09/05/2018

Canton de Fribourg: Un curateur lance l'alerte. Félicitations.

Bonjour,

Voilà l'article et deux des questions que ce curateur devait résoudre:

https://m.lematin.ch/articles/5aec88ecab5c372bc7000001

Merci très vivement à ce curateur d'avoir réagi suite à la première question posée et de s'être demandé si c'était à lui de répondre à cette question liée aux volontés thérapeutiques de son pupille ou si c'était à la famille de traiter cette question. Le terme officiel se nomme "les directives anticipées". Il s'agit d'indiquer dans ces directives quels genres de soins la personne désire en cas d'hospitalisation suite à une maladie ou en cas d'accident. 

Je me demande combien de curatrices et de curateurs ont rempli le formulaire sans se soucier des désirs de la famille ou de la personne mise sous curatelle (quand elle est encore capable de discernement).

J'avoue que je ne connais pas la loi sur les curatelles, ni son application dans le canton de Fribourg. Mais cette question se pose dans tous les cantons suisses.  Je croyais que les curateurs ne devaient résoudre que les problèmes financiers d'un ou une pupille. 

L'expérience vécue par Mme Rita Rosenstiel, qui n'a plus de famille, m'a appris que le curateur s'occupe de tout, même quand sa pupille a encore tout son discernement. Voir sur ce blog le dernier article concernant Mme Rosenstiel, placée de force en EMS à Morges.

Mais qu'en est-il quand le ou la pupille a une famille. Est-ce le curateur qui décide tout sans demander l'avis de la famille ?

Une autre question à laquelle le curateur devait répondre était celle-ci: «En cas d’autre problème (chute, fracture), le personnel du foyer est autorisé à appeler l’ambulance. Oui ou non?». Alors là, je reste sans voix ! J'aimerais beaucoup savoir quelle est la personne qui a eu l'idée de poser une telle question !

Merci aux personnes qui m'enverront leurs témoignages en me faisant parvenir un commentaire (résumé succinct d'une expérience vécue), qui sera publié sur ce blog. Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

 

01/05/2018

Grand Conseil vaudois: Travail de la Commission des pétitions.

Bonjour,

Peu de citoyens le savent, mais quand une personne subit de graves problèmes dans le canton de Vaud ou prend connaissance de faits importants et scandaleux elle peut s'adresser à la Commission des pétitions afin d'alerter les Députés vaudois. Il n'est pas du tout nécessaire d'obtenir des signatures de soutien pour déposer une pétition.

Voilà le lien de la Commission des pétitions de l'Etat de Vaud:

https://www.vd.ch/toutes-les-autorites/grand-conseil/comm...

Le 22 août 2017, j'ai envoyé ma pétition au Grand Conseil vaudois car, dans l'affaire financière que je dénonce, de nombreux procureurs ont pris des décisions sans ne jamais rechercher la vérité. En plus ils ont ignoré les preuves produites et mes explications. Toutes mes plaintes pénales ont été classées d'octobre 2007 à juin 2017 sans qu'aucune personne n'ait été interrogée. Les pièces requises n'ont jamais été réclamées. Après dix ans de procédures inutiles et de lois jamais appliquées, que faire ?

En juin 2017 j'ai découvert qu'un procureur vaudois avait caché les pièces primordiales que je lui avais remises en décembre 2016, lors d'une audience. Ce procureur a ensuite refusé de rechercher la vérité, ce qui ne l'a pas empêché de prendre une décision ! J'ai déposé une plainte pénale contre lui. Sachant que ma plainte pénale serait classée (ce qui a été le cas, merci M. Cottier), j'ai envoyé la copie de ma plainte pénale à la Commission des pétitions le jour où j'envoyais ma plainte pénale au Ministère public central situé à Renens (22 août 2017).

Avec la pétition il faut envoyer un formulaire et choisir entre 2 possibilités (A ou B). Soit le maintien du texte dans son intégralité (avec les noms des personnes concernées), soit l'anonymisation du texte de la pétition. J'ai choisi la première possibilité. Le choix A a pour conséquence une obligation pour les organes du Grand Conseil de publier un rapport succinct et de demander le huis-clos lors du débat au plénum.

Le 12 novembre 2017 j'ai envoyé un complément d'information à la Commission des pétitions, avec la décision de classement de ma plainte pénale par M. Eric Cottier (13.9.2017).

Le 16 novembre 2017 j'ai été entendue par la Commission des pétitions. Tout s'est bien passé. A la fin de cette audience j'ai appris qu'une personne de l'Etat de Vaud serait entendue. En effet, M. Jean-Luc Schwaar, chef du service juridique et législatif, a été entendu, mais sans ma présence. Je trouve cette façon de procéder anormale, car elle ne permet pas un débat contradictoire.

