06/07/2018

Suisse: Propositions d'améliorations. Le débat est ouvert.

Bonjour,

Suite à plus de dix ans de combat dans une affaire financière (soustraction fiscale de plus de 30 millions de francs suisses dans le canton de Vaud depuis 1999 et faux chiffres reçus dans une succession dès 2003), j'ai été condamnée pour diffamation quand j’ai dénoncé les actes des escrocs. J'ignorais qu'ils étaient intouchables ... Puis j'ai réalisé de très nombreuses procédures afin d'obtenir la vérité. En vain. Les fonctionnaires vaudois et les Députés ne bougent pas. Ils ne défendent ni les intérêts de l'Etat ni les Droits des citoyens. Le travail considérable effectué de 2007 à ce jour m’a permis de réfléchir aux points importants à améliorer :

1. Eradiquer le principe de la séparation des pouvoirs qui protège les juges et empêche les citoyens d’obtenir justice. Voilà le lien expliquant cela : http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2018/06/18/...

 

2. Appliquer les idées de l’association GENOMI qui propose que les Députés soient tirés au sort et que leur mandat soit limité dans le temps. Voir ce lien : https://www.genomi.ch/accueil/

 

3. Créer des jurys de citoyens, tirés au sort et payés pour un mandat limité dans le temps (au maximum 5 ans) afin d’effectuer des contrôles dans de nombreux domaines (contrôles du travail des fonctionnaires, des politiciens, du pouvoir judiciaire, etc). Dans de nombreux domaines on nous dit que des contrôles existent mais, en réalité, souvent les contrôles n’existent pas ou alors il n’existe aucune transparence concernant les résultats des contrôles effectués. La corruption et le copinage permettent trop facilement de détourner les contrôles et la vérité. De plus, il est impératif que les contrôles soient effectués par des personnes totalement indépendantes et non par les personnes concernées ou par des experts ayant des liens avec les personnes concernées !

 

4. Il est urgent qu’un organisme externe composé de citoyens (jurys citoyens) puisse vérifier le travail des juges et les sanctionner très sévèrement s’ils n’appliquent pas les lois et ne recherchent pas la totalité de la vérité ou manipulent les faits. D’où cette pétition: https://www.change.org/p/le-grand-conseil-des-cantons-sui...

 

5. Frais de justice. Il faut supprimer la demande d’avance de frais de justice. Ces avances de frais de justice empêchent les citoyens d’avoir accès à la justice. Les frais de justice doivent être fixés à la fin de la procédure et doivent rester très raisonnables. Ils ne doivent en aucun cas être fixés en fonction de la valeur litigieuse, mais en fonction du temps de travail effectif des juges. Les juges qui factureront des frais de justice sans avoir appliqué les lois, ni recherché la vérité, seront gravement sanctionnés (ce qui n’est pas le cas actuellement). Voir la proposition no 4.

 

6. Les honoraires des avocats sont devenus exorbitants. La loi actuelle prévoit qu’une personne puisse être défendue par un avocat d’office. Mais j’ai constaté ces dernières années que même des personnes sans argent (personnes ne recevant que l’AVS par exemple) n’ont pas pu obtenir un avocat d’office pour leur défense. Il est urgent de mettre en place un système obligeant les procureurs et les juges à accepter les demandes d’avocat d’office. D'où l'utilité par exemple de la proposition no 4.

 

7. Protection de l’indépendance des journalistes, 4e pouvoir. La presse étant souvent aux mains des financiers cela ne garantit plus l’indépendance de la presse. L’Etat doit créer un fond et participer au soutien de la presse, mais sans intervenir dans le travail des journalistes. Les journalistes pourront aussi travailler au sein des jurys citoyens et dans ce cas ils seront payés comme les autres citoyens des jurys.

 

8. Protection des lanceurs d’alerte. Les Parlementaires à Berne étudient une loi de protection des lanceurs d’alerte depuis 2003 … Ce projet n’avance pas car les lanceurs d’alerte dérangent le système établi. Je pense qu’il faudrait ajouter un article dans la Constitution fédérale protégeant les lanceurs d’alerte.

 

9. Gestion des alertes. Ces derniers mois, la Confédération et certains cantons ont mis en place des sites Internet permettant aux citoyens et aux employés de lancer des alertes. Mais il est très difficile de savoir ensuite comment ces alertes sont traitées. En juin 2017, quand j’ai utilisé le site de la Confédération, mon alerte a été ignorée sous prétexte que cette alerte aurait déjà été traitée en 2013, ce qui est totalement faux (dossier renvoyé à l'Etat de Vaud puis ignoré par l'ACI). Il faudrait qu’un groupe de citoyens indépendants (jurys de citoyens), tirés au sort selon le principe proposé par Genomi, puisse recevoir la copie des alertes et vérifier comment elles ont été traitées.

