciaires (et en Suisse au vu du nombre de recours déposés au TF ils sont très nombreux ...) de prendre connaissance de la Convention des Droits de l'Homme: http://www.echr.coe.int/Documents/PO_pack_FRA.pdf

Il est important aussi de savoir que la Cour Européenne ne facture pas ses prestations. Ce qui donne accès à la justice, contrairement à la Suisse où les frais de justice sont exorbitants (frais d'avocat, frais de justice, etc). Ce qui décourage les citoyens ou les empêche de défendre leurs Droits. En Suisse, il existe la possibilité de demander un avocat d'office, mais si vous êtes condamné (car les articles de loi ne sont pas appliqués), alors les frais seront à votre charge. Et en plus, les frais de recours au TF ne sont pas pris en charge et sont très élevés.

Merci de transmettre ce texte à vos amis. Merci pour vos commentaires (courts).

 

29/07/2013

Les combats pour une finance sérieuse.

Bonjour,

Le 29 juillet 2013, j'ai reçu deux informations très importantes.

Je vous conseille vivement de lire le dernier article du blog de M. Paul Jorion. Voilà le lien: http://www.pauljorion.com/blog/?p=56808

Et de prendre connaissance d'un site Internet suisse qui défend un système financier responsable. Sur ce site, vous pouvez signer un appel (voir le texte en différentes langues) et lire les articles. En particulier, l'avis de M. le Professeur en finance Marc Chesney (Université de Zurich). M. Chesney s'insurge contre les produits dérivés (640 milliards d'échanges par an ...) qui détruisent l'économie réelle. Ma question: Comment va-t-on faire pour éradiquer ces produits dérivés sans que le système financier ne s'écroule ??? http://www.responsiblefinance.ch/

Quant à moi, pour continuer mon combat dans le canton de Vaud, commencé en 2007 (voir certains articles de ce blog), je cherche des sponsors "responsables" (ne désirant plus soutenir les sportifs dopés) ou des mécènes désirant m'aider dans mon combat afin que la justice vaudoise et le fisc acceptent de traiter les graves affaires financières et tiennent compte des preuves que je possède (3 fausses estimations ne citant pas des biens immobiliers de plusieurs millions ...). Si un avocat désire m'aider, j''accepte très volontiers ses conseils. Toutes les aides et les soutiens sont bienvenus aussi. Merci très vivement d'avance pour votre compréhension, vos propositions de financement et votre soutien (adresse email: mh@herzoginfo.ch).

Merci pour vos commentaires (courts). Et merci de transmettre l'adresse de ce blog à vos amis pour information.

22/07/2013

Audition de M. Hervé Falciani du 16 juillet 2013 au Sénat français.

Bonjour,

Pour certains M. Falciani est un traître et un voleur, pour d'autres c'est un homme courageux qui a décidé de dénoncer les très graves dérives du système.

Je vous conseille vivement de regarder et d'écouter la vidéo de son audition au Sénat: http://www.publicsenat.fr/vod/audition/audition-de-m.-her...

De nombreux citoyens suisses estiment que les actes des financiers suisses ne sont pas graves, car il existe aussi d'autres paradis fiscaux. Mais ils oublient de préciser que les activités dans ces paradis fiscaux sont très souvent réalisées par des financiers suisses (banquiers, avocats, fiduciaires, etc). Voilà un lien qui permet d'effectuer une recherche par nom concernant le Registre du commerce de Panama:

http://ohuiginn.net/panama/

Merci d'avance pour vos commentaires (courts).