Début février 2018, j'ai reçu le rapport de la Commission des pétitions. Une page et demi. Et là, oh surprise, les actes du procureur vaudois dont je me plaignais ont été totalement passés sous silence ! Ce rapport n'indique pas que j'ai déposé une plainte pénale contre un procureur vaudois, suite à ses actes scandaleux. Pour être succinct, le rapport est vraiment succinct ! Comment ne pas être scandalisée ?

De plus, les déclarations de M. Jean-Luc Schwaar, fournies dans ce rapport, ne correspondent pas à la vérité. En été 2014 M. Schwaar a traité ma plainte contre un couple de notaires ayant utilisé de faux chiffres dans l'affaire financière que je dénonce. M. Schwaar a participé à la décision de la Chambre des notaires en tant que vice-président. Mme Béatrice Métraux présidait l'audience. Ma plainte a été rejetée, sans avoir recherché la vérité ! J'estime que M. Schwaar n'avait pas l'indépendance nécessaire pour être entendu par la Commission des pétitions. Il n'a pas du tout envie que la vérité soit enfin recherchée dans cette affaire qu'il a lui-même traitée.  

En tant que chef du Service juridique et législatif, M. Schwaar connaît très bien l'affaire que je dénonce, car son service reçoit mes explications depuis 2012. Il sait parfaitement que la vérité n'a jamais été recherchée dans cette affaire, mais il a omis d'en avertir la Commission des pétitions. Il sait également que les lois n'ont jamais été appliquées par les procureurs vaudois. Infractions pénales poursuivies d'office jamais poursuivies afin de protéger les escrocs financiers et leurs complices.

Dans son rapport de novembre 2014 concernant le fonctionnement du pouvoir judiciaire vaudois, M. Dick Marty écrit, à la page 7: "... la haute surveillance sur le Ministère public demeure de la compétence de la Commission de gestion".

Au vu de ces informations, j'ai donc demandé à la Commission des pétitions de rechercher la vérité dans cette affaire en réclamant le contenu des pièces requises (jamais réclamées par les procureurs vaudois) et de transmettre le contenu de ma pétition à la Commission de gestion afin qu'une enquête soit réalisée concernant les actes des procureurs et en particulier suite aux actes du procureur ayant caché des preuves produites et n'ayant pas recherché la vérité (censure totale de mes moyens de preuve, avec astuces).

Conclusion: Ma pétition devait être présentée et discutée lors de l'audience du Grand Conseil du 13 février 2018. Mais cela a été repoussé à une date ultérieure (inconnue). Etant donné que la Commission des pétitions a établi un rapport très succinct ne permettant pas de comprendre les faits et qu'en plus elle propose le rejet de ma pétition, cela montre qu'il n'existe aucuns moyens dans le canton de Vaud de se défendre contre les actes anormaux utilisés par le pouvoir judiciaire et par les fonctionnaires. Les moyens soi-disant mis à disposition et la surveillance du travail des procureurs et des magistrats sont des leurres.

Devoir effectuer dix années de procédure sans ne jamais pouvoir obtenir la VERITE cela correspond clairement à une forme de HARCELEMENT. On verra si les Députés vaudois vont enfin réagir. Certains Députés vaudois connaissent cette affaire depuis longtemps, mais aucune réaction utile n'a eu lieu à l'exception d'un seul Député, actuellement à la retraite. 

Merci d'avance pour vos commentaires qui seront publiés au bas de cet article. Meilleures salutations.    

 

28/04/2018

Mediapart: Défense de la vérité par Roberto Scarpinato, procureur anti-mafia à Palerme.

Bonjour,

Par mail, j'ai reçu d'un internaute un texte fondamental publié le 25 avril 2018 sur le site de Mediapart. Il s'agit des convictions du procureur anti-mafia et anti-corruption basé à Palerme, M. Roberto Scarpinato. Il défend la recherche de la vérité. Cela vous paraît peut-être évident, mais il faut savoir que de très nombreux magistrats prennent des décisions sans ne jamais rechercher la vérité ... ou en modifiant la vérité.

Voilà le lien de cet article, mais pour le lire vous devez vous abonner à Mediapart. Je vous conseille très vivement de le faire.

https://www.mediapart.fr/journal/culture-idees/250418/en-...

Ayant diffusé ce texte, un autre internaute m'a écrit: Mais où sont les procureurs anti-mafia et anti-corruption dans le canton de Vaud ?

Naturellement cette question très pertinente concerne tous les cantons suisses.

Si vous connaissez un procureur ou un juge pénal dans le canton de Vaud ou en Suisse acceptant de traiter convenablement les affaires de corruption, alors merci très vivement de me fournir son nom. Voilà mon adresse email: mh@herzoginfo.ch

Cette question s'adresse à tous les citoyens, mais en particulier aux Députés du Grand Conseil qui élisent les juges et le Procureur général du canton. Et aux personnes qui élisent les procureurs.

Un très grand merci au procureur Scarpinato pour son courage et son exemple.

Merci de diffuser ce message.

Merci d'avance pour vos commentaires et vos réponses qui seront publiés sur ce blog. Meilleures salutations.