 

10. Abus d’autorité. Dans de nombreux domaines l’Etat abuse de son autorité et personne ne peut contester les décisions prises par l’Etat. Cela concerne par exemple les placements forcés (PLAFA) en EMS ou en hôpital psychiatrique (Vaud est le canton suisse qui utilise le plus cette pratique 3,3% de PLAFA sur Vaud alors que la moyenne nationale est de 1,7%) et la séparation des familles décidées par les APEA (Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte qui réalisent de très graves abus, par exemple en retirant des enfants à leurs parents). Dans ce domaine aussi, il est indispensable et urgent que des jurys citoyens, dans chaque canton, puisse vérifier les décisions prises et sanctionner les abus réalisés par les fonctionnaires.

 

11. Harcèlement psychologique. Le harcèlement psychologique subi par les citoyens ou par les employés doit enfin être reconnu. Les personnes ayant été harcelées par les services de l'Etat (très nombreuses démarches à devoir réaliser pendant des années sans obtenir que les lois soient appliquées) ou par un employeur (mobbing pendant des années) doivent pouvoir être dédommagées financièrement. Une procédure simple, gratuite et efficace doit être mise en place dans tous les cantons. Et le harcèlement doit ensuite cesser. Une fois de plus, les jurys citoyens seraient très utiles, étant plus indépendants que les magistrats. 

 

12. Santé. Les citoyens suisses sont pris en otages par les assurances Lamal qui ont pris le pouvoir (primes exorbitantes qui augmentent chaque année) et sont devenues intouchables. Ces assurances remplacent même les juges de première instance. Si vous ne payez pas leurs primes, c'est l'assurance elle-même qui prend la décision de première instance. Ensuite les juges cantonaux et fédéraux valident les décisions des assurances Lamal, même quand celles-ci ont commis de graves erreurs (preuves écrites que je peux produire). Des jurys citoyens doivent être mis sur pied pour prendre eux-même les décisions de première instance ou alors pour vérifier les décisions des juges. Il serait également urgent de créer une caisse maladie UNIQUE dont le travail serait vérifié par des jurys citoyens. Merci de signer cette pétition: https://www.change.org/p/les-7-conseillers-f%C3%A9d%C3%A9...

 

13. En Suisse le domaine financier est intouchable. Les privilèges accordés aux fraudeurs du fisc sont inadmissibles. Ces privilèges permettent aux plus riches de ne pas payer d’impôt et ceci est totalement inéquitable dans une démocratie. Là aussi, il faudrait que des jurys citoyens, dans chaque canton, puisse vérifier les décisions prises par le fisc suite aux alertes lancées. La Constitution fédérale devra être modifiée afin que ces privilèges fiscaux soient éradiqués. Protection de l’équité fiscale.

 

14. Revenu de base inconditionnel (RBI): Il est urgent de mettre en place ce revenu de base qui aidera une très grande partie de la population suisse. Ce RBI permettra aux familles de mieux s'occuper des enfants et des personnes âgées, diminuera les coûts de la santé, améliorera le niveau de vie et la qualité de vie, permettra à de nombreuses personnes de suivre une formation et en plus à tout âge, aidera les chômeurs, etc. Merci aux personnes qui continueront à soutenir le RBI.

 

15. Corruption. Il n'existe aucune volonté en Suisse d'éradiquer la corruption. On nous fait croire qu'elle est peu présente, mais cela est totalement faux. Il est nécessaire de créer des jurys citoyens dans tous les cantons suisses afin que ces jurys traitent les affaires de corruption signalées, protègent le lanceur d'alerte et vérifient ensuite comment le pouvoir judiciaire applique les lois aux corrupteurs et aux corrompus. Il faudrait aussi que des historiens étudient comment les affaires de corruption signalées ces dernières années ont été étouffées par le pouvoir judiciaire afin de protéger les citoyens dominants. De nombreuses injustices ont aussi été réalisées pour permettre à un citoyen dominant de s'enrichir ou de ne pas payer les dégâts. Souvent les victimes de ces erreurs judiciaires n'ont pas compris tout-de-suite à qui profitait la décision très astucieuse du juge. Le travail des historiens serait très utile afin de faire toute la lumière sur ces erreurs judiciaires intentionnelles.

 

16. Monnaie pleine. L'association MoMo a alerté le peuple suisse concernant les dangers de la création de la monnaie scripturale par les banques, sans que la Banque Nationale ne puisse contrôler cette énorme masse monétaire. L'initiative "Monnaie pleine" a tout-de-même été acceptée par la ville de Genève d'après les résultats annoncés vers 14h le 10 juin 2018. Félicitations à toutes les personnes qui ont oeuvré pour cette initiative. Il faut continuer à expliquer les raisons de la "monnaie pleine", car de nombreux citoyens n'ont pas fait l'effort de comprendre de quoi il s'agissait avant d'aller voter !  

 

17. Indemnisations sérieuses et rapides. Les personnes ayant dû se battre pendant des années contre les décisions ARBITRAIRES et de MAUVAISE FOI prises par les magistrats (ou les fonctionnaires) et contre les erreurs judiciaires intentionnelles doivent pouvoir réclamer un dédommagement sérieux sans devoir à nouveau réaliser des années de procédures. Un jury de citoyens devrait être capable de rapidement calculer les indemnités et vérifier ensuite qu'elles soient versées aux citoyens piégés. Il faudrait aussi déterminer qui devra payer ces indemnités. C'est trop facile de mettre les frais à la charge de l'Etat !

 

Merci d’avance pour vos commentaires et pour vos propositions d’améliorations (texte succinct). Le débat est ouvert. Veuillez respecter la Charte de la TDG.

Merci de diffuser ce message. Meilleures salutations.

 

PS: Voilà la traduction de cet article en allemand:

http://egalitedescitoyens.blog.tdg.ch/archive/2018/08/23/...

 

27/06/2018

Les voyages de M. Pascal Broulis en Russie avec M. Paulsen de Ferring.

Bonjour,

Grâce aux investigations réalisées par des journalistes suisse-allemands, nous apprenons qu'en 2013 M. Pascal Broulis, responsable des finances du canton de Vaud, est parti en voyage en Russie avec M. Frederik Paulsen de l'entreprise Ferring installée à St-Prex (Vaud). Voilà l'article:

https://www.lematin.ch/suisse/voyages-critiques-pascal-br...

Je me demande pourquoi ce sont les journaux "Tages-Anzeiger" et "Bund" qui ont publié les articles. Que font les journalistes de Suisse-romande ? Sont-ils tellement censurés qu'ils n'osent plus réaliser d'investigations ? J'espère qu'un journaliste romand répondra à cette question.

Les exonérations fiscales pratiquées dans le canton de Vaud n'ont jamais fait l'objet d'une enquête approfondie et M. Broulis, auteur en 2011 de "L'impôt heureux", a toujours fourni un minimum d'informations à ce sujet. La transparence n'existe pas dans ce domaine. Voilà pourquoi en 2018 des questions se posent toujours sur les exonérations fiscales obtenues par certaines entreprises de 2006 à 2016 ! 

J'espère que cette fois les députées et députés vaudois réaliseront une enquête efficace et courageuse et que la lumière sera enfin faite sur les privilèges accordés, afin que les citoyens vaudois sachent si les intérêts de l'Etat ont été bien défendus ou pas. Et si les lois fiscales ont été correctement appliquées.

Merci aux journalistes romands de nous informer.

Merci d'avance pour vos commentaires. Meilleures salutations.

21/06/2018

Après les Panama Papers, en Suisse rien n'a changé !!!

Bonjour,

Un article de 2 pages publié ce 21 juin 2018 par le journal 24 Heures nous explique que plus d'un million de documents, créés après le scandale et provenant de chez Mossack-Fonseca, ont à nouveau été envoyés ces derniers temps au journal allemand Süddeutsche Zeitung. Journal ayant déjà reçu des millions de documents en 2015. Cet article n'étant pas disponible gratuitement sur le site de 24 Heures, voilà un article canadien:

http://www.sympatico.ca/actualites/nouvelles/internationa...

L'article publié par 24 Heures nous apprend qu'en fait en Suisse rien n'a changé après les premières révélations des Panama Papers (printemps 2016). Les avocats et les financiers suisses ont simplement déplacé les sociétés Offshore qu'ils gèrent chez les concurrents de Mossack-Fonseca ! Le cas d'un avocat genevois réputé est cité dans l'article. Je vous en conseille vivement la lecture.

Ce qui est anormal: les Autorités suisses n'arrêtent pas de nous faire croire que suite aux Panama Papers les contrôles sont plus sévères, etc, etc. Que certaines lois ont été modifiées et que la FINMA agit ! 

La Suisse fait partie d'organisations telles que le GAFI (Groupe d'action financière) ou l'OCDE qui lutte contre la corruption et le blanchiment d'argent, mais il s'agit à mon avis d'un double jeu. Les Autorités et les politiciens suisses essaient toujours de faire croire partout que la Suisse est un pays modèle, humanitaire et éthique (côté pile de la médaille), mais en réalité personne n'agit en Suisse pour que ces tricheries cessent. Elles profitent naturellement aux citoyens les plus riches, au détriment des autres citoyens. Le laxisme et l'opacité ont toujours la belle vie sur le sol hélvétique (côté obscur et secret de la médaille). 

A part le fisc en Suisse, ce double jeu suisse pénalise aussi très gravement les finances de très nombreux pays. Il faut savoir que lorsqu'une importante affaire financière est découverte, à n'importe quel point du globe, on constate que 80% des fonds cachés ont transité par la Suisse ou sont gérés par des avocats et des financiers basés en Suisse ou se trouvent en Suisse. Montants non déclarés au fisc.

Que faut-il entreprendre pour que cela cesse ? Qui va avoir le courage en Suisse de voter des lois éthiques et, surtout, de les faire appliquer ? Ou alors un pays étranger va-t-il devoir déposer une plainte contre la Suisse ?

J'espère aussi que les organisations telles que le GAFI et l'OCDE prendront des mesures. Liste noire ? Si ces organisations ne réagissent pas, alors elles ne seront plus crédibles. 

Merci d'avance pour vos commentaires.

Merci de diffuser ce message, en Suisse et à l'étranger.

Meilleures salutations.